Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

127 résultats pour « procès »

Résultats 1–25 sur 127 · les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Quand a lieu le procès de Diddy ? Ce qu'il faut savoir sur ses ennuis judiciaires

États-Unis, sera bientôt jugé pour trafic sexuel et racket. Il doit également faire face à des dizaines de procès intentés par des personnes qui affirment avoir été blessées et exploitées par le rappeur en raison de la drogue … leur faisait subir. M. Combs a plaidé non coupable pour les accusations criminelles et a rejeté les accusations des procès individuels, les qualifiant de tentatives « pour gagner rapidement de l'argent ». S'il est reconnu coupable, il risque la prison

L'audience du procès de l'ancien président congolais Joseph Kabila renvoyée au 19 septembre

Haute Cour militaire de la République démocratique du Congo (RDC) a renvoyé l'audience dans le procès de Joseph Kabila au 19 septembre 2025. L'ancien président est accusé de plusieurs chefs d'accusation, dont celui de trahison … milliards de dollars de réparations au total, en plus de la saisie de ses avoirs bancaires. Le procès se déroule alors que les combats se poursuivent malgré un accord de cessez-le-feu signé en juillet entre les rebelles

Un chirurgien pédophile français qui a abusé de centaines d'enfants a été condamné à 20 ans de prison

rend cette vie, et cela me dégoûte. » « Vingt ans, c'est peu comparé au nombre de victimes dans ce procès », a déclaré Francesca Satta, avocate de certaines des victimes. « Il est temps que la loi change afin que nous puissions … dont deux de ses nièces. L'ancien médecin est jugé en Bretagne depuis fin février. Au cours de ce procès, des dizaines de ses victimes ont témoigné, racontant à la cour comment les abus qu'elles ont subis pendant leur

Gérard Depardieu reconnu coupable d'agression sexuelle

Depardieu a été reconnue coupable d'agression sexuelle sur deux femmes sur un plateau de tournage lors d'un procès à Paris et condamnée à une peine de 18 mois de prison avec sursis. L'acteur … pour « victimisation secondaire », une innovation récente qui couvre les souffrances supplémentaires subies par les femmes à la suite du procès lui-même. Jérémie Assous, l'avocat de Gérard Depardieu, avait accusé les deux femmes d'avoir menti lors de leur

Côte d'Ivoire/Littérature : présentation de l'ouvrage " Le procès de l'attaque terroriste de Grand-Bassam" du journaliste Namidja Touré

essai intitulé " Le procès de l'attaque terroriste de Grand-Bassam ; inédit dans le système judiciaire ivoirien ", écrit par le journaliste ivoirien, Namidja Touré, a été présenté et dédicacé le jeudi 13 février 2025 au Musée des cultures contemporaines … question du terrorisme, ensuite pour la mémoire collective, et enfin pour que chacun tire des leçons de ce procès à travers les témoignages et les récits", a expliqué Namidja Touré dans une allocution." A travers ce livre

Que signifie la condamnation de Constant Mutamba pour sa carrière politique ?

ministre de la Justice de la République Démocratique du Congo, Constant Mutamba a clamé son innocence le long du procès. Pour lui, c'est une cabale ourdie contre sa personne dans le but de l'écarter du gouvernement. Mais … forces de l'ordre mardi, quelques heures avant le verdict de la cour. Une saga judiciaire Ce procès aura tenu en haleine le pays pendant un bon bout de temps. Après avoir été reporté à deux reprises, le verdict

Procès Matata Ponyo : le verdict de son procès est tombé

verdict du procès d'Augustin Matata Ponyo est tombé ce mardi 20 mai. L'ancien Premier ministre écope de 10 ans de travaux forcés pour détournement de deniers publics. La Justice a également ordonné la confiscation de tous ses biens … tué lors du tournage d'un clip vidéo dans une ville en conflit De la levée des immunités au procès C'est en juillet 2021 que le Sénat a décidé de lever l'immunité parlementaire du sénateur Augustin Matata Ponyo

L'ancien président congolais Joseph Kabila condamné à mort ce mardi

plusieurs reprises, le verdict de la Haute Cour militaire de la République démocratique du Congo (RDC) dans le procès contre Joseph Kabila est tombé ce mardi. L'ancien président congolais est condamné à mort par la cour qui ordonne également … emparé de l'est de la RDC et ses richesses minières avec l'aide du Rwanda. L'audience du procès de l'ancien président congolais Joseph Kabila renvoyée au 19 septembre La RD Congo retire l'immunité à son ancien

