8 062 résultats pour « provisoire »

prison depuis le 16 juin 2008, Amouzou, Tapé Do et autres ont enfin obtenu la liberté provisoire, depuis hier vendredi. Une liberté qu'on aurait pu leur accorder un peu tôt. Quand on sait que les avocats des anciens dirigeants … structures de la filière café-cacao, ont vu les demandes de la liberté provisoire de leurs clients rejetées à plusieurs reprises. Ce qui a été obtenu, hier, aurait pu et l'être quelques mois même après l'incarcération

été autorisés à regagner leur domicile après 30 mois de détention. Ils ont tous bénéficié d'une liberté provisoire. Des membres de familles de détenus et bon nombre d'anciens collaborateurs se sont massés, dès la matinée, devant la porte … tard, le président du tribunal, flanqué de ses assesseurs, vide le délibéré sur la demande de mise en liberté provisoire formulée, mardi dernier, par les avocats de la défense. Sanglots et larmes ! Le Tribunal, après en avoir délibéré, accède

juges, mardi au tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau, dans l'espoir de bénéficier d'une liberté provisoire. Mais, ils vont devoir encore attendre jusqu'au 7 janvier prochain pour être fixés sur cette demande de mise en liberté … provisoire formulée également par leurs avocats. Les débats ont duré de 10 heures à 15 heures 20 mn et le tribunal présidé par Alain Pohan n'a pu trancher, renvoyant simplement le délibéré à trois jours. Les plaidoiries ont été

matière d'élection en Côte d'Ivoire. La Commission électorale Indépendante organise les élections et doit proclamer les résultats provisoires dans un délai bien précis de 72h. C'est parce que la CEI n'a pas respecter ce délai … moment, qu'en est-il ? Effectivement quand la CEI a su qu'elle ne pouvait plus donner les résultats provisoires dans les délais de 72h, c'est elle-même qui a transmis les dossiers de délibérations à l'instance supérieure

étonnera de la recevabilité des requêtes introduites déjà le 1er décembre 2010, c'est-à-dire, avant la proclamation provisoire des résultats par la CEI, le 2 décembre 2010. Il est pourtant de jurisprudence constante, dans tous les pays … recours en contestation d'une élection n'est recevable que seulement après la proclamation provisoire des résultats. De bons esprits nous rétorqueront à cet égard que le Conseil constitutionnel dans une déclaration faite après le premier tour avait expliqué

étonnera de la recevabilité des requêtes introduites déjà le 1er décembre 2010, c`est-à-dire, avant la proclamation provisoire des résultats par la CEI, le 2 décembre 2010. Il est pourtant de jurisprudence constante, dans tous les pays … recours en contestation d'une élection n'est recevable que seulement après la proclamation provisoire des résultats. De bons esprits nous rétorqueront à cet égard que le conseil constitutionnel dans une déclaration faite après le premier tour avait expliqué

Selon les lois ivoiriennes, en effet, la Commission Electorale Indépendante (CEI), organise les élections et en proclame les résultats provisoires. Il revient au Conseil constitutionnel, et à lui seul, de proclamer les résultats définitifs. L'article 59 alinéa … code électoral stipule que la Commission Electorale Indépendante procède aux opérations de collecte et à la proclamation des résultats provisoires, au niveau national et en présence des représentants des candidats. Dans une note circulaire en date du 13 novembre

Selon les lois ivoiriennes, en effet, la Commission électorale indépendante (Cei), organise les élections et en proclame les résultats provisoires. Il revient au Conseil constitutionnel, et à lui seul, de proclamer les résultats définitifs. L'article 59 alinéa … code électoral stipule que la Commission électorale indépendante procède aux opérations de collecte et à la proclamation des résultats provisoires, au niveau national et en présence des représentants des candidats. Dans une note circulaire en date du 13 novembre

Selon les lois ivoiriennes, en effet, la Commission Electorale Indépendante (CEI), organise les élections et en proclame les résultats provisoires. Il revient au Conseil constitutionnel, et à lui seul, de proclamer les résultats définitifs. L'article 59 alinéa … code électoral stipule que la Commission Electorale Indépendante procède aux opérations de collecte et à la proclamation des résultats provisoires, au niveau national et en présence des représentants des candidats. Dans une note circulaire en date du 13 novembre

