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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

10 851 résultats pour « proposition »

Résultats 4221–4230 sur 10 851 · les plus pertinents d'abord
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Un atelier technique de la CIPRES planche sur l'élaboration d'un socle juridique de sécurité sociale applicable aux Etats membres de la Conférence Interafricaine de Prévoyance Sociale

Traité instituant la CIPRES prévoit entre autres objectifs, la fixation des règles communes de gestion et l'élaboration de propositions tendant à l'harmonisation des dispositions législatives et réglementaires applicables aux organismes et aux régimes de prévoyance sociale des Etats

Un atelier technique de la CIPRES planche sur l'élaboration d'un socle juridique de sécurité sociale applicable aux Etats membres de la Conférence Interafricaine de Prévoyance Sociale

Traité instituant la CIPRES prévoit entre autres objectifs, la fixation des règles communes de gestion et l'élaboration de propositions tendant à l'harmonisation des dispositions législatives et réglementaires applicables aux organismes et aux régimes de prévoyance sociale des Etats