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qualité des prestations, de la Radio-Télévision ivoirienne, RTI, l'Etat de Côte d'Ivoire, a instauré la redevance RTI depuis 1994. 14 ans après, s'il est vrai que les attentes escomptées en terme de mobilisation des ressources … inscrire dans la dynamique des Nouvelles Technologiques de l'Information et de la Communication, le gouvernement instauré une redevance, dénommée redevance RTI. Sur les factures d'électricité. Celle-ci s'élève à 2000 CFA chaque deux mois. Elle devrait être

notre télé pour introduire dans notre déjà misérable quotidien l'idée révolutionnaire de cette trouvaille empruntée qu'est: la redevance télé, nous doit, au-delà de leurs impressions à chaud, des explications sur lesquelles le réalisateur pourrait s'attarder sans … rayonnent nos braves femmes à chaque tournant décisif de la journée. C'est pourquoi, le débat sur les redevances médias au lieu de la redevance télé, demeure pour nous, des prétextes oratoires d'un vif intérêt qu'il serait temps

populations peuvent être situées aujourd`hui sur la question des redevances imposées par les différents régimes qui se sont succédé pour soutenir la RTI. Les populations ivoiriennes versent chaque mois 250 millions de FCFA dans les caisses … PETROCI. Cette somme, a-t-il précisé, est versée depuis trois ans à la CIE pour le compte des redevances de la RTI. Les calculs donnent alors le chiffre de 9 milliards de FCFA que les populations ivoiriennes ont apporté

Sénégal qui reprochent à l'Asecna, une certaine opacité dans la gestion et une répartition insatisfaisante des redevances émanant de la gestion des espaces aériens des Etats membres. D'ailleurs, à l'ouverture de la réunion d'hier, l'administrateur … surtout la prise en compte de ses réserves portant notamment sur le manque de transparence dans la gestion des redevances et une faible perception de retombées économiques et financières. Certes, des négociations sont engagées sur le changement de la clé

conseil des ministres du jeudi dernier, a dressé le bilan à mi parcours des activités économiques, les redevances du cacao, les mines et de l`énergie, à l`effet de permettre aux uns et autres d'avoir une idée claire … solde de trésorerie positif de 1,3 milliard de FCFA. S`agissant de la collecte et l`utilisation des redevances prélevées sur la filière Café-Cacao. Le prélèvement des redevances de janvier à mars 2008 a produit un gain global

Ivoire ont souhaité que l'Etat fasse des prélèvements pour la promotion et le développement de leurs activités. Cette redevance a abouti à la création du Fonds de développement et de promotion des activités des producteurs de café … donc que cela va s'arrêter avec le redéploiement de l'administration et l'encaissement de toutes les taxes, redevances et impôts sur toute l'étendue du territoire national. Ce qu'il faut tout de même dire

révélation à vous couper le souffle. La redevance versée à la RTI par les consommateurs de la CIE, s'élève chaque année, à 3 milliards de nos francs. Chaque mois, ce sont 250 millions qui sont collectés à cet effet … direction des impôts, selon M Akélé. Ce chiffre, est largement supérieur aux 2 milliards de redevance sur les taxes d'électrifications rurales. Après cette révélation, M. Akélé a parlé de la situation des structures techniques de la CIE au plan

travailleurs de Côte d'Ivoire, regroupés au sein de l'UGTCI, ne veulent plus payer la redevance RTI. Les raisons : ils ne sont pas contents du traitement que la Radio et la télévision font des cérémonies de l'UGTCI. "Nous … allons refuser le principe de payement de la redevance RTI. Parce que nous avons été censurés" a fait remarquer M. Ebagnérin Joseph. Cette position a été appréciée par les travailleurs qui l'ont appuyée par des applaudissements nourris. D'ailleurs

précise le conseil, une exigence de bonne gouvernance et de respect vis-à-vis du contribuable qui paie sa redevance. De cette redevance, il en est question au point quatre. Instituée en 1994, le bilan est mitigé … administration, le 18 mars 2008. Effectif. La RTI compte, aujourd'hui, plus de 850 agents, toutes catégories confondues. Redevance RTI. Instituée par la loi N° 94-201 du 8 avril 1994, l'Etat entendait, par cette parafiscalité, donner

