7 263 résultats pour « proclamations »

violations des droits de l'homme et du droit humanitaire pendant le conflit qui a suivi la proclamation des résultats de la présidentielle de novembre 2011. Beaucoup de choses ont été dites notamment par les organisations de droits

Elles sont des milliers à être tombées pendant la crise postélectorale. Elles, ce sont les victimes anonymes du

appuyant sur ces textes que nous nous prononcerons sur les trois points, à savoir: - La proclamation des résultats provisoires par la Cei, -Lla proclamation des résultats définitifs par le Conseil constitutionnel - Et le rôle de Certificateur du Représentant spécial … Secrétaire général I- La proclamation des résultats provisoires par la Cei Dans sa déclaration précitée du 3 décembre sur la certification des élections, le Représentant spécial du Secrétaire général de l'Onu, révèle être globalement satisfait des critères de certification

chaque représentant de candidat présent. Le Président de chaque bureau de vote a procédé à la proclamation des résultats provisoires obtenus et à leur affichage. Un recensement général des votes a donc été opéré par les 415 Commissions Electorales Locales … Présidents des CEL et leurs Vice-Présidents. Ces résultats provisoires par circonscription administrative ont donné lieu à une proclamation par les Présidents des CEL. Après la proclamation des résultats provisoires du scrutin au niveau de la circonscription administrative

avoir exprimé sa profonde préoccupation face à la grave crise politique qui prévaut en Côte d`Ivoire, depuis la proclamation des résultats du second tour de l`élection présidentielle, le Conseil a réaffirmé la nécessité d`une solution pacifique rapide … second tour de l`élection présidentielle s`est déroulé dans des conditions satisfaisantes, malgré quelques insuffisances. 14. Sur la proclamation des résultats: La LMP affirme que la CEl n`a pu proclamer les résultats dans le délai de 3 jours

traduite la volonté du peuple de Côte d'ivoire à travers l'élection présidentielle, et qui a pouvoir pour proclamer les résultats et les traduire dans la réalité, dans le respect de la volonté du peuple. RAPPEL ! APPEL … ORGANES DE DECISION Deux Organes, on le rappelle, ont pouvoir, selon la Constitution et le Code électoral, pour proclamer les résultats de l'élection présidentielle : la Commission Electorale Indépendante et le Conseil Constitutionnel. 1) La Commission Electorale Indépendante (La Commission

dernière n'a pas encore proclamé les résultats provisoires, n'a pas transmis ces résultats au Conseil constitutionnel pour proclamation définitive après examen des recours au cas échéant, ce qui sanctionnerait la fin du déroulement du second tour … toujours dans la même interview le prouvent encore. Je cite : Malgré mon appel à la Cei pour qu'elle proclame promptement les résultats provisoires du scrutin du 28 novembre 2010, la Cei a été incapable de le faire sans tarder

constitution et code électoral), la CEI (Commission Electorale Indépendante) est responsable de l'organisation des élections et de la proclamation des résultats provisoires ; ceux-ci devront ensuite être validés par le conseil constitutionnel au regard des réclamations qui seront faites … image qui a fait le tour du monde et qui traduit éloquemment l'ambiance qui a prévalu à la proclamation des résultats, c'est bien celle de deux représentants du camp de GBAGBO à la CEI qui ont arraché

cadre. C'est notre Constitution qui indique que la seule Institution chargée d'organiser les élections et d'en proclamer les résultats est la Commission Electorale Indépendante. C'est ce qui s'est passé. La CEI a organisé une élection … pour son adversaire M. GBAGBO. La CEI a donc proclamé les résultats en déclarant M. OUATTARA vainqueur. Cette proclamation s'est faite sur la base de notre Constitution. Expliquées ainsi, les choses semblent simples. Et pourtant le clan

Représentant Spécial du Facilitateur de l'APO Le Président de chaque Bureau de Vote a procédé à la proclamation des résultats provisoires obtenus et à leur affichage. Il est à noter que les Présidents des bureaux de vote … Présidents des CEL et leurs Vice-présidents tous de sensibilités différentes. Le Président de la CEL procède a une proclamation des résultats provisoire, au niveau national et par circonscription administrative en présence des représentants présents des candidats. Après la proclamation

candidats et des observateurs nationaux et internationaux présents () Le président de chaque bureau de vote a procédé à la proclamation des résultats provisoires obtenus et à leur affichage. Il est à noter que les présidents des bureaux de vote … présidents des CEL et leurs vice-présidents tous de sensibilités différentes. Le président de la CEL procède à une proclamation des résultats provisoires, au niveau national et par circonscription administrative en présence des représentants présents des candidats. Les résultats Après

