12 023 résultats pour « procédures »

lutte contre la corruption dans l"établissement des documents administratifs. Le projet EDA a vu la dématérialisation de 66 procédures. 36 d"entre elles sont effectivement opérationnelles dont 9 à  la DECO. Notamment la demande de relevé de notes … projet. Dans sa phase 2, le projet a vu la vulgarisation de la signature (SIGNE) pour digitaliser les procédures à  100%. Le projet SIGNE vient en effet alléger la tàche des signatures de document. Plus besoin de la présence physique

toutes les questions relatives à  l"indépendance de la magistrature, à  la déontologie du magistrat et de connaître des procédures disciplinaires contre les magistrats. En application de la Constitution, qui fixe ces attributions, ce projet de loi précise la qualité … mutualisation des points de règlements des frais en vue d"assurer la qualité du service et d"optimiser les procédures de production, de sécurisation et de délivrance des actes administratifs liés à  la gestion du foncier urbain. 5- Au titre

travers une caravane de sensibilisation dans la ville et des visites de stands à  la place ADO, sur les procédures de lotissement, l"Arrêté de concession définitive (ACD), le permis de construire et le contrat de bail à  usage … construction, du logement et de l"urbanisme, Gba Téan, a exhorté les populations à  se conformer aux procédures en vigueur en matière foncière en demandant ces actes auprès des administrations compétentes. Il a annoncé qu"en réponse aux doléances

ministre sud-africaine des relations internationales et de la coopération, Naledi Pandor, se sont engagées à  accélérer les procédures internes de validation des projets d'accords, en vue de renforcer le cadre institutionnel et juridique de leur coopération … inaugurale qui a pour but d'accélérer les discussions sur les différents dossiers de coopération ainsi que sur les procédures de finalisation des projets d'accord de coopération. Juste après son intervention, elle a remis un tableau intitulé Together

exceptionnel de l"année 2020 qui a été fortement marqué par la pandémie à  coronavirus qui a engendré des procédures dérogatoires pour faire face à  cette maladie , a-t-il justifié. Pour ce qui concerne les procédures concurrentielles, elles représentent … juin 2021 contre 77,4% à  fin juin 2020, soit une baisse de sept points. Quant aux procédures non concurrentielles, elles représentent 27,1% du montant des marchés approuvés à  fin juin 2021 contre 21,7% à  fin juin

Chefs de province, Chefs canton, Chefs de tribus et Chefs de villages, avant de s"appesantir sur la procédure de désignation des chefs traditionnels, à  travers d"une part, la procédure traditionnelle, et d"autre part, la procédure dite administrative

été définitivement désigné, lundi 23 aoàt 2021, chef de canton de Niakara, au cours d'une procédure traditionnelle publique supervisée par des responsables régionaux du Directoire de la chambre des rois et chefs traditionnels de Côte d'Ivoire (DCRCTCI … Niakara ", en remplacement de feu Luc Koné. "Un coup de force contre la tradition, un manquement grave à  la procédure de succession à  la chefferie de Niakara, intelligemment orchestré par Alli Koné. C'est une surprise ! ", fulmine un notable

municipalité de Ouragahio à  17 km de Gagnoa, a précisé les procédures d'acquisitions de terrains urbains dans la commune, ainsi que des décaissements, lors d'une conférence de presse, vendredi 13 aoàt 2021 dans la salle de mariage … opportunité pour la municipalité et notamment le quatrième adjoint au maire, Zadi Michel, maire résident, d'expliquer les procédures de décaissements stricts avec le trésor, qui ne permettent pas a-t-il assuré de détourner les fonds

Abidjan. L'objectif était d 'instruire les acteurs de la presse et des médias sur les réformes et procédures, dans des secteurs de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat . Ainsi une cinquantaine de journalistes de différentes … durant toute une journée approfondi leur connaissance dans plusieurs thématiques. Notamment sur les différents types de lotissements et les procédures, les procédures de production et de délivrance de l'ACD, l'intérêt de simplification et de la transformation digitale

bonne connaissance de la loi relative au domaine foncier rural, de ses décrets d'application et des différentes procédures de sécurisation du foncier rural, de bien connaître leurs rôles respectifs dans la mise en ?uvre des procédures de sécurisation foncière … opérations intégrées de sécurisation foncière rurale afin de jouer efficacement leur rôle dans la mise en ?uvre des procédures et enfin de permettre à tous les acteurs formés notamment ceux de la presse d'être des relais efficaces d'information

entamé, mardi 22 juin 2021, une session de formation dédiée au secteur privé pour renforcer leurs capacités dans les procédures de passation de marchés publics prescrites conformément au code des marchés publics de 2019. A la faveur d'un séminaire … participants vont s'imprégner des dispositions liées aux opérations liées de la passation des marchés publics et ses procédures afférentes. " Nous avons observé que dans le cadre des marchés publics, il y a beaucoup d'erreurs que nos Petites

Tribunal de Première Instance d'Abidjan, Victor Ousmane Coulibaly" a démontré "son mépris des règles élémentaires de la procédure pénale, et de manière générale, pour les textes de loi", selon la note signée de Me Robin Binsard et Me Affoussy … souligne le texte. La Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples a "ordonné le gel des procédures contre M. Guillaume K. Soro et ses proches, faute pour celles-ci d'avoir respecté les droits fondamentaux des intéressés

montant de 1 148 808 290 francs cfa. Nous avons un contrat qui est déjà prêt. Toutes les procédures administratives ont connu leur aboutissement, mais il sera signé la semaine prochaine pour un montant de 2 147 124 430 francs … produits agricoles, surtout du vivrier. La mise en ?uvre de cette importante décision a nécessité l'ouverture de plusieurs procédures. Cela a commencé par la restructuration du projet en vue de créer une 5ème composante , a-t-il rappelé, avant

séance de travail avec le Premier Ministre ivoirien, Patrick Achi, l'accélération et à la simplification des procédures d'appui de l'UE au financement du Plan National de Développement (PND 2021-2025). Nous avons échangé avec le Premier Ministre … avons examiné avec lui les modalités d'accélération des procédures et de simplification des circuits, afin de rendre la coopération entre la Côte d'Ivoire et l'UE encore plus efficace. Nous voulons travailler ensemble, comme de vrais partenaires, pour

