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Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projet de loi − Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJET … Gouvernement, Ministre de la Défense, en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères; Le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le traité pour l'interdiction des armes nucléaires, signé

Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales  Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère … entre la Banque Africaine de Développement (BAD) et la République de Côte d'Ivoire, en vue du financement du projet de renforcement des ouvrages du système électrique et d'accès à l'électricité phase I (PROSER I). En plus

Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi et d'ordonnances − Projets de décrets B/-Mesures individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS … ORDONNANCES 1- Au titre du Ministère de l'Economie et des Finances; Le Conseil a adopté un projet de loi portant régime juridique des jeux de hasard en Côte d'Ivoire. Ce projet de loi répond à la volonté

Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi et d'ordonnances − Projets de décrets B/-Communication C/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS … Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de la Culture et de la Francophonie; Le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Charte de la Renaissance Culturelle Africaine, adoptée

Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projet de loi − Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJET … titre du Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique; Le Conseil a adopté un projet de loi portant réforme hospitalière. Ce projet de loi définit et fixe le cadre général de la réforme hospitalière. Cette réforme repose

Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi et d'ordonnances − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS … Sécurité ; Le Conseil a adopté une ordonnance relative à l'élection des sénateurs ainsi que son projet de loi de ratification. Cette ordonnance est une étape décisive dans la mise en place du Sénat prévu par la nouvelle Constitution

Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Affaires … entre la Banque Africaine de Développement (BAD) et la République de Côte d'Ivoire, en vue du financement du Projet de transport urbain d'Abidjan. Ce projet porte essentiellement sur la construction du 4e pont Yopougon-Plateau, la libération

Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1-Au titre du Ministère des Affaires … Koweitien pour le Développement Economique Arabe (KFAED) et la République de Côte d'Ivoire, en vue du financement du Projet de construction de la sous station 90/33 kV d'Adzopé. Ce projet prévoit, outre la construction de la sous station

Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Affaires … Koweitien pour le Développement Economique Arabe (KFAED) et la République de Côte d'Ivoire, en vue du financement du Projet de construction de la sous station 90/33 kV d'Adzopé. Ce projet prévoit, outre la construction de la sous station

Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère … étapes de la planification, de la conception à l'exécution et même après la mise en service des projets et programmes d'infrastructures routières dans les Etats membres de l'UEMOA. 3- Au titre du Ministère des Transports, en liaison