L'ancien président congolais Joseph Kabila jugé pour trahison

procès pour trahison de l'ancien président de la République démocratique du Congo, Joseph Kabila, a commencé dans un tribunal militaire de la capitale, Kinshasa. L'ancien président congolais fait également face à d'autres accusations, notamment de meurtre … arbitraire » et a déclaré que les tribunaux étaient utilisés comme un « instrument d'oppression ». Après plusieurs heures, le procès de vendredi a été reporté à la fin du mois, suite à une demande des procureurs pour un délai supplémentaire afin

Procès Matata Ponyo : que reproche-t-on à l'ancien Premier ministre congolais

tué lors du tournage d'un clip vidéo dans une ville en conflit De la levée des immunités au procès C'est en juillet 2021 que le Sénat a décidé de lever l'immunité parlementaire du sénateur Augustin Matata Ponyo … Augustin Matata Ponyo avait annoncé qu'il ne se présenterait plus devant la haute cour dans le cadre du procès relatif à un présumé détournement des fonds destinés au parc agro-industriel de Bukanga Lonzo. Il a justifié sa décision

La vente d'une fillette par sa mère engendre larmes et déchirement en Afrique du Sud

leur incompréhension face à la vente de Joshlin par sa mère. Un témoin a affirmé au cours du procès que Joshlin avait été vendue à l'un des guérisseurs connus en Afrique du Sud sous le nom de "Sangoma", lequel … pareils] ?" Mme Smith et ses coaccusés ont refusé de se présenter à la barre pendant les six semaines du procès qui a débuté en mars, dans un centre communautaire de Saldanha, afin de permettre à la communauté locale d'assister

Attentat de Grand-Bassam en Côte d'Ivoire: reprise du procès en appel

procès en appel de quatre accusés condamnés à perpétuité pour l'attentat jihadiste de la ville balnéaire de Grand-Bassam en Côte d'Ivoire, qui avait fait 19 morts en 2016, a repris lundi à Abidjan après plusieurs mois … aidant dans le repérage des lieux, ce qu'ils nient.Ils avaient fait appel, mais le 17 mai 2024, le procès avait été renvoyé en raison de l'absence d'avocats pour leur défense."C'est ma générosité

Nicolas Sarkozy dénonce un complot dans le procès du financement libyen présumé

illégal présumé de sa campagne présidentielle de 2007 par le régime de Mouammar Kadhafi, rapportent des médias internationaux.Lors du procès, Sarkozy a accusé des « menteurs et escrocs » de participer à un complot pour ternir sa réputation. « Vous ne trouverez jamais … euros d'amende, ainsi qu'une privation des droits civiques (donc une inéligibilité) allant jusqu'à cinq ans.Ce procès, qui pourrait profondément affecter l'héritage politique de Sarkozy est basé sur un document précisément une prétendue note des services secrets

Macron va présenter des « preuves scientifiques » devant un tribunal américain pour prouver que Brigitte est une femme, selon son avocat

Leur avocat a déclaré que le président français et Mme Macron présenteraient ces documents dans le cadre d'un procès en diffamation qu'ils ont intenté contre l'influenceuse de droite Candace Owens après que celle-ci ait affirmé … YouTube publiée en 2021 par les blogueuses françaises Amandine Roy et Natacha Rey. Les Macron ont initialement remporté un procès en diffamation contre Roy et Rey en France en 2024, mais cette décision a été annulée en appel

Sécurité nationale ou xénophobie ? Le Texas restreint l'accès des Chinois à la propriété et à la location immobilières

contrôle. En juillet, l'organisation à but non lucratif Chinese American Legal Defense Alliance (Calda) a intenté un procès au nom de trois titulaires de visas chinois, arguant que la loi était contraire à la Constitution américaine. Le juge … Texas en 2023. Qinlin Li, récemment diplômée de l'université Texas A&M et plaignante dans le cadre du procès intenté contre le projet de loi SB 17, dit être choquée lorsqu'elle a appris l'existence de ce projet

