12 023 résultats pour « procédures »

défense du président Gbagbo vient de remporter une nouvelle bataille dans la procédure devant conduire à la confirmation ou non des charges. La chambre préliminaire I de la cour pénale internationale (Cpi), a rendu hier une décision modifiant le calendrier

qualité if défendre du comité de contrôle;
Suivant les dispositions de l'article 3 du code de procédure civile, l'action en justice pour être recevable, nécessite que le demandeur justifie entre autre, d'une qualité … recevabilité d'une action en justice, sont régies par les dispositions de l'article 3 du code de procédure civile et d'une manière générale, par le législateur ; Ainsi, en droit processuel, à aucun moment, ladite recevabilité ne peut être

auprès du Premier Ministre, chargé du Budget, de présenter une communication sur le budget de l'Etat et les procédures de passation des marchés publics. Le séminaire gouvernemental s'est déroulé en trois phases : 1. la cérémonie d'ouverture … charge du Budget, suivie d'échanges en vue d'une meilleure appropriation de la gestion budgétaire et de la procédure de passation des marchés publics. S'agissant de la communication, le Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget

notamment ?' des responsables présumés'' qui n'ont pas répondu à des convocations de justice. A cela, s'ajoutent des procédures concernant des crimes perpétrés à l'ouest ivoirien, postérieurement, à la crise postélectorale et qui sont, à ce jour, bloquées … élection présidentielle''. Par ailleurs, conseil des victimes, Me Doumbia a ajouté que les "autorités ivoiriennes doivent garantir des procédures judiciaires plus équitables, notamment, obliger les éléments des FRCI cités à comparaitre afin de répondre aux droits des victimes

formations nommées ?'les jeudis de la Douane''. La séance du jour avait pour thème : Tout savoir sur les procédures à l'aéroport. Les principaux animateurs de cette séances de formation étaient le colonel Amani Oka, directeur des Services Aéroportuaires … marchandises sont convoyées de l'aéroport d'Abidjan vers une destination étrangère ou vice-versa. Dans ce cas, les procédures douanières sont le fait d'un commissionnaire en douane qui entreprend les démarches à partir de la LTA (Lettre

Abidjan - Le manuel de procédures de gestion administrative, financière et comptable pour la mise en ?uvre du Contrat de désendettement et de développement (C2D) a été validé à l'issue d'un atelier de deux jours à Abidjan avec comme … secrétariat technique et tous les acteurs impliqués dans la mise en ?uvre du C2D à une utilisation effective des procédures administrative, financière et comptable en vue d'une gestion efficace et harmonieuse des projets et programmes dudit contrat. L'atelier

atelier de formation et de validation du manuel de procédure de gestion administrative et comptable a lieu actuellement du 24 au 25 février à Abidjan. En présence de Monsieur Ahoua N'Doli Théophile, président du comité technique bilatéral. La mise … uvre cohérente, efficiente et consensuelle des projets et programme financés sur les ressources du C2D nécessite un manuel de procédures de gestion administrative, comptable et financière du C2D pour une gestion rationnelle des subventions, une traçabilité des opérations effectués

administration, la pratique de la négociation ou de l'intervention d'un tiers évitant le recours à une procédure sera considérée comme alternative. B°- Typologie des MARC a- Arbitrage L'arbitrage en matière contentieuse consiste à faire appel … recours à un tiers, ayant le plus généralement le statut de conciliateur de justice, dans le cadre d'une procédure judiciaire (conciliation dite déléguée) ou en dehors d'une procédure judiciaire (conciliation dite extra-judiciaire, autonome ou conventionnelle), le rôle

spéciale d'enquête et d'instruction (CSEI) permanente, en remplacement de la Cellule spéciale d'enquête (CSE) chargée des procédures judiciaires de la crise postélectorale. La FIDH, le MIDH et la LIDHO, qui sont parties civiles dans les procédures judiciaires … être renouvelée tous les ans, les juges d'instruction vont pouvoir travailler dans la durée pour faire aboutir les procédures qui concernent tous les suspects identifiés, quels que soient leur camp a réagi Me Drissa Traoré, vice-président

atteinte à la sûreté de l'Etat. Il faut préciser que Mme Gbagbo fait l'objet de plusieurs procédures. Et que le dossier qui est en état d'être jugé, présentement, c'est celui qui est relatif à l'atteinte … politique commet des faits susceptibles de poursuites pénales, il n'est pas compréhensible qu'on ne fasse pas de procédures. De 2011 à aujourd'hui, nous avons pu faire des procédures. Nous avons pris le temps de nous organiser

droit et le rôle qu'ils doivent jouer pour lutter contre l'impunité dans le cadre de certaines procédures judiciaires concernant leurs administrés. L'atelier de trois jours a réuni au district sanitaire de San Pedro 27 chefs traditionnels … personnes ressources ont expliqué aux leaders communautaires le sens et l'importance de l'action publique dans la procédure judiciaire, et la place que ces leaders peuvent prendre pour aider à l'instauration d'un véritable état de droit

accident de la circulation, il existe des procédures pour l'indemnisation des victimes auprès des compagnies d'assurances. Cette semaine, nous vous présentons la procédure d'indemnisation d'un préjudice matériel automobile. La procédure d'indemnisation prend en compte entre … jours ouvrés pour déclarer l'accident à son assureur. Lorsque l'assuré est responsable de l'accident, la procédure est différente de celle où il ne l'est pas. Dans le premier cas, il est question de savoir

confirmées contre lui, l'ancien président de la République de Côte d'Ivoire, Laurent Gbagbo, verra une autre longue procédure se dérouler avant qu'il ne soit à nouveau appelé à la barre. Meurtre, viol, autres actes inhumains … procès s'ouvre dans les mois à venir dont la date exacte reste à être déterminée. Mais par quelle procédure cela se fera-t-il? Il faut visiter le ?'Fonctionnement de la Cour?', la Cpi s'entend, pour en savoir