Conformité avant tout raccordement aux circuits de distribution de l'eau et de l'électricité ; ? le renforcement des procédures d'homologation des cabinets de contrôle et de certification des matériaux de construction. 5- Au titre du Ministère du Budget … nombre, 6 020 marchés ont été approuvés contre 5 271 en 2019, soit une hausse de 14,2%. Les procédures concurrentielles, regroupant les appels d'offres ouverts et les appels d'offres restreints, représentent 70,8% du montant des marchés

nature à stigmatiser des individus, groupes de personnes ou d'intérêts. Pour tous différends pendant cette période électorale, les procédures administratives et légales sont prescrites, mais aussi recourir à l'autorité coutumière (chef de village, chef de terre … militants, sympathisants et électeurs à éviter l'usage de la violence comme mode de contestation et privilégier les procédures légales en vigueur. Aussi, il y figure l'obligation de mener une campagne civilisée et citoyenne, d'accepter les résultats

procureur) tenir informé, sans délai, immédiatement et par tous moyens , de toutes les infractions, procédures et actions y découlant qu'ils conduisent, dans le cadre d'une enquête, au sein du ressort de sa juridiction. Séance traditionnelle de travail … procureur les détenteurs de la qualité d'OPJ, notamment des autorités militaires, paramilitaires, ayant compétence pour conduire une procédure pénale. L'objectif étant une amélioration de l'action judiciaire, au service des justiciables. A Odienné des chefs de service

dossiers respectivement à la Chambre d'instruction et au parquet pour règlement définitif. Elles ont conclu que 103 procédures sont en cours d'instruction, rapporte le communiqué. Le ministère ivoirien de la justice a marqué sa surprise face … devant une juridiction de jugement, les délais de détention préventive ne s'appliquent plus (article 168 du Code de procédure pénale) ; de sorte que l'on ne saurait parler de détention injustifiée en ce qui concerne les détenus avant jugement

préfet de la région du Gontougo et du département de Bondoukou, Sory Sangaré, prône le respect de la procédure de lotissement des terrains. Lors d'une séance de travail tenue jeudi 28 janvier 2021 à Bondoukou, en présence des autorités … administrateur civil a estimé qu'il est temps de clarifier les rôles de toutes les parties impliquées dans la procédure de lotissement notamment, la préfecture, la mairie, la direction régionale de la Construction et les géomètres, en définissant un circuit

janvier 2021, lors d'une conférence de presse à la salle de réunion de la mairie de Gagnoa, la procédure de sélection des dossiers de candidature à la candidature et à l'arbitrage des députés. Le président de comité … abstenir du dépôt des dossiers, a poursuivi le président de la coordination, relevant "suspicion légitime" de la procédure de sélection des dossiers de candidature à la candidature et à l'arbitrage des députés. "Ces propos ne sont pas exacts

nous ayons saisi le TAS (pour demander la levée de la mesure de suspension du processus électoral), cette procédure là a précipité la décision (de mise sous normalisation de la FIF) que nous avons reçue depuis le 24 décembre … sous tutelle "résulte du fait que les instances dirigeantes du football ivoirien ne sont pas parvenues à organiser une procédure électorale conforme aux exigences statutaires et réglementaires applicables à toutes les associations membres de la Fifa , justifie l'organisation internationale

Loisirs, en charge, entre autres attributions, de veiller à la fluidité du traitement des dossiers selon les procédures en vigueur au profit des opérateurs, est en séminaire de formation, ce mardi 22 décembre. Ce sont au total une trentaine … férule de leur directeur Sékou Bamba, qui revisitent leurs acquis en vue d'une performance accrue, en matière de procédure de délivrance des autorisations pour l'exercice des activités touristiques, à la salle de conférences de l'immeuble Nour

vraiment dans la logique. Maintenant, votre question portant sur à quand le retour de Laurent Gbagbo, cela dépend des procédures judiciaires qui sont contre lui. Je vous rappelle qu'il est encore sous procédure d'appel au niveau … pour ce qui est de la Côte d'Ivoire, il y a une procédure judiciaire qui est aussi engagée à ce niveau. Donc, c'est vraiment entre les mains de la justice. Ça ne dépend pas du président Ouattara

Sidi Tiémoko Touré, le porte-parole du gouvernement ivoirien. (...) Je vous rappelle qu'il ( M. Gbagbo) est encore sous procédure d'appel au niveau de la Cour pénale internationale ( CPI) et pour ce qui est de la Côte d'Ivoire … procédure judiciaire qui est aussi engagée à ce niveau. Donc son retour dépend de la justice, ça ne dépend pas du président Ouattara , a indiqué M. Touré à l'issue d'un Conseil des ministres présidé par M. Ouattara

démarche a été faite ? Est-ce que monsieur Assoa Adou a contacté le gouvernement ivoirien ? Où en est cette procédure de retour éventuel de Laurent Gbagbo ? A ce stade, je vais préciser que le Président Ouattara a été clair … Laurent Gbagbo se verrait délivrer un passeport et que son retour serait aussi fonction de l'issue des procédures à la Cour pénale internationale (Cpi). Je veux rappeler que Laurent Gbagbo est encore en procédure à la Cpi. Et puisque

entendu sans l'assistance de ses Avocats en violation flagrante des articles 90 et 91 du Code de procédure pénale. Le mandat de dépôt ne précisant pas le lieu de détention, les conseils de Monsieur Pascal AFFI N'GUESSAN … Monsieur Pascal AFFI N'GUESSAN. Cette situation inédite est une flagrante violation de l'article 169 du code de procédure pénale qui prescrit en la matière que : Toute personne placée en détention préventive a le droit de recevoir des visites

