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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

1 648 résultats pour « prorogation »

Résultats 1–100 sur 153 en 2007· les plus pertinents d'abord
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Prorogation du mandat du Président Gbagbo - Un débat perdu d`avance par l`opposition

Faut-il encore et toujours parler de la prorogation du mandat de Laurent Gbagbo en ignorant la Constitution ivoirienne ? Là où le Conseil de Sécurité des Nations unies a reconnu la souveraineté de l'Etat ivoirien et sa prééminence … toute autre décision ? Pas vraiment ! "Dans 27 jours, Laurent Gbagbo n'est plus chef de l'Etat : Qui va proroger son mandat ? " S'est interrogé le Nouveau Réveil dans son édition d'hier. Le confrère s'est même fendu dans

Organisation des Nations-Unies (ONU) - Le Conseil de Sécurité proroge d'un an les sanctions contre la Côte d'Ivoire

Conseil de sécurité a décidé ce matin, à l'unanimité, de proroger jusqu'au 31 octobre 2008 l'embargo sur les armes à destination de la Côte d'Ivoire et les sanctions individuelles, imposés par sa résolution … restauration de l'autorité de l'État sur l'ensemble du territoire, le Conseil a également décidé de proroger d'un an le mandat du Groupe d'experts chargé de surveiller l'application des sanctions, créé par la résolution

Dans 27 jours, Laurent Gbagbo n`est plus chef de l`Etat : Qui va proroger son mandat

Laurent Gbagbo expire le 30 octobre prochain. Dans 27 jours exactement, la résolution 1721 devient caduque. Qui va proroger le mandat du chef de l`Etat ivoirien ? Qui a compétence pour le faire? Le dimanche 5 novembre 2006, le Conseil … parjure, attitude d`irresponsabilité qui n`est pas une habitude à l`ONU. L`ONU ne peut donc pas proroger le mandat pour une troisième fois consécutive. 30 juillet 2007-30 octobre 2007 Qui a donc compétence pour proroger

Sortie de la crise ivoirienne : L'ONU donne jusqu'au 30 avril 2008

Conseil de sécurité a décidé ce matin, à l'unanimité, de proroger jusqu'au 31 octobre 2008 l'embargo sur les armes à destination de la Côte d'Ivoire et les sanctions individuelles, imposés par sa résolution … restauration de l'autorité de l'État sur l'ensemble du territoire, le Conseil a également décidé de proroger d'un an le mandat du Groupe d'experts chargé de surveiller l'application des sanctions, créé par la résolution

Djué à propos de la prorogation des sanctions - L'Onu peut aggraver les sanctions, nous resterons dignes

principe de la prorogation des sanctions contre nous, je n'ai aucune réaction parce que je ne suis pas surpris de savoir que l'ONU n'était pas prête à faire ce cadeau à la Côte d'Ivoire. A savoir … pourquoi pendant 5 ans l'ONU n'a pas trouvé de solution au problème ivoirien. On retient de cette prorogation des sanctions que l'ONU est manipulée par la France qui ne veut pas de solution à la crise. Parce

Processus électoral/ ONU: Tout doit etre pret le 30 avril

internationale dans la région, Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, 1. Décide de proroger jusqu'au 31 octobre 2008 les dispositions des paragraphes 7 à 12 de la résolution 1572 (2004) et du paragraphe … avec le Comité, et autorise le Comité à demander toute information supplémentaire qu'il juge nécessaire; 8. Décide de proroger le mandat du Groupe d'experts tel qu'il est défini au paragraphe 7 de la résolution 1727 (2006) jusqu

Augustin Kagnon Silué, député Pdci de Napié - Bédié sera bientôt à Korhogo

octobre 2005, la Côte d'Ivoire n'est plus gérée de façon légale. Elle est gérée par prorogation. Les députés n'échappent pas à cette règle. Depuis cette date le budget n'est plus voté par l'Assemblée nationale. Ouagadougou … paix par des élections crédibles. ?Le mandat de Laurent Gbagbo s'achève fin octobre. Il connaîtra certainement sa troisième prorogation. Qui a compétence pour proroger le mandat du chef de l'Etat avec la nouvelle donne qu'est l'accord