Issa Coulibaly, représenté par Mme N'guetta Valérie commandant de douane, et chef de bureau des exonérations et des procédures douanières avec la participation effective de deux élus municipaux, le maire de la commune de Koro et celui de Tienko … plusieurs évènements (congrès, séminaires, ateliers) à caractère humanitaire . Opérer comme Ong en CI c'est aussi connaître les procédures d'établissement en vigueur. La direction générale de la douane Ivoirienne, représentée par le commandant de douane Madame N'guetta Valérie

Issa Coulibaly, représenté par Mme N'guetta Valérie commandant de douane, et chef de bureau des exonérations et des procédures douanières avec la participation effective de deux élus municipaux, le maire de la commune de Koro et celui de Tienko … plusieurs évènements (congrès, séminaires, ateliers) à caractère humanitaire . Opérer comme Ong en CI c'est aussi connaître les procédures d'établissement en vigueur. La direction générale de la douane Ivoirienne, représentée par le commandant de douane Madame N'guetta Valérie

Issa Coulibaly, représenté par Mme N'guetta Valérie commandant de douane, et chef de bureau des exonérations et des procédures douanières avec la participation effective de deux élus municipaux, le maire de la commune de Koro et celui de Tienko … plusieurs évènements (congrès, séminaires, ateliers) à caractère humanitaire . Opérer comme Ong en CI c'est aussi connaître les procédures d'établissement en vigueur. La direction générale de la douane Ivoirienne, représentée par le commandant de douane Madame N'guetta Valérie

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Les enquêtes concernant les différentes procédures pour lesquelles Amadé Ouérémi, ex-chef milicien, fait l'objet de poursuites, sont en cours, a confié à APA, le Garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés … publiques, Mamadou Gnénéma Coulibaly. ?'Amadé Ouérémi est toujours en détention. Les enquêtes concernant les différentes procédures pour lesquelles il a fait l'objet de poursuites sont en cours'' a déclaré le ministre Gnénéma Coulibaly, dans un entretien. Amadé Ouérémi

foncier rural depuis plus de 10 ans, les populations rurales tardent à engager les procédures pour l'obtention du titre foncier parce qu'elles ne sentent pas de pression et ne semblent pas avoir conscience du danger qu'elles courent … engager cette procédure. Pour Atchori Esmel, tout l'intérêt des campagnes et ateliers d'information et de sensibilisation réside là, parce qu'ils doivent aider à pousser les populations dans les villages à faire immatriculer leurs terres et obtenir

portant Code des Marchés Publics. Cette mesure vise à introduire davantage de simplicité et de transparence dans les procédures de passation des marchés publics, afin de réduire les délais qui s'y rattachent. Le Gouvernement entend par cette mesure, mettre … autre part, sur l'amélioration des indicateurs d'accès à l'électricité en termes de facilitation des procédures, de réduction des délais et des coûts de raccordement des clients au réseau électrique. 3-Au titre du Ministère de l'Education

monté sur le siège pontifical à cette date là, a même fait encore une exception, en autorisant une procédure pour Mère Teresa seulement deux ans après sa mort en évoquant la canonisation de St Antoine de Padoue, juste … aura attendu que 45 jours (un mois et demie) pour annoncer le 13 mai 2005, l'ouverture de la procédure. La demande spontanée du peuple, massé sur la place Saint-Pierre le jour de la messe d'enterrement

Conseiller juridique de chef de l'Etat, donne aussi des précisions sur l'état des procédures et rassure les victimes. Le Patriote : Après une période d'hésitation, le Gouvernement ivoirien a finalement décidé de transférer, le samedi dernier, Charles blé … évalue la volonté et la capacité de juger de la justice nationale. Concernant madame Gbagbo, pour des actes de procédure, elle a été formellement inculpée pour des faits qui relèvent de la compétence de la CPI et qui sont prévus

organisé le lundi 3 mars 2014, dans un hôtel au Plateau, une cérémonie de validation du Guide de procédures de gestion des stocks des armes et munitions en Côte d'Ivoire. Selon M. Anzian Kouassi, Secrétaire exécutif de la Comnat … destruction. Depuis 2012, la Comnat a élaboré avec l'ensemble des acteurs du secteur, un guide de procédures afin de contribuer à l'amélioration de l'environnement sécuritaire. L'atelier du jour avait pour objectif de restituer et de valider

Former tous les acteurs intervenant dans les procédures d'élaboration et de financement des projets du Contrat de désendettement développement (C2D), c'est l'objectif de l'atelier de formation et de validation du manuel de procédure de gestion administrative … milliards de FCFA. Nous devons continuer en 2014 sur cette lancée. Mais pour cela, il faut des procédures . Lesquelles procédures sont consignées dans le manuel qui a été validé. Une idée du contenu du manuel a été donnée

presse nationale ont pris part, jeudi à Abidjan, à un atelier de renforcement des capacités sur l'analyse des procédures pénales nationales liées à la crise postélectorale, afin d'en assurer une meilleure couverture. "Le séminaire doit permettre aux participants … comprendre et d'être en mesure de faire une couverture et une analyse des procédures pénales nationales liées à la violence post électorale", a expliqué Mohamed Suma, coordonnateur du centre international pour la justice transitionnelle (ICTJ), initiatrice de l'atelier

train d'être réalisés grâce aux différentes actions politiques édictées par le Président Alassane Ouattara. Il a simplifié les procédures d'accès au foncier. Il a clarifié tous les autres mécanismes. Donc, le déficit structurel va être résorbé à travers … année 2013 a été l'année des grandes réformes. Il y en a eu au niveau des procédures d'accès aux fonciers. Nous avons simplifié les procédures en limitant le coût de la purge à 2000 FCFA. Nous avons travaillé