Représentant Spécial du Facilitateur de l'APO Le Président de chaque Bureau de Vote a procédé à la proclamation des résultats provisoires obtenus et à leur affichage. Il est à noter que les Présidents des bureaux de vote … Présidents des CEL et leurs Vice-présidents tous de sensibilités différentes. Le Président de la CEL procède a une proclamation des résultats provisoire, au niveau national et par circonscription administrative en présence des représentants présents des candidats. Après la proclamation

Monseigneur Jean Salomon Lezoutié, ancien recteur du grand séminaire d`Anyama, ancien évêque du diocèse d`Odienné, est

Mgr Jean Salomon Lezoutié, ancien Recteur du Grand séminaire d'Anyama, ancien évêque du diocèse d'Odienné, est

Dans une contribution distribuée à la presse, intitulée ``Je suis votre avocat``, dont copie nous est parvenue, l

première. Depuis la proclamation des résultats du scrutin, le président de la CEI, Youssouf Bakayoko, avait gardé le silence. Samedi dernier, il s'est exprimé au micro de RFI. Youssouf Bakayoko, bonjour. Est-ce que vous pouvez nous raconter très … gens se sont dit que la sécurité n'existait plus. RFI : Et donc vous vous apprêtez à proclamer les résultats. Est-ce que vous avez des menaces pour ne pas proclamer ces résultats ? Y. B. : Je savais que j'allais

configuration de la nouvelle Assemblée nationale de Côte d'Ivoire est connue depuis hier, avec la proclamation des derniers résultats par la Commission électorale indépendante. Cinq, c'est le nombre de jours qu'il aura fallu au porte-parole … cette institution, Bamba Yacouba, pour venir à bout de ces résultats dont la proclamation était diffusée en direct sur la télévision nationale et en présence de la presse nationale et internationale. C'est que personne ne voulait rater l'événement

Décision n° Ci 2011- 036 du 4 mai du Conseil constitutionnel, le Secrétariat général portant proclamation de M. Alassane Ouattara en qualité de président de la République de Côte d`Ivoire. Au nom du peuple de Côte d`Ivoire … constitutionnel contrôle la régularité des opérations du président de la République, statue sur les contestations y relatives et en proclame les résultats définitifs Considérant que, conformément à l`article 59 du code électoral nouveau du code électoral, la Commission électorale

avoir fait un forcing en amenant le président de la commission indépendante à l'hôtel du Golf pour proclamer les résultats. M. Youssouf Bakayoko, le président de la Cei, ancien ministre des Affaires étrangères de la République de Côte … intégrité physique était menacée au siège, a dû se résoudre peut-être même, la mort dans l'âme, à proclamer les résultats de l'élection au Golf hôtel. Voilà la vérité que veulent cacher ceux qui se cramponnent au pouvoir

comité aura à charge de faire la lumière sur le déroulement de tout le processus électoral jusqu'à la proclamation des résultats. Avec en ligne de mire le recomptage des voix. Le Président élu Alassane Ouattara pour qui le recomptage … faire ? Quels sont les documents sur lesquels devrait-on s'appuyer puisque les éléments ayant conduit aux successives proclamations des résultats de l'élection présidentielle par la Cei et le Conseil constitutionnel divergent. A la suite de cette présentation

comité aura à charge de faire la lumière sur le déroulement de tout le processus électoral jusqu'à la proclamation des résultats. Avec en ligne de mire le recomptage des voix. Le Président élu Alassane Ouattara pour qui le recomptage … faire ? Quels sont les documents sur lesquels devrait-on s'appuyer puisque les éléments ayant conduit aux successives proclamations des résultats de l'élection présidentielle par la Cei et le Conseil constitutionnel divergent. A la suite de cette présentation

