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manifesté lundi à Abidjan pour protester contre la décision de la Cour pénale internationale (CPI) réclamant des preuves supplémentaires avant un éventuel procès contre l`ex-président ivoirien en détention à La Haye pour crimes contre l`humanité. Par petits … Gbagbo a commis les crimes qui lui sont reprochés et a demandé au procureur de soumettre des "preuves additionnelles" ou de conduire des " enquêtes supplémentaires

électronique, au même titre que l'écrit sur support papier. Ainsi l'écrit électronique est admis comme mode de preuve, au même titre que l'écrit sur support papier, et à la même force probante que celui-ci, sous réserve … repose sur un certificat numérique. La fiabilité d'un procédé de signature électronique est présumée jusqu'à preuve contraire, lorsque ce procédé met en ?uvre une signature électronique sécurisée qui satisfait aux exigences qui seront fixées par un décret pris

fondamentale, la Constitution ivoirienne. Marcoussis ne régit pas le fonctionnement de la Côte d'Ivoire. La preuve, après Marcoussis, Laurent Gbagbo a fait usage de l'article 48 de la Constitution pour permettre à Ouattara d'être candidat de façon … Côte d'Ivoire. Qu'un ancien président de la République raisonne de la sorte, c'est faire preuve de méconnaissance de son pays et des lois qui le régissent. En tout état de cause, Marcoussis peut abolir la limite

avons la responsabilité historique de faire en sorte que justice soit rendue. Donc mobilisons-nous pour apporter toutes les preuves nécessaires à la Cpi , a-t-il encouragé. Pour rappel, c'est le 3 juin dernier que les juges … exprimé leur besoin de preuves supplémentaires de la part du procureur avant un éventuel procès contre l'ancien président ivoirien, Laurent Gbagbo, détenu depuis deux ans à La Haye. ED (stagiaire

entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011. La Chambre a conclu que, en l'absence de preuve tangible montrant des avancées dans les poursuites au niveau national à l'encontre de M. Gbagbo depuis août … effet ajourné l'audience de confirmation des charges et demandé au Procureur d'envisager d'apporter des éléments de preuve supplémentaires ou de procéder à de nouvelles enquêtes relativement aux charges portées contre Laurent Gbagbo. La décision prise aujourd

annoncé début juin que les juges en charge du dossier avaient besoin d'informations ou d'éléments de preuve supplémentaires de la part du procureur avant de décider de mener un éventuel procès contre M. Gbagbo. De son côté … relaxe pure et simple" de l'ex-président ivoirien, estimant que l'accusation a échoué à apporter des preuves de sa culpabilité. Alassane Ouattara a bouclé dimanche sa première visite officielle au Congo, qui a duré trois jours

mensongers et si diffamatoires, sachant pertinemment qu'il est dans l'incapacité d'apporter le moindre début de preuves de ses allégations ? Comment d'autre part comprendre qu'un archevêque, sans aucune preuve, puisse avec tant de légèreté affirmer

Ivoiriens seront davantage soudés car ils se reconnaissent en lui. On disait qu'il est tueur, mais les preuves sont tombées. Où vont-ils trouver les preuves qu'ils cherchent ? Il n'y en a pas. Il faut avoir

annoncé début juin que les juges en charge du dossier avaient besoin d'informations ou d'éléments de preuve supplémentaires de la part du procureur avant de décider de mener un éventuel procès contre M. Gbagbo. De son côté … relaxe pure et simple" de l'ex-président ivoirien, estimant que l'accusation a échoué à apporter des preuves de sa culpabilité. Alassane Ouattara a bouclé dimanche sa première visite officielle au Congo, qui a duré trois jours

audience de confirmation des charges contre l'ancien Président Laurent Gbagbo en annonçant qu'il transmettra des ?'preuves complémentaires'' à la Cour. La chambre préliminaire de la CPI, à la majorité des voix de ses membres, mais avec le désaccord … audience sur la confirmation des accusations et a exigé du procureur qu'il envisage de fournir plus de preuves ou de mener d'autres investigations en considération des accusations présentées contre Laurent Gbagbo. Il est reproché à M. Gbagbo