21 023 résultats pour « preuve »

 Les témoignages poignants des victimes  Les localités les plus touchées par l`horreur Ils sont tous

Kigbafori, le président du Parlement à forte coloration Rhdp, est sans solution immédiate. Il demande aux populations de faire preuve de patience. Le nouveau chef de l'hémicycle a lancé cet appel, hier, à l'ouverture solennelle de la première … précédent ? Et c'est ce à quoi le gouvernement est confronté. Je demande donc à la population de faire preuve de patience. Le cap est fixé. Et je suis persuadé que nous réussirons , a-t-il déclaré. Soro

créance de près de trois milliards de FCFA sur l'Etat de Côte d'Ivoire, sans en apporter la preuve. Elie Hallassou accepte donc d'aider son compatriote en lui prêtant de l'argent. Mais avant, il prend le soin … été entendu, l'agent en charge de l'affaire (le capitaine Bonga) convient avec Hallassou qui dit détenir les preuves de ses déclarations, d'une confrontation avec le plaignant. A la date indiquée, Maoula est sommé de produire les preuves

parce que selon moi, aux termes du régime de la responsabilité, et aux termes de tout moyen admis de preuve, la culpabilité de l'accusé n'a pas été indiscutablement établie au delà de tout doute raisonnable par les preuves … voisin, a sa responsabilité pénale engagée dans les crimes commis en Sierra Léone est une affaire sérieuse. Et les preuves en appui à cette affirmation doivent être claires, convaincantes et sans trop de contentieux. Ce que je disais était

prison de la Cpi, depuis près de quatre mois. Le procureur Ocampo lui a donc laissé les preuves qu'il disposait jusque-là et qui accableraient l'ancien chef d'Etat ivoirien. Fatou Bensouda s'est engagée dans … principale, Bensouda ne perd aucune seconde pour étoffer le dossier d'accusation. A la recherche de bien d'autres preuves, elle a séjourné à Abidjan pour glaner des informations qui pourraient lui être utiles. En attendant l'audience

parce que selon moi, aux termes du régime de la responsabilité, et aux termes de tout moyen admis de preuve, la culpabilité de l'accusé n'a pas été indiscutablement établie au delà de tout doute raisonnable par les preuves … voisin, a sa responsabilité pénale engagée dans les crimes commis en Sierra Léone est une affaire sérieuse. Et les preuves en appui à cette affirmation doivent être claires, convaincantes et sans trop de contentieux. Ce que je disais était

Rome ( le Statut ), la Chambre indique qu'elle exposera dans une décision ultérieure son analyse des éléments de preuve et autres renseignements fournis par le Procureur. 4. Au vu des éléments de preuve et renseignements fournis par le Procureur … Gbagbo relève de la compétence de la Cour et qu'elle est recevable. 5. Au vu des éléments de preuve, la Chambre conclut qu'il y a des motifs raisonnables de croire qu'au lendemain des élections présidentielles en Côte

juin, il y a 314 victimes qui sont concernées par les faits. Nous avons réuni tellement de preuves que nous avions l'embarras du choix. Nous avons été obligés de faire un tri. Car, il y a eu des personnes … sont pas tous ceux qui se disent victimes qui le sont effectivement. Nous avons des témoignages poignants et des preuves capitales qui ont été mis à la disposition du procureur de la CPI. Pour nous, le dossier Gbagbo est bouclé

Secrétaire Exécutif de la nouvelle Conférence des Postes des Etats de l`Afrique de l`Ouest (CPEAO). Par ailleurs, preuve qu'Abidjan est devenue la plaque tournante de la diplomatie ouest-africaine, la Côte d'Ivoire a été désignée pour … millions de pieds cubes par jour de gaz naturel. La mise en route (enfin) de ce projet est la preuve parfaite que désormais les dossiers sont traités avec diligence et célérité les dossiers importants pour le développement de la Côte

héritier de la plantation de son père. Voilà comment tout est parti et j'ai les 2 contrats, des preuves que je suis prêt à mettre à votre disposition. Il était écrit dans le premier contrat qu'après la mort … Konin Simon, qui se disait chef de Modeste. Le papa de Konin Simon avait demandé qu'on donne des preuves afin qu'il ait la possibilité de faire des encaissements. A l'époque, mon oncle était conseiller municipal

round, le collège d'avocats qui défend le cas de l'ancien président a mordu la poussière devant les preuves du procureur de la CPI d'une part et la vigilance des juges d'autre part. Les tentatives d'éviter … émettant des demandes de report, n'ont plus le choix. Ils doivent à présent chercher à contrer les preuves brandies par l'accusation. L'exercice, on le sait, ne sera pas facile pour Me Altit Emmanuel et ses hommes

