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précise le conseil, une exigence de bonne gouvernance et de respect vis-à-vis du contribuable qui paie sa redevance. De cette redevance, il en est question au point quatre. Instituée en 1994, le bilan est mitigé … administration, le 18 mars 2008. Effectif. La RTI compte, aujourd'hui, plus de 850 agents, toutes catégories confondues. Redevance RTI. Instituée par la loi N° 94-201 du 8 avril 1994, l'Etat entendait, par cette parafiscalité, donner

demandes des documents susvisés et les instruire ; conseiller et orienter les opérateurs économiques ; recevoir les paiements des taxes et redevances liés à l'octroi des autorisations (agréments, licences d'exploitation et toutes autres autorisations). Ce service va aussi contrôler … établissements pour s'assurer de leur conformité à la réglementation en vigueur (Paiement des taxes et redevances, obtention d'autorisation d'ouverture et d'exercice). Pour l'accomplissement de ces différentes missions, le Service du Guichet Unique animé

première fois, en évoquant la question financière. Appelant les gérants des espaces sonorisés à ne plus s'acquitter des redevances perçues par le Burida. Guédé Valen, Amédée Pierre, Djabo Steck, Noël Dourey, Zadi Zaourou montent au créneau pour dénoncer … personne physique ou morale, qualité pour agir comme intermédiaire, pour la délivrance des autorisations et pour la perception des redevances y afférentes, entre l'auteur ou ses héritiers et les usagers d'?uvres littéraires ou artistiques. Cet organisme gère

Cela fait quatorze ans que l'Etat a instauré la redevance CIE-Sodeci. Deux mille francs sont prélevés par facture au compte de la RTI. Mais aujourd'hui, l'on se demande si effectivement ces sommes prélevées sont reversées … fait prier pour donner sa position. Nous reversons les sommes prélevées de la redevance au Trésor ivoirien. Qui devrait se charger à son tour de l'envoyer à qui de droit. Donc, nous ne sommes pas responsables de la gestion

locaux de ladite structure, les responsables culturels des mairies du district d'Abidjan pour une meilleure gestion des redevances des droits d'auteurs. Il a d'entrée de jeu, signifié que toutes personnes ou structure (maquis, meeting ,etc.), qui utiliseront … uvres de l'esprit qui supposent une redevance, se doit tout d'abord d'obtenir l'autorisation préalable du BURIDA ou de l'artiste en question. Pour ce faire, il a demandé aux différents acteurs culturels de travailler en symbiose

fréquence (FM) à Abidjan, dont elle avait disparu en janvier dernier en raison du non-paiement d'arriérés de redevance à l'Etat, ont indiqué les autorités ivoiriennes. Le Conseil national ivoirien de la communication audiovisuelle (Cnca, organe officiel … Cnca constate que l'Etat gabonais, conformément au délai prescrit, a effectivement apuré la totalité des arriérés de redevance d'un montant de 22,5 millions de Fcfa (34.300 euros)", a souligné M. Kouassi. Le Cnca avait interrompu la diffusion

fréquence (FM) à Abidjan, dont elle avait disparu en janvier dernier en raison du non-paiement d'arriérés de redevance à l'Etat, ont indiqué les autorités ivoiriennes. Le Conseil national ivoirien de la communication audiovisuelle (CNCA, organe officiel … CNCA constate que l'Etat gabonais, conformément au délai prescrit, a effectivement apuré la totalité des arriérés de redevance d'un montant de 22,5 millions de FCFA (34.300 euros)", a souligné M. Kouassi. Le CNCA avait interrompu la diffusion

anarchie qui entoure le paiement des redevances et l'acquisition des titres de transports n'est pas du goût de l'Union patronale des exploitants de taxis-compteur d'Abidjan (Upetca). Selon son président Samaké Salif, les taxis compteurs subissent … Agence des transports urbains (Agetu). Depuis cette date, elle est la seule structure habilitée à recueillir les redevances et à délivrer les titres de transports. Les clefs de répartition sont également claires : 60% au district et collectivités

anarchie qui entoure le paiement des redevances et l'acquisition des titres de transports n'est pas du goût de l'Union patronale des exploitants de taxis-compteur d'Abidjan (Upetca). Selon son président Samaké Salif, les taxis compteurs subissent … Agence des transports urbains (Agetu). Depuis cette date, elle est la seule structure habilitée à recueillir les redevances et à délivrer les titres de transports. Les clefs de répartition sont également claires : 60% au district et collectivités

brigade du district d'Abidjan qui ne cesse de les harceler pour des prélèvements de taxes et redevances déjà payées à l'Agetu. Conformément aux textes de la loi des finances. Aussi, de nombreux taxis compteurs sont mis en fourrière … vive inquiétude des propriétaires de taxis. Il a fait une genèse de la carte de stationnement. Pour lui, la redevance d'autorisation se substitue à la taxe de stationnement perçue par le district. Et une disposition prévoit que 60% taxes

gagné cette élection au premier tour. D'aucuns disent que c'est parce que vous êtes redevable au président ATT, que vous avez vite fait de reconnaître sa victoire et qu'il aurait même payé votre facture d'électricité … donné des conseillers pour parrainer ma candidature. Donc, normalement c'est à lui IBK que je devais être redevable. Mais néanmoins, je suis redevable de personne et je vous dis que j'ai eu de la peine à payer

Le président du Congrès panafricain pour la justice et l’égalité des peuples ( COJEP), Charles Blé Goudé a

grogne monte particulièrement chez les usagers de la TNT, qui rappellent qu’ils s’acquittent chaque mois de la redevance télévision. « Comment vivre pleinement notre CAN si nous ne pouvons voir que la moitié des matchs ? », s’indignent certains téléspectateurs … autres s’interrogent ouvertement : « À quoi sert la redevance télé que nous payons, si nous ne pouvons même pas suivre un événement africain d’envergure comme la CAN sur nos chaînes nationales ? » De nombreux usagers dénoncent également un paradoxe

Djibi, des habitants de Ahué et de la communauté villageoise de Abobo Baoulé. Le Collectif a payé les redevances foncières et a obtenu un arrêté de déclassement en 1959. Cependant, en 2025, l’Etat a déclaré cette parcelle … parcelles à des entreprises immobilières, la copie de l’arrêté de déclassement de 1959 et la copie des redevances foncières payées par le CAFOD. Pour confirmer leurs dires, l’équipe de la presse se rend sur les lieux

recouvrement des cotisations dues au titre du régime général de base de la couverture maladie universelle pour les personnes redevables de la taxe communale de l'entreprenant, a annoncé le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly.« Au titre du ministère … recouvrement des cotisations dues au titre du régime général de base de la couverture maladie universelle par les personnes redevables de la taxe communale de l'entreprenant ». Ce décret fixe le montant des cotisations et institue un mécanisme de prélèvement