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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

12 090 résultats pour « prononcent »

Résultats 611–620 sur 12 090 · les plus pertinents d'abord
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Extrait de la loi n° 2004-494

arriérés de paiement. Mais, on attend de voir la loi ce qu'elle dit réellement avant de se prononcer. La loi va certainement abroger l'ancienne et donc si elle abroge l'ancienne, ce que je peux dire … arriver. Mais pour le moment, je ne connais pas cette nouvelle loi, donc, je ne peux pas me prononcer. Je n'ai pas encore vu le projet de loi, mais, je sais qu'une loi existait déjà sur le financement