Décision du 4 mai du Conseil Constitutionnel portant proclamation de Monsieur Alassane Ouattara en qualité de président de la République de Côte d'Ivoire. Au nom du peuple de Côte d'Ivoire, le Conseil Constitutionnel … Constitutionnel contrôle la régulation des élections du président de la République, statue sur les contestations y relatives et en proclame les résultats définitifs. Considérant que, conformément à l'article 59 nouveau du Code électoral, la Commission électorale indépendante

journée que les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d`aucun recours, qu`ils mentent. Après la proclamation des résultats du premier tour de l`élection présidentielle le quatrième jour, donc dans un délai forclos … télé nationale, vous aviez annoncé que la Commission électorale indépendante (CEI) était hors délai, en ce qui concernait la proclamation des résultats, alors que vous-même admettiez, plus tard, que nulle part, notre code électoral ne mentionne un délai pour

joui d`une totale liberté de presse avant, pendant et après l` élection. 9. En ce qui concerne la proclamation des résultats du second tour par la CEI le 2 décembre 2010, je rappelle qu`au premier tour, les résultats … tout son appui à la CEI à cet égard. 10. Malgré mon appel à la CEI pour qu`elle proclame promptement les résultats provisoires du 28 novembre 2010, la CEI a été incapable de le faire sans retard, en raison

période électorale. Des dispositions particulières à chaque élection règlent les modalités de recensement général des votes et de proclamation des résultats définitifs. Article 17 : l'article 41 est ajusté comme suit ; Article 41 nouveau : Toute infraction aux dispositions des articles … atteinte à l'intégrité du territoire, de catastrophes naturelles rendant impossible le déroulement normal des élections ou la proclamation des résultats, le Président de la Commission Electorale Indépendante saisit le Conseil Constitutionnel et informe le Représentant Spécial du Secrétaire Général

leur parti pris. 3. Le mardi 30 novembre 2010, le porte-parole de la CEI qui procédait à la proclamation des résultats par régions a été interrompue par deux représentants du président Gbabgo au sein de la commission … vote ont été arrachés et déchirés empêchant M. Yacouba Bamba, le Porte-Parole de la CEI de continuer la proclamation des résultats. Finalement, le jeudi 02 décembre 2010, le Président de la CEI, M. Youssouf Bakayoko proclamait le Candidat Alassane

été très déterminants pour la suite des débats. Car, il a fallu que le président de la Cei proclame les vrais résultats de la présidentielle pour que tout le reste s'enclenche. Les choses, on se rappelle, ne furent … abandonner le siège de son Institution, envahi par les éléments de la garde républicaine et des miliciens, pour aller proclamer les résultats à l'hôtel du Golf. Qui ne se rappelle de cette image qui a fait le tour

président ivoirien déchu Laurent Gbagbo, Toussaint Alain, a jugé illégale hier vendredi 6 mai 2011 dans un communiqué, la proclamation d'Alassane Ouattara comme président élu de Côte d'Ivoire. A l'en croire, il n`existe aucune base légale … sérieuse à cette proclamation, estimant qu'elle crée un précédent fâcheux en Côte d'Ivoire et en Afrique. Il n`existe aucune base légale sérieuse à la décision du Conseil constitutionnel (...). Cette proclamation est une vraie aberration juridique, politique

élection , chapitre premier: De l'élection du président de la République , Section 3 Du recensement des votes, de la proclamation des résultats et du contentieux électoral . L'ordre des mots de la section 3 à laquelle appartient l'article … présenté suite à la forclusion de la Cei qui s'est trouvée dans l'incapacité de proclamer des résultats provisoires et cela, pour des raisons liées à son mode opératoire qui exigeait des décisions par consensus sur tout litige lors

légalité constitutionnelle, celle qui consiste à vérifier si les textes qui régissent la tenue des élections et la proclamation des résultats en Côte d'Ivoire, ont été suivis comme cela se doit. La loi électorale ivoirienne indique globalement en effet … élections sont organisées par la Commission électorale indépendante (Cei), qui en proclame les résultats provisoires. Quant aux résultats définitifs, qui consacrent le nouveau président élu dans ses fonctions, ils sont dits par le Conseil constitution, seul juge des élections. Cette

attendu ? Un certain Choï est venu, au nom des Nations unies, certifier le premier tour, après proclamation des résultats définitifs par le Conseil constitutionnel qui est l'équivalent de la Haute cour suprême en Côte d'Ivoire. Pourquoi … jours, les commissaires FPI ont multiplié sciemment les blocages dans le but d'empêcher la Commission électorale indépendante de proclamer les résultats. Les images montrant MM. Damana Pickass et Tokpa Véhi en train d'arracher et déchirer les fiches