Administration : - d'être inefficace et incompétente ; - d'avoir des effectifs pléthoriques et une masse salariale excessive ; - d'avoir des procédures complexes et lourdes ; - d'être opaque dans son fonctionnement ; - de gérer de façon approximative la carrière des fonctionnaires ; - de manquer … capable d'impulser nos ambitions d'émergence. Pour nous, cette Administration nouvelle doit posséder les caractéristiques suivantes : - avoir des procédures simplifiées et connues de tous ; - agir avec célérité ; - agir dans la transparence ; - être facilement accessible ; - sécuriser la production des actes

Administration : - d'être inefficace et incompétente ; - d'avoir des effectifs pléthoriques et une masse salariale excessive ; - d'avoir des procédures complexes et lourdes ; - d'être opaque dans son fonctionnement ; - de gérer de façon approximative la carrière des fonctionnaires ; - de manquer … capable d'impulser nos ambitions d'émergence. Pour nous, cette Administration nouvelle doit posséder les caractéristiques suivantes : - avoir des procédures simplifiées et connues de tous ; - agir avec célérité ; - agir dans la transparence ; - être facilement accessible ; - sécuriser la production des actes

invalider'' la décision concernant la candidature de Laurent Gbagbo, a été renvoyée au 29 décembre prochain parce que la procédure n'a pas été ?'vidée'' ce matin (ndlr 26 décembre, jour de l'audience) , a expliqué Me Bouaffon. Avant … dont l'intérêt s'élevait à la somme de 30 millions. Et dans ces conditions-là, le Code de Procédure civile précise que lorsque la demande excède le montant de 25 millions, la procédure doit être obligatoirement communiquée au Procureur

jeudi 13 et vendredi 14 novembre 2014, à l'Hôtel Président de Yamoussoukro, un séminaire de formation sur les procédures des marchés publics au profit des acteurs de l'Administration, du Secteur privé et de la Société civile, avec … gouvernement. Intervenant à sa suite, M. COULIBALY Non Karna a annoncé que pour son Institution, la diligence des procédures est une préoccupation manifestement exprimée, ce qui explique les actions de communication et les sessions de formations en faveur des différents

Ivoire". M. Essis a présenté aux opérateurs économiques, aux élèves et aux étudiants en fin de formation les nouvelles procédures simplifiées de création d'entreprise telles que conçues par l'Etat ivoirien pour encourager les investissements dans toutes les régions … gouvernement a décidé d'accompagner tous ceux qui désirent investir en Côte d'Ivoire en leur facilitant les procédures de création d'entreprise. "Avec ces procédures, en 24 heures et avec la somme de 15 000 FCFA, vous pouvez créer

Bagoué sur la gestion de l'état-civil, les cas de violation des droits de l'homme et la procédure civile et pénale. Selon la directrice de la clinique juridique, Mme Solange Konan M'Bra, ce atelier qui se tient … connaissent les méthodes de gestion et de tenue des registres de l'état-civil, de comprendre les règles de procédures civiles et pénales, et de savoir ce qu'est la violation des droits de l'homme surtout qu'avec

organisations de défense des droits de l'homme dénoncent "l'enlisement" des procédures judiciaires relatives à l'attaque en 2012 du camp de déplacés de Nahibly (ouest), qui a fait plus de sept morts et des dizaines de disparus. "Deux … corps dans un puits de la périphérie de Duékoué, nos organisations s'inquiètent de l'enlisement des procédures judiciaires relatives aux crimes commis dans cette région", écrivent la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), le Mouvement

cette formation, le personnel parlementaire issu de différents services de l'Institution a été initié et instruit sur les procédures d'élaboration de la loi et sur les moyens de contrôle du Parlement. Toute chose devant permettre à nos collaborateurs … assumer, de manière efficiente, ses obligations constitutionnelles, doivent être utilisées dans le sens de l'amélioration de la procédure d'adoption du prochain budget de l'Etat. La nouvelle présentation des documents budgétaires organise l'information du Parlement de façon

cette formation, le personnel parlementaire issu de différents services de l'Institution a été initié et instruit sur les procédures d'élaboration de la loi et sur les moyens de contrôle du Parlement. Toute chose devant permettre à nos collaborateurs … assumer, de manière efficiente, ses obligations constitutionnelles, doivent être utilisées dans le sens de l'amélioration de la procédure d'adoption du prochain budget de l'Etat. La nouvelle présentation des documents budgétaires organise l'information du Parlement de façon

sûreté de l'Etat et infractions économiques . Nous avons indiqué que nous sommes en mesure de la juger ( ) Les procédures sont engagées et se déroulent normalement, a déclaré M. Ouattara lors de la conférence de presse marquant … exception d'irrecevabilité, et plus précisément dans le but de déterminer si l'affaire prétendument soumise à des procédures au niveau national soit suffisamment le reflet de l'affaire devant la Cour, il faut que la Côte d'Ivoire dépose

Dorex lie essentiellement ces résultats au non repêchage cette année et à l'application stricte du nouveau manuel de procédures de l'organisation de l'examen du Bts. A la session 2013, les jurys ont repêché. Ils sont descendus … plus été appliquée. C'est en 2011 qu'elle a été introduite dans le manuel de procédures. Et appliquée en 2013 après la création en 2012 d'un nouveau manuel de procédures. Nous travaillons conformément à ce manuel de référence

additionnelles" dans l'affaire Simone Gbagbo, avant le 10 octobre, notamment sur "les contours et l'état actuel" des procédures à son encontre dans le pays, avant de se prononcer sur l'exception d'irrecevabilité émise par les autorités ivoiriennes … exception d'irrecevabilité, et plus précisément dans le but de déterminer si l'affaire prétendument soumise à des procédures au niveau national soit suffisamment le reflet de l'affaire devant la Cour, il faut que la Côte d'Ivoire dépose