Selon les lois ivoiriennes, en effet, la Commission Electorale Indépendante (CEI), organise les élections et en proclame les résultats provisoires. Il revient au Conseil constitutionnel, et à lui seul, de proclamer les résultats définitifs. L'article 59 alinéa … code électoral stipule que la Commission Electorale Indépendante procède aux opérations de collecte et à la proclamation des résultats provisoires, au niveau national et en présence des représentants des candidats. Dans une note circulaire en date du 13 novembre

avaient clairement affiché leurs divergences, là où les Ivoiriens attendaient d`eux qu`ils proclament les résultats provisoires de l`élection présidentielle. Chaque camp, ayant sous le manteau des résultats qui donnent son candidat vainqueur, et affichant sa détermination … ressort, et proclamait Laurent Gbagbo président. Les mêmes sources informent que le Rhdp se prépare à fêter cette victoire provisoire aujourd`hui même à l`hôtel Golf. Une façon de dire à l`adversaire que c`est acquis. Côté

pour Alassane Ouattara, 45,9% pour Laurent Gbagbo. Les résultats provisoires proclamés ce jeudi 2 décembre 2010 par le président de la Commission électorale sont-ils valables ? Depuis ce jour, la bataille juridique fait rage à Abidjan. En réalité … Commission électorale indépendante (CEI) était-elle hors délai jeudi après-midi quand son président a proclamé les résultats provisoires ? Oui, affirment le camp de Laurent Gbagbo et le Conseil constitutionnel, qui déclarent que le délai maximum de trois jours après

président du Conseil constitutionnel, Yao Paul Ndré, a aussitôt réagi face aux résultats provisoires du second tour de l'élection présidentielle, donnés hier, jeudi 2 novembre par le président de la Commission électorale indépendante (Cei). ?'Les résultats provisoires annoncés … délai. ?'La Commission électorale indépendante a épuisé son délai (fixé à mercredi à 00H00 Gmt) pour donner des résultats provisoires'', a-t-il déclaré avant d'ajouter : ?'Dès cet instant, la Cei n`est plus à même de décider quoi

capital pour la sortie de crise de notre pays. Ce mercredi 1er décembre 2010 avant minuit, les résultats provisoires doivent être proclamés par la Commission Electorale Indépendante (CEI). Nous sommes mercredi 1er décembre et à cette heure-ci, ces résultats … provisoires ne sont toujours pas proclamés par la CEI, nous exposant ainsi à une situation d'incertitude. Cet état de fait inquiète fortement tous nos compatriotes qui sont dans l'attente des résultats depuis dimanche soir, mais également le candidat

capital pour la sortie de crise de notre pays. Ce mercredi 1er décembre 2010 avant minuit, les résultats provisoires doivent être proclamés par la Commission Electorale Indépendante (CEI). Nous sommes mercredi 1er décembre et à cette heure-ci, ces résultats … provisoires ne sont toujours pas proclamés par la CEI , nous exposant ainsi à une situation d`incertitude. Cet état de fait inquiète fortement tous nos compatriotes qui sont dans l`attente des résultats depuis dimanche soir, mais également le candidat

capital pour la sortie de crise de notre pays. Ce mercredi 1er décembre 2010 avant minuit, les résultats provisoires doivent être proclamés par la Commission électorale indépendante (Cei). Nous sommes mercredi 1er décembre et à cette heure-ci, ces résultats … provisoires ne sont toujours pas proclamés par la Cei, nous exposant ainsi à une situation d'incertitude. Cet état de fait inquiète fortement tous nos compatriotes qui sont dans l'attente des résultats depuis dimanche soir, mais également le candidat

secrétaire général souligne la nécessité pour la commission électorale indépendante d`achever son travail et d`annoncer les résultats provisoires sans plus de délai", a souligné un porte-parole du chef de l`ONU. "Le secrétaire général demande à toutes … institutions de faire preuve de responsabilité et de s`abstenir de toute initiative jusqu`à l`annonce des résultats provisoires", a-t-il ajouté. Tout en admettant que la commission électorale devrait disposer d`un délai supplémentaire "si nécessaire