cour d'Accra a débouté la partie plaignante dans l'affaire des "crimes de sang" pour absence de preuves. Donnez-moi la loi selon laquelle la République du Ghana peut engager une action contre quelqu'un qui a commis … peut pas accuser quelqu'un de meurtre et puis mettre autant de temps et de difficultés à apporter les preuves () à partir du moment où vous accusez, les preuves devraient être disponibles. Accusé, vous êtes libre, a déclaré le juge

cette audience devait être mise à profit par les nouvelles autorités d'Abidjan pour produire les prétendus éléments de preuves traduits en anglais. Le Ghana étant un pays anglophone Mais, à cette audience, Meme le Procureur Ghanéen, agissant par procuration … prison et qu`il lui soit encore imparti jusqu`au 11 octobre 2012 pour traduire leurs éléments de preuves. La parole étant revenue à la défense, celle-ci a mis en relief, non seulement l`incapacité de Ouattara à rapporter

Moreno-Ocampo a transmis, depuis le 16 mai dernier, des documents à la Chambre préliminaire I, faisant office de preuves. Ci-dessous quelques aspects desdits documents. En application de l'Article 61(3) du Statut de Rome, de la Règle … Règlement de Procédure et de Preuve et de la Norme 52 du Règlement de la Cour, ainsi que de la Décision de la Chambre du 24 janvier 2012, Decision establishing a disclosure system and a calendar for disclosure

donner une chance à la réconciliation et à la paix en Côte d'Ivoire. Nous en voulons pour preuves les récentes déclarations suivantes des leaders de la défunte "refondation": "Tant que Gbagbo n'est pas libéré, pas de réconciliation … mêmes ceux qui en prison pour leurs abominations avant et pendant la crise post électorale dans notre pays. La preuve qu'ils sont dans le mensonge politique, ils ont rendu plusieurs visites officielles au Président de la CDVR pour dire

leur champion s'en tirera à bon compte et recouvrera la liberté, le RDR ?uvre pour réunir les preuves accablantes afin de maintenir le plus longtemps possible l'ancien président dans les geôles de la prison internationale. Samedi, au cours … sera au rendez-vous. Le collectif d'avocats mis en place est à la man?uvre pour apporter les preuves de la barbarie et de la sauvagerie meurtrière qui se sont abattues sur nos militants lors de la crise post

responsable des attaques du siège du FPI et de celui du journal Le Temps . Le dire est vraiment faire preuve d'inconséquence et d'irresponsabilité. Depuis son accession au pouvoir, le président Ouattara a toujours prôné la paix … tout ce qui se passe en ce moment comme le prétend Laurent Akoun et ses camarades. Car, jusqu'à preuve du contraire, les différentes arrestations se passent dans un cadre légal, conforme à la loi comme l'exige un Etat

disposition. L`audience de confirmation des charges doit permettre aux juges de déterminer si les éléments de preuve rassemblés par l`accusation sont assez solides pour la tenue d`un procès. Le bureau du procureur de la CPI enquête également … juges prennent seulement en compte les éléments qui se rapportent à l'affaire. Des questions d'éléments de preuves, des droits à respecter dans l'exercice de la procédure et non pas des considérations politiques. LP : Comment la Cour

Gbagbo une situation de troupe sans capitaine. Nous devons quitter le stade de l'euphorie et faire preuve d'analyses froides puis redoubler de vigilance. Et pourtant, les experts médicaux de la Cour ont conclu à un cas de torture … Tous ces rapports médicaux n'intéressent en rien la Cpi. Croire le contraire serait faire preuve d'une cécité politique. Est-ce que la Cpi ne donne pas raison à ceux qui pensent que le procès du Président Laurent Gbagbo

disparitions et des cas des exécutions extrajudiciaire, croyez-vous que cette organisation n'a pas réuni suffisamment de preuves de ce qu'elle révèle dans son rapport ? Les preuves existent, on les trouve dans tous les rapports. Que ce soit … soit les cadres Wê, nous avons suffisamment de preuves. Pourvu qu'on veuille regarder ces preuves et qu'on ne veuille pas faire la politique de l'autruche. Ce serait bien que le gouvernement ouvre, pour une fois, une enquête

Chambre préliminaire n'a évidemment pas énoncé dans les détails la manière dont elle a analysé les éléments de preuve qui lui ont été communiqués et comment elle a abouti à ses conclusions factuelles. Néanmoins, la Chambre d'Appel estime … conclusions. Notamment si les motifs énoncés dans la décision attaquée sont lues à la lumière des éléments de preuve dont il est fait référence dans les notes de bas de page et dans les écritures soumises par M. Gbagbo

