21 023 résultats pour « preuve »

candidat. Mais une fois la vérité établie, je pense qu'on doit l'accepter parce qu'ils parlent de preuves, mais nous avons aussi nos preuves. J'ai les documents des résultats signés des représentants du Pdci … beaucoup de crises, je pense que c'est à la Cei de répondre. Mais en tant que candidat, les preuves que nous avons, ce sont les PV des bureaux de vote qui sont en notre possession, signés de tous

éléments suffisants pour penser, à ce stade de la procédure où la norme d'administration de la preuve est très basse ?parce qu'on n'a pas besoin de beaucoup d'éléments; le Procureur n'a pas encore commencé … recueillir ?, eu égard à cette norme très basse, très peu élevée d'administration de la preuve, la Chambre préliminaire a estimé que des crimes avaient été commis par les différentes forces en présence en Côte d'Ivoire. Quelles sont

lagune Ebrié, le Procureur de la Cpi dit s'être rendu dans la capitale ivoirienne pour rassembler les preuves suffisantes pour étendre ses enquêtes avant les évènements postélectoraux qui ont eu lieu après l'élection présidentielle de novembre … enquête postérieure à novembre 2010. Les juges nous ont demandé davantage d'informations. Nous sommes venus réunir ces preuves pour pousser les enquêtes avant les évènements de novembre 2010 comme l'ont exigé les juges, a fait savoir celui

gendarme du football mondial, finit de convaincre les plus sceptiques. La Fifa n'a pas reçu la moindre preuve du Sunday Times, ni de l'informateur cité dans le journal britannique, au sujet des allégations faites à l'encontre … pour rappeler les faits suivants : "La Fifa demande à la FA et au Sunday Times de lui fournir des preuves quant aux accusations portant sur les Coupes du monde de la Fifa 2018 et 2022". "Aucune preuve sur les allégations

décision du Conseil constitutionnel du 3 décembre 2010 révèle les mêmes approximations, imprécisions et affirmations dépourvues de preuves. B-LES INSUFFISANCES DE FOND DE LA DECISION DU 3 DECEMBRE 2010 Aux termes de la décision du Conseil constitutionnel, les irrégularités … bande ont gardé certains griefs dans leur gibecière, force est de constater, qu'ils ne sont pas assortis de preuves et de précisions suffisantes propres à les établir. Les requêtes et, hélas, la décision du Conseil constitutionnel contiennent beaucoup

final du tribunal, la défense constituée par Me Touré, a demandé son maintien sur la liste électorale. Faute de preuve, Me Dako sollicite la copie intégrale de l`extrait de naissance. Pour lui, notre état civil contient beaucoup d`irrégularités … été aperçu dans un bureau de vote. Le procureur précise que l`argument n`est pas un élément de preuve et que chaque citoyen est libre d`aller voter ou non. Au dossier de la cité de Kodjinan

Etat, cette indication du ministre de la Justice Koné Mamadou a suffi pour mettre la charge de la preuve sur le demandeur en radiation, au lieu de la mettre sur le pétitionnaire dont la nationalité est contestée, comme le prévoit … suite de cette décision est connue de tous : de nombreuses demandes en radiation ont été rejetées par manque de preuves. Ce qui était prévisible. " Or, nous sommes bien en contestation de la nationalité, puisque sur la base du défaut

Bohoun Bouabré. Après avoir été confondu à la barre, la veille, par le tribunal qui exigeait de lui des preuves suffisantes de ses accusations, M. Nahounou a brillé par son absence le lendemain. En effet, le plaignant a brandi comme … preuve une liste de recensement non authentifiée, ni signée de l'année 1998 qui lui a été délivrée par l'Institut national de la statistique (Ins). Lorsque cette liste a été rejetée par Mme le juge Essienne, le plaignant