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Les procédures non concurrentielles d'attribution des marchés publics dont les marchés de gré à gré sont en baisse en Côte d'Ivoire, a appris APA mercredi de source officielle dans la capitale économique ivoirienne … procédures non concurrentielles (d'attribution des marchés publics) dont les marchés de gré à gré, elles représentent 21,2% du montant des marchés approuvés à fin juin 2020 contre 25,1% à fin juin 2019, soit une baisse

ancien Président de la République, SEM Henri Konan BEDIE ne peut être privé de sa liberté que par une procédure spéciale prévue et règlementée par la loi 2005-201 du 16 juin 2005 portant statut d'ancien Président … député à l'Assemblée Nationale, le Professeur Maurice Kakou GUIKAHUE bénéfice aussi bien de l'immunité parlementaire que des procédures de la loi de 2005 suscitée en cas d'allégation d'infraction. Que le blocus imposé aux résidences

possible candidature de Laurent Gbagbo pour la présidentielle d'octobre prochain et qu'elle déposerait son dossier selon les procédures prévues . Les militants évoquent la date du 31 août. Il faut néanmoins rester prudent puisque Laurent Gbagbo lui-même … droits civiques depuis sa condamnation à 20 ans de prison pour l'affaire du casse de la BCEAO . Une procédure infondée et truffée de vices de procédure selon ses soutiens, qui considèrent donc l'exclusion de l'ancien candidat comme

ivoirien et par extension à leurs enfants, soit plus de 45.000 personnes ; § la mise en ?uvre d'une procédure spéciale de déclaration à l?état civil pour les élèves du primaire démunis d'extrait d?acte de naissance, donc … textes actuels régissant l'état civil, § l'adoption de la loi spéciale n° 2018-863 qui institue une procédure simplifiée de déclaration de naissance, de rétablissement d'identité, et de transcription d'actes de naissance. Cette loi prévoit également

application de ces deux mesures sur le milieu scolaire. Il a aussi autorisé M. Oboumou, d'engager une procédure pour morceler un espace de 10 ha initialement réservé pour recevoir la décharge d'ordures, en accord avec le ministère … charge de la construction et de l'urbanisme. En outre, une procédure devra être engagée à l'effet de morceler une autre réserve administrative au quartier "Djaman" qui a été colonisée par les populations ainsi qu'une procédure sera engagée

opinion propre, selon les faits présentés. En tant que Chef du gouvernement, il prend acte simplement de la procédure engagée contre Guillaume Soro. Le procureur de la République, Adou Richard Christophe, avait confirmé, le 21 janvier, avoir saisi la Cour … fins de désignation d'un membre de cette Cour pour procéder à des actes d'instruction dans la procédure initiée à l'encontre de l'ex-président de l'Assemblée nationale, Soro Kigbafory Guillaume, pour des faits de recel

financiers de l'Administration publique, du lundi 12 au jeudi 15 octobre 2020, à Grand-Bassam autour du thème Procédures de passation, de contrôle et de régulation des marchés publics prescrites par le Code des marchés publics … jugement des offres placées auprès des autorités contractantes, dans le but de s'assurer de la régularité des procédures de passation des marchés publics. Nous avons donc estimé qu'il était important d'organiser cette formation qui s'analyse comme

Grand-Bassam, à un séminaire de formation sur le nouveau Code des marchés publics. Portant sur le thème ?'Procédures de passation, de contrôle et de régulation des marchés publics prescrites par le Code des marchés publics de 2019'', cette session … offres (COJO), au contrôle et à la régulation des marchés publics. Ces contrôleurs financiers vont également se familiariser aux procédures concurrentielles simplifiées, à l'exécution et au règlement des marchés publics, à la gestion des litiges ainsi qu'aux sanctions

compte l'exécution budgétaire des autres entités tels que les EPN et les Collectivités. Un important texte définissant les procédures d'exécution du budget- programmes A l'effet de faciliter l'exécution des crédits en mode budget-programmes, un arrêté … interministériel N° 0001/MPMPE/MEF du 14 janvier 2020 portant réforme des procédures d'exécution des dépenses et des recettes du budget de l'État et mise en ?uvre du Système d'Information Budgétaire (SIB) , a été pris. Cet arrêté permet

composés de marchés de gré à gré, d'appels d'offres ouverts, d'appels d'offres restreints et de procédures simplifiées ont été passés par 27 autorités contractantes issues de ministères, des sociétés d'Etat, de collectivités décentralisées, d'Institutions … fait conformément aux prescriptions du Code des marchés publics. Ces audits nous permettent aussi d'évaluer l'application des procédures de passation et d'identifier les éventuelles non conformités afin de faire des recommandations pour un système de la commande

