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offre une opportunité à ceux qui n'ont pas pu soumettre leurs dossiers à temps et aux retardataires de régulariser leur situation. " Après cette session, aucune autre session ne sera organisée pour l'année 2024'', a-t-il prévenu

entame de son propos.Puis de se saisir de l?opportunité pour rappeler les doléances antérieures. « Régulariser la catégorie des agents à travers la prise en compte de leurs diplômes obtenus ; Prendre des décisions de titularisation pour les agents après

été automatiquement fermés et trois autres mis en demeure, le temps de finaliser les démarches administratives de régularisation entamées.A Biankouma, la DEPPS a procédé à la fermeture immédiate de 28 établissements et mis en demeure deux autres

papiers administratifs et de manque d?hygiène.Cinq autres bénéficient d?une mise en demeure, en vue d?une régularisation administrative.« Les autres sont complètement illégaux. Ils n?ont pas de statut défini et de type proche de la communauté

niveau technique, ils répondent au référentiel que le ministère de tutelle s?est donné, et s?ils sont en régularisation administrative au niveau de leur administration, afin d?avoir les documents qui leur permettent d?exercer en toute légalité

Côte d?Ivoire. Or, il y avait des non-nationaux qui avaient des titres fonciers, donc il fallait régulariser. Cela a été fait", a expliqué M. Guikahué dans cette interview.Poursuivant, sur la question du foncier rural, le parlementaire

registres en cas de destruction, de détérioration ou de perte. Elles concernent aussi le réajustement de la procédure de régularisation des volumes de registres d?état civil irrégulièrement ouverts et des actes d?état civil irrégulièrement dressés. Le projet

registre en cas de destruction, de détérioration ou de perte, ainsi que le réajustement de la procédure de régularisation des volumes de registre d?état civil irrégulièrement ouverts et des actes d?état civil irrégulièrement dressés. Il prévoit, en outre

rapprocher de la Société de Gestion et de Développement des Infrastructures industrielles en abrégé « SOGEDI » en vue de régulariser leur situation dans un délai de trois mois à compter de la diffusion du présent communiqué?. Et les populations ?à dénoncer

invité les personnes enregistrées sous une fausse identité a profité de l?opportunité que leur offre l?Etat de régulariser leur situation à l?Etat civil sans risque de sanction.La fraude sur l?identité est une préoccupation pour les pouvoirs