Suppression du poste de Haut représentant aux élections : La grosse colère du G7

Accompagnement à la communauté internationale au travers de l`ensemble du système des Nation Unies 3-la prorogation des mandats de l`ONU et des forces françaises ; Ces trois points appellent de la part du Directoire du G7 les observations … accord de Linas Marcoussis. La résolution 1765 ne répond pas à cette préoccupation. 3- S`AGISSANT dE LA PROROGATION DES MANDATS DE L`ONUCI ET DES FORCES FRANÇAISES. Le Directoire du G7 note que cette prorogation est faite

Résolution 1765 - Le G7 très fâché

Accompagnement à la communauté internationale au travers de l'ensemble du système des Nations Unies ; 3- la prorogation des mandats de l'Onu et des forces françaises. Ces trois points appellent de la part du Directoire du G7 les observations … accord de Linas Marcoussis. La résolution 1765 ne répond pas à cette préoccupation. 3- S'agissant de la prorogation des mandats de l'Onuci et des forces françaises. Le directoire du G7 note que cette prorogation est faite

Suppression du poste de Stoudman - Le G7 choqué et en colère

Accompagnement à la communauté internationale au travers de l`ensemble du système des Nation Unies ; 3-la prorogation des mandats de l`ONU et des forces françaises; Ces trois points appellent de la part du Directoire du G7 les observations … accord de Linas Marcoussis. La résolution 1765 ne répond pas à cette préoccupation. 3- s`agissant de la prorogation des mandats de l`onu ci et des forces françaises. Le Directoire du G7 note que cette prorogation est faite

Supression du poste du HRE - Le directoire du G7 se dit surpris et choqué de cette décision

Accompagnement à la communauté internationale au travers de l'ensemble du système des Nations Unies 3-la prorogation des mandats de l'ONU et des forces françaises ; Ces trois points appellent de la part du Directoire du G7 les observations … accord de Linas Marcoussis. La Résolution 1765 ne répond pas à cette préoccupation. 3? S'agissant de la prorogation des mandats de l'ONUCI et des Forces françaises Le Directoire du G7 note que cette prorogation est faite

Café-cacao - Crise au FDPCC - La présidence a-t-elle commandité le désordre ?

décembre 2002 a procédé à la modification de l'article 22," à l'effet de proroger le mandat des premiers membres du conseil de gestion, en attendant l'élection et la mise en place de la nouvelle assemblée générale. Cette … doit précéder les élections de délégués départementaux qui siègeront à l'assemblée générale du FDPCC, il est proposé de proroger le mandat des membres actuels du conseil de gestion du FDPCC jusqu'à la mise en place du nouveau conseil

Résolution 1765 - Prorogation des mandats de l'Onuci et de la Licorne - Le camp présidentiel désemparé

Conseil de sécurité de l'Onu a décidé, lundi dernier, de proroger les mandats de l'opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire (Onuci) et des forces françaises qui la soutiennent jusqu'au 15 janvier 2008. Le Conseil … forces françaises, souligne le paragraphe 5 de la résolution 1765 adoptée lundi dernier. L'Onu vient de proroger les mandats de l'Onuci et de la Licorne au moment où une vive polémique autour du contrôle de l'aéroport

Sortie de crise en Côte d'Ivoire - Les mandats de l'Onuci et de la Licorne prorogés jusqu'en janvier 2008

Conseil de Sécurité proroge de six mois le mandat de l'opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire et des Forces françaises qui la soutiennent L'ONUCI est priée de soutenir la pleine mise en ?uvre de l'Accord … péril la paix et la sécurité internationales dans la région, le Conseil de sécurité a décidé ce matin de proroger de six mois, jusqu'au 15 janvier 2008, les mandats de l'Opération des Nations Unies dans ce pays (ONUCI

Interview Mutuelle Generale des fonctionnaires - Tapé Goze Achille, ex-DG de la MUGEFCI -"Le Conseil d`administration n`existe plus"

mandat ne peut être prorogé ainsi et rien ne peut justifier cette prorogation. C'est cette AG à la date prévue. A partir d'aujourd'hui (ndlr : hier), ce Conseil d'administration n'existe donc plus, conformément aux statuts … nouveau conseil. Mais n'y a-t-il pas une disposition qui autorise le Conseil d'administration à proroger leur mandat ? Il ne faut pas confondre les choses. Une dérogation spéciale peut permettre à un conseil de présenter son bilan

