723 résultats pour « prescrite »

autorité et la responsabilité de la Commission électorale indépendante (CEI). La collaboration entre les deux opérateurs techniques est prescrite par un décret signé le 14 avril 2008. C'est ainsi qu'avant d'entamer les opérations de terrain, Sagem Sécurité

autorité et la responsabilité de la Commission Electorale Indépendante (CEI). La collaboration entre les deux opérateurs techniques est prescrite par un décret signé le 14 avril 2008. C'est ainsi qu'avant d'entamer les opérations de terrain, Sagem Sécurité

Hamza, elle a exhorté les populations wè à s'approprier définitivement, les notions de paix et de cohésion sociale, prescrites par l'Accord politique de Ouagadougou. Car, selon elle, ces deux notions sont des préalables pour la reconstruction

fortes et des exhortations de Mahomet, le Messager d'Allah (SAW) qui a dit ceci : En plus des prières prescrites, vous êtes en prière lorsque vous obligez ou persuadez les injustes à se conformer à la justice. Vous êtes

confrontation avec le préfet de Grand-Lahou. Mais selon toute vraisemblance, cette détention provisoire devrait excéder la durée légale prescrite qui est de 72 heures car le juge Huberson Ehouman aurait l'intention de reporter l'audience de ce matin

ministre Guillaume Soro que son équipe et lui mettront tout en ?uvre pour tenir dans les délais à eux prescrits. Il avait dit que "Le chef de l'Etat n'aura pas honte " parce que la Sagem ferait son travail

relatifs aux élections ont été examinés et des recommandations fermes ont été faites pour leur exécution dans les délais prescrits. Cinq grands points étaient inscrits à l`ordre du jour de cette troisième réunion du CPC qui a duré environ

reçois et je dis à chacun la vérité qui mérite de lui être dite dans les limites prescrites par la loi. Parce que l'article 11 du code de procédure pénale me fait obligation de me garder d'indiquer

chef du gouvernement que tous ces paramètres permettront à Sagem et à l'INS de tenir les délais prescrits pour la distribution des cartes d'électeur. Méité Sindou a également annoncé le démarrage de l'opération de reconstitution des registres

nécessité d'autoriser : le ministre de la Production animale et des Ressources halieutiques à mettre en ?uvre les activités prescrites au titre de la présidence de la COMHAFAT sur la période 2007-2009 ; le ministre de l'Economie

desdits documents, et d'autre part par la nécessité de la mise en conformité avec les normes et spécificités prescrites par la 23ème session de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de la CEDEAO tendant au renforcement

unicité des caisses de l'Etat prescrite par les accords complémentaires de Ouagadougou entre bientôt dans sa phase active, avec l'installation sans délai d'un cordon douanier dans les zones centre-nord-ouest(CNO), conformément aux recommandations du Premier

législatives, sur les municipales et sur les conseils généraux. Nous espérons tous qu'ils iront dans la discipline prescrite, une discipline nécessaire à la victoire que nous souhaitons. Voilà ce qu'on peut dire de l'organigramme de campagne

santé, aurait déjà pris son billet d`avion et obtenu son visa. Mais ne voulant pas enjamber les procédures prescrites par la loi qu`il a défendue corps et âme durant sa longue carrière de policier, le général Yapo Kouassi

voulait en faire, lui seul savait pourquoi il a choisi délibérément de violer tous les interdits prescrits par le règlement militaire des Forces nouvelles pour se retrouver sur le lieu du meeting. Assurément, le N°2 du PDCI