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Industrie, Dr. Souleymane Diarrassouba, invite les opérateurs industriels exerçant leurs activités en dehors d?une zone industrielle, à régulariser leur situation, dans un délai de 3 mois, au risque de s?exposer aux conséquences liées à cette contravention … Cocody II Plateaux, Boulevard Latrille, Immeuble K-Garden, téléphone (225) 27 22 44 74 20, en vue de régulariser leur situation dans un délai de 3 mois à compter de la diffusion du présent communiqué », précise la note d?information

Depuis le 1 er juillet 2021 et pour une durée de 18 mois, l"Association COGINTA met

Abidjan â? Au total 106 148 actes administratifs ont été signés, parmi lesquels, 72 819 arrêtés de régularisation d"avancement, 11 217 arrêtés de nomination et 5 733 arrêtés de promotion, a annoncé la ministre de la Fonction publique … exercice, c"est au total 106 148 actes administratifs que j"ai signés, parmi lesquels, 72 819 arrêtés de régularisation d"avancement, 11 217 arrêtés de nomination et 5 733 arrêtés de promotion , a déclaré Anne Désiré Ouloto. Pour

opération "Zéro clinique illégale d’ici 2025" dans les locaux du district sanitaire de Soubré.« Cette opération vise à régulariser les structures sanitaires privées et à sensibiliser les acteurs locaux pour garantir des soins de qualité », a déclaré Dr Betty

usage coutumier (ADU), à l’occasion d’une séance de travail, tenue à la préfecture, relative à la régularisation des plans appliqués et non approuvés dans le département, en présence d’autorités administratives, sécuritaires, coutumières et religieuses.M. Kouamé a signifié

accorder ses priorités à cinq domaines, à savoir, la santé, l'agriculture, les activités minières, la sécurité et la régularisation du statut administratif de certains chefs de villages.Elle a salué les réalisations du gouvernement dans son département

liste détaillée d'évadés fiscaux en Suisse sommés de régulariser, les banquiers à nouveau convoqués à Bercy cette semaine pour coopérer, Eric Woerth, ministre du budget, intensifie sa lutte contre l'évasion fiscale. On dit que le guichet fiscal … leurs avoirs n'a pas donné les résultats attendus? En avril, nous avons mis en place une cellule de régularisation qui fonctionne sur la base de déclarations spontanées des contribuables. A ce jour, nous avons instruit 200 dossiers, bouclé

SONATT, du moins, je le souhaite. Mon rôle, je l`ai indiqué tout à l`heure, c`était la régularisation de la situation au niveau de la SONATT qui est une société d`Etat avec un conseil d`administration … train de se faire actuellement. Puisque le conseil vient d`être installé. Nous ne faisons que régulariser la situation comme nous allons le faire au niveau d`un certain nombre d`entreprises sous tutelle. Je voudrais vous dire

Finances Extérieures (DECFINEX) porte sur les textes en vigueur, les différentes étapes et les documents à fournir pour la régularisation ainsi que les sanctions prévues à l'encontre des émetteurs de faux chèques . En effet, précise le DECFINEX, le Trésor … vingt-trois clients, ont été interrogées sur des aspects que sont entre autres, la connaissance de la procédure de régularisation et les risques encourus en cas de survenance d'un incident de paiement. Suite à ce contrôle, des recommandations

violence et dans l'espoir sans cesse déçu parce qu'elles sont en situation irrégulière. Manifeste pour la régularisation de toutes ces femmes célibataires, concubines, mariées, séparées, divorcées entrées régulièrement en France et qui y résident de manière continue … demandes de ces femmes dépassent le cadre de l'intervention sociale et de l'assistanat. La France doit régulariser ces femmes pour leur permettre d'occuper des emplois en rapport avec leurs compétences et dans les conditions humaines. Contrairement

article 28 alinéa 5 que : . le Greffier en Chef fixe au requérant un délai raisonnable aux fins de régularisation du recours ou de production des pièces mentionnées ci-dessus. D'octobre 2010 à décembre 2014, la SICG MALI … jamais reçu de demande de régularisation de la part du Greffier en Chef, si régularisation y avait. Dans cette procédure devant la CCJA, on allait de surprise en surprise. Contrairement à son courrier du jeudi 18 décembre 2014, le Président

