8 062 résultats pour « provisoire »

date du 18 février 2011, le Juge des Référés saisi par Eugène Diomandé, désignait un administrateur provisoire au motif qu'une procédure visant à la suspension des décisions du Conseil d'Administration était pendante. L'exécution provisoire de ladite ordonnance … Premier Président de la Cour d'Appel a rejeté la requête aux fins de défense à exécution provisoire. Le 08 juillet 2011, la Première Chambre Civile et Commerciale de la Cour d'Appel d'Abidjan a annulé l'ordonnance ayant

Cour Suprême. Au final, une décision de cette juridiction serait tombée le 19 juillet 2011 réintégrant l'administrateur provisoire Patrice Coulibaly, désigné pour 6 mois par la justice, déjà, en première instance. Mais cette décision, semble t-il, est royalement … garantit pas un climat de sérénité au sein de cette société. Vendredi dernier, Eugène Diomandé et l'administrateur provisoire ont pris possession des bureaux avec l'aide de la gendarmerie sur requisition du Procureur de la Republique pour exécuter

dans le cadre de la légalité. D`après lui, la CEl n`ayant pas transmis les résultats provisoires dans le délai de trois jours prescrit par l`article 59 du Code électoral, il lui revenait de prendre les choses … centres de coordination représentant 13 départements et non 7 comme annoncé. Il n`a fait qu`inverser les résultats provisoires proclamés par la CEl au profit de M. Gbagbo. Dans sa certification, le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations

médecin et deux journalistes, incarcérées après la crise postélectorale de 2010-2011, ont obtenu vendredi leur mise en liberté provisoire, a-t-on appris de source judiciaire. "L`ordre de mise en liberté provisoire vient d`être signé" pour … pour ces trois personnes, mais nous attendons encore parce que nous avons déposé 20 demandes de mise en liberté provisoire devant le juge d`instruction: il en reste encore 17", a déclaré à l`AFP Me Hervé Gouaméné

Après 30 mois de détention injustifiée, les ex-dirigeants de la filière café-cacao ont recouvré provisoirement la liberté, hier à la grande satisfaction de leurs parents et amis. Mais contrairement à ce que beaucoup pourraient penser, cette libération provisoire … était élu, il aurait pris des dispositions pour que les détenus de la filière café-cacao obtiennent la liberté provisoire, le temps d`essayer de comprendre ce qui s`est passé et le niveau d`implication du régime Gbagbo dans

Ivoire, premier producteur mondial, accusés de malversations massives et incarcérés depuis mi-2008, ont obtenu vendredi la liberté provisoire, a-t-on appris de source judiciaire. Le tribunal correctionnel d'Abidjan a prononcé la mise en liberté provisoire … été encore prononcée". "Depuis plus de deux ans, nous avons fait plus de dix demandes de mise en liberté provisoire qui ont été rejetées par le juge d'instruction. Alors si le président du tribunal ordonne leur liberté provisoire, nous

Tribunal correctionnel d'Abidjan va statuer sur la demande de mise en liberté provisoire des détenus de la filière café-cacao, le vendredi 7 janvier prochain. La décision a été prise, hier, par le président du Tribunal, Alain Pohan … précisé. Et de poursuivre : Lorsqu'une juridiction est saisie, il lui appartient de statuer sur la liberté provisoire. Le dossier ayant été renvoyé, le 16 juillet 2010, la réflexion sur la liberté provisoire des détenus est, selon lui, conforme

Dans son communiqué en date du 16 juillet 2010, relatif à la publication de la nouvelle liste électorale provisoire, la Commission Electorale Indépendante (CEI) portait à la connaissance de la communauté nationale et internationale de la disponibilité de cette liste … CSCI note avec satisfaction la reprise de la gestion du contentieux de la nouvelle liste électorale provisoire et son déroulement de manière effective et pacifique. Elle remercie en outre la Commission Electorale Indépendante de lui avoir accordé officiellement l'accréditation

tournant décisif pour la Majorité présidentielle. C'est dans la vérification et le contentieux ouverts sur la liste provisoire que se trouve le salut de tous ceux qui ont bataillé dur pour le maintien et la dignité de la République … moment où s'ouvre l'opération de vérification que va prolonger celle du contentieux sur la liste électorale provisoire, la galaxie patriotique a plutôt intérêt à reprendre sa légendaire vigilance. Les tractations et mécanismes qui ont abouti à la programmation

chose faite, la Commission Electorale Indépendante est passée à la phase d'affichage de la liste électorale provisoire. Tous les électeurs potentiels peuvent dès à présent la consulter dans les différents lieux d'affichage ou sur le site Internet … irrégularités qui pourraient faire l'objet de contentieux après. Voici le sens de cet affichage de la liste provisoire électorale et de la consultation à laquelle la CEI invite instamment tous les ivoiriens. Il s'agit pour la Commission Electorale