21 023 résultats pour « preuve »

pour être indemnisé de la perte de ses biens immeuble ou meuble, l'acte authentique notarié sert de preuve irréfutable au demandeur jusqu'à inscription de faux en écritures publiques. Les années passant, les colons ont signé des actes notariés … remboursement des frais de déplacement, des frais exceptionnels exposés à la demande du client etc.) payables sur présentation des preuves. II°- L'intervention du notaire postérieurement à la signature des actes La signature de l'acte authentique de vente

pour être indemnisé de la perte de ses biens immeuble ou meuble, l'acte authentique notarié sert de preuve irréfutable au demandeur jusqu'à inscription de faux en écritures publiques. Les années passant, les colons ont signé des actes notariés … remboursement des frais de déplacement, des frais exceptionnels exposés à la demande du client etc.) payables sur présentation des preuves. II°- L'intervention du notaire postérieurement à la signature des actes La signature de l'acte authentique de vente

vous vous êtes donné librement leur a- t-il recommandé. Puis, d'exhorter le nouveau Coordonnateur Communal à faire preuve d'une autorité rassurante . En effet, pour François Albert Amichia, ce qui fait la force et la spécificité de cette … évolution. Parce que cette singularité doit impérativement continuer à être cultivée, il a demandé à Rodrigue Kangah de faire preuve d'un sens aigu de ses nouvelles responsabilités montre-toi digne de cet héritage que nous te confions. Il faut

vous vous êtes donné librement leur a- t-il recommandé. Puis, d'exhorter le nouveau Coordonnateur Communal à faire preuve d'une autorité rassurante . En effet, pour François Albert Amichia, ce qui fait la force et la spécificité de cette … évolution. Parce que cette singularité doit impérativement continuer à être cultivée, il a demandé à Rodrigue Kangah de faire preuve d'un sens aigu de ses nouvelles responsabilités montre-toi digne de cet héritage que nous te confions. Il faut

apprendront à leurs dépens. Expliquez à ces personnes qu'il n'y aura pas de match retour (...) Donnez des preuves que vous pouvez être des acteurs de développements de vos régions . C'est en ces termes empreints de vérité

intégrité et de la sincérité de ses compétitions. a-t- il recommandé. Et de les exhorter à faire preuve de vigilance et de fermeté vis- à- vis des athlètes malhonnêtes. Je ne demande pas aux fédérations sportives de se substituer … poursuite d'infractions complexes. Cependant, elles peuvent adopter des mesures disciplinaires portant sur des interdictions simples dont les preuves peuvent être facilement établies afin de dissuader les acteurs de la compétition de se laisser tenter par des dérives dont

mouillé le maillot, comme le dirait l'autre. Défensivement, Koné Lamine, Kanon Wilifried, Bakayoko Mamadou ont fait preuve de solidarité et de rigueur. Et ce, malgré le but concédé à la 81e min. N'empêche que, la défense de Michel … marquer les esprits par son sens du but. Son magnifique but de la 56e minute en est la preuve. Kessié Franck, N'Guessan Serge (au milieu de terrain) ont aussi tiré leur épingle du jeu. Récupérant et donnant des solutions

président, ce crime n'a pas existé. C'était une pièce de théâtre dont j'attends toujours les preuves'', a signé l'accusée expliquant que ?'mes adversaires avaient besoin d'un incident de ce genre pour actionner … voter des résolutions contre le régime de M. Gbagbo''. Parlant de preuves, elle a déclaré en avoir sur l'implication des ?'hommes de Ouattara dans les atrocités et crimes de Duékoué et dans le pays Wê''. Interrogée sur l'appartenance

eviter l'usage excessif de la force à l'encontre des citoyens et à faire preuve d'un comportement republicain. 43. La Conference invite par ailleurs le Gouvernement gambien et l'opposition à engager un dialogue franc … Exercice de la Conference des Chefs d'Etat et de Gouvernement, pour le leadership exemplaire dont il fait preuve au sein de la region. 62. Les Chefs d'Etat et de Gouvernement adressent leurs sincères remerciements

emballages neutres pour les produits du tabac, affirmant qu'il s'agissait d'une "mesure simple ayant fait ses preuves en termes de réduction de la demande". Dans son message adressé au monde à l'occasion de la Journée mondiale … mondiale sans tabac 2016, l'Organisation des Nations Unies apporte son soutien à une mesure simple ayant fait ses preuves en termes de réduction de la demande : l'utilisation d'un emballage neutre pour les produits du tabac. Comme

engagement du Gouvernement à promouvoir la participation des femmes aux instances de prise de décision. Elle en veut pour preuve le projet de loi en instance d'être déposé sur la table des députés, prescrivant la participation d'au moins … préciser que les statistiques de la Côte d'Ivoire en matière de représentativité des femmes sont très faibles. Pour preuves, Parlement (9,2%), conseils municipaux (11,33%) et régionaux (14,97%). Toute chose qui influe négativement sur le classement

recoins de la Côte d'Ivoire. Pour démontrer la notoriété de son produit e santé il a présenté des preuves des photos et autres images de patients dont des couples européens et africains qui ont retrouvés le gout … hésité à immortaliser leurs passages au siège ?'d'attoté'' à travers des images qui plombent le salon .Des preuves matérielles qui pourraient sans doute rassurer le nouveau venu. Mon grand père en me léguant les recettes médicinales et en mettant

cette AGO. Je voudrais dire merci à M. le Président de la Région de la Bagoué pour avoir fait preuve de mansuétude à l'égard de la Fenopjerci en acceptant de parrainer la toute première AGO de la Fenopjerci … allocutions en invitant les membres de la Fenopjerci au travail, à l'excellence et à faire preuve de bonne moralité avant de procéder à l'ouverture de l'AGO. T.A.B avec Sercom Bagoué

