723 résultats pour « prescrite »

accord de l'évaluation de l'Organisation mondiale des douanes et des méthodes de détermination de la base taxable prescrite à l'importation ? Le Fonds monétaire international (FMI), à travers son Centre régional d'assistance technique en Afrique (Afritac

réduction des délais d'affichage des listes pour tenir la date du 30 novembre 2008. Or les quatre mois prescrits par la loi permettent aux opérateurs techniques, après avoir pris en compte les réclamations des citoyens, de faire les croisements

telles qu'elles sont définies par la loi française, sont seules compétentes pour accomplir en France, dans les formes prescrites par cette loi, les actes qui peuvent être demandés par une autorité étrangère au titre de l'entraide judiciaire

sceptique quant à la capacité technique des opérateurs à conduire à bon port le mode opératoire dans les délais prescrits. Ledit mode arrêté implique que l'enrôlement d'un individu passe par tous les opérateurs, à savoir la Commission nationale

avons quand même une marge de six semaines pour finir l'enrôlement. ?Pensez-vous pouvoir tenir dans les délais prescrits ? L'objectif que nous a été fixé par le président de la République, c'est le 30 novembre. Tout sera

boive quand elle est effervescente, il est tout d'abord primordial de respecter les doses prescrites. Laissez passer au moins quatre heures entre deux prises d' aspirine. Tout excès peut provoquer des maux de têtes, des bourdonnements d'oreilles

créer une fronde sociale dont le but final est de rendre impossible la tenue des élections dans les délais prescrits par l'accord de Ouagadougou. En toute logique, l'on devrait s'attendre à une tentative de séduction du peuple

Alberto Contador (ESP) 2008 Carlos Sastre (ESP) (1): Riis a reconnu depuis s'être dopé. Mais, les faits étant prescrits, la victoire ne lui a pas été réglementairement retirée

responsables de leurs organisations syndicales, qu'ils roulent à vide : les usagers n'arrivent pas à supporter les augmentations prescrites par le gouvernement et les négociations entre chauffeurs et passagers dans les véhicules de transport en commun frôlent souvent

composantes essentielles de la restauration de l'autorité de l'Etat sur l'ensemble du territoire national prescrite par l'Accord politique de Ouagadougou. Il a aussi relevé qu'en cette période difficile de sortie de crise où l'Etat

avancement depuis 1980 dans des délais acceptables 3-Le règlement de la question indiciaire des Instituteurs dans les délais prescrits, suivi des effets financiers immédiats. Si dans les brefs délais, aucun début de réponse n'est apporté aux exigences

conséquent, les opérations d'identification ne peuvent pas commencer ou en tout cas se faire dans les délais prescrits pour que la date du 30 novembre, éventuellement, soit respectée. Ça peut arriver. C'est pour ça que je ne veux

avancement des travaux. L'INHP de Yamoussoukro fait progressivement sa toilette pour être opérationnel conformément à la date prescrite. Les gymnases de l'INPH sud (ex ENSTP) ont connu un toilettage des grands jours. C'est là que sera installé

difficultés techniques entre Sagem et l'INS ont été aplanies. Nous avons tous opté pour la méthode prescrite dans le cahier des charges et l'INS fera les adaptations nécessaires pour faire démarrer le projet. Il reste à faire

publié, hier, une seconde liste des publications qui se sont conformées aux conditions de parution telles que prescrites par la loi de 2004 sur la presse. Le tableau fait ressortir 69 publications non constituées légalement dont 10 quotidiens qui, pour