Football : la FIF convoque son Assemblée générale élective pour le 12 septembre 2026 à Yamoussoukro

regard des statuts de la FIF, la désignation des scrutateurs, la nomination de trois membres chargés de contrôler le procès-verbal de la séance, l'approbation de l'ordre du jour, l'allocution du président de la FIF, l'adoption … procès-verbal de l'Assemblée générale ordinaire du 30 mai 2026, avant de procéder au scrutin. La Fédération précise que le procès-verbal de l'Assemblée générale ordinaire du 30 mai 2026 sera transmis, dans les délais statutaires, par courrier

Sean « Diddy » Combs condamné à plus de quatre ans de prison

mois, Combs s'est adressé à la cour, prononçant ainsi ses premiers mots en public depuis le début du procès. Combs a présenté ses excuses à ses victimes, citant nommément ses deux ex-petites amies, Casandra Ventura et « Jane … Diddy dans les années 90 Les fêtes à l'origine de la chute du rappeur Diddy Au cours du procès fédéral qui s'est déroulé pendant près de deux mois à New York, les procureurs ont accusé Combs d'avoir

Les familles des victimes du crash d'Air India portent plainte contre les entreprises aérospatiales Boeing et Honeywell

familles de quatre passagers décédés dans le crash d'un avion d'Air India en juin ont intenté un procès aux États-Unis contre le constructeur aéronautique Boeing et le fabricant de pièces détachées Honeywell, accusant les deux entreprises … négligence. Le procès, intenté mardi et consulté par la BBC, affirme que des commutateurs de carburant défectueux sont à l'origine de l'accident et accuse les entreprises de n'avoir « rien fait » alors qu'elles étaient conscientes des risques

Le Brésil de Bolsonaro : le « Trump des tropiques » a été condamné, mais il n'en a peut-être pas fini

sous le contrôle d'Alexandre de Moraes s'accéléraient et, en avril 2025, la Cour suprême a programmé son procès. Mais au-delà du recours à des avocats, lui et ses alliés ont adopté des stratégies alternatives pour y faire … jusqu'en 2060. L'issue pourrait toutefois ne pas être une impasse pour Bolsonaro. Avant même la fin du procès, ses alliés au Congrès ont commencé à négocier une proposition d'amnistie pour ses crimes, qui pourrait être votée dans

Hulk Hogan, la légendaire et controversée star du catch, décède à l'âge de 71 ans

marquée par des scandales, notamment des mensonges, la prise de stéroïdes illégaux pour augmenter sa masse musculaire et un procès de plusieurs millions de dollars contre un média qui avait diffusé une vidéo dans laquelle le catcheur avait des relations … perdre connaissance au reporter et lui fit violemment heurter la tête contre le sol, ce qui lui valut un procès de 5 millions de dollars. De plus, l'image de "héros américain" de Hogan a été ternie en 1993 lorsqu

Revue de presse: la présidentielle, le contentieux électoral, le procès de Valérie Yapo contre Thiam et la grève des enseignants à la Une

présidentielle, le contentieux électoral, le procès de Valérie Yapo contre Thiam et la grève des enseignants dominent la Une des quotidiens parus le mercredi 02 avril 2025.Ainsi à propos de la présidentielle, Abidjan 24 barre à sa Une, "présidentielle 2025/la … Kuibiert accuse le gouvernement", concernant la non application de l'arrêt de la Cour africaine,Concernant le procès de Valérie Yapo contre Thiam, Le Jour Plus affiche à sa Une, "PDCI-RDA/Tidjane Thiam devant les tribunaux aujourd

Côte d'Ivoire: Lassana Sylla installé comme liquidateur de l'ancienne Commission Électorale Indépendante

rencontre a été ponctuée par une séance de travail à huis clos, la signature du procès-verbal de passation de charges et les différentes allocutions. À cette occasion, le secrétaire général sortant a remis au liquidateur les documents relatifs notamment … institution, d’arrêter ses comptes et de traiter ses différents passifs. Au terme de la cérémonie, le procès-verbal de passation de charges a été signé par les parties concernées. Les documents remis au liquidateur comprennent notamment les éléments relatifs

Côte d'Ivoire : les autorités contestent le communiqué d’Amnesty International interpellant sur des détentions "sans fondement"

dans le communiqué ont été « régulièrement poursuivies, jugées et condamnées » après avoir bénéficié de toutes les garanties d’un procès équitable. Le communiqué précise que les condamnations prononcées concernent des faits de troubles à l’ordre public consécutifs … détenues alors qu’elles n’ont pas participé aux manifestations. D’autres ont été condamnées à l’issue de procès inéquitables ». R-SEKONGO