Côte d`Ivoire depuis le coup d`Etat de décembre 1999 et qui a atteint un pic depuis la proclamation des résultats du second tour de l`élection présidentielle 2010, la Cellule des agents du privé du Fpi (Capfpi … Alassane Ouattara, dans les zones sous leur contrôle. A l`issue du vote, la Cei, n`a pu proclamer les résultats provisoires dans le délai de trois (3) jours requis. Elle fût donc forclose. Le 2 décembre 2010. le président

proclamé des résultats, personne ne me dit que nous n'avons pas le droit de proclamer les résultats à tel ou tel endroit , répond-il, avant de revenir sur les conditions d'insécurité qui l'ont poussé à se réfugier … sans que l'on m'ait consulté() Je voulais bien venir à la Cei pour procéder à cette proclamation. Quand j'ai vu qu'autour de la Cei ces gardes, ces corps habillés dont je viens de vous parler étaient

équilibrer les choses et crédibiliser le travail de la Cei, le mode opératoire qui a été retenu pour la proclamation des résultats est le consensus et le comptage des bulletins manuellement et électroniquement. La Constitution ivoirien … Commission électorale indépendante a 72 heures pour proclamer les résultats provisoires consolidés de manière consensuelle. Le Conseil constitutionnel est la seule et la plus haute juridiction du pays chargée de proclamer les résultats définitifs de l'élection présidentielle après avoir

rébellion armée à l'intérieur, ils font l'objet d'une hostilité internationale à l'extérieur, depuis la proclamation des résultats de l'élection présidentielle du 28 novembre 2010. Cela est injuste. Nous nous interrogeons sur les raisons … vote démocratique. Selon la Constitution et la loi électorale, la Commission électorale indépendante (Cei), organise les élections et en proclame les résultats provisoires. Il revient au Conseil constitutionnel et à lui seul, de proclamer les résultats définitifs de l'élection

Adia Damana Pickass en exil au Ghana, qui accuser aujourd'hui quant à ce grand temps mis pour proclamer les résultats de cette élection ? L'indignation et la déception enflent dans les foyers ivoiriens. Les joutes électorales pour désigner … vivace dans la mémoire des responsables de la CEI, qui usent de beaucoup de prudence aujourd'hui avant toute proclamation officielle. Invité sur le plateau de RTI1 avec l'animateur Thomas Bahinchi, M. Bamba Yacouba, porte-parole de cette institution

écrié, il y a cinq mois, pourquoi attendre tant de temps, pour arriver au même résultat, marqué par la proclamation des résultats définitifs, antérieurement donnés par la Commission électorale indépendante ( Cei). Lesquels résultats sont aujourd'hui marqués par la prestation … marques et avance vers un développement économique malheureusement interrompu. Voilà mes premiers sentiments. Le Conseil Constitutionnel vient de proclamer Alassane Ouattara président élu de la République de Côte d'Ivoire. Cette décision vient confirmer votre verdict du 2 décembre

Comme nous l`écrivions dans notre édition du jeudi 3 février, dans leur volonté de confisquer un pouvoir

télé. Tout le monde sait aujourd'hui, dans ces conditions, pourquoi la Commission électorale indépendante n'a pas pu proclamer les résultats dans le délai de trois jours. Au demeurant, il convient de dire que même pour le premier tour … résultats. Mais ce n'est qu'une parenthèse. Cette commission électorale indépendante, malgré ces conditions, a fini par proclamer les résultats. En principe, le Conseil constitutionnel se prononce sur les résultats provisoires donnés par la CEI. Et la loi dispose

vigueur, en matière d'élection en Côte d'Ivoire. La Commission électorale Indépendante organise les élections et doit proclamer les résultats provisoires dans un délai bien précis de 72h. C'est parce que la CEI n'a pas respecter … instance supérieure qui est le Conseil Constitutionnel pour que celle-ci se saisissent du dossier aux fins de proclamer les résultats définitifs. Donc c'est la CEI même qui, reconnaissant ses limites, a passé le relais au Conseil Constitutionnel, reconnu

