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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

1 101 résultats pour « régularisation »

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Contentieux à la Cour commune de justice et d'arbitrage : La Bms (exBhm) mise à nu dans ses manipulations contre la Sicg-Mali

article 28 alinéa 5 que : . le Greffier en Chef fixe au requérant un délai raisonnable aux fins de régularisation du recours ou de production des pièces mentionnées ci-dessus. D'octobre 2010 à décembre 2014, la SICG MALI … jamais reçu de demande de régularisation de la part du Greffier en Chef, si régularisation y avait. Dans cette procédure devant la CCJA, on allait de surprise en surprise. Contrairement à son courrier du jeudi 18 décembre 2014, le Président

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 1er Décembre 2021

Technique, de la Formation Professionnelle et de l"Apprentissage ; Le Conseil a donné son accord en vue de la régularisation du détachement de Monsieur Félicien AGBOIHOUE (Mle 299 412 T) auprès de Millenium Challenge Account Câte d"Ivoire … Ministère du Commerce et de l"Industrie ; Le Conseil a donné son accord en vue de de la régularisation du détachement de Monsieur ANGAMAN Ado Olivier Paterne (Mle 290 580-B) auprès de la Commission de l"Union Economique

Fiabilité des moyens de paiements : Le Trésor Public en guerre contre les incidents liés aux chèques

nombre élevé de chèques revenus impayés constaté, dans le cadre de la production de statistiques relatives à  la régularisation desdits incidents de paiement. Au titre des années 2018, 2019 et 2020, ce sont respectivement 2 037 chèques, 1 986 chèques … chèques qui ont fait l'objet de régularisation au niveau du Trésor Public rappelle Savané Mory. Qui annonce à  cet effet qu'à  la demande du DG, les services compétents (la Direction des Etablissements de Crédit et des Finances Extérieures

Le Trésor public intensifie la lutte contre les incidents de paiement liés aux chèques

nombre élevé du nombre de chèques revenus impayés dans le cadre de la production de statistiques relatives à  la régularisation desdits incidents de paiement. Au titre des années 2018, 2019 et 2020, ce sont respectivement 2 037 chèques … chèques et 1972 chèques qui ont fait l'objet de régularisation au niveau du Trésor Public. Suite à  ce constat, le Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique, Assahoré Konan Jacques, a instruit ses services à  l'effet

Tourisme : La date limite de régularisation des documents administratifs prolongée jusqu'au 20 janvier 2025

décembre 2024, lors d’une conférence de presse tenue au Plateau, la prorogation de la date limite pour la régularisation des documents administratifs des établissements touristiques. Initialement fixée au 31 décembre 2024, cette nouvelle échéance a été reportée … montrent que bon nombre d’établissements ont pris des mesures pour se conformer. Toutefois, certains opérateurs tardent encore à régulariser leur situation '', a-t-il indiqué.Pour assurer le respect de la nouvelle échéance, l’Inspection Générale du Tourisme

Ministère de la construction: lancement d'une campagne de sensibilisation et d'information sur le processus de régularisation des lotissements dans le Grand Abidjan

lancé ce jeudi 1er juillet 2021 à Abidjan, une campagne de sensibilisation et d'information sur le processus de régularisation des lotissements irréguliers dans le grand Abidjan. Cette cérémonie présidée par le Directeur de Cabinet Adjoint du Mclu … état de fait, qu'il a été institué en 2013, le Projet de redressement en vue de la régularisation des lotissements irréguliers dans le Grand Abidjan. La Loi n°2020-624 du 14/08/2020 instituant Code de l'Urbanisme

Les mutualités française et ivoirienne concluent une convention pour régulariser leur coopération Les mutualités française et ivoirienne concluent une convention pour régulariser leur coopération

continuer une union jugée, de part et d'autre, positive jusque là. Après quelque années de vie commune, on régularise. C'est souvent la garantie des couples les plus solides , a traduit lors de la cérémonie de signature, le président … intérêt réciproque de ce travail, de ce que nous pouvions en tirer comme enseignement et, là maintenant on régularise , a-t-il expliqué, avant d'indiquer que l'acte exprime par ailleurs la volonté partagée des deux côtés de poursuivre

Sept sans-papiers régularisés après un conflit social inédit

obtenu des papiers, a-t-on appris lundi de sources concordantes. Trois Chinoises et deux Ivoiriennes ont obtenu une régularisation au titre de la vie privée et familiale. "Elles répondaient aux critères légaux et la préfecture a juste accéléré … concédé Raymond Chauveau de la CGT, qui avait organisé lundi soir une petite fête en l'honneur de ces "régularisations". Le patron de la centrale, Thierry Lepaon, avait fait le déplacement dans ce salon de coiffure et de manucure, situé

Le ministre de la Santé remet des arrêtés d?autorisations d?ouverture à des établissements sanitaires privés

national de la santé publique (INSP), a été couplée du lancement de la deuxième édition de la campagne de régularisation administrative des établissements sanitaires privés.Pierre Dimba a saisi l?occasion pour appeler au renforcement du partenariat public-privé, afin … professionnels de la santé qui se sont distingués et en de bons citoyens en donnant l?exemple de la régularisation de la situation de leurs établissements ou de l?exercice de leur profession.La directrice des établissements privés et des professions