Commission aux différents candidats. Il a cependant, en toute connaissance de cause, et en violation de la procédure édictée par le Code Electoral, refusé d'apposer sa signature sur le procès-verbal des délibérations, et a décidé, unilatéralement, de garder … Commission Electorale : 3. Les membres de la Commission doivent immédiatement se récuser et se retirer de la procédure en cours s'ils sont : a) candidats à une fonction élective ; b) parents ou alliés d'une personne candidate à une telle

exécution du budget à fin juin 2020. A la fin du premier semestre 2020, marqué par l'engagement des procédures d'exécution du budget en mode budget-programmes, les ressources mobilisées s'élèvent à 3 403,8 milliards de francs … réussir entièrement la modernisation de l'Administration ivoirienne. Ces actions s'articulent autour de la transformation digitale accrue des procédures et des méthodes de fonctionnement de cette Administration de façon à la rendre plus performante en termes d'innovation

imaginaires mais cette infraction, si jamais elle avait existé, aurait été légalement prescrite : l'article 7 du code de procédure pénale ivoirien prévoit en effet que en matière de délit, la prescription de l'action publique est de trois années … Cour Africaine des Droits de l'Homme a rendu deux ordonnances. Un mot d'abord, sur la procédure choisie : la Cour Africaine a été saisie en matière d'urgence. Deux ordonnances de mesures d'urgences ont été rendues

besoins et en aval, une utilisation efficiente des crédits alloués. Il a noté qu'une bonne compréhension de la procédure d'exécution de la dépense publique dans le SIB (Système d'information budgétaire) à travers les acteurs, les différentes étapes … ladite procédure et des cas pratiques, faciliteront la maîtrise du mode d'acquisition des biens et services et l'optimisation de leur gestion. Adama Sall a précisé que cette rencontre sera l'occasion pour les acteurs de la dépense publique

juillet à Abidjan. De manière spécifique, les bénéficiaires seront formés sur les principales innovations du budget programmes, les procédures et circuit d'exécution de la dépense publique, les rôles et interactions des acteurs et les outils de gestion … adéquate des besoins et en aval, une utilisation efficiente des crédits alloués. En outre, une bonne compréhension sur la procédure d'exécution de la dépense publique dans le Système d'information budgétaire (SIB) à travers les acteurs, les différentes étapes

Congo Brazzaville, aux États-Unis cette fois. Deux procureurs fédéraux de Floride ont engagé le mois dernier une procédure au nom du département américain de la Justice en vue de saisir une luxueuse propriété en Floride estimée à 3 millions … étape la façon dont Denis-Christel Sassou-Nguesso aurait agi pour acquérir la propriété de Miami visée par cette procédure dite de confiscation civile , mais aussi d'autres biens. ... suite de l'article sur RFI Commentaires

Korhogo ? Des autorités préfectorales ont souhaité mardi, à Korhogo, que les procédures soient clarifiées pour éviter des chevauchements lors des interventions des parties prenantes, à savoir les chefs traditionnels, le corps préfectoral et le Médiateur de la République pour … auxquelles ils appartiennent doit entrer en action en cas de conflits. Je crois que c'est une question de procédure , a résumé le préfet de Korhogo, André Ekponon Assomou. Pour le médiateur délégué, Coulibaly Sielhey Seydou, son institution s'inscrit

conseil de Fatou Bensouda. Pour le conseil de Laurent Gbagbo, Me Jacobs Dov, les juges ont suivi la procédure et le standard de preuves édictées par le traité de Rome. Le procureur de la CPI, Fatou Bensouda … article 74 qui tient compte des droits des accusés a été respecté, a-t-il soutenu. La procédure de no case to answer ne répond pas aux mêmes exigences qu'une procédure où les témoins de l'accusation

décision orale non motivée, a relevé le conseil de Fatou Bensouda. Pour l'accusation, l'ensemble de la procédure appliquée avec la non présentation des témoins de la défense selon la procédure du "no case to answer … représentante des victimes, Massida Paolina, l'acquittement de Laurent Gbagbo et Blé Goudé est le résultat d'une procédure défectueuse qui a mis à mal le droit des victimes à la justice. Les juges de la Chambre de première instance

anciens membres du Secrétariat Général, avait fait acte de candidature et pris part à toutes les étapes de la procédure de sélection. "Le Conseil de l'ANRMP, sur la base du rapport du Cabinet de recrutement et à la suite … Konan N'guessan Yao Paulin, qui consiste, après avoir saisi l'Inspection du travail, à se détourner de cette procédure légale avant son terme, pour publier sur les réseaux sociaux, un enregistrement vidéo dans lequel il se dit victime

alerte anonymes. Malgré les tentatives sans précédent de certains de ternir ma réputation et de porter préjudice aux procédures de gouvernance de la Banque (ndlr ? BAD), je maintiens mon innocence des allégations de prévarication qui visent injustement à porter atteinte … convaincu que des processus justes, transparents et justes qui respectent les règles, les procédures et les systèmes de gouvernance de la Banque, et l'état de droit, prouveront finalement que je n'ai pas transgressé le code d'éthique

Séguéla? Le département de Séguéla disposera bientôt d'un référentiel des lotissements urbains afin d'harmoniser la procédure et de mettre fin aux conflits fonciers de plus en plus récurrents dans la zone, a annoncé le préfet Diarrassouba Karim, mardi … préfecture. On va faire l'économie de tout le désordre dans les lotissements en se conformant à la procédure qui sera arrêtée , a déclaré le gouverneur. La procédure normale édictée par le directeur régional de la Construction, Tanou Anderson, prévoit