tête de la Commission électorale indépendante en mars dernier, Youssouf Bakayoko-qui n'avait pas parlé depuis la proclamation des résultats du second tour- répond au président sortant. Un mois après, donneriez-vous aujourd'hui les mêmes résultats ? Youssouf Bakayoko … novembre au soir, le porte-parole de la Cei, Yacouba Bamba, a été physiquement agressé- et empêché de proclamer des résultats provisoires par le représentant de Gbagbo sur le plateau de la Rti. Le monde entier a pu voir cela

tête de la Commission électorale indépendante en mars dernier, Youssouf Bakayoko ? qui n'avait pas parlé depuis la proclamation des résultats du second tour ?répond au président sortant. Un mois après, donneriez-vous aujourd'hui les mêmes résultats ? YOUSSOUF BAKAYOKO … novembre au soir, le porte-parole de la CEI, Yacouba Bamba, a été physiquement agressé ? et empêché de proclamer des résultats provisoires ? par le représentant de Gbagbo sur le plateau de la RTI. Le monde entier a pu voir cela

Après la proclamation des résultats des élections législatives dans la circonscription électorale de Kouibly, Nidrou, Ouyably-Gnondrou, Totrodrou communes et sous-préfectures, le président la Commission Electorale Départementale SIEKAN Philipe a fait une déclaration. Nous vous la proposons en intégralité

volé en éclat hier à Yopougon. La pomme de discorde de ces deux partis du RHDP est la proclamation des résultats des élections législatives de la plus grande commune de Côte d'Ivoire. Au cours d'une conférence de presse

démocratie, Cnrd, jouent le pourrissement. Il espère apeurer suffisamment la Commission électorale indépendante, Cei, pour empêcher la proclamation des résultats, et jeter dans la bataille son grand électeur , le Conseil constitutionnel, aux mains de ses partisans. A leur tête celui … intérieur du bâtiment, les hommes de main du chef de l'Etat sortant bloquent le déroulement de la proclamation des résultats. Le monde entier verra sur les écrans des télévisions Damana Pickas s'emparer, puis déchirer les feuilles des résultats

rapidité de la mise en ?uvre des activités préalables. Autrement dit, il ne suffit pas de proclamer l`année blanche. Encore, faut-il maîtriser l`ensemble des facteurs environnementaux, institutionnels et stratégiques qui ont conduit à l`invalidation

annoncé des résultats différents. Compte tenu des éléments nouveaux que nous avons, sur les conditions qui ont entouré la proclamation de ces résultats, est-ce que vous proposez de revoir les textes relatifs à l'élection, pour éviter toutes … débat qu'il y a eu entre la Cei et le Conseil constitutionnel, vous avez relevé que la proclamation des résultats par la Cei a été entachée d'irrégularités Je ne voudrais plus revenir sur ce sujet. Je ne veux

paix de l'Union africaine sur le règlement de la crise en Côte d'Ivoire. Article 2, proclame Monsieur Alassane Ouattara président de la République de Côte d'Ivoire , a-t-il déclaré. Yao-N'Dré … termes de l'article 4 : toutes décisions contraires à la présente sont nulles et de nul effet . La proclamation des résultats définitifs de l'élection présidentielle du 28 novembre consignée, bientôt, au Journal officiel de la République de Côte

déchu Laurent Gbagbo a estimé vendredi dans un communiqué qu`il n`existait "aucune base légale sérieuse" à la proclamation d`Alassane Ouattara comme président de Côte d`Ivoire, décision qui crée, selon lui, "un précédent fâcheux" en Afrique … existe aucune base légale sérieuse à la décision du Conseil constitutionnel (...). Cette proclamation est une vraie aberration juridique, politique et historique", affirme Toussaint Alain, conseiller de M. Gbagbo basé à Paris, dans un communiqué transmis à l`AFP. Le Conseil

ravalé hier ses propres vomissures. Le président du Conseil constitutionnel, Paul Yao-N'Dré, a rendu l'arrêt qui proclame le candidat du RHDP Alassane Ouattara, président de la République de Côte d'Ivoire. Pour rappel c'est ce même