3 332 résultats pour « quelconque »

Crimes contre l'humanité 1. Aux fins du présent Statut, on entend par crime contre l'humanité l'un quelconque des actes ci-après lorsqu'il est commis dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique lancée contre toute … consiste en la commission multiple d'actes visés au paragraphe 1 à l'encontre d'une population civile quelconque, en application ou dans la poursuite de la politique d'un État ou d'une organisation ayant pour but une telle

travail de terrain et pour le rayonnement de leur parti, sans appui extérieur et sans avoir eu une quelconque faveur. Selon vous, que vaut le MFA sous Anaky Kobenan avec 0,23% de voix obtenues aux dernières élections présidentielles … point d'inquiéter les tenants du pouvoir et faire l'objet d'une déstabilisation quelconque ? Anaky sait très bien qu'il a été lâché par plus de 80% des délégués et militants du MFA. Et pour justifier sa chute

analyse objective de ses propos, peut-on prétendre trouver dans cette intervention le moindre élément venant corroborer un quelconque délit de diffamation et d'offense au chef de l'état ? En réalité il n'est point besoin d'être grand … plaignants n'ont jamais daigné satisfaire aux règles édictées par le code de procédure pénale, en communiquant une quelconque pièce du dossier, particulièrement le support ? CD de l'enregistrement du point de presse, supposé servir de fondement pour les poursuites

Union africaine, en date du 12 octobre indique : aucune inculpation ne saurait être lancée ou poursuivie par une quelconque cour ou tribunal international contre un quelconque chef d'Etat ou de gouvernement en exercice ou toute personne agissant en cette

éthiopien, président en exercice de l'UA. "Par conséquent, aucune accusation ne saurait être lancée ou maintenue devant un quelconque tribunal international contre un chef d'Etat en exercice", a affirmé M. Hailemariam. "Pour　préserver l'ordre constitutionnel … nous avons décidé qu'aucun chef d'Etat ou de gouvernement en exercice ne devrait pas comparaître devant un quelconque tribunal international", a dit le Premier ministre éthiopien. "Les pays africains ont décidé de mettre en place un groupe

ajournement des poursuites contre MM. Kenyatta et Ruto. "Aucune inculpation ne saurait être lancée ou poursuivie par une quelconque cour ou tribunal international contre un quelconque chef d'Etat ou de gouvernement en exercice", explique néanmoins également l'UA dans

orientations de son Parti, il ne fait aucun doute que tous ceux qui en seront privés pour une raison quelconque, se sentiront lésés dans leur droit et développeront un vif sentiment de frustration préjudiciable à la redynamisation souhaitée dans … sont en nombre limité, ceux qui ont la chance d'y accéder ne doivent pas s'embarrasser d'un quelconque complexe de repus et s'abstenir conséquemment de participer activement aux débats qui conditionnent le progrès du PDCI

accéder à la nationalité ivoirienne, à titre de nationalité d'origine, ne saurait constituer l'objet d'un quelconque débat. Mais, avant 1960, elles n'avaient pas la qualité d'ivoirien, parce qu'il n'existait pas de nationalité … Ivoire, à l'horizon 2020, un pays émergent. Ce faisant, il ne s'agira pas de céder à un quelconque mimétisme, ni d'opter pour un choix ou une vision politique d'un parti. Non ! Il s'agira, plutôt, pour

coutume de dire. N'ayant jamais été sollicité, ni par ATT ni par Dioncounda Traoré, pour une mission quelconque, l'ancien président Alpha Oumar Konaré vient d'être désigné par la présidente de la commission de l'Union Africaine … Mali, Alpha Oumar Konaré n'a jamais été sollicité, ni par ATT ni par Dioncounda Traoré, pour une quelconque mission. Même au temps fort de la crise malienne, ce sont plutôt les émissaires de chefs d'Etat et des diplomates

autres. Il est frappant aussi de constater que nulle part, il n'y a trace d'un ordre quelconque du président Gbagbo ou de responsables politiques ou militaires, qui corroboreraient, ne serait ce qu'en partie, au moins … imputés. Elle démontrera qu'il n'existe pas de motifs substantiels de croire que le président Gbagbo porterait une quelconque responsabilité, dans les faits visés comme co-auteur indirect et à fortiori comme contributeur, parce qu'à aucun moment

voudrait leur attribuer est purement et simplement faux. Et qu'il n'en est rien d'un quelconque mouvement d'entrave des activités douanières dans la zone. Nous souhaiterions que les observations que nous sommes en train de faire soient … dans le sens de l'amélioration de notre statut et non comme une quelconque forme de grève , a-t-il précisé. Alcide Toutougbo, Correspondant régional

été habité par des démons, moi il ne me semble pas avoir été habité par un quelconque démon. Je vous ai dit tout à l'heure que depuis 2000, cette position est la mienne. Aujourd'hui encore, je la soutiens

Pourquoi l`extradition de Blé Goudé demeure suspecte Loin de moi l'idée d'un quelconque règlement de compte, problème de leadership ou encore moins jalousie mesquine quelconque, comme certains ont déjà commence a le dire Il s'agit

tous compris. En fait, cette décision n'a pas été prise pour réparer, comme veut le faire confrère, un quelconque tort causé aux Ivoiriens. La vérité est qu'Alassane Ouattara a décidé de suivre les recommandations des bailleurs de fonds … dupe. On n'aura tous compris que, comme celui qui se noie balance les bras en quête d'un quelconque soutien, Le Patriote tente de blanchir le régime Ouattara. Mais, l'exercice est difficile. Et le confrère patauge dans tous

Abidjan. Selon le conférencier, le seul acte susceptible d'être délivré par les autorités administratives, pour constater un quelconque changement dans l'administration d'une association, est un récépissé de dépôt et non une attestation qui est un "acte inexistant