demandes des documents susvisés et les instruire ; conseiller et orienter les opérateurs économiques ; recevoir les paiements des taxes et redevances liés à l'octroi des autorisations (agréments, licences d'exploitation et toutes autres autorisations). Ce service va aussi contrôler … établissements pour s'assurer de leur conformité à la réglementation en vigueur (Paiement des taxes et redevances, obtention d'autorisation d'ouverture et d'exercice). Pour l'accomplissement de ces différentes missions, le Service du Guichet Unique animé

première fois, en évoquant la question financière. Appelant les gérants des espaces sonorisés à ne plus s'acquitter des redevances perçues par le Burida. Guédé Valen, Amédée Pierre, Djabo Steck, Noël Dourey, Zadi Zaourou montent au créneau pour dénoncer … personne physique ou morale, qualité pour agir comme intermédiaire, pour la délivrance des autorisations et pour la perception des redevances y afférentes, entre l'auteur ou ses héritiers et les usagers d'?uvres littéraires ou artistiques. Cet organisme gère

Cela fait quatorze ans que l'Etat a instauré la redevance CIE-Sodeci. Deux mille francs sont prélevés par facture au compte de la RTI. Mais aujourd'hui, l'on se demande si effectivement ces sommes prélevées sont reversées … fait prier pour donner sa position. Nous reversons les sommes prélevées de la redevance au Trésor ivoirien. Qui devrait se charger à son tour de l'envoyer à qui de droit. Donc, nous ne sommes pas responsables de la gestion

lequel ce poste est fixé. Je précise que ce n'est pas un impôt, mais une redevance. Dans le cadre de cette opération, nous essayons de ne pas le faire à prix coûtant, pour tenir compte de la modicité … entre autres, le gas-oil et l'essence. Aussi, une autre partie de nos ressources doit-elle provenir des redevances des produits des postes à péage en instance de réalisation. Aujourd'hui, la tendance au niveau des pays africains

cabinet, parvient à l'ex-préfet d'Aboisso. Avec pour objet : " Transfert effectif du recouvrement des taxes et redevances en dehors du périmètre communal aux départements ". A l'intérieur, la circulaire indique : " Avant la création du département, entité décentralisée … recouvrement des taxes rémunératoires et des redevances prélevées en dehors du périmètre communal était effectué par les préfets et sous-préfets au regard de ce qui précède et avec l'entrée en vigueur

délais à toutes les mesures prises en violation flagrante des règles communautaires, notamment l'accaparement à son profit des redevances communautaires d'atterrissage et de balisage sur l'aéroport international Léopold Sédar Senghor de Dakar; de rembourser dans un délai … Ministres, considérant les déclarations du ministre (sénégalais) dans les médias, considérant l'accaparement au profit du Sénégal des redevances communautaires d'atterrissage et de balisage sur l'aéroport international Léopold Sédar Senghor de Dakar, Considérant les mesures de réquisition

paie la redevance cadeau ! Est- ce que ceux qui travaillent à la RTI (Radiodiffusion Télévision Ivoirienne) vivent en Côte d'Ivoire comme nous ?! C'est ainsi que Loua Vamé Jean- Luc a crié son indignation, mardi dernier, au moment … flambée des prixen Côte d'Ivoire. Hélas ! Comme lui, ils sont des millions d'Ivoiriens qui paient leur redevance à la RTI mais, qui, en retour se disent frustrés et outrés de ne pouvoir s'informer par le canal

donc désormais une habitude pour notre chère télévision pour laquelle chaque consommateur d`électricité doit payer une redevance. Cette attitude des responsables de la télévision ivoirienne suscite plusieurs interrogations. Ne connaissent-ils pas les règles du journalisme qui voudraient … chaque fois que la Compagnie Ivoirienne d`Electricité(CIE) leur adresse une facture. Que deviendra la RTI sans les redevances que paient les Ivoiriens ? La télévision appartient à tous les Ivoiriens. C`est pourquoi les responsables de cette télé doivent

Finances, a, par simple lettre n°078 du 12 janvier 2005, autorisé le FRC à collecter les chèques de redevances au cours de cette campagne contrairement aux dispositions de l`arrêté interministériel n°480 du 30 novembre 2004 signé … deux Ministres d` Etat de tutelle. 2) Au titre des redevances FDPCC Les fonds collectés se chiffrent à 30 280 469 214 FCFA dont 16 220 000 165 FCFA pour le fonctionnement et 14 060 469 049 FCFA pour

