1 485 résultats pour « quiconque »

cinq ans et d'amende de 10 millions F CFA à  100 millions F CFA (â?¦) quiconque vend ou fait vendre en gros ou au détail du tabac ou des produits du tabac à  un mineur. La juridiction saisie prononce … cinq ans ou d'une amende de 10 millions F CFA à  100 millions F CFA, quiconque contrevient aux dispositions relatives à  la culture ou à  la fabrication. La juridiction saisie prononce la confiscation et la destruction des produits cultivés

amende de 100 000 francs à 500 000 francs CFA ou de l'une de ces deux peines seulement, quiconque, par imprudence ou négligence, cause un incendie dans le domaine forestier national , a déclaré capitaine Koné, se fondant … amende de 1 million à 50 millions de francs CFA ou de l'une de ces deux peines seulement, quiconque provoque volontairement un ou des incendies dans le domaine forestier national. La peine est portée au double lorsque

comportements tendant à  contrevenir aux dispositions de l"article 9 du code électoral. Ce code prescrit que ""quiconque s"inscrit sur la liste électorale d"une circonscription électorale o๠il n"a ni son domicile ni sa résidence ou dans

enseignants de quitter les salles de cours, et n"hésite pas à  recourir à  la violence physique en agressant quiconque se met en travers de leur chemin , a expliqué N"Tayé. Pour lui, la gravité de la situation impose

domaine de la vie publique ;â?¦ Et l"article 227 de ce même Projet dispose ainsi qu"il suit : Quiconque se rend coupable de â?¦discrimination est puni d"un emprisonnement d"un à  deux ans et d"une amende

emprisonnement d'un à  cinq ans et d'une amende de 100.000 FCFA à  un million de FCFA quiconque se livre à  des pratiques de charlatanisme, sorcellerie ou de magie, susceptibles de troubler l'ordre public ou de porter atteinte

comité national paralympique. Nous demandons qu"on nous permette de nous organiser. Nous nous connaissons mieux que quiconque car c"est nous qui sommes handicapés. Ce que nous demandons à  l"Etat, c"est de nous accompagner

comité national paralympique. Nous demandons qu"on nous permette de nous organiser. Nous nous connaissons mieux que quiconque car c"est nous qui sommes handicapés. Ce que nous demandons à  l"Etat, c"est de nous accompagner

sorte que ladite plateforme ait des correspondants dans chacun des services publics et soit diffusée suffisamment afin que quiconque : témoin ou victime de corruption, ait la possibilité de signaler, de nous saisir ou de saisir les autorités compétentes

encouragé ses éléments à  continuer et à  ne pas en tenir compte, car ils savent mieux que quiconque la nature et l"objet de leurs missions et les risques acceptés auxquels ils s"exposent dans leur exécution. Surtout