127 résultats pour « procès »

regard des statuts de la FIF, la désignation des scrutateurs, la nomination de trois membres chargés de contrôler le procès-verbal de la séance, l'approbation de l'ordre du jour, l'allocution du président de la FIF, l'adoption … procès-verbal de l'Assemblée générale ordinaire du 30 mai 2026, avant de procéder au scrutin. La Fédération précise que le procès-verbal de l'Assemblée générale ordinaire du 30 mai 2026 sera transmis, dans les délais statutaires, par courrier

rencontre a été ponctuée par une séance de travail à huis clos, la signature du procès-verbal de passation de charges et les différentes allocutions. À cette occasion, le secrétaire général sortant a remis au liquidateur les documents relatifs notamment … institution, d’arrêter ses comptes et de traiter ses différents passifs. Au terme de la cérémonie, le procès-verbal de passation de charges a été signé par les parties concernées. Les documents remis au liquidateur comprennent notamment les éléments relatifs

lecture du décret de nomination, la prestation de serment par la lecture de la formule dédiée, la signature du procès-verbal d’audience, la lecture intégrale du procès-verbal d’audience, le discours de la Présidente du Conseil Constitutionnel

dans le communiqué ont été « régulièrement poursuivies, jugées et condamnées » après avoir bénéficié de toutes les garanties d’un procès équitable. Le communiqué précise que les condamnations prononcées concernent des faits de troubles à l’ordre public consécutifs … détenues alors qu’elles n’ont pas participé aux manifestations. D’autres ont été condamnées à l’issue de procès inéquitables ». R-SEKONGO

information » excluant plusieurs membres statutaires , le non-respect des délais réglementaires de convocation, la non-transmission préalable du procès-verbal de l'AG précédente, un ordre du jour non conforme aux statuts de la FITKD et la présence

Justin Katinan Koné, le procureur de la République a demandé, à la clôture de l’enquête, la transmission du procès-verbal en renseignement judiciaire aux fins de saisine du Tribunal correctionnel. Mais la procédure ne s’est pas limitée

drogue par deux », avait-il lancé, citant le chef présumé du réseau « Abidjan Drug Connexion » à son procès. Il avait enfin qualifié de « spectacle » la campagne gouvernementale contre l'orpaillage, selon lui destinée uniquement à « sortir la Côte d'Ivoire

Direction technique de la mairie d'Adjamé, près du siège de Fraternité Matin. Les négociations et la signature des procès-verbaux d'éviction s'y déroulent du mardi au vendredi, de 9 h à 16 h. Le gouvernement rappelle

portant sur une motocyclette volée". Les quatre prévenus étaient également poursuivis pour association de malfaiteurs. À l'issue du procès, le Tribunal correctionnel, statuant suivant la procédure de flagrant délit, les a déclarés coupables des faits mis à leur charge

transparente de la liste électorale avec, à terme, un système d’enregistrement permanent des électeurs, la numérisation sécurisée des procès-verbaux et de la proclamation des résultats, ainsi que la publication de données électorales désagrégées par sexe et par âge

entre le Président sortant et la nouvelle Présidente, marquée par la remise officielle des dossiers et la signature du procès-verbal de passation. Dans son allocution, la nouvelle Présidente du Conseil d'Administration a exprimé sa profonde gratitude au Président

rigueur dans l’organisation des scrutins, d’assurer la sincérité du comptage des voix, de renforcer la traçabilité des procès-verbaux depuis les bureaux de vote jusqu’aux centres de centralisation des résultats, mais aussi d’accroître la transparence dans

enseignants de Côte d’Ivoire (Mupemenet-ci), a appris Abidjan.net de bonnes sources. Certainement pour faire place au procès qui devra se tenir dans les jours qui suivent, suite à un soupçon de détournement de plus de 5 milliards

avocats commis à la défense des droits des accusés, les conférenciers ont fait le compte rendu détaillé du procès qui a eu lieu le mercredi 29 avril 2026 au Tribunal de première instance d’Abidjan. Hormis deux personnes

aucune mesure restrictive de liberté n’a été notifiée à ses avocats ». Il ajoute qu’« après la signature du procès-verbal aux environs de 1h45, le président Assalé Tiémoko Antoine s’est rendu à l’Institut de cardiologie sous escorte