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Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1- Au titre du Ministère … Affaires Etrangères ; Le Conseil a adopté deux projets de loi. ? Le premier projet de loi autorise le Président de la République à ratifier la Charte de l'Organisation de Coopération Islamique (OCI) adoptée le 14 mars 2008 à Dakar (Sénégal

Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi et d'ordonnance ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS … Ivoiriens de l'Extérieur, en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de Partenariat Economique (APE) Intérimaire entre la Côte d'Ivoire

Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère … Premier Ministre ; Le Conseil a adopté une communication relative aux délibérations du Comité chargé de l'examen des projets de nominations dans les départements ministériels du 13 juin 2016. La liste des nominations validées figure en annexe du présent communiqué

Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1- Au titre … Ministère de la Communication ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant régime juridique de la communication audiovisuelle. Ce projet de loi intègre les évolutions technologiques récentes au niveau de la diffusion de contenus audiovisuels (TNT, ADSL, fibre optique

Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d'Etat … Sécurité et le Ministère de la Justice ; Le Conseil a adopté un décret portant publication du projet de Constitution de la République de Côte d'Ivoire. Le projet de Constitution de la nouvelle République a été adopté par l'Assemblée

Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1- Au titre … Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de Paris sur le Climat, adopté le 12 décembre 2015. L'Accord de Paris, qui est le tout

Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi et d'ordonnance ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJETS … adopté une ordonnance fixant les règles générales relatives à la création d'Agences d'Exécution ainsi que le projet de loi portant ratification de ladite ordonnance. Cette ordonnance vise à encadrer les modes de création, l'organisation et le fonctionnement

Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi et d'ordonnances ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS … titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité; Le Conseil a adopté deux projets de loi : ? un projet de loi portant statut de l'opposition politique. Le présent projet de loi définit le cadre légal

Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi et d'ordonnance ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS … titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2016-20 du 27 janvier 2016 portant modification

Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJET … Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant règlement du Budget de l'Etat pour l'année 2015 et la communication y afférente. Le Budget

Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère … OPEP pour le Développement International (OFID) et la République de Côte d'Ivoire, en vue du financement du projet d'accroissement de l'accès des filles à l'enseignement secondaire. Ce projet vise à augmenter le taux de scolarisation

République, Chef de l'Etat.L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales⎯ Projets de loi C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1- Au titre du Ministère de la Justice Le Conseil … adopté un avant-projet de loi portant Constitution de la République de Côte d'Ivoire.Cet avant-projet de constitution a pour ambition de tourner définitivement la page des crises successives que la Côte d'Ivoire a connues depuis

Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1- Au titre du Ministère de la Justice ; Le Conseil … adopté un avant-projet de loi portant Constitution de la République de Côte d'Ivoire. Cet avant-projet de constitution a pour ambition de tourner définitivement la page des crises successives que la Côte d'Ivoire a connues depuis

Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d'Etat … obligations pour la mise en ?uvre de la maîtrise d'énergie. Ce décret définit le cadre stratégique du projet de maitrise de l'énergie indispensable à l'indépendance énergétique et à la sécurité de l'approvisionnement en énergie électrique

Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère de l'Industrie … Ministère de l'Emploi et de la Protection Sociale; Le Conseil a adopté une communication relative au bilan des projets d'investissement ayant bénéficié des dispositions du Code des Investissements durant la période allant du 1er janvier au 31 décembre