Voie. Dans cette sortie malheureuse, Djédji Amondji Pierre passe tout son temps à accuser sans en apporter la moindre preuve. La cible de ses attaques ? Le RDR et les communautés étrangères de la CEDEAO qu'il accuse de fraude … ressortissants des pays frères qui entourent la Côte d'Ivoire sont tous des fraudeurs. Quand on lui demande les preuves de ces allégations, il se contente de citer des chiffres et de donner deux noms parmi les dizaines de milliers

décident donc aujourd'hui de se précipiter pour aller donner des listes pour radiation. Et cela, sans aucune preuve à l'appui. C'est absurde. C'est pourquoi dans beaucoup de localités, les juges se sont rendu compte … Parce que, comme le dit le mode opératoire, lorsque vous dénoncez quelqu'un, c'est vous qui apportez les preuves. Ce n'est pas l'accusé qui vient démontrer quoi que ce soit. Mais malheureusement, nous constatons

procède à des vérifications de base pour savoir si la demande formulée peut prospérer au regard des éléments de preuve qui sont présentés à son appréciation. Car il ne suffit pas de dénoncer que tel est burkinabé ou malien, encore … faut-il apporter la preuve de sa dénonciation. A ce premier niveau, force est de constater que la quasi-totalité des demandes en radiation, formulées essentiellement par les partisans de Gbagbo Laurent, ont toutes été rejetées par la Cei. Pour

bloquent la radiation des étrangers qui se sont frauduleusement inscrits sur la liste électorale, alors que les preuves de leur statut d'étranger sont établies. Notre Voie : Le contentieux et la vérification de la liste électorale viennent de prendre … présidents des Cei locales. On les accuse, d'une part, de bloquer la radiation des étrangers reconnus comme tels preuves à l'appui, et, d'autre part, de rendre publique l'identité des gens qui dénoncent les fraudeurs, de sorte

connu son dénouement au tribunal de Gagnoa où les hommes de loi, sur la base d'une insuffisance de preuves, ont relaxé les prévenus. Cette nouvelle n'a pas plu aux lycéens de Guiberoua surtout le secrétaire général … funérailles par la désignation du cercueil et une femme tombée en transe. Le secrétaire estime que ce sont des preuves suffisamment lourdes et nécessaires pour que les prévenus séjournent à la maison d'arrêt. Ce n'est pas de façon

Après avoir récemment, lors d'une conférence de presse, brandi les preuves de détournement contre Ano Gilbert, président du comité de gestion de la filière café-cacao, M. Bilé Bilé, président des agriculteurs de Côte d'Ivoire, revient … éducation ne me permet pas d'agir ainsi. Au cours d'un point de presse, vous aviez brandi des preuves de détournement contre Ano Gilbert. Que comptez-vous faire aujourd'hui ? J'ai déjà porté plainte devant les tribunaux

homme meurtri, désemparé et déboussolé. Les virées nocturnes de son épouse troublent son sommeil. En l'absence de preuves matérielles, ce cadre financier et comptable de 47 ans soupçonne son épouse d'entretenir des relations adultérines. Patrice travaille dans … recueillis. Il m'a fait part des véhicules qui venaient chercher mon épouse. J'ai trouvé ses affirmations sans preuves. Selon lui, ma femme se rendait dans un domicile à la Riviéra 2 chez un homme. Marcel m'a aussi

seule déclaration de contestation n'était pas suffisante et qu'il fallait, en appui, fournir d'autres éléments de preuve. Car en droit, c'est celui qui conteste qui doit rapporter la preuve que sa contestation est juridiquement fondée. Passant … honorables magistrats décident de renverser les procédures. Plutôt que d'inviter les cadres du Fpi à fournir les preuves de leurs prétentions, ces magistrats affichent les noms des électeurs dont la radiation est demandée. Puis invitent ces derniers à venir

