12 023 résultats pour « procédures »

absence de ses avocats qui ont boycotté le procès estimant qu'ils n'ont pas été associés à la procédure d'instruction, a été condamné à 20 ans de prison ferme, 07 ans de privation de droits civiques

malgré son acquittement, Charles Blé Goudé est toujours retenu à La Haye, aux Pays-Bas, du fait d'une procédure encore pendante . Pour Charles Blé Goudé, vu que ce qui doit arriver finira toujours par arriver, sa volonté

ménages face à l'impact du Covid-19, le gouvernement a en outre décidé de la suspension des procédures d'expulsion des locataires et de l'interdiction de toute augmentation des loyers du 1er avril 2020 au 30 juin

premier magistrat de cette commune, je les dénonce à votre parquet à l'effet de voir ouvrir urgemment toutes procédures judiciaires idoines, pour en identifier les auteurs et les sanctionner après avoir mis les armes dont s'agit sous mains

cette opération est en préparation et devrait être lancée début juillet, signale le ministre de la Jeunesse. Accélération des procédures pour les MPE et projets structurants Concernant le financement des micros et petites entreprises (MPE) et projets structurants, Mamadou Touré

Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret fixant les modalités de saisine et les procédures d'instruction, de prise de décisions et d'avis des organes de recours non juridictionnel de l'Autorité Nationale de Régulation

montant de 100 milliards de FCFA, sera doté de 20 milliards de F CFA. L'adoption du manuel de procédures, des modalités d'inter-vention et du mode opératoire est attendue avant le 24 avril 2020 ; - le Fonds de Soutien

leur côté, des propriétaires de lot sur ce site, à l'instar de Ahmed Soro Ardjouma, jugent la procédure de recasement de la mairie " longue, avec à la clé des documents parfois difficiles à fournir". " Il y a longtemps

pandémie du Covid-19 qui affecte le portefeuille des ménages, le gouvernement a décidé de la suspension des procédures d'expulsion des locataires et de l'interdiction de toute augmentation des loyers pendant la période allant du 1er avril

cannabis. Le procureur de la République résidant près le tribunal d'Aboisso, Cherif Abou, a attesté que toutes les procédures judiciaires ont été respectées pour l'incinération de ces marchandises. Il a félicité les forces de l'ordre