Débat républicain : La constitution sous le boisseau : faut-il s`en étonner

chef de l'Etat, l'arrangement politique imposé par les Nations Unies étant désormais sans effet puisque les deux prorogations de mandat accordées à monsieur Gbagbo ont expiré. Il est également de notoriété que monsieur Gbagbo, son parti, son clan … elle a cessé d'exister depuis bien longtemps déjà : - En vertu de quelle constitution fait-on des arrangements pour proroger le mandat de celui qui se dit chef de l'Etat ? - si cette constitution existait pourquoi

Henri Konan Bédié, président du PDCI-RDA - La place de Banny est au PDCI-RDA

Forces Nouvelles). Comment relancer dans deux (2) mois le processus de paix ? De deux choses, l'une. Soit on proroge l'accord de Ouaga, soit les Nations Unies, qui disent se saisir en permanence de la situation, imaginent d'autres … solutions. Dans tous les cas, pour nous, il est exclu de proroger à nouveau le mandat de Laurent Gbagbo. ? Pour les Forces Nouvelles, l'accord de Ouagadougou avance bien. Leur porte-parole a affirmé que le PDCI ne jouait

Allocution du président du Pdci-Rda à Koumassi le 10 novembre 2007 - Scandales, crimes, détournements et mauvaise gestion sous le Fpi

demeurer sur notre position. Le mandat constitutionnel de M. Gbagbo a expiré depuis le 30 octobre 2005. La prorogation de son mandat en tant que chef de l'Etat par la résolution 1633 a expiré le 30 octobre … jugé utile de revenir sur ce point précis. Dès lors, le PDCI-RDA juge inopportun toute prorogation du mandat du chef de l'Etat. Tirant les leçons qui s'imposent, notre parti attire d'ores et déjà l'attention

Très revolté, le Président Bédié crache ses vérités : Le FPI sans vergogne s'acharne à vouloir doubler le temps légal de son mandat

demeurer sur notre position. Le mandat constitutionnel de M. Gbagbo a expiré depuis le 30 octobre 2005. La prorogation de son mandat en tant que chef de l'Etat par la résolution 1633 a expiré le 30 octobre … jugé utile de revenir sur ce point précis. Dès lors, le PDCI-RDA juge inopportune toute prorogation du mandat du Chef de l'Etat. Tirant les leçons qui s'imposent, notre parti attire d'ores et déjà l'attention

Allocution du président du Pdci-Rda à Koumassi

demeurer sur notre position. Le mandat constitutionnel de M. Gbagbo a expiré depuis le 30 octobre 2005. La prorogation de son mandat en tant que chef de l'Etat par la résolution 1633 a expiré le 30 octobre … jugé utile de revenir sur ce point précis. Dès lors, le PDCI-RDA juge inopportune toute prorogation du mandat du Chef de l'Etat. Tirant les leçons qui s'imposent, notre parti attire d'ores et déjà l'attention

Pour anticiper sur les décisions de l`ONU en avril 2008 - Gbagbo cherche un nouveau 1er ministre

pétrole au sud, le diamant et le coton au nord, le Conseil de sécurité a décidé de proroger le mandat de ce comité jusqu'au 31 octobre 2008, invitant les Etats de la sous région à mettre à sa disposition … propre fauteuil. Car, c'est à dessein que le Conseil de sécurité n'a pas parlé de la prorogation du mandat de Gbagbo. La guerre étant finie, le roi ne peut se maintenir indéfiniment sur le trône. Or, que vaut

La nouvelle résolution sur la Côte d'Ivoire ( R 1782)

internationale dans la région, Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, 1. Décide de proroger jusqu'au 31 octobre 2008 les dispositions des paragraphes 7 à 12 de la résolution 1572 (2004) et du paragraphe … avec le Comité, et autorise le Comité à demander toute information supplémentaire qu'il juge nécessaire; 8. Décide de proroger le mandat du Groupe d'experts tel qu'il est défini au paragraphe 7 de la résolution 1727 (2006) jusqu

Levée de l`embargo sur les armes et des sanctions ciblées - L'ONU dit non à Gbagbo

internationales dans la région. Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies. 1. Décide de proroger jusqu'au 31 octobre 2008 les dispositions des paragraphes 7 à 12 de la résolution 1572 (2004) et du paragraphe … avec le Comité, et autorise le Comité à demander toute information supplémentaire qu'il juge nécessaire; 8. Décide de proroger le mandat du Groupe d'experts tel qu'il est défini au paragraphe 7 de la résolution 1727 (2006) jusqu