Technique, de la Formation Professionnelle et de l"Apprentissage ; Le Conseil a donné son accord en vue de la régularisation du détachement de Monsieur Félicien AGBOIHOUE (Mle 299 412 T) auprès de Millenium Challenge Account Câte d"Ivoire … Ministère du Commerce et de l"Industrie ; Le Conseil a donné son accord en vue de de la régularisation du détachement de Monsieur ANGAMAN Ado Olivier Paterne (Mle 290 580-B) auprès de la Commission de l"Union Economique

nombre élevé de chèques revenus impayés constaté, dans le cadre de la production de statistiques relatives à  la régularisation desdits incidents de paiement. Au titre des années 2018, 2019 et 2020, ce sont respectivement 2 037 chèques, 1 986 chèques … chèques qui ont fait l'objet de régularisation au niveau du Trésor Public rappelle Savané Mory. Qui annonce à  cet effet qu'à  la demande du DG, les services compétents (la Direction des Etablissements de Crédit et des Finances Extérieures

nombre élevé du nombre de chèques revenus impayés dans le cadre de la production de statistiques relatives à  la régularisation desdits incidents de paiement. Au titre des années 2018, 2019 et 2020, ce sont respectivement 2 037 chèques … chèques et 1972 chèques qui ont fait l'objet de régularisation au niveau du Trésor Public. Suite à  ce constat, le Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique, Assahoré Konan Jacques, a instruit ses services à  l'effet

décembre 2024, lors d’une conférence de presse tenue au Plateau, la prorogation de la date limite pour la régularisation des documents administratifs des établissements touristiques. Initialement fixée au 31 décembre 2024, cette nouvelle échéance a été reportée … montrent que bon nombre d’établissements ont pris des mesures pour se conformer. Toutefois, certains opérateurs tardent encore à régulariser leur situation '', a-t-il indiqué.Pour assurer le respect de la nouvelle échéance, l’Inspection Générale du Tourisme

lancé ce jeudi 1er juillet 2021 à Abidjan, une campagne de sensibilisation et d'information sur le processus de régularisation des lotissements irréguliers dans le grand Abidjan. Cette cérémonie présidée par le Directeur de Cabinet Adjoint du Mclu … état de fait, qu'il a été institué en 2013, le Projet de redressement en vue de la régularisation des lotissements irréguliers dans le Grand Abidjan. La Loi n°2020-624 du 14/08/2020 instituant Code de l'Urbanisme

continuer une union jugée, de part et d'autre, positive jusque là. Après quelque années de vie commune, on régularise. C'est souvent la garantie des couples les plus solides , a traduit lors de la cérémonie de signature, le président … intérêt réciproque de ce travail, de ce que nous pouvions en tirer comme enseignement et, là maintenant on régularise , a-t-il expliqué, avant d'indiquer que l'acte exprime par ailleurs la volonté partagée des deux côtés de poursuivre

obtenu des papiers, a-t-on appris lundi de sources concordantes. Trois Chinoises et deux Ivoiriennes ont obtenu une régularisation au titre de la vie privée et familiale. "Elles répondaient aux critères légaux et la préfecture a juste accéléré … concédé Raymond Chauveau de la CGT, qui avait organisé lundi soir une petite fête en l'honneur de ces "régularisations". Le patron de la centrale, Thierry Lepaon, avait fait le déplacement dans ce salon de coiffure et de manucure, situé

national de la santé publique (INSP), a été couplée du lancement de la deuxième édition de la campagne de régularisation administrative des établissements sanitaires privés.Pierre Dimba a saisi l?occasion pour appeler au renforcement du partenariat public-privé, afin … professionnels de la santé qui se sont distingués et en de bons citoyens en donnant l?exemple de la régularisation de la situation de leurs établissements ou de l?exercice de leur profession.La directrice des établissements privés et des professions

Abidjan, Les candidats, en situation de classe, qui n"avaient pas de convocation à  l"examen du baccalauréat

accélérer les procédures de mutation des cartes grises. Cette procédure de facilitation de mutation dénommée : OPéRATION DE RéGULARISATION DES MUTATIONS (ORM) est ouverte à  l"intention des usagers de la route dans tous les Centres de Gestion Intégrée … véhicules qui se trouveraient dans ces cas d"avoir gain de cause. Pour rappel, la démarche vise spécifiquement à  régulariser la situation : - Des personnes détentrices de véhicules régulièrement acquis pour lesquels elles n"arrivent pas à  effectuer la mutation parce