comptabilité publique (DGTCP) de la traçabilité et la transparence qui constituent le nouveau label dans les procédures de cette régie financière. Après les structures sous-tutelle directe de la Primature, la Direction Générale du Budget et des Finances, le Premier … immense tâche accomplie pour mettre en place ces systèmes informatiques, gages de transparence et d'efficacité des procédures de recouvrement et de paiement des dépenses. J'en veux pour preuve la parfaite traçabilité et la transparence qui sont désormais

perdre tous ses terrains, même ceux implantés là où elle se trouve. Pour Lopes, c'est parce que la procédure de droit a été viciée. Jean Alexis Lopes explique que comme toutes les entreprises, la crise postélectorale a occasionné … objet des titres fonciers 1100 et 2468). Malheureusement, face à des problèmes de trésorerie, la Baci a initié une procédure de saisie-vente des immeubles hypothéqués à son profit pour obtenir le remboursement de 897.131.091 Fcfa majorée par les frais

séminaire sur la ??relecture du décret n° 98-716 du 16 Décembre 1998 portant réforme des circuits et des procédures d'exécution des dépenses et des recettes du Budget Général, des Comptes Spéciaux du Trésor, et mise en ?uvre … Budget pour soutenir et faciliter l'action Gouvernementale. Ce séminaire devrait donc permettre entre autres : ? l'allègement de la procédure normale d'exécution des dépenses publiques ; ? la clarification du rôle des acteurs intervenant dans la chaîne de la dépense publique

Identifier les actes nécessaires à la gestion efficiente des ressources humaines de l'Etat ; 2. Elaborer des manuels de procédures en vue d'harmoniser et de faciliter la mise en ?uvre des réformes administratives ; 3. Redéfinir les missions à assigner … ressources humaines de l'Etat mettront en ?uvre de façon cohérente, ordonnée et efficace les actions et les procédures destinées à produire les services publics de qualité irréprochable. Puis a suggéré deux axes fondamentaux de réflexion notamment, la simplification

Ivoire (CEPICI), Emmanuel Essis Esmel, indiquant que les reformes visent à réduire les coûts, le temps et les procédures. Après une présentation desdites reformes, quelques préoccupations ont été soulevées, notamment les risques que l'on peut courir sur la reforme … entreprise", les reformes concernent aussi l'indicateur "Octroi de permis de construire" où une réduction du nombre de procédures d'octroi du permis de construire a été réalisée passant de 16 à 11 et du délai

Kablan Duncan, a instruit, lundi, les membres du gouvernement d'accélérer le rythme de réalisation des investissements, notamment les procédures d'engagement afin que les montants alloués à ce chapitre au niveau du budget soient effectivement utilisés. Procédant … coût du troisième pont d'Abidjan ou le coût de plusieurs universités, il a appelé à une accélération des procédures de sorte que les projets d'infrastructures déjà budgétisés soient effectivement exécutés et que ces ouvrages soient rapidement

Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, pour avoir bien voulu autoriser, la tenue, ce jour, du présent séminaire consacré aux procédures relatives à l'élaboration et l'exécution du budget de l'Etat. Ce séminaire vient juste après celui, tout aussi important … thermiques, logements, réseaux de téléphonie en fibre optique. Mais il nous faut accélérer le rythme de réalisation et nos procédures afin que les résultats soient rapidement disponibles pour nos populations. Le taux d'exécution des investissements publics prévus au budget

incongru de leur part. Me Hervé Gouaméné, l'un des avocats des personnes mises en cause, assure que la procédure engagée contre les responsables de l'ancien régime au pouvoir, pue à plein nez la manipulation politique.  On reproche … explicitement, que ces personnes ont participé ou collaboré avec un régime illégitime, pourquoi veut-il faire croire que la procédure est politique, au lieu d'avancer des éléments tendant à minimiser les actes ou à disculper ses clients

président Issiaka Diaby. Aussi a-t-il relevé la manifestation de la volonté des victimes de participer aux procédures initiées à l'encontre de Charles Blé Goudé. L'Etat doit exécuter le mandat de Simone Gbagbo Vu leur exposé … précède et en qualité de témoins des faits, des victimes de Charles Blé Goudé ont manifesté de participer aux procédures de la Cpi qui, à leur sens, devrait prendre en compte également les actes de crimes commis par ce dernier

titre des prévisions de consommation de crédit à fin décembre 2013, les lignes de crédit éligibles à la procédure des marchés publics étaient au nombre de 4061 pour une dotation globale de 1209,4 milliards de francs … Conseil note une nette augmentation du nombre de lignes à marchés. Toutefois, l'exécution du budget soumis à la procédure des marchés publics en 2013 fait apparaitre un niveau encore élevé du recours aux procédures non concurrentielles, malgré la baisse

réforme engagée en ce moment au niveau du secteur du transport routier. Et précisément la réforme des procédures de traitement des opérations de prestations de services aux usagers. Dans cet entretien qu'il a bien voulu nous accorder, le ministre … techniques et les outils de dernière génération. Cette base de données, automatisera, tracera, simplifiera et sécurisera l'ensemble des procédures de traitement des opérations de prestations de services aux usagers tout en offrant une connexion informatique à tous les acteurs

doyens d'ufr, des responsables de la présidence de l'université de Cocody réactualisent leurs connaissances en matière de procédures de passation des marchés publics. Ils se sont tous retrouvés il y a quelques jours, au Pôle scientifique … innovation de l'Université de Cocody à Bingerville pour réapprendre la procédure de passation des marchés publics. Pour la présidente de l'Université de Cocody, Pr Bakayoko Ly Ramata, l'objectif de ce séminaire est de renforcer les capacités

blocages lors de votre séance MD : Ce ne sont pas des blocages. C'est la procédure. La présidente de séance qui est bien élevée a permis le débat. Sinon, elle aurait imposé que la séance se poursuive, parce … session. On n'est pas rentré dans les détails. LP : Est-ce à dire que les députés ignorent la procédure? MD : Il ne s'agit pas d'ignorer la procédure. Il s'agit plutôt d'un problème d'école