Chambre préliminaire n'a évidemment pas énoncé dans les détails la manière dont elle a analysé les éléments de preuve qui lui ont été communiqués et comment elle a abouti à ses conclusions factuelles. Néanmoins, la Chambre d'Appel estime … conclusions. Notamment si les motifs énoncés dans la décision attaquée sont lues à la lumière des éléments de preuve dont il est fait référence dans les notes de bas de page et dans les écritures soumises par M. Gbagbo

liquidation de ladite société a été confiée à l'Office des faillites de Genève. Sans apporter la moindre preuve de ses allégations, l'Office des Faillites de Genève a décrété se subroger dans les éventuels droits du Groupe l'Aiglon … propriétaire. Monsieur Rémy BAYSSET, l'Aiglon Genève SA et autres sont mis au défi d'apporter la moindre preuve d'une quelconque action par eux possédée dans la société SAFIPAR. C'est pourquoi Monsieur Samba COULIBALY et la société SAFIPAR

confirmer les charges soit de rejetter les charges soit de demander au Procureur d'apporter de nouveaux éléments de preuves ou de modifier les charges parce que les éléments de preuves semblent montrer d'autres charges ou d'autres crimes … procès sinon, la procédure peut s'arrêter en étape préliminaire si les juges considèrent que les éléments de preuve apportés par le Procureur ne justifient pas qu'il y ait un procès. LP : Si les charges sont confirmées, quelles seront

conformément à l`article 60 (2) de la Loi et la règle 119 des Règles de Procédure et la Preuve. 10. En ce qui concerne l`exigence de l'article 58 (l) (b) (i) et à le soutien … demande du Procureur, publiera une garantie d`arrestation d`une personne si, ayant examiné la demande et la preuve ou d`autres informations soumises par le Procureur, il est satisfait que : (a) Il y a des raisons pour croire

accordait à la question ivoirienne de par son acharnement mais surtout son dévouement à réunir le maximum de preuves devant accabler l'ex numéro un ivoirien. Finalement dans ce qui s'apparentait à un duel, Laurent Gbagbo, semble avoir remporté … mérite véritablement. En effet, de nombreux espoirs étaient placés en ce procureur du fait des nombreux dossiers de preuves dit-on qu'il aurait recueilli. Qui d'ailleurs ne laisseraient aucune chance au prisonnier Gbagbo de s'en sortir

confirmation. Je l'ai appris comme vous à la télévision. Quant à moi, je n'ai pas la preuve de l'arrestation de Koné Katinan. Ce que je sais, il n'y a pas eu de communiqué officiel émanant … interroger sur son avenir. Le secrétaire général par intérim du Rdr a par ailleurs dénoncé l'arrogance dont fait preuve le Front populaire ivoirien (Fpi) après toutes les tueries perpétrées sous son règne et les nombreuses tentatives de déstabilisation

Coincés, les partisans de Laurent Gbagbo qui tentaient de réfuter les preuves au début, finissent par les reconnaître, même s'ils prétextent une stratégie de communication. Sonnés. Puis mis K.O. par les preuves accablantes du ministre Hamed Bakayoko, les partisans … nié en bloc les déclarations du ministre avant de se raviser et de reconnaître l'existence des preuves qui, selon eux, étaient bel et bien dans l'ordinateur d'Ousmane Sy Savané. Sur ivoircarrefour.com, un de leurs nombreux sites internet

monde. Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur est passé à la télévision ivoirienne pour démontrer avec preuves à l'appui le projet de déstabilisation de notre pays que les nostalgiques des coups d'états voulaient mettre en ?uvre … personnes qui avaient ce funeste projet sont des militaires et cadres proches de l'ancien régime. Les preuves sont irréfutables. Alors que vient faire cette affaire de guerre du cacao dans une tentative de coup d'état. Au passage

substantiels de croire que les crimes ont été commis, parce que le Procureur n'aurait pas présenté suffisamment de preuves, les charges ne seront pas confirmées et la procédure s'arrêtera là. En d'autres termes, il n'y aura … procédure judiciaire, il sera possible pour le Procureur, comme le veut l'article 61 paragraphe 8, de présenter des preuves additionnelles par la suite. Et cela voudra dire que pendant ce temps, l'ancien président Gbagbo sera libéré puisque