Pedro (Sud-ouest), Mme Koffi Suzanne, invite les opérateurs économiques du secteur de l'hôtellerie et du tourisme à régulariser leur situation en mettant à jour les dossiers de leurs établissements. Mme Koffi a lancé cet appel, mercredi 17 février … elle prévenu. Elle se fixe pour objectif d'amener les acteurs du secteur de l'hôtellerie à régulariser leur situation, et payer la taxe de développement touristique (TDT) qui constitue le deuxième défi de l'année. La TDT correspond

autres à l'extérieur, a déclaré M. Francis Domo. Nous avons appelé ces publications à venir se faire régulariser selon les dispositions légales. Aujourd'hui, il y a seulement dix publications d'informations numériques qui sont déclarées officiellement , a fait … Parquet du procureur et aussi auprès de l'ANP , a-t-il lancé, soulignant qu'en cas de non régularisation, ces médias pourraient se voir interdits de publier sur le territoire ivoirien. Il a prévenu qu' il est fort possible

Taekwondo (FITKD) dans le Gbèkè dans la première semaine du mois de janvier 2019, s'est tenue la régularisation des grades illégalement octroyés par l'ex-Comité ad'hoc du CNO-CIV dans cette région. Dans une ambiance de fête … pour le respect de la parole donnée, en mettant effectivement leurs élèves à la disposition du jury pour cette régularisation des grades. Bouaké est totalement de retour dans la légalité, tout comme Cocody et Yopougon qui bouclera la boucle dans

Maîtres de Taekwondo et des clubs, l'arrêt du processus de dégradation de certains Maîtres de Taekwondo et la régularisation des passages de grades tenus sous la direction du défunt comité ad'hoc du CNO-CIV. Sur ce dernier point … Ligues ainsi que des Maitres qui avaient dirigé ces passages de grades illégaux. Pour une meilleure organisation de cette régularisation des passages de grades, il a été demandé aux présidents des clubs, de mettre au plus vite à la disposition

tenue mardi, au complexe sportif, a invité les employeurs du Bounkani à se mettre en règle à travers la régularisation de leurs situations administratives. "Après contrôle, il a été clairement mentionné que la plupart des employeurs du Bounkani sont dans … informel. Aussi, voudrions-nous vous invité à prendre toutes les dispositions utiles afin de régulariser vos situations respectives. Car être dans l'informel, c'est aussi être dans l'illégalité", s'est-il exprimé lors de son allocution. L'édition

Vice - Présidente de l'AJAIF a traité des questions relatives au contentieux du refus de visa et de la régularisation des étrangers malades. Me Dominique ZOHORÉ, avocat au Barreau de Meaux, près la Cour d'appel de Paris, enseignant … techniques de la communication d'Abidjan s'est penché sur la question du regroupement familial. La problématique de la régularisation par le travail a été l'affaire de Me Audrey-Marie ELLOH, Avocate au barreau de Paris, Trésorière adjointe

samedi, à APA '' qu'il faut que les Etats se dotent de politique culturelle performante" prenant en compte la régularisation et les droits d'auteur. Selon Mme Fall, les préoccupations majeures de la Francophonie sur la culture … cadre règlementaire et juridique. ''Il faut que les Etats se dotent de politique culturelle performante prenant en compte la régularisation et les droits d'auteur" conseille-t-elle, soulignant les défis à relever notamment, "la mise en ?uvre des lois

moment. En somme, elle doit prendre en compte les différentes primes, indemnités, frais de missions des Elus et la régularisation des salaires de certains agents. b- Les autres dépenses de fonctionnement A ces dépenses s'ajoutent celles nommées autres dépenses … clair, le budget d'une mairie repose impérativement sur les recettes, qu'apportent les populations pour lui permettre de régulariser les dépenses. A côté, il y a un apport de l'Etat. Mais cet apport ne sort pas du néant

présence convention sera morcelé en lots de quatre cents (400) mètres carré. Encadré 2 L'avis technique de régularisation du site établi par la direction régionale des lagunes A Madame le sous-préfet d'Anyama Objet : avis technique … demande de régularisation d'une parcelle de 104 ha sise à Akéikoi 2.Formulée par le chef de projet, M. Gnamini Albert, 03 bp 2542 Abidjan 03, contact : 47 20 02 53/03 23 88 23. J'ai l'honneur