Comité de contrôle, ce dernier a par la voie d'une action reconventionnelle, saisit le juge correctionnel pour procédure abusive et vexatoire à l'encontre de Affi N'guessan. Cette action légitime et manifestement bien fondée, a aussi été rejetée … affaire, directement, sans examiner les moyens soulevés par le Comité de contrôle à cette étape de la procédure. Il s'agissait : - d'une part, de l'absence d'intérêt juridiquement protégé d'Affi N'guessan, - d'autre part

saisi cette occasion pour faire comprendre à ses collaborateurs que ces renforcements de capacité permettront de revisiter les procédures d'exécution des dépenses publiques. Mais aussi, de s'imprégner du nouveau dispositif de consommation des crédits budgétaires. Elle a également … certaines personnes, Anne Désirée Ouoloto a, en outre mis en garde ceux qui au mépris des mécanismes et autres procédures en matière budgétaire et comptable se sont rendus coupables de graves manquements allant jusqu'au non paiement de prestations extérieures

Abidjan. Pour le Commissaire du Gouvernement, ils seront détenus à la MAMA en attendant la suite de leur procédure en cours, laquelle procédure ne devrait normalement pas durer plus d'un mois. Décrispation ou simple nécessité judiciaire les actions positives … crise post-électorale. Le procès aura lieu début février. Celui du Commandant Abéhi et les autres, clôturera la procédure en mars. Le procès Abéhi sonnera la fin des procédures post crise. Edgar Kouassi

arrêt et de correction d'Abidjan (Maca) pour protester contre la durée de leur détention pointant la lenteur des procédures judiciaires. De son côté, le gouvernement a exprimé dans un communiqué sa fermeté face à l'"extrême gravité" des faits … détenus qui "ont entrainé mort d'hommes, notamment au sein des forces républicaines de Côte d'Ivoire. Les procédures concernant leurs dossiers sont "achevées", a indiqué de son côté le ministère de la Justice. Ces personnes, selon cette sorce

président du parti Affi N'guessan pour ?'invalider'' sa décision concernant la candidature de Laurent Gbagbo, la procédure n'a pas été ?'vidée'' ce matin (ndlr 26 décembre). ?'Nous avions présenté une demande reconventionnelle, dont l'intérêt s'élevait … somme de 30 millions. Et dans ces conditions-là, le Code de Procédure civile précise que lorsque la demande excède le montant de 25 millions, la procédure doit être obligatoirement communiquée au Procureur de la République pour qu'il prenne

prenaient pas les mesures tangibles" pour déterminer si elle était coupable de crimes de sang. "L'existence d'une procédure devant la CPI n'empêche pas les autorités nationales de commencer des procédures", a commenté jeudi Fadi el-Abdallah, porte … candidature de Laurent Gbagbo à la tête de son parti d'opposition, en pleine crise interne. La procédure a été lancée par l'actuel chef du FPI, Pascal Affi N'Guessan. Les partis politiques préparent la prochaine élection présidentielle prévue

plans national et international, a fortement augmenté ces dernières années dans notre pays. Parallèlement à cette tendance, les procédures d'adoption entachées de pratiques non respectueuses de l'intérêt des enfants connaissent une progression constante. Les services compétents du Ministère … documents, d'illégalité procédurale, de corruption Aussi, en vue de garantir l'intérêt supérieur de l'enfant dans les procédures de placement familial ou d'adoption, le Conseil a instruit les ministres concernés à l'effet de renforcer la sensibilisation

Abidjan y soulignait que la prévenue, Simone Gbagbo, avait subi des interrogatoires dans le cadre d'une procédure judiciaire engagée pour les mêmes faits que ceux retenus contre elle par la Cpi. Ils( procès verbaux d'interrogatoires, ndlr) permettent … premier lieu, de dissiper toute incertitude quant à l'existence et à la continuation d'une procédure visant Mme Gbagbo en Côte d'Ivoire. Ainsi que l'indique le premier procès-verbal, l'interrogatoire de Mme Gbagbo s'inscrit directement

rapport, l'arrestation et l'inculpation en mai 2013, d'Amadé Ouérémi, avaient représenté une avancée significative dans la procédure car elles constituaient ?'la première mise en cause d'un élément'' proche des Forces républicaines de Côte d'Ivoire (FRCI … droits de l'Homme et des libertés publiques, Mamadou Gnénéma Coulibaly indiquait que les enquêtes concernant les différentes procédures pour lesquelles Amadé Ouérémi, ex-chef milicien, fait l'objet de poursuites, sont en cours. ?'Amadé Ouérémi est toujours en détention

plan général de passation des marchés et du plan de passation des marchés ; l'élaboration d'un manuel de procédures des marchés publics. Le ministre du Budget a dévoilé ces différents éléments à l'ouverture du séminaire-atelier … milliards de Fcfa pour l'exercice 2014, environ 1 803 milliards de Fcfa sont soumis aux procédures de passation des marchés publics. Un niveau de budget qui, de l'avis de ce dernier, doit être exécuté conformément aux procédures

Yamoussoukro - Des journées de restitution des procédures et outils de gestion financière et matérielle du système éducatif ivoirien ont réuni, de lundi à mardi, au lycée Mamie Adjoua de Yamoussoukro (centre, région du Bélier), les intendants et Agents administratifs … sanctionné le séminaire des AAC tenu du 29 au 30 octobre, et vise à restituer aux intendants les procédures et les outils de gestion financière et matérielle des structures du MENET. Le séminaire a permis aux principaux acteurs impliqués dans