vivement souhaité par certains au militantisme quelque peu douteux, ne s'est pas réalisé. C'est bien là une preuve de maturité manifeste dont ont fait preuve les militants qui ont su distinguer l'accessoire de l'essentiel. Je leur … crise postélectorale dont la dureté était insoupçonnée, la famille houphouëtiste réunie autour de ses leaders charismatiques, a fait preuve d'une union et d'une cohésion inébranlables, chaque acteur étouffant son ego pour le triomphe du bien commun. Tout ceci

vivement souhaité par certains au militantisme quelque peu douteux, ne s'est pas produit. C'est bien là une preuve de maturité manifeste dont ont fait preuve les militants, qui ont su distinguer l'accessoire de l'essentiel. Je leur … crise postélectorale dont la dureté était insoupçonnée, la famille houphouëtiste, réunie autour de ses leaders charismatiques, a fait preuve d'une union et d'une cohésion inébranlables, chaque acteur étouffant son ego pour le triomphe du bien commun. Tout ceci

procureur vont présenter les charges qu'ils ont retenues contre l'ancien président et les éléments de preuve. L'ancien président Gbagbo aura la responsabilité et le droit de défier, de contre-attaquer et de prouver que ce que nous … crois que j'ai raison. Je crois en mon dossier et aux éléments en charge et aux preuves. Mais le dernier mot revient aux juges, ce sont eux qui vont décider. Q : Concernant vos éléments à charge, il parait

donner une chance à la réconciliation et à la paix en Côte d'Ivoire. Nous en voulons pour preuves les déclarations suivantes des leaders de la défunte refondation : Tant que Gbagbo n'est pas libéré, pas de réconciliation Oui, nous … mêmes ceux qui sont en prison pour leurs abominations avant et pendant la crise postélectorale dans notre pays. La preuve qu'ils sont dans le mensonge politique, ils ont rendu plusieurs visites officielles au Président de la CDVR pour dire

donner une chance à la réconciliation et à la paix en Côte d'Ivoire. Nous en voulons pour preuves les récentes déclarations suivantes des leaders de la défunte "refondation": "Tant que Gbagbo n'est pas libéré, pas de réconciliation … mêmes ceux qui en prison pour leurs abominations avant et pendant la crise post électorale dans notre pays. La preuve qu'ils sont dans le mensonge politique, ils ont rendu plusieurs visites officielles au Président de la CDVR pour dire

déontologie, somme le journaliste de révéler les sources de ses informations . Autrement dit, le journaliste doit faire la preuve de sa propre légitimité. C'est quel journalisme ça ? Et, je ne crois pas que la nouvelle déontologie proposée … presse. ?'Révéler ses sources'' n'est pas la bonne gestion de la presse. Parce que j'ai la preuve que tous les métiers du monde ont leurs services secrets : les banques, l'armée, les secrets d'Etat, la médecine

preuves des tueries massives perpétrées par la rébellion armée à Bangolo seront versées à la Cpi à travers les avocats commis à cet effet. La coordination du Front populaire ivoirien (Fpi) de Bangolo a évoqué, le samedi 10 mars dernier … rebelles ont commis des crimes de sang à Bangolo. Ces massacres ne doivent pas être oubliés. Les preuves que nous avons, doivent être versés à la Cpi qui a décidé d'élargir les enquêtes à 2002. Chacun doit réunir toutes

Renforcement des capacités. Mesdames et Messieurs, Je vous félicite très sincèrement pour le courage dont vous avez fait preuve en élargissant le champ d`application de ce projet de loi. Désormais, à côté des agents ordinaires en charge … restrictions notables à l`irresponsabilité civile et pénale des hauts dirigeants. Mesdames et messieurs, Vous avez également fait preuve de courage en renforçant les mécanismes de prévention. Vous avez fixé dans la loi le principe de la déclaration de patrimoine

voie démocratique. Parce que Laurent Gbagbo ne nous a pas enseignées la prise du pouvoir par les armes. La preuve, lui-même a fait plus de 30 ans dans l'opposition avant d'être élu président de la République … opposition, nous avons changé de comportement et de stratégie et je vous l'assure, les femmes sont débout. La preuve, c'est à moi la responsable des femmes qu'on a confié la mobilisation du meeting du 21 janvier dernier

cause le désarmement non achevé pour expliquer l'action de ces hommes en armes. En l'absence de preuves corroborant ces deux thèses et en attendant les résultats des enquêtes en cours pour situer les responsabilités, l'ONG Côte … même aujourd'hui. Mais les mêmes causes produisant les mêmes effets, le pouvoir actuel a tout intérêt à faire preuve de modestie, de clairvoyance et d'anticipation. Au lieu donc d'anathémiser à son tour ces bandes armées en brandissant

