10 851 résultats pour « proposition »

Nouveau réveil, un report de l'examen du projet de loi. Il a dit être conscient qu' aucune proposition ne peut faire l'unanimité, mais reste convaincu qu'un consensus minimum peut être trouvé entre les acteurs politiques ivoiriens

génocide, les crimes de guerre et crimes contre l'humanité, indiquent des sources proches de l'organisation. Une proposition prévoyant l'immunité de poursuites en faveur des chefs d'Etat et hauts fonctionnaires pour ces crimes est en évaluation dans

être étendue à la juridiction pénale sur le génocide, les crimes de guerre et crimes contre l'humanité. Une proposition prévoyant l'immunité de poursuites en faveur des chefs d'Etat et hauts fonctionnaires pour ces crimes est en évaluation

procédures d'appel équitable. Le Président a demandé à la ministre de la Communication de lui soumettre une proposition de projet de loi qui permettrait de résoudre ces problèmes. Celle-ci s'est engagée à le faire dès

depuis novembre 2013, période à laquelle le Gouvernement a soumis au Fpi le dossier Rgph-2013 pour appréciation et proposition, le parti de Laurent Gbagbo se dit profondément choqué et indigné par cette énième brutalité crapuleuse, qu'il condamne avec

réforme de la Commission électorale indépendante (CEI). Hamed Bakayoko qui a dit être ouvert aux remarques et aux propositions de l'opposition, qui n'est pas représentée à l'Assemblée nationale, semble avoir fait un virement à 180 degré

mérite dans chaque région, en collaboration avec les autorités administratives. Ces comités seront mis à contribution pour faire des propositions de distinctions et de décorations tous les ans. a-t-elle promis. En clair, pour elle, le mérite se trouve

depuis novembre 2013, période à laquelle le Gouvernement a soumis au FPI le dossier RGPH-2013 pour appréciation et proposition, le parti de Laurent Gbagbo se dit profondément choqué et indigné par cette énième brutalité crapuleuse, qu'il condamne avec

projet de loi sur la réforme de la CEI. Hamed Bakayoko a dit être ouvert aux remarques et aux propositions de l'opposition, qui n'est pas représentée à l'Assemblée nationale. ... suite de l'article

coalition de l'opposition) au siège provisoire du Fpi sis à Abidjan-Attoban. Objectif, recueillir l'avis et les propositions des principaux partis d'opposition avant les débats sur la Commission électorale indépendante (Cei) à l'Assemblée nationale. Nous étions