Droits de l'Homme; Le Conseil a adopté une ordonnance portant suspension des délais en matière de procédure judiciaire et administrative ainsi que son projet de loi de ratification. Cette ordonnance vise à adapter le fonctionnement du service public … mesures sur les justiciables et de préserver l'équilibre de l'économie nationale. Ainsi, les délais de procédure fixés par les textes en vigueur, notamment aux fins de saisine, de jugement, de prescription, de péremption d'instance, d'exercice

communiqués de presse et par tous autres moyens de communication. Tenir des audiences à huis clos pour juger des procédures présentant une extrême urgence. L'extrême urgence est appréciée par le Président du tribunal, compte tenu des intérêts en péril … mise en liberté provisoire dès l'enrôlement de la demande. Au niveau des audiences correctionnelles tenues selon la procédure de flagrant délit: tenir les audiences en faisant la programmation de sorte que le nombre des personnes dans la salle

navires et des compagnies maritimes, ainsi que les gardes de sûreté privés. A cet effet, il organise les procédures générales de sûreté, les procédures de sûreté des installations portuaires et les procédures de sûreté des navires. 3 - Au titre

prononcé, que la femme ne porte plus leur nom. Et lorsque la femme a persisté, ils ont fait des procédures judiciaires pour que le juge décide que la femme ne porte plus leur nom. La femme se retrouve alors … association des femmes juristes porte plaine pour les victimes et les accompagne parce que le code de procédure pénal lui permet de le faire. Nous avons un cas récent de mariage précoce. Sur la plainte de l'AFCI, des parents

carte nationale d'Identité (CNI), face aux difficultés éprouvées par celles-ci, relativement au volet de la procédure faisant intervenir les Technologies de l'information et de la Communication (TIC). Selon le préfet, Seydou Coulibaly, il s'agit, à travers … populations, en grande partie lié à la peine qu'elles éprouvent à satisfaire à cet aspect de la procédure. Selon l'agent de l'Office national de l'état civil (ONECI) déployé sur place, Donald Kouassi, un peu moins

leur volonté de me voir jugé pour des faits post-électoraux. J'ai été acquitté, la procédure est encore en cours, et à la surprise générale, on me condamne pour les mêmes faits dans mon pays . Charles Blé Goudé … jeunesse patriotique en Côte d'Ivoire n'a pas eu la langue de bois pour dénoncer les procédures judiciaires engagées contre lui en Côte d'Ivoire et qui se sont soldées par sa condamnation à 20 ans de prison assortie

cent vingt-trois clients, ont été interrogées sur des aspects que sont entre autres, la connaissance de la procédure de régularisation et les risques encourus en cas de survenance d'un incident de paiement. Suite à ce contrôle, des recommandations … été faites à l'attention du Trésor Public, portant d'une part sur la formation des banquiers sur les procédures de régularisation des incidents de paiement liés aux chèques et, la sensibilisation du grand public sur la lutte contre

Parti démocratique de Côte d'Ivoire (Pdci, ex-allié au pouvoir), a dénoncé lundi la loi instituant la procédure spéciale de déclaration de naissance, de rétablissement d'identité et de transcription d'actes de naissance, qui expire le 19 novembre … état civil. L'Assemblée nationale de Côte d'Ivoire a adopté le 14 novembre 2018 la loi instituant une procédure spéciale de déclaration de naissance, de rétablissement d'identité et de transcription d'actes de naissance. Cette loi d'urgence

leader des Jeunes patriotes ivoiriens, est nul , selon Me Dohora Blédé, l'un de ses avocats. C'est une procédure nulle parce qu'à la vérité condamner quelqu'un par contumace suppose qu'il n'a pas voulu venir … information et je n'ai pas été à cette audience , a souligné Me Suy Bi, qui relève que la procédure de contumace n'est possible que si l'accusé sans excuses valables ne se présente pas à l'audience

défense, l'audience a été reportée d'office au mercredi 30 octobre prochain, par la chambre parce que les procédures liées au délai de notification n'ont pas été respectées. L'audience a été reportée parce ce qu'en principe … tienne afin qu'ils débattent de toutes les questions que soulèvent ce dossier. Il faut juste retenir que cette procédure, la première, avait commencé avant que Charles Blé Goudé ne soit à la Haye. On estime

Abidjan-Plateau, Kouassi Adlès Francis, Directeur de la gestion administrative des personnels civils de l'État, a expliqué les procédures administratives idoines pour une meilleure mobilité professionnelle des fonctionnaires de l'État. Il s'est prononcé sur les procédures liées … plaintes de la part des agents de la fonction publique. Et nous avons constaté que nos agents ignorent les procédures liées à ces différents actes administratifs. Ce qui entraine de nombreux désagréments , a précisé le chef du personnel

approuvés contre 3 288 à la même période en 2018, soit une baisse de 2,0%. Au niveau des procédures classiques, qui font 97,8% des marchés, les procédures concurrentielles, regroupant les appels d'offres ouverts et les appels … septembre 2019 contre 79,4% à fin septembre 2018, soit une baisse de 7,4 points. Les procédures non concurrentielles représentent 25,8% du montant des marchés approuvés à fin septembre 2019 contre 19,0% à fin septembre 2018, soit

Fonction publique. A l'en croire, plusieurs constats ont révélé que de nombreux fonctionnaires ayant entamé les procédures de mise à disposition non encore achevées abandonnent leurs postes de travail dans la structure d'origine. De même que certains agents … ministre de la Fonction Publique a donc pris depuis 2018 des mesures en vue de mieux organiser les procédures de mise à disposition des agents publics. Il s'agit dans un premier temps que le chef de service

décision du comité APE 2/2019 portant sur les règles d'origine réciproques qui permettent de définir les procédures relatives aux conditions et modalités pour le bénéfice des préférences et permettront la mise en ?uvre effective de la 1ère phase … Ivoire pour promouvoir un cacao durable. Le Comité a par ailleurs adopté des textes relatifs aux règles de procédures sur la médiation et les procédures d'arbitrage, la sélection d'une liste conjointe des arbitres, l'adoption du rapport conjoint

atelier, la mise en place de formations diplômantes en passation de marchés afin que désormais, les procédures, le traitement des dossiers soient faits dans de meilleurs délais. Coulibaly Yacouba, président de l'Anrmp, face à la presse, a souligné Pour … disposition, après adoption du budget par l'Assemblée nationale. Si vous n'avez pas d'acteurs compétents, les procédures sont mal faites et vous trainez en longueur et les procédures sont mises en cause etc. Mais avec les spécialistes derrière