encore qualifié l'arrestation et l'emprisonnement de leur camarade, Alphonse Douaty. Sans apporter le moindre soupçon de preuves que l'ancien ministre de Laurent Gbagbo n'a rien à voir avec ce qui lui est reproché, Laurent Akoun … pèsent sur lui. Et que les enquêteurs qui l'ont entendu sont persuadés d'avoir suffisamment d'éléments de preuves pour l'écrouer, conformément à la procédure judiciaire. M. Akoun qui a été député pendant près

président sénégalais joue gros à vouloir rapprocher pouvoir libéral et opposition socialiste ivoiriens. Macky Sall a déjà fait preuve de dépassement dans son passé politique, il s'offre l'occasion de rééditer l'exploit dans le dossier ivoirien. Un bout … Lidho). Avec un tel profil le président Sall a des chances de réussir parce qu'il veut faire ses preuves sur l'échiquier diplomatique. En sa qualité de nouveau leader africain, il a des choses à faire valoir , convient

village de Bogoro. Le juge président Bruno Cotte de France a expliqué qu'au vu des différents éléments de preuve produits devant la Chambre et des dépositions des témoins cités par le procureur, la défense, les représentants légaux des victimes … subi ce jour-là la population de cette localité. "Une telle décision démontre simplement que les preuves présentées au soutien de la culpabilité ne lui ont pas permis, au vu du standard de preuve, de se forger une conviction

échet dès lors d'homologuer le rapport susvisé et dire que la SODEFOR ne rapporte pas la preuve que le terrain litigieux se situe dans le domaine classé. Qu'au vu de ce qui précède, convient-il de confirmer … faits de la cause ; Mais attendu qu'en retenant, par une appréciation souveraine des faits et des éléments de preuve soumis à son examen que la SODEFOR ne justifiait pas du caractère de forêt classée des parcelles litigieuses

étonnant pour celui qui reprend un refrain bien connu de son maître. Qui continue toujours de réclamer des preuves, quoique relayées par plusieurs conclusions d'organisations indépendantes et non des moindres. Qui ont formellement indexé des proches de Ouattara dans … questions étant, il faut s'attendre toujours qu'on nous brandisse l'argument de la recherche des preuves. Cela encore pour combien de temps le gouvernement continuera de couvrir ces bourreaux sous le prétexte de la recherche des preuves ? Seul

INTELLIGENCE Sarl demeure une illustration des valeurs chères au président ZADI, notamment la promotion de l'entrepreneuriat jeune. Pour preuve, cette entreprise est une PME gérée correctement, qui a réalisé un chiffre d'affaires de 77 millions de FCFA pour … piloter un projet à long terme de l'organisation. Ce sont les sympathisants qui, après avoir fait leurs preuves dans le travail qui leur est confié et après avoir démontré un sens élevé des valeurs éthiques, deviennent par la suite

juges prennent seulement en compte les éléments qui se rapportent à l'affaire. Des questions d'éléments de preuves, des droits à respecter dans l'exercice de la procédure et non pas des considérations politiques. LP : Comment la Cour … affaire, qui n'est pas présenté par les parties, qui n'est pas étayé par des éléments de preuves ou qui ne sont pas sur les règles de droit qui sont applicables. Ces mouvements de masse et autres manifestations

coopération parfaite'' avec les autorités, c'est-à-dire d'une prédisposition de ces derniers à faire preuve de transparence ? Quand on vous ouvre toutes les portes pour mener une enquête de cette sensibilité, si vous n'avez … comment expliquer ce manque criant d'honnêteté intellectuelle ? Comment expliquer que vous ne soyez pas pressés de montrer les preuves accablantes de vos investigations à ceux qui, visiblement et naïvement, croyaient peut-être que vous ne verriez rien

juge avait menacé de libérer Katinan. Le parquet ghanéen, sollicité par les autorités ivoiriennes, n'apportaient pas de preuves pour soutenir ses accusations. On ne peut pas accuser quelqu`un de meurtre et puis mettre autant de temps … difficultés à apporter les preuves () à partir du moment où vous accusez, les preuves devraient être disponibles , avait-il reproché au procureur. Crimes économiques Joint par Jeune Afrique, l'un des avocats de Justin Kaninan a confirmé l'information

faut qu'on attende tous de voir le rapport et de voir les preuves qui ont été apportées par les experts. Pour pouvoir établir si les éléments sont Vrais ? vrais et savoir ce que les experts ont comme éléments … preuves. Pour le moment, on ne peut pas commenter ce qui a été dit parce qu'on ne connaît absolument pas les éléments de preuves qui sont apportés à tout ça. En général, quand le rapport est rendu public