1 648 résultats pour « prorogation »

fonctionnement des Institutions communautaires, le Président ivoirien a indiqué que le Sommet a examiné la demande de prorogation du mandat du Parlement communautaire qui arrive à expiration au mois d'août prochain, jusqu'à la fin de l'année

final lu par le président de la Commission, Kadré Désiré Ouédraogo, les dirigeants ouest-africains ont également approuvé la prorogation, du 1er juillet au 31 décembre 2015, du mandat de la Mission de la CEDEAO en Guinée- Bissau (Ecomib) assorti

fonctionnement des Institutions communautaires, le Président de la République a indiqué que le Sommet a examiné la demande de prorogation du mandat du Parlement communautaire qui arrive à expiration au mois d'août prochain, jusqu

final lu par le président de la Commission, Kadré Désiré Ouédraogo, les dirigeants ouest-africains ont également approuvé la prorogation, du 1er juillet au 31 décembre 2015, du mandat de la Mission de la CEDEAO en Guinée- Bissau (Ecomib) assorti

poursuivre son appui à cet Etat pour la réussite de cette réforme. Par ailleurs, le Conseil a recommandé la prorogation du 1er juillet au 31 décembre 2015 du mandat de la Mission de la CEDEAO en Guinée Bissau (Ecomib) assorti

activité à compter du 1er janvier 2016. La délégation du Sénégal a toutefois émis des réserves pour la prorogation dudit mandat, réaffirmant son attachement aux principes du respect strict des textes et de la rotation, notamment au sein des institutions

décision, de signer un autre décret. Il s'agit du décret n° 2013-803 du 22 novembre 2013 qui proroge de six mois le délai, afin de permettre aux entreprises de production, d'importation, de commercialisation de sachets plastiques, ainsi

décide de maintenir les sanctions imposées à la Côte d'Ivoire jusqu'au 30 avril 2016 et de proroger pour la même période l'embargo sur les armes létales à l'encontre du pays africain. L'embargo sur les armes

Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'Homme en 2015, lit-on dans le texte qui proroge d'une année, jusqu'au 30 avril 2016, le mandat de la MINURSO. (MAP/AIP) cmas

La direction générale de l'administration (DGA) enregistre, à la date du 24 avril, 770 206 demandes de