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Abidjan - Un projet d'eau et d'assainissement, financé et supervisé par la Banque africaine de développement (BAD), a remporté le Prix international Prince Talal pour le développement humain qui, dans le contexte actuel, permet de ralentir la propagation … COVID-19 au Malawi. Le Projet intégré  Eau et assainissement en milieu urbain  pour la ville de Mzimba, cofinancé par le Fonds de l'OPEP pour le développement international et le gouvernement du Malawi, a remporté le prix

Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales  Projets de loi  Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS … titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme; Le Conseil a adopté quatre (04) projets de loi dont deux (02) projets de loi organique :  un projet de loi organique déterminant les attributions, la composition

Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales  Projets de loi et d'ordonnance  Projets de décrets B/-Communications C/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS … Accord de Partenariat Economique (APE) entre la Côte d'Ivoire et l'Union Européenne ainsi que son projet de loi de ratification. Cette ordonnance fixe les règles et les principes de la deuxième phase du démantèlement tarifaire, qui sera effective

Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projet de loi − Projets de décrets B/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère … Justice et des Droits de l'Homme; Le Conseil a adopté un projet de loi relatif aux libéralités. Ce projet de loi procède à une actualisation de la loi de 1964 relative aux testaments et aux donations entre vifs

Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projet de loi − Projet de décret B/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère du Budget … Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté un projet de loi de finances rectificative portant budget de l'Etat pour l'année 2020, ainsi que la communication y afférente. La crise sanitaire mondiale, liée à la pandémie de Covid

Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales  Projets de loi  Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1. Au titre … Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un projet de loi de finances portant Budget de l'Etat pour l'année 2021, ainsi qu'une communication y afférente. Le projet de budget pour

Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi et d'ordonnance − Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS … taux du droit unique de sortie applicable aux produits des entreprises de transformation de cacao, ainsi que son projet de loi de ratification. Cette ordonnance vise à apporter des précisions sur le texte précédemment adopté sur le même objet, notamment

Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales  Projets de loi et d'ordonnances  Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS … ordonnance modifiant les articles 47 et 265 du Code de procédure civile, commerciale et administrative, ainsi que son projet de loi de ratification. Cette ordonnance, qui s'inscrit dans le cadre du processus d'amélioration du climat des affaires, participe

Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi et d'ordonnance − Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS … titre du Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation Le Conseil a adopté un projet d'ordonnance portant modification des articles 5, 15, 16 et 17 de la loi n° 2019-708 du 05 août 2019 portant

Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi et d'ordonnances − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS … Etat; Le Conseil a adopté une ordonnance portant appui aux exportateurs nationaux de cacao, ainsi que son projet de loi de ratification. 2- Au titre du Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural, en liaison avec le Ministère

Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projet de loi − Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJET … Gouvernement, Ministre de la Défense, en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères; Le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le traité pour l'interdiction des armes nucléaires, signé

Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales  Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère … entre la Banque Africaine de Développement (BAD) et la République de Côte d'Ivoire, en vue du financement du projet de renforcement des ouvrages du système électrique et d'accès à l'électricité phase I (PROSER I). En plus

Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales  Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère … Kreditanstalt Für Wiederaufbau (KFW) et la République de Côte d'Ivoire, en vue du financement du projet de renforcement de l'interconnexion Côte d'Ivoire - Ghana à 400 kV. Ce projet qui vise à faciliter les échanges

Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de décrets B/-Communications C/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères … entre l'Agence Française de Développement (AFD) et la République de Côte d'Ivoire, en vue du financement du projet d'achèvement des opérations de réhabilitation d'infrastructures de transport. Ce projet vise à améliorer les conditions de circulation

Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/- Mesures Générales  Projets de loi et d'ordonnance  Projets de décrets B/- Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCE … Code des marchés publics relatives aux pénalités de retard en matière de marchés et commandes publics, ainsi que son projet de loi de ratification. Dans le cadre du Plan de soutien économique, social et humanitaire, complémentaire au Plan de riposte

Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesure Générale  Projet de loi B/-Divers A/? MESURE GENERALE PROJETS DE LOI 1- Au titre du Ministère de la Justice … Droits de l'Homme Le Conseil a adopté un projet de loi de révision de la loi n° 2016-886 du 08 novembre 2016 portant Constitution de la République de Côte d'Ivoire. La mise en oeuvre de la Constitution

Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projet de loi − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre … Ministère de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme ; Le Conseil a adopté un projet de loi instituant Code de l'urbanisme et du domaine foncier urbain. Ce projet de loi rassemble les normes législatives et réglementaires existant dans

FCFA pour le Projet d'Assainissement et de la Résilience Urbaine (PARU) et 35 948 800 000 FCFA pour le Projet Autonomisation des Femmes et le Dividende Démographique au Sahel (SWEDD), ce sont les deux accords de convention signés entre … Plateau, Immeuble Sciam. Adama Coulibaly ministre de l'économie et des finances a fait savoir que le projet PARU était salutaire dans le contexte de la lutte que mène "de façon vigoureuse" le gouvernement ivoirien contre les inondations récurrentes

Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales  Projets de loi et d'ordonnances  Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS … Conseil a adopté une ordonnance portant suspension des délais en matière de procédure judiciaire et administrative ainsi que son projet de loi de ratification. Cette ordonnance vise à adapter le fonctionnement du service public de la justice aux mesures

Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projet de loi − Projets de décrets C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère … Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un projet de loi portant Code des Douanes. Ce projet de loi vise à adapter le Code des douanes ivoiriennes, qui date des premières années de l'indépendance

Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/- Mesures Générales − Projets de décrets B/- Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison … entre l'Association Internationale de Développement (AID) et la République de Côte d'Ivoire, en vue du financement du Projet d'Assainissement et de Résilience Urbaine (PARU). Ce projet vise, d'une part, à réduire les risques d'inondation dans

Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi et d'ordonnance − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communication A/? MESURES GENERALES PROJETS … mandat des membres de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance (HABG) autres que le Président, ainsi que son projet de loi de ratification. En attendant la nomination de leurs remplaçants, cette ordonnance proroge, jusqu'au 31 décembre

Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales  Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère … entre l'Association Internationale de Développement (AID) et la République de Côte d'Ivoire, en vue du financement du projet d'harmonisation et d'amélioration des statistiques en Afrique de l'Ouest. Ce projet vise à améliorer et à harmoniser

Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère … Etat ; Le Conseil a adopté une communication relative aux délibérations du comité chargé de l'examen des projets de nominations dans les départements ministériels du 13 janvier 2020. Ainsi, un décret modificatif du décret n° 2016-600 du 03 août

Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projet de loi − Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre … Ministère des Affaires Etrangères; Le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le Traité révisé de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), adopté le 12 juillet 2019 à Abidjan en Côte