Embargo sur les armes, sanctions individuelles, accord de Ouaga - L'ONU maintient la pression sur la Côte d'Ivoire

internationales dans la région, Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, 1. Décide de proroger jusqu'au 31 octobre 2008 les dispositions des paragraphes 7 à 12 de la résolution 1572 (2004) et du paragraphe … avec le Comité, et autorise le Comité à demander toute information supplémentaire qu'il juge nécessaire; 8. Décide de proroger le mandat du Groupe d'experts tel qu'il est défini au paragraphe 7 de la résolution 1727 (2006) jusqu

Côte d'Ivoire: les membres du Conseil de sécurité se disent préoccupés par les retards dans la mise en Oeuvre de l'accord de Ouagadougou: Malgré la fragilité des acquis, l'espoir d'une paix durable est à portée de main, déclare le Facilitateur pour le dialogue interivoirien

embargo sur les armes n'ait été exécutée. Au contraire, c'est un projet de résolution anachronique demandant la prorogation des sanctions pour une année supplémentaire qui circule en ce moment a-t-il affirmé. La guerre est terminée

Fiscalité : Le renforcement des mesures demandé

faveur des entreprises reprenant des entreprises en difficulté assortie d'une imposition progressive sur les deux dernières années. La prorogation des mesures d'annulation de créances fiscales des entreprises et l'extension de la mesure à tous les impôts … allégement des procédures de remboursement des crédits de TVA aux exportateurs et l'accélération des paiements et la prorogation jusqu'au 31 décembre 2009 de la mesure d'exonération de droits de douane sur les acquissions de biens prévus

Réaction à la Résolution 1765 - Le RHDP aux abois

proposée par l'ONU. Mais "la Résolution 1765 ne répond pas à cette préoccupation". En ce qui concerne la prorogation des mandats de l'ONUCI et de la Force française Licorne, le G7 regrette qu'elle "ne souligne … pèse sur le gouvernement de transition, de tenir les délais, puisque la résolution ouvre une éventualité de renouveler cette prorogation". Pour le Pr Alphonse Djédjé Mady et ses amis, cette décision autorise le gouvernement à ne pas organiser les élections

Djédjé Mady : L'Onu veut inciter à ne pas organiser les élections en 2008

ouverture de cet organe à l'ensemble des signataires de l'accord de Linas-Marcoussis. Quant à la prorogation des mandats de l'ONUCI et des forces françaises, Djédjé Mady a fait savoir que la résolution 1765 ouvre une éventualité … renouveler cette prorogation. " Cette éventualité s'apparente à une incitation à ne pas organiser les élections d'ici les premières semaines de l'année 2008 comme préconisé par le CPC ", a révélé le porte-parole qui a mis en garde

Suppression du poste du HRE - Le G7 se réveille et dénonce

Stoudman. - L'élargissement du comité d'évaluation et d'accompagnement à l'ensemble du système des Nations Unies. - La prorogation du mandat des Forces impartiales présentes en Côte d'Ivoire. Concernant le premier point litigieux, le président du directoire … été prévue par l'accord de Ouagadougou (4 mars 2007). Enfin, le 3e point litigieux concerne la prorogation du mandat des Forces impartiales qui ne met pas expressément à la charge des signataires de l'accord de Ouagadougou l'organisation

Conseil de gestion du FDPCC/Le directeur général : Il n'y a eu aucune saisine de la justice

cacao (FDPCC), connaît un nouveau développement depuis mercredi dernier. Il s'agit de l'affaire du décret de prorogation du mandat de son conseil de gestion qu'aurait introduit le ministre de l'Agriculture, Amadou Gon, auprès de la Cour … recours à la justice dont se font l'écho certains organes. Il ne nie pas que la note de prorogation du mandat ait été rédigée. Il a affirmé que le texte a reçu l'agrément du ministre de l'Agriculture

Voici la position du ministère public

décret n° 2006- 13 du 24 février 2006 vienne modifier le décret de 2001 en prorogeant le mandat du conseil de gestion pour une durée de 12 mois, à compter de la date de signature dudit décret et a constitué … conseil de gestion, ce n'est qu'en 2006 qu'un autre décret est intervenu pour proroger son mandat d'une année encore; Que les parties doivent s'en référer aux ministres chargés de l'exécution du décret