équipe gouvernementale, au point que certains ministres peuvent se permettre de prendre des mesures comme bon leur semble. A preuve, sa réaction face à la reforme du permis de conduire : Pourquoi renouveler un permis qui n'a pas encore … été menée à son terme, devrait rapporter entre 300 et 500 milliards de Fcfa à l'État Une autre preuve qui pourrait laisser pense à une absence de règles, dans la conduite de l'équipe gouvernementale, a trait

globe est la première conséquence attendue et constatée des émissions massives de gaz à effet de serre. A preuve, les relevés météo enregistrent des anomalies positives de températures, qui se confirment d'années en années par rapport aux températures enregistrées … District et sept (7), qui reviennent à Treichville. En dehors du District autonome d'Abidjan, et ce jusqu'à preuve du contraire, la mairie de Treichville est la seule Commune à avoir une équipe technique de personnes destinées

fera sur présentation de documents. La condition pour sortir un nom du fichier électoral est de rapporter la preuve de son décès , a-t-il insisté, rappelant que ?'la preuve du décès découle du certificat de décès dûment rapporté

laquelle j'ai moi-même participé était une option fiable d'autant plus qu'elle avait fait ses preuves à plusieurs reprises à travers des mobilisations populaires qui avaient fait échouer plusieurs tentatives de coup d'État : la tentative … nous transformer négativement. Si la méchanceté de l'adversaire parvient à faire de nous des méchants, c'est la preuve que le méchant aura réussi à nous convertir à la méchanceté (p.22). En adoptant à la fois la franchise

entendre dire ce genre de choses. Le gouvernement parle de fraudes sur les permis sans pouvoir donner les preuves desdites fraudes. On aurait pu montrer un exemplaire d'un permis falsifié comparé à celui qui est authentique pour nous convaincre … avant de dire qu'il y a telle ou telle situation, il faut au préalable en établir toutes les preuves. Ce qui n'est malheureusement pas le cas ici. Vous, syndicat national des auto-écoles, qu'est-ce que vous

conditions d'un plus grand rapprochement entre nos Etats. L'Etat est notre allié, disais-je plus haut. La preuve est une fois encore donnée par cet engagement de nos Etats à donner un caractère institutionnel fort à la coopération … mise en place par les secteurs privés ivoirien et mauricien. C'est une grande preuve de confiance envers nous. Merci encore Monsieur le Premier ministre pour votre soutien. La présence de l'Ile Maurice à nos côtés est le résultat

Absolument. Il y a quand même une terrible défaillance au niveau de l'appareil judiciaire. J'en veux pour preuve mon cas. Babily que tout le monde connaît, ne peut pas être accusé à un si bas niveau de séquestration … démenti ces accusations. Je suis d'accord car, si on porte de telles accusations, il faudrait en apporter les preuves. Au-delà, je constate qu'il y a trop d'affaires contre Soro. C'est à croire

pèlerin est une grande première dans l'existence de cette école. ''Nous sommes plus qu'heureux. C'est la preuve que nous ne sommes pas oubliés par les fils et filles cadres de Bémavogo'', a-t-il souligné. Selon … obtenir un bon résultat à la fin d'année. Tous ces présents offerts par l'ONG est une preuve de soutien. Nous devons tous soutenir les actions de cette ong et sa présidente Madjara Coulibaly afin qu'elle étende davantage

institut national de l'hygiène publique (INHP) de vacciner systématiquement tout voyageur qui n'a pas donné la preuve de sa vaccination contre la fièvre jaune. Ensuite la confiscation du passeport de ce dernier par les services de police … aéroport jusqu'à la preuve apportée par celui-ci de la mise à jour de son carnet, a-t-elle révélé. "Lors de l'inscription en ligne pour la demande de visa, on demandera une copie du carnet de vaccination

âmes à conquérir à être totalement dégoûté de l'évangélisation. On entend beaucoup de choses, on nous montre des preuves sur telle personne ou telle personnalité. Des preuves qui peuvent les condamner à tout moment. Le politicien africain doit revoir

sont prêts à travailler avec des partenaires locaux sérieux. Ils ont une expérience profonde. Ils ont fait leurs preuves. Ils sont engagés à investir de façon responsable. En bref, ils ont à c?ur les meilleurs intérêts pour la Côte … règles et une exécution efficace et effective des contrats. Ce sont là les plus essentiels. La convergence dont font preuve les gouvernements réformateurs, d'une part, et la recherche des marchés par des entreprises à travers le monde, d'autre

cette agression barbare d'un autre âge. ? Oui Excellence Monsieur le Président de la République, Vous avez su faire preuve en ces circonstances particulièrement graves et douloureuses, de vos grandes qualités d'homme d'Etat, de Chef suprême des armées … actes terroristes sont infiniment sensibles et vous sont reconnaissantes pour la solidarité agissante dont vous avez su faire particulièrement preuve à leur égard, au-delà de votre position de Chef de l'Etat et de Président de tous les ivoiriens