Guémon et du Tonkpi ont suivi, mercredi à Man, une session de sensibilisation et de formation sur les procédures de passation des marchés publics. Le directeur régional des Marchés publics, Yapo Jean-Jacques Sébastien, a expliqué que l'objectif … réussir à palier les dysfonctionnements constatés ici et là, afin d'aboutir à une réelle maîtrise et appropriation des procédures de passation des marchés publics. "Cette formation permettra d'harmoniser certains points de vue et de lever des équivoques pour

ambitieux programme, les populations éprouvent d'énormes difficultés pour accéder à l'électricité à cause de la complexité des procédures et surtout des coûts élevés du branchement-abonnement et du contrôle réglementaire . PRONER: Près de 1000 localités bientôt sous tension … ambitieux programme, les populations éprouvent d'énormes difficultés pour accéder à l'électricité à cause de la complexité des procédures et surtout des coûts élevés du branchement-abonnement et du contrôle réglementaire . Une raison de plus pour renforcer les infrastructures

marchés publics. Au dire de Coulibaly Non Karna qui exposait sur La régulation des marchés publics , la diligence des procédures est une préoccupation manifestement exprimée par l'ANRMP, ce qui explique les actions de communication et les sessions de formation … légalité. Et de préconiser dans le cadre de la célérité du traitement des dossiers, l'institution de procédures d'urgence spécifiques à la passation et à l'exécution des marchés publics ainsi que l'instauration du référé contractuel. Depuis

fallait. Parce que les financements manquaient ou n'arrivaient pas au bon moment, les engins étaient en panne, les procédures étaient très lourdes d'où la réforme. Et cette réforme visait plusieurs choses : sécuriser les financements qui servent à entretenir … spécialité est de mobiliser les ressources qui doivent aller financer l'entretien du réseau routier. Il fallait accélérer les procédures de passation des marchés et rendre efficace la supervision des travaux, on a donc créé l'AGEROUTE. Les deux structures

tout prévenu est présumé innocent jusqu'à ce que sa culpabilité soit établie à la suite d'une procédure lui offrant des garanties indispensables à sa défense. En l'espèce, le supermarché s'est érigé à la fois en partie … Étant donné que le présumé voleur a été pris la main dans le sac, il sera jugé suivant la procédure de flagrant délit (Article 53 du Code de procédure pénal). En principe, la victime aurait dû conduire le suspect devant

bien un tel procès. La CPI rappelle qu'elle doit même prouver qu'elle a entamé de réelles procédures visant Simone Gbagbo. Lorsque le gouvernement ivoirien sent monter la pression, il sort toujours une nouvelle procédure de son chapeau , résume … date butoir du 10 octobre des documents exigés fin août par la CPI pour prouver l'existence d'une procédure judiciaire en Côte d'Ivoire visant Simone Gbagbo. ... suite de l'article

défense de la position ivoirienne devant la Cour Arbitrale ; 3. Identifier et formuler des mesures conservatoires pendant la procédure arbitrale dont la Côte d'Ivoire pourrait demander le prononcé au Tribunal Arbitral ; 4. Assigner les compagnies pétrolières concernées devant … Règlement n° 14/2005/CM/UEMOA en date du 16 décembre 2005 est relatif à l'harmonisation des normes et des procédures de contrôle du g abarit, du poids et de la charge à l'essieu des véhicules lourds de transport de marchandises

organisations qui se sont constituées partie civile dans les procédures nationales concernant les crimes commis lors des violences post-électorales, réitèrent leur appel aux autorités ivoiriennes à ce que des moyens juridiques et matériels conséquents soient alloués à la Cellule … crise. Et souhaitent également que la Cour permette aux victimes de participer effectivement et de manière significative aux procédures . Nos organisations qui se sont constituées partie civile dans les procédures nationales concernant les crimes commis lors des violences post-électorales

désormais une meilleure connaissance de la dénomination officielle, des attributions, de l'organisation, du fonctionnement et de la procédure de saisine de l'Institution du Médiateur de la République. De l'Organe présidentiel de Médiation (Oprem) à l'Institution dénommée … Institution de Médiation en Côte d'Ivoire ; l'Institution du Médiateur de la République : attributions, organisation et fonctionnement ; la procédure de saisine du Médiateur de la République et la stratégie de communication du Médiateur de la République : la communication médias

contrôle des marchés publics et à l'ANRMP. Au niveau du respect des conditions de recours et des procédures, il ressort que dans 95% des cas de l'échantillon des marchés audités, les raisons évoquées pour passer les marchés … préciser que les gré à gré ne sont ni interdits, ni condamnables lorsqu'ils respectent les règles et procédures en vigueur ; cependant l'appel d'offres ouvert doit être la règle et le gré à gré doit demeurer l'exception

jeudi, qu'au regard du Code des marchés publics (CMP) en vigueur, plusieurs manquements ont été observés dans les procédures. Livrant les résultats des audits de 60 marchés passés de gré à gré sur la période sus indiquée dans … gré ne sont pas fondées au regard de la réglementation en vigueur (art.96.2 du CMP). Concernant le respect des procédures (étapes, acteurs, actes), l'audit révèle que la plupart de ces contrats l'ont été pour des raisons d'urgence

exception d'irrecevabilité, et plus précisément dans le but de déterminer si l'affaire prétendument soumise à des procédures au niveau national soit suffisamment le reflet de l'affaire devant la Cour, il faut que la Côte d'Ivoire dépose … observations additionnelles, telles que sur les contours et l'état actuel de la procédure interne alléguée''. ?'Le cas échéant, les observations additionnelles de la Côte d'Ivoire pertinentes à son exception d'irrecevabilité et tout élément de preuve

Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté une communication relative à la situation des procédures judiciaires post crise. A la suite de la crise post-électorale et des actes attentatoires à la sûreté … Etat, le Gouvernement a initié diverses actions dans le cadre des procédures judiciaires, à savoir l'opération d'exhumation et d'identification des corps et restes humains, la reprise des audiences des cours d'assisses et l'instruction des dossiers

porte-parole du gouvernement dans une conférence de presse. Selon M. Koné le gouvernement a fait l'état des procédures en cours, liées à la crise post-électorale, notamment, ?' les opérations d'exhumation des corps, la reprise des audiences dans … selon M. Koné, le président de la République a sollicité le recours à des pays étrangers pour ?'accélérer ?'ces procédures en vue d'achever ces ?' opérations'' avant la fin de l'année. ?'Les audiences des Cours d'assises ont repris

garantie hypothécaire pour obtenir un financement bancaire. Si ce mode d'accès au titre de propriété par la procédure de l'ACD a le mérite d'accroitre le gain du temps, il est néanmoins permis de se poser des questions … ministère de la Construction pour corriger l'imperfection de la réforme. Il s'agit en effet de la procédure dite d'"Abandon de droit" .De quoi s'agit-il ? Et quel en serait le fondement juridique ?. Préalablement à la demande

pour solutionner ces problèmes, moderniser et révolutionner le secteur du transport routier, que sera appliquée la nouvelle réforme des procédures de traitement des opérations de services de transport routier aux usagers, basée sur la mise en place au Ministère … base de données, utilisant les techniques et outils de dernière génération automatisera, tracera, simplifiera et sécurisera l'ensemble des procédures de traitement des opérations de prestations de services aux usagers tout en offrant une connexion informatique à tous les acteurs

pour solutionner ces problèmes, moderniser et révolutionner le secteur du transport routier, que sera appliquée la nouvelle réforme des procédures de traitement des opérations de services de transport routier aux usagers, basée sur la mise en place au Ministère … base de données, utilisant les techniques et outils de dernière génération automatisera, tracera, simplifiera et sécurisera l'ensemble des procédures de traitement des opérations de prestations de services aux usagers tout en offrant une connexion informatique à tous les acteurs

décidé, mercredi, "de nommer l'OPCV comme représentant légal commun de toutes les victimes admises à participer à la procédure", indique cette décision dont copie a été transmise à l'AIP par la CPI.Les 16 avril, l'OPCV a introduit … requête aux fins d'admission, dans l'affaire Le Procureur c. Charles Blé Goudé, des victimes qui participent aux procédures dans l'affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo, puis, le 22 avril, une deuxième requête aux fins d'admission, dans

décidé, mercredi, "de nommer l'OPCV comme représentant légal commun de toutes les victimes admises à participer à la procédure", indique cette décision dont copie a été transmise à l'AIP par la CPI. Les 16 avril, l'OPCV … requête aux fins d'admission, dans l'affaire Le Procureur c. Charles Blé Goudé, des victimes qui participent aux procédures dans l'affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo, puis, le 22 avril, une deuxième requête aux fins d'admission, dans

séminaire sur la relecture du Décret 98-716 du 16 décembre 1998 portant reforme des circuits et des procédures d'exécution des dépenses et des recettes du budget général de l'Etat, des comptes spéciaux du trésor, et mise … chaîne des dépenses publiques en vue d'en relever les faiblesses; de proposer des mesures d'allègement de la procédure normale d'exécution des dépenses publiques; d'harmoniser et fixer à tous les acteurs intervenant dans la chaîne

Être à vos côtés, cela signifie revenir sur les problèmes qui se sont posés à nous et sur les procédures que nous avons mises en place pour les résoudre. Voici donc un pays, la Côte d'Ivoire, ce havre … puisse organiser, dans la sérénité et en toute sécurité, des élections présidentielles, législatives, régionales et municipales dont les procédures ont été unanimement saluées comme ayant été transparentes, ouvertes à tous, démocratiques et, disons-le sans forfanterie, exemplaires, dans leur préparation

Être à vos côtés, cela signifie revenir sur les problèmes qui se sont posés à nous et sur les procédures que nous avons mises en place pour les résoudre. Voici donc un pays, la Côte d'Ivoire, ce havre … puisse organiser, dans la sérénité et en toute sécurité, des élections présidentielles, législatives, régionales et municipales dont les procédures ont été unanimement saluées comme ayant été transparentes, ouvertes à tous, démocratiques et, disons-le sans forfanterie, exemplaires, dans leur préparation

Être à vos côtés, cela signifie revenir sur les problèmes qui se sont posés à nous et sur les procédures que nous avons mises en place pour les résoudre. Voici donc un pays, la Côte d'Ivoire, ce havre … puisse organiser, dans la sérénité et en toute sécurité, des élections présidentielles, législatives, régionales et municipales dont les procédures ont été unanimement saluées comme ayant été transparentes, ouvertes à tous, démocratiques et, disons-le sans forfanterie, exemplaires, dans leur préparation

Être à vos côtés, cela signifie revenir sur les problèmes qui se sont posés à nous et sur les procédures que nous avons mises en place pour les résoudre. Voici donc un pays, la Côte d'Ivoire, ce havre … puisse organiser, dans la sérénité et en toute sécurité, des élections présidentielles, législatives, régionales et municipales dont les procédures ont été unanimement saluées comme ayant été transparentes, ouvertes à tous, démocratiques et, disons-le sans forfanterie, exemplaires, dans leur préparation

premier trimestre de l'année 2013. "Au premier trimestre 2014, les lignes de crédit éligibles à la procédure des marchés publics étaient au nombre de 1722 pour une dotation globale de 1011,1 milliards de francs CFA", indique communiqué final … gré à gré. Le Conseil a noté selon le communiqué, que l'exécution du budget soumis à la procédure des marchés publics à fin mars 2014, fait apparaître une "bonne dynamique en ce qui concerne le respect de l'appel

permettra, selon lui, d'adopter un décret, à court terme, prenant en compte la décision de réduction des procédures de passation des marchés publics à 88 jours. L'objectif est d'examiner les pistes de solutions pour des procédures appropriées … ensemble du territoire dans divers domaines, mais il nous faut accélérer le rythme de réalisation et nos procédures afin que les résultats soient rapidement disponibles pour nos populations, a-t-il exhorté. Fatou Sylla

