Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

10 851 résultats pour « proposition »

Résultats 9556–9570 sur 10 851 · les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Ce que disent la loi et les statuts

services placés sous son autorité. Il peut être assisté d'un adjoint nommé par arrêté du Premier ministre sur proposition des ministres de tutelle?. Il faut dire aussi la SODEFOR est soumise à l'acte uniforme de l'OHADA relatif