demanderesse, la SICG ? Mali . Cette affirmation dudit greffier est troublante d'autant plus que le règlement des procédures de l'OHADA avant sa modification en Janvier 2014, stipulait en son article 28 alinéa 5 que : . le Greffier en Chef fixe … jamais reçu de demande de régularisation de la part du Greffier en Chef, si régularisation y avait. Dans cette procédure devant la CCJA, on allait de surprise en surprise. Contrairement à son courrier du jeudi 18 décembre 2014, le Président

leur sein des conseils de discipline devant lesquels les agents seront déférés au lieu d'attendre la très longue procédure du conseil de discipline de la Fonction publique car lorsque la sanction n'est pas prise au moment … caractère exemplaire n'est plus perçu , a indiqué Coulibaly Issa. Le commissaire du gouvernement a ajouté que la procédure reste fondamentalement la même en partant de la demande d'explication du supérieur direct à la sanction et au recours éventuel

définit déjà pas son statut juridique. J''avoue que cette position inhibe nos actions et activités en raison de procédures lourdes, certainement efficaces dans le cadre des EPN, mais pas pour la ComNat-ALPC dont les actions sont frappées … utilisées et leur provenance. Cela, en raison des multiples rumeurs qui inondaient la toile. Malheureusement, au moment où les procédures prenaient fin, la question n'était plus d'actualité. Voilà pourquoi un statut particulier devrait s'imposer pour conférer

pense, nous avons remis tous les process sur la table nous sommes en train de revoir toutes les procédures. Nous allons numériser ce qui peut l'être, nous allons réduire tous les délais. Notre objectif étant, et j'espère pouvoir … connaît et cela va continuer. Mais il y a un hic donc dans tous ces projets, c'est la procédure d'attribution des marchés. Il y a eu certains audits qui ont révélé des irrégularités. Peut-on parler de mauvaise

nouvelle loi ivoirienne instituant une procédure spéciale de déclaration de naissance, de rétablissement d'identité et de transcription d'acte a fait l'objet d'une sensibilisation, mercredi à Abidjan, au cours de la Journée africaine de l'état civil … homme, a expliqué les objectif de la loi n° 2018- 863 du 19 novembre 2018, instituant une procédure spéciale de déclaration de naissance, de rétablissement d'identité et de transcription d'acte . Selon lui, il s'agit d'enregistrer

10ème Congrès est maintenu et appelé à plus de vigilance ; 3. L'application rigoureuse des textes et des procédures de gestion des procurations à l'UNJCI, complétée et clarifiée à la lumière de la pratique jurisprudentielle en la matière … candidat, le listing officiel des électeurs sera mis à jour si nécessaire et remis aux candidats ; 5. La procédure de délivrance des procurations, par le PCO assisté des deux (2) assesseurs par candidat, consistera à : a- Demander à chaque électeur

précision à lieu d'être faite. Parce que beaucoup d'observateurs pensent que les afficheurs sont réfractaires à une procédure d'assainissement. Ce qui n'est pas le cas. Ce qui est défendu c'est la procédure utilisée pour … véritable opération de destruction du patrimoine des afficheurs. A en croire Me Oupoh, ces derniers points ?' nous indiquent la procédure à suivre pour pouvoir procéder au retrait des panneaux ?'. Poursuivant dans son explication, elle a fait savoir que ?' les panneaux

nouveau Guide sur les garanties judiciaires de l'inculpé détenu qui reprend les dispositions du nouveau Code de procédure pénale ivoirien. La Côte d'Ivoire a en effet adopté en 2019 un nouveau Code de procédure pénale plus protecteur … ACAT et des détenus ivoiriens prend en compte ces avancées. À titre d'exemple, le nouveau Code de procédure pénale prévoit que la détention préventive ne peut être ordonnée que si l'inculpé encourt une peine de prison

diriger les travaux, a purement et simplement jeté l'éponge faute d'avoir pu obtenir un consensus autour des procédures de vote. Ce, après plusieurs heures de débats houleux entre des clans rivaux mobilisés dans la salle de l'auditorium … soutenu initialement par le président du Congrès, opte pour l'application stricte des textes autorisant l'usage des procurations. Procédure pour laquelle les positions des deux tendances dégagées achoppent sur la présentation ou non des photocopies des pièces exigées pour

Charles Blé Goudé. Les juges ont pour mandat de rendre la justice en veillant à l'équité des procédures, au plan respect des droits des victimes, et aussi des droits de l'accusé, y compris la présomption d'innocence. Quels … sous réserve de la décision de la Chambre d'appel, peuvent être autorisées à continuer à participer à la procédure d'appel, représentées par leur avocat. Il appartiendra, alors, à la Chambre d'appel, de statuer sur le fond

procureur a dit que l'actuel maire, Jacques Ehouo, député du Plateau, cité dans le cas de cette procédure et inculpé, sera entendu quand l'Assemblée nationale va lever son immunité pour pouvoir poursuivre les enquêtes le concernant. Nous avons … fait une disjonction de procédure et un règlement partiel qui a permis donc de régler la procédure en ce qui concerne l'ancien maire, et une fois que nous aurons l'habilitation de la représentation nationale, nous aurons la possibilité