taux d'absorption de ces crédits, notamment en ce qui concerne l'investissement ; laquelle passe par une maîtrise des procédures de passation des marchés publics. Après la présentation qui a été faite par Monsieur le Ministre chargé du Budget, exposé … dont je salue la justesse et la pertinence, nous avons pu échanger sur les procédures d'exécution des dépenses publiques, celles de passation des marchés, les dysfonctionnements relevés dans l'applicatif d'exécution des dépenses publiques et, d'une manière

capital humain et la non-obligation de passage chez le notaire, l'entrepreneur a dispose dorénavant d'une procédure simplifiée en Côte d'Ivoire, a rassuré le Premier ministre. M. Kablan Duncan a ajouté que des statuts types sous-seing … gratuitement sur le site du CEPICI. Autres réformes évoquées par le Premier ministre, la réduction de moitié de la procédure de raccordement à l'électricité dont les délais sont dorénavant passés à 28 jours. En ce qui concerne le transfert

attention, vous avez promis de résoudre le dossier Guy- André Kieffer, il faut y penser''. Où en est la procédure judiciaire française. On sait que le juge Ramaël qui avait en charge l'affaire ne s'occupe plus de cela … déchargé du dossier au profit de deux autres magistrats qui assistaient déjà le juge Ramaël au cours de la procédure. Depuis leur nomination, rien n'a bougé et rien n'a changé. Ces magistrats n'ont pas encore lancé

Ivoire, Ousmane Diagana, a profité de cette tribune pour saluer la bonne utilisation par la Côte d'Ivoire de procédures d'exception dites d'urgence et d'autres mécanismes spécifiques pour accélérer la mobilisation des ressources mises à sa disposition … exécution de qualité et à bonne date des activités''. De ce point de vue, il a souhaité que les procédures d'exécution des projets soient davantage axées sur les résultats. Face à toutes ces préoccupations, le Premier ministre Daniel Kablan

procès de Charles Blé Goudé, l'ancien leader de la ?'galaxie patriotique'', à l'image de toutes les procédures qui se tiennent à la Cour pénale internationale (Cpi). Le ministre de la Jeunesse dans le dernier gouvernement fantoche de Laurent … Ivoire (fesci). Cependant, prévient-elle,  cette date pourrait également être reportée en fonction de l'évolution de la procédure ainsi que des demandes des parties. Comme à son habitude, Blé Goudé n'a pas manqué d'accuser la France

pour crimes de guerre, meurtre, enlèvement et crimes économiques commis lors de la crise et dans le cadre de procédures judiciaires dans lesquelles la FIDH, la LIDHO et le MIDH sont parties civiles aux côtés de plusieurs dizaines de victimes … offrant les mêmes garanties d'un procès équitable a-t-il ajouté. Parties civiles dans les procédures judiciaires qui concernent la crise post électorale, aux côtés de plus de 75 victimes en Côté d'Ivoire, la FIDH, la LIDHO

gestion de l'état-civil et les procédures d'acquisition de la nationalité en Côte d'Ivoire tel était le thème du séminaire de renforcement des capacités sur l'état-civil et la nationalité, qui a eu lieu … état-civil , apatridie et exposition au risque d'apatridie, les avancées dans la lutte contre ces deux phénomènes et procédure d'acquisition de la nationalité ivoirienne (le mariage, la naturalisation et l'acquisition de la nationalité par déclaration ont été

techniques et les outils de dernière génération. Cette base de données, automatisera, tracera, simplifiera et sécurisera l'ensemble des procédures de traitement des opérations de prestations de services aux usagers, tout en offrant une connexion informatique à tous les acteurs … poste qu'il occupe, ne pourra plus faire ce qu'il veut. Il sera tenu de respecter les procédures, au risque de subir les sanctions qui s'imposent. Certains opérateurs vous accusent de vouloir tout centraliser, au moment

vérité part de l'étape des auditions des victimes à la séquence des audiences publiques en transitant par les procédures de vérifications, c'est-à-dire les enquêtes. L'étape des auditions des victimes en constitue donc la porte … cours de la période préparatoire qui lui a permis de consolider un plan d'action, d'élaborer toutes les procédures et de fixer un manuel de dépositions ainsi qu'un guide des séances, la Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation (CDVR

malversations qui minaient le monde des affaires dans le règlement des litiges commerciaux. Les lourdeurs administratives et les procédures judiciaires sans fin, les actes de corruption, aussi bien des magistrats que des intermédiaires, le favoritisme, l'escroquerie, etc. En effet … rendu au total 1 260 décisions concernant les ordonnances sur requêtes, 238 en référé, 191 jugements et 2 en procédures collectives. Au bilan des quinze mois d'activités, les résultats affichés par le TCA sont tout simplement impressionnants, avec

chose qui met à l'ordre du jour, la problématique du fonctionnement du perchoir ivoirien, notamment les règles et procédures en matière de saisine. En effet, il faut savoir que l'Assemblée Nationale a deux modes de saisine … gouvernement alors qu'une proposition de loi est le fruit d'un parlementaire. De ce point de vue, la procédure de saisine est, tant dans le fond que la forme, différente d'un cas à l'autre. Dans notre

forces de défense et de sécurité, cet atelier visait à les doter de connaissances sur ce phénomène et la procédure pénale y relative. La province du Noumbiel fait frontière avec la Côte d'Ivoire et le Ghana, des zones … peau dure , a-t-il soutenu. M. Sanou a animé une communication sur les stratégies de lutte et la procédure de prise en charge des enfants victimes de la traite et des pires formes de travail (TTE). Deux autres personnes

Gagnoa. "Ce sont des sentiments de joie qui nous animent. Nous sommes confrontés depuis toujours à un problème de procédure. Or, les procédures sont élaborées grâce à des ordinateurs. Aussi, ces ordinateurs que nous venons de recevoir seront … profit pour que les procédures soient faites désormais dans l'art et la clarté, avec une certaine rapidité, afin que les populations y gagnent", a-t-il affirmé. M. Kamagaté a indiqué que chaque service de la préfecture de police