demandé à des chefs de villages, de cantons, de tribus, de communautés, de venir contester sans aucune preuve à l`appui en dehors du mode opératoire du contentieux de la liste électorale, d`aligner des noms et de venir … mode opératoire demande tout simplement que celui qui met en cause la nationalité de quelqu`un apporte la preuve de cette mise en cause. Ce n`est pas à l`accusé de la fraude de le faire, mais cela incombe

premier ministre Alassane Ouattara et le président Bédié qui ont financé la rébellion de Soro Guillaume. Et la seule preuve dont dispose l`auteur de l`article, pour ce qui concerne le président Bédié … appellation Forces nouvelles que porte la rébellion armée lui a été donnée par Henri Konan Bédié ". Voici la seule preuve que le fayot qui a écrit l`article détient pour affirmer que Bédié a financé la rébellion. Suivons-le toujours

avocat peut se servir pour défendre son client. Pour mémoire souvenons ? nous qu'un élément vidéo à titres de preuves du Major Gossé qui revenant sur ses dires sur la chaîne de télévision France 24 a accordé une interview … juge Ramaël qui continue de se fourvoyer en déclarant partout que Kieffer a été assassiné sans fournir la moindre preuve de ses dires. Il n'appartient pas au supposé coupable de fournir de preuves mais à l'accusateur de donner

lors des joutes électorales. Et, par ricochet, elle permettra d'identifier celui des candidats ivoiriens qui a fait plus preuve de patriotisme. Sur ce chapitre, un fait saute aux yeux. Le président Gbagbo, par son intelligence politique, sa capacité … recevoir. Par personne interposée. A partir de cet instant, le chef de l'Etat ivoirien fait preuve d'une grande intelligence politique. Il expérimente toutes les postures tendant à faire croire à la suprématie du pays de Chirac

trouvent pas sur la liste des Ivoiriens, de se présenter devant une commission pour apporter la preuve de leur nationalité ivoirienne. La composition de cette commission sera précisée très bientôt. Il s`agira également pour ceux qui sont … veut que ceux qui n`ont pas été retrouvés sur les fichiers passent devant une commission pour apporter la preuve de leur nationalité ivoirienne. A ce niveau, il faudrait expliquer avant le début du contentieux que tous ceux qui ayant

toujours, ne viennent pas déchirer la liste qui sera affichée. Pendant un mois 8 jours, il faudra faire preuve de discipline pour permettre à chaque citoyen de consulter la liste électorale qui sera affichée dans les lieux de vote. Consulter … devant la Commission électorale locale (CEL). Par tous moyens veut dire que vous pouvez apporter des témoins ou des preuves matérielles. C'est en ce moment qu'il faudra faire très attention. Car s'il est vérifié que quelqu

livrée à la supputation et à la rumeur. Les mis en cause, eux, crient à l'absence de preuves. Ils sont d'autant plus fondés à le dire que, de bonne source, la société de transfert d'argent, Western Union … aurait été sollicitée dans le cadre de l'enquête pour donner des preuves de transfert de fonds à l'étranger. Quelles preuves avait alors le procureur de la République lorsqu'il faisait cas de détournements de plusieurs milliards de francs

femme et mon fils sont incarcérés à la prison civile de Gagnoa à la suite d'une accusation sans preuve alors que les vrais coupables sont en liberté. J'ai décidé de rompre le silence, parce que cela fait … environ qu'ils (la femme et le fils de Ouraga Bayou Albert) sont arrêtés et jetés en prison sans preuve. Mais, si d'aventure, le juge d'instruction a les preuves de leur culpabilité, alors qu'ils soient jugés

seulement que les Ivoiriens se feront respecter sinon, ce sera la fin pour nous dans notre propre pays. La preuve, il attaque les militaires ivoiriens parce que s'il est président, il recrutera ses militaires du Burkina Faso … avoir soutenu M. Houphouët-Boigny. Il est tard pour toi de changer de fusil d'épaule mon petit, une preuve que ce sont vos militants qui veulent qu'on continue l'enrôlement, parce que sans papier, car vos noms servaient