Conseil a adopté une ordonnance modifiant la loi n° 72-833 du 21 décembre 1972 portant Code de procédure civile, commerciale et administrative ainsi que son projet de loi de ratification. La Constitution de la IIIe République a consacré … conflits éventuels entre les deux (02) ordres de juridiction. Ces changements institutionnels impliquent une profonde réforme du Code de procédure civile, commerciale et administrative. Dans l'attente de la finalisation du dispositif en cours de réforme, cette ordonnance

nombre, 4 835 marchés ont été approuvés contre 4 982 en 2017, soit une baisse de 3%. Les procédures concurrentielles représentent 80% des marchés approuvés en 2018 contre 67,2% en 2017. Les procédures non concurrentielles représentent 18% du montant … prendre les mesures appropriées pour accélérer le processus de déploiement de l'applicatif relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics dans l'ensemble des ministères dans les meilleurs délais. D- DIVERS Fait à Abidjan

approuvés en 2018 contre 4982 en 2017, soit une baisse de 3% , a-t-il souligné, relevant que les procédures concurrentielles représentent 80% des marchés approuvés en 2018 contre 67,2% en 2017 . Quant aux procédures non concurrentielles, le porte … effet de prendre les mesures appropriées pour accélérer le déploiement de l'applicatif relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. AP/ls Commentaires

recommandations relatives à l'organisation, au fonctionnement et aux attributions/compétences de la Région et du District, aux procédures administratives, financières et comptables qui régissent les collectivités territoriales. Inscrit dans la priorité des actions de l'ARDCI, ce séminaire … sont articulées autour de l'organisation, du fonctionnement et des attributions/compétences de la Région et du District, des procédures administratives, financières et comptables qui régissent les collectivités territoriales. Il y a eu également une communication spéciale du Conseil

Côte d'Ivoire est prête à l'accueillir ? Charles Blé Goudé et Laurent Gbagbo continuent d'être sous procédure de la CPI, cette cour pénale à elle-même définit les conditions de leur libération, entre autres conditions, les aspects liés … relève du greffier en chef de la Cour pénal internationale. Nous n'avons pas de commentaire particulier sur les procédures internes à la CPI. Et pour le Retour probable de Luarent Gbagbo A partir du moment

Abidjan, Un décret portant définition de la procédure de délimitation des territoires des villages, a été pris, mercredi à Abidjan, en conseil des ministres. Le ministre de la Communication et des Médias, Sidi Tiémoko Touré, également porte-parole du gouvernement … expliqué que ce décret, modificatif de la procédure de délimitation des territoires des villages, intègre l'agence foncière rurale dans la mise en ?uvre de cette procédure. "Cette agence y aura pour rôle de désigner l'opérateur foncier chargé

Trésor public ivoirien a présenté, lundi, sa plateforme de digitalisation des procédures aux populations du département d'Oumé dans le centre-ouest du pays au cours d'une campagne de sensibilisation qui a rassemblé des autorités administratives, des opérateurs économiques … élèves et étudiants. Dénommée Baobab , cette plateforme de digitalisation des procédures vise à améliorer le taux de satisfaction des clients du Trésor en leur offrant, en toute transparence, un outil interactif de traitement de leurs préoccupations et de suivi

dispositif constitue désormais le cadre de référence géodésique unique à l'échelle nationale pour assurer notamment le traitement des procédures de lotissements, de morcèlements, d'aménagements fonciers et de délimitations de parcelles cadastrales sectorielles. 4- Au titre du Ministère … finances, ce décret renforce le contrôle a posteriori et allège le contrôle a priori, de façon à accélérer les procédures d'exécution du budget, à prévenir les fautes de gestion et à maitriser les risques budgétaires. Ainsi, il réorganise

Agir pour la paix et le développement (APD), exhorte la Cour pénale internationale (CPI) à accélérer les procédures liées au jugement de Laurent Gbagbo et Blé Goudé pour, dit-elle, mettre fin à des "tensions de méfiance" qui seraient ressenties … Dans une déclaration, jeudi, à Sikensi, l'APD " souhaite vivement que les animateurs (de la CPI) accélèrent les différentes procédures garantissant un procès équitable. L'organisation non gouvernementale, tout en exprimant sa compassion aux victimes des crises politiques survenues dans

Enfant; Le Conseil a adopté une communication relative à la levée de la mesure de suspension des procédures tendant à une adoption internationale. Compte tenu des dysfonctionnements constatés dans le déroulement des procédures, le Gouvernement avait décidé … accord pour la mise en place d'un mécanisme provisoire à même d'assurer un meilleur regard sur les procédures et corrélativement une meilleure protection de l'enfant, en attendant de satisfaire entièrement aux obligations imposées par la Convention

parole de la CPI, l'amnistie, accordée à l'ex-première dame Simone Gbagbo n'entrave en rien la procédure enclenchée. Les amnisties ne sont pas opposables au Statut de Rome et au Droit international : elles sont valables au niveau … mentionner, pour le collège d'avocats qui constitue la défense de Simone Gbagbo, qui a prévu engager une procédure "en annulation" devant la juridiction internationale dans ce mois de septembre, à partir du moment où la justice nationale ivoirienne

Côte d'Ivoire et les armateurs. Selon Samuel Mobio, ces trois entités sont parvenues à s'accorder sur une procédure qui tient compte non seulement de la qualité mais aussi de l'aspect phytosanitaire du produit à exporter. Ainsi désormais … Exportateurs de Caoutchouc naturel Fond de tasse de Côte d'Ivoire avant d'être embarqués. L'adoption de cette procédure a abouti à la décision des armateurs de reprendre l'activité d'exportation du caoutchouc naturel dans un délai