leurs directions des ressources humaines toutes les irrégularités constatées sur leur situation administrative. Fonction publique: Les fonctionnaires invités à régulariser leur situation Dans un communiqué dont Fratmat.info a reçu copie, le ministre de la Fonction publique et de la Réforme

toutes mes interventions à la radio, à la télévision, dans les concerts........, je livrerai un message relatif à la régularisation de cette situation, pour laquelle j'organiserai bientôt une caravane". A'Salfo en a profité pour inviter tous les pays … membres de la CEDEAO à adopter en urgence des dispositions juridiques qui vont régulariser la situation de cette catégorie particulière de personnes en leur accordant la nationalité du pays d'accueil. L'artiste chanteur a par ailleurs souhaité que cette

région de Gbèkè et du département de Bouaké, Aka Konin, a invité jeudi tous les transporteurs à régulariser leur situation, les prévenant de mesures de répression qu'il envisage appliquer à partir du 1er octobre prochain, pour mettre … station de la Société ivoirienne de contrôle automobile, Yéo Mamadou, ont indiqué aux transporteurs les voies à suivre pour régulariser leur situation. Le président du syndicat national autonome pour la gestion du transport terrestre de Côte d'Ivoire juge normale

ivoirité ont changé de stratégie. Aujourd'hui, on ne parle plus de naturalisation en masse des étrangers . Mais de régularisation. L'argument selon lequel le président Ouattara veut se constituer un bétail électoral pour 2015, a fait long feu face … ennemis de la paix veulent semer la confusion dans les esprits à travers une nouvelle trouvaille. C'est une régularisation et non une naturalisation , disent-ils. Pis, ils veulent faire croire que c'est le Président de la République

dénaturer ou de détruire la Côte d'Ivoire. Ce sont des situations qu'il faut régulariser. Ce n'est pas une loi méchante. C'est plutôt une loi qui régularise des torts. Ces gens sans statut sont dangereux pour … agit pas de constituer un bétail électoral comme d'aucuns le pensent. Il s'agit de régulariser des situations et de se conformer avec le monde entier , s'est-il évertué à expliquer. Réagissant dans la même veine

question de brader la nationalité ivoirienne. Moi, je ne l'accepterais pas. Il s'agit de régulariser des situations qui sont restées en dehors du circuit et ont créé des difficultés à certaines personnes qui résident sur notre territoire … idée. Mais, je crois que toutes les personnes qui pourraient avoir droit à cette régularisation pourraient ne pas le faire. Certaines peuvent décider pour telle ou telle raison qu'elles ne sont pas intéressées par la nationalité ivoirienne. Quand

mais au cours duquel les populations, en raison des crises, n'ont pu satisfaire aux conditions de régularisation". Le gouvernement accorde "10 années supplémentaires" aux titulaires de droits coutumiers sur les terres rurales pour faire constater leurs droits, a précisé … donc permettre à tous ceux qui détiennent des droits sur les terres et qui n'ont pas réussi à régulariser cette situation avant 2008 de le faire", a expliqué le porte-parole du gouvernement. Ce projet de loi qui doit

elles en sont les propriétaires avant le délai légal qui a expiré en 2008 ont 10 années supplémentaires pour régulariser leur situation. Le Gouvernement, réuni en conseil des ministres, jeudi, a pris un projet de loi dans ce sens … tous ceux qui avaient des droits coutumiers sur des terres rurales pour démontrer leur droits et régulariser leur situation auprès de l'administration. Ce que des personnes dans cette situation n'ont pu faire du fait des différentes crises

questions de réhabilitation, il y a des problèmes en suspens au niveau des enseignants du supérieur, à savoir la régularisation du glissement catégoriel, les décrets portant bi appartenance, etc. Quel est le point de ces différentes revendications ? Dans la mesure … leur délivrer une prise de service parce que les universités sont fermées. Il y a la question de régularisation des glissements catégoriels c'est-à-dire que certains enseignants ont changé de grade depuis 2008 et aujourd

lesdits règlements. Dès qu'il a été informé par sa banque, Monsieur le Trésorier général a procédé à la régularisation par virement des fournisseurs concernés qui se sont présentés à lui avec le chèque incriminé. Le chéquier contenant les formules … dépassées a été immédiatement retiré de la circulation. Concernant le cas spécifique du sieur Ouédraogo, la régularisation de son règlement est effectif depuis le 12 août 2011, date du débit du compte de la Trésorerie générale de Daloa. Aussi, certainement

autorités. Mais dès qu'il a été informé par la banque, le trésorier général a procédé à la régularisation par virements des fournisseurs concernés qui se sont présentés à lui avec le chèque incriminé, le chéquier contenant les formules dépassées … doivent se rendre auprès du trésorier général de Daloa avec le chèque rejeté à l'effet d'obtenir la régularisation de leur règlement , conclut le communiqué. Tout est bien qui finit bien pourvu que ce ne soit pas un écran

responsabilité du juge. Si par exemple, le délai de la détention préventive est passé et qu'ils souhaitent une régularisation de leur cas, parce qu'ils présentent des garanties suffisantes pour aller au procès sans fuir, ils peuvent introduire … ceux qui étaient en détention préventive sans fin. C'est un nouveau départ qu'il faut amorcer pour régulariser la détention de matière préventive dans les délais prescrits en la matière. Si un prévenu doit être condamné

mois de juin. Et le calcul des factures qui sont présentement en cours de distribution a permis de régulariser les soldes des comptes pour les clients ayant reçu des factures estimées aux mois de février et d'avril

charité. Mais elle ne démord pas. Mme Bédié, dans un message, promet dès que la situation se régularise, une grande fête aux "tout-petits". Ci-dessous son adresse. A tous les enfants des familles démunies Mes chers enfants adorés … Ivoire et il l'exaucera. Néanmoins, je vous promets mes chers petits trésors que dès que la situation se régularise, vous aurez votre petite fête de Noël annuelle. Car je suis pressée de revoir tous vos petits visages rayonnant

Rassemblement des houphouétistes pour la démocratie et la paix (RHDP) étaient au pouvoir avant le président Gbagbo. La régularisation de la situation des non nationaux aurait pu se faire sous leurs régimes , l'un, Premier ministre … être étranger à la crise qui secoue le pays. En réalité, l'opposition semble avoir trouvé dans la régularisation des non- nationaux et anciens bénéficiaires du droit de vote (sous le parti unique), un instrument de conquête du pouvoir politique

Rassemblement des houphouétistes pour la démocratie et la paix (RHDP) étaient au pouvoir avant le président Gbagbo. La régularisation de la situation des non nationaux aurait pu se faire sous leurs régimes, l'un, Premier ministre … être étranger à la crise qui secoue le pays. En réalité, l'opposition semble avoir trouvé dans la régularisation des non- nationaux et anciens bénéficiaires du droit de vote (sous le parti unique), un instrument de conquête du pouvoir politique

dans les rues de Paris pour la régulation de tous les travailleurs sans-papiers. Qu'en pensez-vous ? La régularisation des sans-papiers est un thème récurrent. On en parle depuis des années, il y a eu des phases … régularisation. Là-dessus les choses sont claires. Elles doivent d'ailleurs l'être. Nos économies développées attirent des populations qui sont en souffrance, en chômage, sans espoir dans leur pays et qui croient venir trouver dans nos pays industrialisés

encore étendu aux télévisions 6-Le Cnca a rencontré les radios des zones Cno dans la perspective de la régularisation de leur situation juridique. Des délais ont été fixés à cet effet. En tout état de cause, ces radios doivent … interdites de produire et de diffuser des informations à caractère politique. 7-La tolérance et l`incitation d`une régularisation a posteriori de ces radios, n`étaient pas extensibles ou applicables aux télévisions nées dans les zones dites occupées

encore étendue aux télévisions ; 6- le Cnca a rencontré les radios des zones Cno dans la perspective de la régularisation de leur situation juridique. Des délais ont été fixés à cet effet. En tout état de cause, ces radios doivent … dire de produire et de diffuser des informations à caractère politique. 7- La tolérance et l'invitation, à une régularisation a posteriori de ces radios ne sont pas extensibles ou applicables aux télévisions nées dans les zones sus- indiquées

socle de l'opposition sociopolitique, l'aboutissement est connu de tous. La Côte d'Ivoire ne sombrera pas en régularisant la situation de ses étrangers devenus encombrants , en leur évitant des voies détournées pour acquérir, au mépris … santé, de corruption, de fraude aux concours etc. ne sont pas des problèmes de démographie... mais de mal gouvernance. Régulariser ou sanctionner ? Arrêtons, pour ce qui est de la question identitaire en Côte-d'Ivoire, la politique du bâton