8 062 résultats pour « provisoire »

sauvegarde de la Mugfe-Ci a animé une conférence de presse pour dénoncer la gestion actuelle du comité provisoire et ses agissements qualifiés de mafieux. La plateforme, par la voix de Zadi Gnagna Théodore, a décrié entre autres le licenciement … abusif de nombreux fonctionnaires par de personnes proches des membres du comité provisoire de gestion et de la direction intérimaire. La vente programmée de l'hôpital des fonctionnaires, la vente du patrimoine foncier de la Mugf

motivé sa décision du mercredi 9 janvier. Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a rejeté la demande de mesures provisoires déposée par Jacques Anouma contre la Confédération Africaine de Football (CAF) concernant sa candidature à la présidence … exécutif de la CAF pour demander son annulation, précise d'emblée le communiqué. Au sujet du rejet des mesures provisoires demandé par le plaignant le Tas s'explique de cette façon : Il a également demandé au Tas de pouvoir être

retraités ainsi que des représentants de l'Etat employeur des fonctionnaires, il a été mis en place un comité provisoire de gestion de 9 membres tous désignés par les ministères et la présidence de la République. La promesse a été … constats s'imposent au regard des actes de mauvaise gouvernance, de caporalisation et d'imposture posés par le comité provisoire de gestion dirigé par Karim Bamba. Ce sont entre autres, l'absence de passation de charges entre le Conseil

11h00 à 13h30, le Secrétariat Exécutif du FPI s'est réuni selon sa procédure d'urgence interne, au siège provisoire du Parti. Présidée par M. Miaka Ouretto, président par intérim du FPI, cette importante réunion extraordinaire ? qui est la première … convoquer une réunion extraordinaire du Secrétariat Général du FPI qui se tiendra le mardi 28 août 2012, au siège provisoire du Parti, sous la présidence du président MIAKA Ouretto. En sa qualité de Secrétaire Général par intérim, il est chargé

Nord de la Côte d'Ivoire depuis le 11 avril 2011, ont bénéficié d'une mise en liberté provisoire, le jeudi 20 décembre 2012. Des acteurs de la scène politique nationale saluent cette mesure, mais demandent au gouvernement de faire … possibles afin que nous puissions aborder avec sérénité le processus de réconciliation nationale. Nous sommes satisfaits de la libération provisoire de ceux qui n'auraient jamais dû aller en prison, mais c'est encore insuffisant. Nous demandons au gouvernement

Gouamené, l'un des avocats des proches de Laurent Gbagbo, ancien Président ivoirien, s'est réjoui de la liberté provisoire accordée le jeudi 21 décembre à huit détenus favorables au précédent pouvoir, arrêtés puis incarcérés lors de la crise post … suite aux élections controversées de novembre 2010.Deux ministres du gouvernement de M. Ngbo ont également bénéficié de cette liberté provisoire, notamment Désiré Dallo, ministre de l'Economie et Christine Adjobi ministre en charge de la Santé. Le patron

partisans du champion des refondateurs, Laurent Gbagbo, écroué à la prison de La Haye, relatifs à une certaine liberté provisoire se sont envolés comme des feuilles mortes à la merci du vent. En effet, au terme des audiences … juger l'ex-président d'une part, et sur la requête de mise en liberté provisoire d'autre part, sanctionnées par un rejet catégorique de la Cour pénale internationale, l'équipe d'avocats dirigée par Me Altit Emmanuel chargée

pensant sauver le soldat Gbagbo. Déjà le 1er mai 2012, Me Emmanuel Altit a introduit une demande en liberté provisoire conformément à l'article 60 alinéas 2 du Statut de Rome. Le 26 juin 2012, le juge publie l'Ordre … durera la procédure. Le 13 juillet 2012, le juge unique de la Chambre préliminaire rejet la demande de liberté provisoire formulée par la défense. Le 19 juillet 2012, le greffe enregistre le rapport des experts médicaux choisis par le juge

passer après le refus de la liberté provisoire à Laurent Gbagbo ? Jointe mardi par courrier e-mail, la Cour pénale internationale a répondu à cette question. En réponse à un courriel hier, l'Unité des affaires publiques de la Cour … aucun changement de circonstances depuis la décision sur la requête de mise en liberté provisoire de M. Gbagbo. Les motifs justifiant sa détention en vertu de l'article 58 (l) (b) (i) à (iii) du Statut existent toujours

Laurent Gbagbo, sera situé le vendredi 26 octobre 2012 sur son sort concernant la requête de mise en liberté provisoire émise par ses avocats il y a quelque temps. Hier mardi 23 octobre 2012, l'Unité des affaires publiques … audience concernant le jugement sur l'appel interjeté par Laurent Gbagbo relativement à cette demande de mise en liberté provisoire. En effet, la défense de l'ancien président ivoirien, incarcéré depuis près de 11 mois à la prison de Scheveningen

internationale va statuer sur le cas de l'ancien chef d'Etat ivoirien, Laurent Gbagbo qui, depuis sa détention provisoire en novembre 2011, à La Haye, fait l'objet d'un examen judiciaire. Le débat sur la mise en liberté … provisoire de l'ancien chef de l'Etat est relancé. Et c'est la Cour pénale internationale qui a ouvert la boîte de pandore, suite à l'annonce, depuis le 19 octobre 2012, de la tenue d'une audience afin

époque, en réfection. Il y restera jusqu'au 3 août 2011, avant d'être mis en liberté provisoire. Selon ses propres termes, avant de signer l'ordre de mise en liberté provisoire, le juge d'instruction lui aurait demandé … avocat écrit : " Le mandat de dépôt est daté du 28 juillet 2011. L'Ordonnance de mise en Liberté Provisoire est datée du 3 août 2011. INTERROGATOIRE du 03 août 2011 : dans votre procès-verbal d'interrogatoire du 03 août

avocat de l'ex-Première dame, Mme Simone Ehivet Gbagbo, bénéficie depuis hier, jeudi 21 juin, d'une liberté provisoire. Il a quitté à 18h 10mn, après les forma-lités administratives, la maison d'arrêt et de correction d'Abidjan … pour assurer sa défense. C'est dans cette optique qu'ils ont déposé une demande de mise en liberté provisoire. Qui a été approuvée par le juge d'instruction du 10ème cabinet du tribunal de 1ère Instance d'Abidjan

encore sortie de l'ornière. Malgré l'installation aux forceps par le gouvernement, d'un comité de gestion provisoire, la Mugef-Ci risque de connaître des remous. De sources proches des travailleurs, le Directeur général par intérim, Laciné Touré … encore entrées en vigueur, que la Direction intérimaire s'apprêterait à aller plus loin. Le comité de gestion provisoire envisagerait une réduction des salaires et une diminution du personnel. Face à ces nouvelles menaces, Les délégués du personnel expriment leur

République a signé un décret portant suspension des organes dirigeants et mise en place d'un comité provisoire de gestion de la Mutuelle générale des fonctionnaires et agents de l'Etat de Côte d'Ivoire (MUGEF-CI). Par cette décision … gestion tant dénoncée par les syndicats. Bien qu'ayant salué cette décision, la mise en place du comité provisoire de gestion est décriée par les syndicats. Dans cet entretien avec le porte-parole du collectif des syndicats