Koné Sourou et au Secrétaire permanent adjoint Bertin Ganin. Ceux-ci, transparence oblige, ont expliqué, avec minutie, toute la procédure en prenant souvent des cas pratiques de dossiers. Nous voulons des élections inclusives, a insisté Bertin Ganin. Nous n'hésitons … donc pas à appeler les candidats à venir compléter leurs dossiers . C'est donc instruits de toute les procédures de la Commission électorale que les membres de la délégation se sont retirés en exprimant leur satisfaction pour la méthode

déconcentration du Système Intégré de Gestion des Finances Publiques (SIGFiP), vise, non seulement à améliorer et à faciliter les procédures d'exécution du budget à travers ledit système en vue d'une meilleure traçabilité des dépenses publiques mais aussi … Celles-ci se sont matérialisées entre autres par la mise en place d'une nomenclature budgétaire, d'une nouvelle procédure d'exécution du budget et d'un applicatif informatique de gestion dénommé Système Intégré de Gestion des Finances Publiques (SIGFiP

opérateurs économiques, l'information et l'accès à tous les services dématérialisés pour l'accomplissement des formalités et des procédures administratives auprès des entités publiques et privées. 4- Au titre du Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé … publiques, notamment les directives récentes de l'UEMOA sur la professionnalisation et la rationalisation de l'organisation et des procédures des organes de contrôles. Ainsi, ce projet de décret renforce les attributions de l'IGE et réorganise les modalités

procureur près la section de tribunal de Bouna, Ettien Tiémélé, a présenté l'importance d'une constatation dans une procédure pénale, mardi au cours d'un entretien accordé à l'AIP. "Quand un événement s'est produit, quelles sont … arrêter quelqu'un qui n'a absolument rien fait", a-t-il précisé, indiquant que cette étape dans la procédure pénale et d'une importance cruciale. on/cmas Commentaires

porte parole du COSIM, a appelé les autorités judiciaires à un traitement ?'diligent, juste et équitable'' de la procédure. Et il a invité la communauté nationale et en particulier la communauté musulmane à la sérénité et à l'apaisement … relayée par les médias, a déployé un avocat au barreau d'Abidjan à l'effet de suivre la procédure aux côtés d'autres avocats, conseil d'Aguib Touré. Et s'assurer ainsi qu'il bénéficie d'un traitement digne

Ivoire, des partenaires de mise en ?uvre et de la presse. Les modules de formation porteront sur les Procédures de passation de marchés ; La Gestion administrative et financière des engagements individuels et gestion de trésorerie ; La Gestion de la visibilité … devis programmes. Au cours des huit (8) jours que durera la formation, environ 80 impétrants passeront en revue les procédures FED. Toute chose qui devra leur permettre désormais d'être à même d'élaborer et de suivre convenablement l'exécution

répartition se font annuellement, soit une fois par an. Chaque répartition est soigneusement et rigoureusement préparée selon une procédure formalisée validée par la Commission de Répartition (composée d'artistes et de représentants de la Direction générale du BURIDA … droits, a une contestation, une réclamation ou une observation à élever au sujet d'une opération de répartition, une procédure interne, bien connue de tous, lui permet de saisir ladite commission de répartition qui examinera sa requête et tranchera

recouvrement des recettes de l'Etat. Dans cette optique, le Secrétaire d'Etat pense qu'une amélioration des procédures s'avère nécessaire. Au niveau de l'archivage il sera question de voir comment tirer parti de l'archivage électronique … delà ce sont les questions de procédures qui feront l'objet d'un examen plus profonds pour améliorer le recouvrement des recettes , a-t-il dit. En attendant, M. Sanogo, veut pouvoir compter sur la vigilance des agents

affaire. J'ai l'honneur de vous faire connaître, en application de l'article 139 du Code de procédure pénale, que dans le cadre de l'instruction de la procédure qui oppose le ministère public à Koné Kamaraté Souleymane … compter du 09/02/2018 jusqu'au 09/06/2018, motif pris de ce que des actes utiles à la suite de la procédure sont en cours de réalisation, indique l'ordonnance de prolongation de détention signée, le lundi 12 février

Habg évalueront dans des services identifiés, les actes de corruption en examinant leurs manuels de procédures et codes de déontologie. Ils tenteront d'identifier les risques d'actes de corruption résistants à toutes les procédures mises en place … actes de corruptions et infractions assimilées dans les administrations publiques sélectionnées. Ce, à travers l'examen de leurs procédures, de leurs politiques en matière d'éthique et de déontologie. Cette opération nous permettra donc d'identifier les éventuels actes

plus importants, cet instrument nous permettra de sécuriser davantage les opérations à travers une meilleure fiabilisation de la procédure. Sortir les usagers qui polluent le fichier Depuis le 11 mai, les abonnés non encore ré-identifiés sont en réception simple … données à caractère personnel lorsque l'individu concerné est recherché dans le cadre d'une enquête judiciaire. Une procédure peut être enclenchée à cet effet. Il y a une autorité et des personnes au-dessus de nous

lancé, mercredi, à l'occasion d'un atelier au Golf Hôtel d'Abidjan-Cocody, une étude exploratoire des procédures en vigueur dans l'administration publique pour prévenir et lutter contre la corruption et les infractions assimilées. Le secrétaire général … actes de corruption et d'infractions assimilées dans les administrations publiques sélectionnées en examinant leurs différents manuels de procédures et codes de déontologie, d'identifier les risques d'actes de corruption résistants à toutes les procédures mises en place

Korhogo? Des élus de 17 collectivités locales et leurs cadres, qui interviennent dans les procédures de passation de marchés publics, ont participé, jeudi, à un séminaire de renforcement des capacités organisé à leur intention par l'Autorité nationale de régulation … justifié le président de l'ANRMP, Coulibaly Non Karna, à l'ouverture du séminaire qui portait spécifiquement sur les procédures de résiliation de marchés, les contentieux, les audits et les sanctions que pourrait prendre cette autorité à l'encontre

Society Initiative for West Africa) a organisé un atelier de renforcement de capacités des professionnels des médias sur les procédures pénales internationales du vendredi 02 au samedi 03 janvier 2018 à l'hôtel La Résidence des Hôtes (route d'Adzopé … été édifiés sur la distinction entre un procès pénal et un procès civil et les différentes phases d'une procédure pénale, mais également sur la création de contenu média non partisan sur le procès Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé