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chargé du Budget ; Le Conseil a adopté un décret fixant les modalités de paiement et de répartition de la redevance d'utilisation des fréquences radioélectriques. Le paiement de la redevance d'utilisation des fréquences radioélectriques a été institué

campagne de réussir le contrôle des instruments de mesures comme les balances et de faire payer les redevance", a indiqué M. Ogoré. Il a appelé l'attention des autorités sur l'attitude de certains commerçants qui s'opposent au contrôle … leurs instruments de mesure au motif que des agents leur demanderaient de l'argent. "C'est une redevance que vous devez payer à l'Etat. Mais quand vous venez dans nos bureau pour le faire, vous payer 10 000F, mais

occasion de faire le point de la mise en ?uvre des dossiers sur : - la dette intérieure ; - la revalorisation des redevances industrielles ; - les nouvelles procédures d'exportation par voie maritime ; - et l'interdiction de la production et de la commercialisation … Artisanat et de la Promotion des PME. Pour clore, nous examinerons la question de la revalorisation des redevances domaniales du Port Autonome d'Abidjan et ouvrirons un point de divers. Chers membres du Comité Technique de Concertation, j'aimerais recueillir

sous la réserve de justifier d'un certain volume d'activités, pourront bénéficier d'exonération de taxes et de redevances. Pourront bénéficier de cette mesure les opérateurs dont le volume d'activités annuel atteint au moins … critères qu'il aura établi seront notamment exonérés de certaines "taxes à l'exportation" ainsi que de certaines "redevances parafiscales", a-t-elle précisé. "L'exonération est annuelle et pourra être renouvelé quatre fois de suite", a informé par ailleurs

Ministère de l'Agriculture ; Le Conseil a adopté une communication relative à la collecte et à l'utilisation des redevances prélevées sur la filière Café-Cacao au 30 juin 2014. La mise en ?uvre de la réforme de la filière … prélèvements collectés sur la filière au titre du fonctionnement s'établit à 12,01milliards de francs CFA. Quant aux redevances prélevées au titre des fonds d'investissement, elles s'établissent pour la même période à un total

millions de FCFA sont alloués aux investissements. Cette hausse est due à la prise en compte des redevances d'impôts fonciers (25 millions), des patentes et licences augmentées de 35 millions, des taxes forfaitaires des petits commerçants et artisans … légalisations, de signatures et de certifications, de délivrance des livrets de famille et d'autres documents, des taxes ou redevances sur les frais de bornage, des taxes de stationnement et celles prélevées auprès des commerçants au sein du marché

autre documents, seulement quatre-vingt-quatre milles ont été recouvrés, a révélé le financier. Au titre de la redevance de bornage, seulement quinze mille ont été recouvrés sur une prévision de trois millions, apprend-on. Le fonctionnaire municipal a appelé … commerçants à payer les taxes ainsi que les autres redevances municipales pour permettre au maire d'avoir les moyens conséquents pour travailler et ne pas compter sur la dotation de l'état. L'accent sera mis sur les taxes

mais surtout le confort et la sécurisation soient au rendez-vous sur l'ensemble des routes. Les recettes et redevances vont permettre d'une part, de rembourser les emprunts ayant servi aux financements de l'autoroute, et d'autre part … intérêt du péage. Il reste maintenant à beaucoup communiquer et sensibiliser les utilisateurs sur le bienfondé de cette redevance pour ne pas créer de doute dans les esprits

Lonaci profitent également à l'Etat et l'entreprise, compte tenu de son monopole, doit verser une redevance. En 2012, cette redevance a été de 02 milliards FCFA. Quant aux impôts et taxes elles se sont élevées à 449 millions

région du Bas Sassandra). Selon le président du Comité villageois de pilotage, Jules Blipo Tougbaté, cette somme représente la redevance annuelle de ladite entreprise envers les villages propriétaires des terres en application d'un protocole d'accord signé … session en 1996, des plantations de coco à la société. Le protocole engage la SICOR, en dehors de la redevance foncière annuelle, à réaliser des projets de développement dans lesdits villages à travers le reprofilage des routes, la réhabilitation