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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

12 090 résultats pour « prononcent »

Résultats 1–25 sur 246 en 2021· les plus pertinents d'abord
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Le PM Patrick Achi réitère sa fierté pour la tenue effective du 27e congrès de l'UPU

aujourd'hui devant vous, en ma qualité de Premier ministre représentant le président de la République Alassane Ouattara pour prononcer ce discours de clâture, je suis le même qui venait tout fraichement d'être nommé ministre des Infrastructures économiques … Côte d'Ivoire programmé pour 2004. Et c'est cette même année que je fus contraint de prononcer un discours, déclarant l'incapacité de la Côte d'Ivoire à  recevoir ce congrès, la mort dans l'àme

Parlement ivoirien: vote d'une loi visant l'annulation du permis de conduire

Commission défense et sécurité ont adopté jeudi à l'unanimité une loi donnant l'autorisation au tribunal de prononcer l'annulation du permis de conduire pour homicide ou blessures involontaires.Il s'agit d'un projet de loi modifiant … conduite d'un véhicule, le tribunal ou la Cour peut, en raison des circonstances de l'infraction, prononcer l'annulation du permis de conduire". Cette annulation peut être générale ou s'appliquer seulement à une catégorie déterminée de permis, note

A Yopougon, l'inquiétante montée du tabagisme chez les mineurs (Reportage)

vendre en gros ou au détail du tabac ou des produits du tabac à  un mineur. La juridiction saisie prononce, en outre, la confiscation et la destruction des produits vendus ou à  vendre , stipule l'article … millions F CFA, quiconque contrevient aux dispositions relatives à  la culture ou à  la fabrication. La juridiction saisie prononce la confiscation et la destruction des produits cultivés ou fabriqués illégalement , stipule l'article 22 de la loi relative. Les associations