capital pour la sortie de crise de notre pays. Ce mercredi 1er décembre 2010 avant minuit, les résultats provisoires doivent être proclamés par la Commission Electorale Indépendante (CEI). Nous sommes mercredi 1er décembre et à cette heure-ci, ces résultats … provisoires ne sont toujours pas proclamés par la CEI, nous exposant ainsi à une situation d'incertitude. Cet état de fait inquiète fortement tous nos compatriotes qui sont dans l'attente des résultats depuis dimanche soir, mais également le candidat

certaine heure, des résultats de la présidentielle. ?' Ce mercredi 1er décembre 2010 (hier, Ndlr), normalement avant minuit, les résultats provisoires doivent être proclamés par la Commission électorale indépendante (Cei). Nous sommes mercredi 1er décembre (hier, Ndlr), et à cette heure … 15h45, ces résultats provisoires ne sont toujours pas proclamés par la Cei, nous exposant ainsi à une situation d'incertitude. Cet état de fait inquiète fortement la population ivoirienne ainsi que le candidat que je suis. Et nous sommes bien

moment où la Cei délivrait au compte-gouttes les résultats provisoires des élections de dimanche, Nord-Sud Quotidien a donné la parole à quelques candidats (déjà malheureux) et ou à leur représentants. Et, le moins qu'on puisse dire … Florentin Yaméogo Jacqueline Oble (candidate indépendante): Chaque candidat est à sa place Quels commentaires faites-vous des résultats provisoires livrés par la Cei ? Je pense que les élections en elles-mêmes se sont bien déroulées et les résultats que nous

dimanche 31 octobre 2010, Yamoussoukro, la capitale politique et administrative, vit au rythme de l'attente des résultats provisoires émanant de la Commission électorale indépendante (Cei). Par ailleurs, la vie reprend progressivement, à en juger par l'ouverture des commerces … populations, notamment les militants, ne manque pas de donner lieu à une vague de spéculations sur les résultats provisoires recueillis ici et là, par coups de téléphone. Ainsi, des rumeurs tout aussi tendancieuses que mensongères se répandent dans

Kpassa Zouzouko Bernard, cadre de Gboguhé, 31 étrangers de nationalité malienne, guinéenne, burkinabé frauduleusement inscrits sur la liste électorale provisoire de la circonscription de Gboguhé, devraient comparaitre devant la justice de Daloa le 26 août 2010 dernier. Mais de peur … faire arrêter et jeter en prison pour fraude sur la nationalité, les 31 étrangers inscrits sur la liste provisoire à Gboguhé ont purement et simplement demandé leur radiation sans passer par la justice. Ces fraudeurs l'ont signifié

devant le tribunal d'Abidjan-Plateau lors de l'examen de leurs requêtes de radiation sur la liste électorale provisoire. Les Ddc du candidat Laurent Gbagbo à Abobo et Adjamé ont-ils vraiment mal ficelé leurs dossiers de radiation … liste électorale provisoire, comme l'a fait croire un collège de 12 juges qui a statué, hier, au milieu de la matinée, au tribunal d'Abidjan-Plateau, sur le contentieux électoral ? Puisqu'on retient que toutes les treize mille deux

Républicains. Radiation abusive ? Le journal prétend, en effet, que des Ivoiriens sont abusivement radiés de la liste électorale provisoire. Pourquoi le ferait-on, alors que l'élection présidentielle est justement faite pour permettre aux Ivoiriens de s'exprimer … avec elle-même. C'est donc une opération légale et normale. En outre, la radiation de la liste électorale provisoire ne peut pas être abusive en dehors des erreurs inhérentes à la nature humaine. Si c'est le cas, elles

semaine de septembre. Et puis elle revient sur la tension qui prévaut autour du contentieux sur la liste électorale provisoire. Lire intégralité de l'entretien. La dernière rencontre avec le Ministre de la Défense n'a pas été … mois d'août voire, la première semaine de septembre. La phase judiciaire du contentieux sur la liste électorale provisoire, s'annonce délicate voire tendue. Dénonciation de cas de fraudes sur la nationalité et autres demandes en radiation. Tout nous rappelle