Finances, a, par simple lettre n°078 du 12 janvier 2005, autorisé le FRC à collecter les chèques de redevances au cours de cette campagne contrairement aux dispositions de l`arrêté interministériel n°480 du 30 novembre 2004 signé … deux Ministres d` Etat de tutelle. 2) Au titre des redevances FDPCC Les fonds collectés se chiffrent à 30 280 469 214 FCFA dont 16 220 000 165 FCFA pour le fonctionnement et 14 060 469 049 FCFA pour

appui au renforcement des capacités des administration d'aviation civile, la modification de la clé de répartition relative aux redevances d'atterissage et la création d'un fonds d'investissement pour les infrastructures aéroportuaires. Le conseil a retenu la pertinence … rencontre d'Abidjan. S'agissant des ressources, l'audit a mis l'accent sur l'utilisation des redevances qui constituent la principale ressources de l'Agence qui doivent servir à couvrir les coûts des services rendus aux usagers?, note

Economie et des Finances a ensuite présenté une communication relative aux informations concernant la collecte et l'utilisation des redevances prélevées sur la filière Café Cacao au 31 Mars 2008. Le prélèvement des redevances de Janvier à Mars

Economie et des Finances a ensuite présenté une communication relative aux informations concernant la collecte et l'utilisation des redevances prélevées sur la filière café-cacao au 31 mars 2008. Le prélèvement des redevances de janvier à mars

rétrocéder les terres cédées par l'Etat par convention à la Sipefci, qui en retour lui reverse une redevance. Un plan d'action sociale est possible pour la population qui devrait par ailleurs se tourner vers l'Etat pour … redevances versées par la Sipefci leur soient reversées estiment les responsables de la société qui exploitent la terre pour la culture du palmier à huile. Après moult tractations, le président du comité de médiation obtient des populations, le retour dans

milliards. Cette hausse résulte principalement des modifications suivantes: les revenus de pétrole (bénéfice industriel et commercial et redevance) sont portés à 140 milliards contre 133 milliards; la part de l'impôt foncier dévolue à l'Etat est fixée … ayant servi de subvention au secteur électricité. Ces recouvrements ont permis de compenser les manques à gagner sur les redevances de téléphonie mobile consécutif au retard observé dans l'installation de nouveaux opérateurs. Autres ressources intérieures Le recours aux marchés

doivent d'être très regardants quant à sa gestion surtout qu'ils contribuent à son développement grâce à la redevance. Depuis donc ce 28 novembre 2006 et dans la précipitation, le camp présidentiel a opéré son choix pour service rendu … préalable ; gonflant ainsi la masse salariale à près de 90 % des ressources de la RTI composées essentiellement de la redevance et de la publicité. A cela s'ajoutent de nombreux stagiaires dont le nombre pléthorique avoisine celui des agents

accepte, la somme de dix millions de dollars, déduction faite de deux millions de dollars représentant les arriérés de redevance dus par ILS à Petroci, soit un dédommagement de huit millions de dollars. M. Sinté Séka Philibert fait remarquer

avez pas gagné la guerre. " De là à faire croire que le peuple de Côte d'Ivoire est redevable à ces dépravés, il y a un fossé qu'aucun être sensé ne saurait franchir. Ce ne sont pas les employés

presse sans électricité, un véhicule sur cale, etc. Avant de clamer fièrement que l'Unjci n'est redevable de personne et de marteler : je ne suis pas candidat à ma propre succession. Je m'en vais après deux mandats

nous avons fait un constat : les investissements prévus par le partenariat n'ont pas été faits par ILS, les redevances annuelles ne sont pas versées par ILS, le reversement du traitement du personnel de PETROCI détaché auprès

comme le prévoit le contrat signé en 1999. M. Kassoum Fadika constate que cette société ne verse plus ses redevances. Pis, il ajoute que s'il ne prend pas ses responsabilités, le tâtonnement de cette société pouvait ternir l'image

