8 062 résultats pour « provisoire »

crise, le calme est définitivement revenu dans la maison des chargeurs. Bakayoko Abdul Dramane est nommé administrateur provisoire de l'Office ivoirien des chargeurs. La justice ivoirienne en a décidé, mettant ainsi fin, aux appétits de ceux qui se prévalent … faveur de Bakayoko Abdul Dramane est claire en ces termes : Bakayoko Abdul Dramane en sa qualité d'administrateur provisoire à pouvoir d'administrer l'OIC, d'assurer sa direction générale, de gérer toutes les ressources et tous ses biens

assurance des taxis-compteurs d'Abidjan (Matca). Toutefois, Abdramane Camara qui a été désigné pour en être l'administrateur provisoire n'est toujours pas parvenu à prendre le contrôle du siège de la compagnie d'assurances. Deux principaux reproches sont … président du Rassemblement des propriétaires de taxis-compteurs d'Abidjan, Sékou Sangaré, affirmant son soutien indéfectible au nouvel administrateur provisoire. Pour la paix, que le gouvernement prenne ses responsabilités , a ajouté le président du Collectif des propriétaires de taxis- compteurs

barons de la filière café cacao n'a pas encore eu lieu. En attendant, les prévenus sont en liberté provisoire. Mais pour combien de temps. Bientôt quatre ans que l'on attend de savoir la vérité sur la très médiatisée … pourtant, que le procès pourrait enfin débuter en novembre. Alors que la trentaine de prévenus sont encore en liberté provisoire depuis janvier. En effet, après deux longues années passées derrière les barreaux de la Maison d'arrêt et de correction

Ivoire par les partisans d'Alassane Ouattara et ses appuis extérieurs. En effet, le 2 décembre, les résultats provisoires, favorables à Alassane Ouattara (54,1 %), ont été annoncés, hors délai, par le seul président de la Commission électorale indépendante … rôle de certificateur qui en aucune façon ne le plaçait au-dessus des institutions ivoiriennes. Pourtant, les résultats provisoires choisis par M. Choi avalisent une fraude caractérisée. En effet, sur les 20 073 procès-verbaux de bureaux de vote

temps pour les confrères Kangbé Charles et Abou Sanogo ! La demande de mise en liberté provisoire des journalistes de la télévision Notre Patrie (TV NP), introduite par leurs deux avocats, le lundi 21 Février dernier, à été rejetée … procédure pénale dit qu'un inculpé peut, à tout moment de la procédure, demander sa mise en liberté provisoire , précise Maître Soro Drissa joint au téléphone. Il s'insurge d'ailleurs contre le transfert des deux journalistes à Maison

Afrique. Nous estimons notamment qu'aucun texte juridique ne fonde la Communauté internationale à considérer les résultats provisoires proclamés par la Commission électorale indépendante ivoirienne comme les résultats définitifs, à proclamer en lieu et place de la Cour constitutionnelle ivoirienne … infaillibilité de cette commission dans sa proclamation non consensuelle comme le prévoit le code électoral des résultats provisoires et non définitifs dans les locaux du quartier général de campagne d'un des candidats, en violation des règles établies

irrégularités constatées dans certaines régions du nord du pays. Devant le blocage constaté dans la publication des résultats provisoires par la CEI et en tenant compte des informations dont elle disposait, la CEDEAO, depuis son siège d'Abuja au Nigeria … diligenter le travail de compilation, de recoupement et de consolidation en vue d'une publication consensuelle des résultats provisoires dans les meilleurs délais et ce, dans le respect du mode opératoire retenu. A l'endroit des deux candidats, la CEDEAO

République, Djè Noël, la libération de ces 3 anciens prisonniers fait suite à la demande de mise en liberté provisoire adressée par leurs avocats. Comme les juges d'instruction sont des juges qui travaillent en toute indépendance, ils ont estimé … nécessaire pour la manifestations de la vérité et cela pour donner suite à leur demande de mise en liberté provisoire qui a été adressée. Avec l'avis conforme du procureur de la République, ils ont décidé de leur accorder cette

président du Tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau, Alain Pohan, a, vendredi 7 janvier dernier, mis en liberté provisoire tous les détenus de la filière café-cacao. Ce qui va nous permettre de préparer sereinement l'audience , avait précisé … droit, le président du Tribunal de première d'Abidjan-Plateau a accédé à la énième requête de liberté provisoire des détenus, vendredi 7 janvier dernier. Nos clients sont en liberté provisoire. C'est une bonne chose pour nous. Depuis longtemps

indépendante dans le Quartier général de Monsieur Alassane Ouattara, adversaire de Monsieur Gbagbo Laurent, pour y proclamer les résultats provisoires du second tour de l'élection présidentielle ivoirienne. Ces résultats ont été certifiés par Monsieur Choï et validés par Monsieur … moon, en violation flagrante du code électoral qui veut que les résultats provisoires soient donnés en présence de tous les membres de la commission électorale et des représentants des candidats. Ces personnalités mises en cause ont agi en hors

prison depuis le 16 juin 2008, Amouzou, Tapé Do et autres ont enfin obtenu la liberté provisoire, depuis hier vendredi. Une liberté qu'on aurait pu leur accorder un peu tôt. Quand on sait que les avocats des anciens dirigeants … structures de la filière café-cacao, ont vu les demandes de la liberté provisoire de leurs clients rejetées à plusieurs reprises. Ce qui a été obtenu, hier, aurait pu et l'être quelques mois même après l'incarcération

été autorisés à regagner leur domicile après 30 mois de détention. Ils ont tous bénéficié d'une liberté provisoire. Des membres de familles de détenus et bon nombre d'anciens collaborateurs se sont massés, dès la matinée, devant la porte … tard, le président du tribunal, flanqué de ses assesseurs, vide le délibéré sur la demande de mise en liberté provisoire formulée, mardi dernier, par les avocats de la défense. Sanglots et larmes ! Le Tribunal, après en avoir délibéré, accède

juges, mardi au tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau, dans l'espoir de bénéficier d'une liberté provisoire. Mais, ils vont devoir encore attendre jusqu'au 7 janvier prochain pour être fixés sur cette demande de mise en liberté … provisoire formulée également par leurs avocats. Les débats ont duré de 10 heures à 15 heures 20 mn et le tribunal présidé par Alain Pohan n'a pu trancher, renvoyant simplement le délibéré à trois jours. Les plaidoiries ont été

matière d'élection en Côte d'Ivoire. La Commission électorale Indépendante organise les élections et doit proclamer les résultats provisoires dans un délai bien précis de 72h. C'est parce que la CEI n'a pas respecter ce délai … moment, qu'en est-il ? Effectivement quand la CEI a su qu'elle ne pouvait plus donner les résultats provisoires dans les délais de 72h, c'est elle-même qui a transmis les dossiers de délibérations à l'instance supérieure

étonnera de la recevabilité des requêtes introduites déjà le 1er décembre 2010, c`est-à-dire, avant la proclamation provisoire des résultats par la CEI, le 2 décembre 2010. Il est pourtant de jurisprudence constante, dans tous les pays … recours en contestation d'une élection n'est recevable que seulement après la proclamation provisoire des résultats. De bons esprits nous rétorqueront à cet égard que le conseil constitutionnel dans une déclaration faite après le premier tour avait expliqué