Vridi. En décembre 1999, ILS demande à Petroci un avenant qui s'articule autour de la réduction de la redevance (600 millions de Fcfa par an à 300 millions de Fcfa). Raison invoquée, la faiblesse de l'activité pétrolière

gestion de la base, à l'image de la CIE. Notre partenaire nous a demandé de ramener la redevance qu'elle nous versait à 300 millions FCFA contre 600 millions. Pourtant, c'est Petroci qui rend la base fonctionnelle

vous augmenterez la splendeur et la gloire de l'Etat, et le prince ainsi que les sujets vous seront redevables de la douce tranquillité dans laquelle ils couleront désormais leurs jours. Sans commentaire ! Fait à Londres Gohou Ferdinand Danon g.danon@hotmail.co.uk

constitution, les liens entre l'appareil judiciaire et le politique, afin d'éviter que le juge soit redevable aux hommes politiques. Trois autres communications autour du thème central : la gestion des conflits en démocratie ont meublé cette journée

sociétés et établir un cahier des charges pour une attribution définitive de la licence et le paiement de la redevance. Et n'oublions pas, il y avait une forte demande du réseau, c'est pourquoi nous sommes passés

chef de l'Etat. Comme je vous le disais, j'ai pris des contacts. Soit nous payons toutes les redevances et nous avons droit au même traitement ou alors comme Gbagbo lui-même

parlé. Sauf la télévision qui refuse de couvrir ces événements on ne sait pourquoi. Et pourtant, nous payons nos redevances. Nous avons mené plusieurs actions. Aussi demandons-nous la construction d'un centre intégré de recherche afin de suivre

reçoit une dotation d`un milliard de FCFA de l`Etat. Qui entend à travers des prélèvements sur plusieurs redevances mises en place, l`alimenter. Mais il faudrait que nous apportions notre contribution. Le TUT se présente à nos yeux

débute en Octobre, le pauvre planteur sera encore appauvri deux fois. Le cumul des taxes et redevances représente 38% du prix en ce moment et pourrait atteindre 50% comme l'année dernière. Ce qui est révoltant

indépendants des administrations de tutelle ?? En outre, le financement de ces structures est essentiellement assuré par des fonds de redevances fixées par l'Etat, qui en profitant à des personnes morales (de droit privé), ne perdent pas leur caractère

concerne les dépenses à effectuer. Cette procédure comme on le voit, permet une sécurisation des fonds issus des différentes redevances et logés à la BECEAO. REPONSES AUX QUESTIONS 1) Tout Gouvernement a le droit de se faire de s'appuyer

tournée d'explication de la circulaire du ministre de l'Intérieur relative au transfert du recouvrement des taxes et redevances en dehors du périmètre communal aux départements. Lors de ladite réunion, Diakité Djéri, gestionnaire du marché et de l'Hydraulique

octobre 2007, ces experts doivent signer une déclaration annuelle répertoriant tous les intérêts liés à leurs fonctions professionnelles, aux redevances, aux affiliations?, affirme M. Oulaï qui a également instruit la presse sur les qualités attendues de l'expert, ses faiblesses

groupe auprès du ministère de l'Economie et des finances pour l'obtention des informations sur l'utilisation des redevances et taxes générées par la filière café-cacao et le secteur des hydrocarbures sont restés sans suite" Déjà

filière. Depuis l'arrêté interministériel n° 25 / MINAGRI / MEF du 02 mai 2008 fixant les montants des redevances perçues sur la filière anacarde au titre de la campagne 2008, le ministère de l'Agriculture a décidé de tourner la page

ministère de l'Economie et des Finances, pour faire un effort exceptionnel, à travers le paiement d'avances sur redevances. C'est ainsi que Orange devra payer 10 milliards de Fcfa, MTN 8 milliards de Fcfa, Moov et Comium

encore en possession de ce tableau qui leur permet de savoir leur marge bénéficiaire, les différents taux de redevance et de fiscalité de l`Etat. Ce précieux document est confectionné par la SIR et la Direction des Hydrocarbures du ministère

Anaproci, les producteurs ont réclamé à l'Etat la justification sur près de 300 milliards de FCFA des redevances qui auraient été camouflés. L'Anaproci ignorait sans doute que le chef de l'Etat reproche des choses plus graves

acheté le terrain, investi pour construire l'école et ça leur rapportait un revenu puisqu'il y avait une redevance. Donc ça pose un problème. Avec Mermoz, c'est beaucoup plus compliqué parce qu'il y a un conseil

coordination de la gestion de la filière Café-Cacao. Elle a pour source de financement, les redevances prélevées sur les produits de la filière café-cacao. Ce sont donc deux proches du Président Gbagbo qui en découdront ce matin avec