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informé en outre que le contrôle des instruments et appareils de mesure se fait contre le paiement d'une redevance et d'une contribution forfaitaire au déplacement des agents vérificateurs. Les instruments en bon état seront à l'issue

sécurité, Sidiki Diakité. Selon le député Alain Lobognon, il ne sert à rien que les Ivoiriens payent une redevance pour une télévision de service public qui boycotte ce que les députés font dans cette assemblée nationale . Le ministre

prévisions d'activités de janvier à avril 2018, le directeur a mis en relief le tableau récapitulatif des redevances relatives aux consultations, hospitalisations, actes, urgences et assurances, estimées à 20 694 802 FCFA. M. Kouassi a ensuite égrené les difficultés

Conseil Café cacao n'a à ce jour pas intégré la TVA dans sa structure de prix. Sur les redevances BURIDA, il a été signé un protocole d'accord le 19 juillet 2017 entre cet organisme de gestion des droits

incapacité de fournir les justificatifs. En troisième lieu, il a relevé la question du solde du compte 411 intitulé ?'Redevables Trésor et Régies'' qui indiquent d'importants restes à recouvrer par les régies financières, alors que ces administrations déclarent chaque

demeurent dans l'incapacité de fournir des justificatifs. En troisième lieu, la question du solde du compte 411 intitulé redevable trésor et régie qui indique les importants restes à recouvrer par les régies financières alors que ces administrations chaque année

bénéficie de conditions tarifaires et fiscales très favorables. Les opérateurs ont, entre autres, un abattement de 30% sur les redevances portuaires des marchandises en transit non conteneurisées et une exonération des taxes fiscales intérieures. Des facilités domaniales sont également offertes

existe pas. Les participants au séminaire de Yamoussoukro ont suggéré la promotion du civisme fiscal en incitant les redevables au paiement des amendes, la mise en ?uvre des sanctions à l'encontre des contrevenants. Des propositions de solutions ont été

effectif des amendes ; d'accentuer la formation de l'ensemble des acteurs du circuit de recouvrement ; d'inciter les redevables en vue du paiement de l'amende par des campagnes de sensibilisation. Le séminaire a également jugé nécessaire de créer

Depuis le démarrage de la grande phase, mes services et moi-même sommes à la tâche pour servir

Après Toulepleu où la Ministre Mariatou Koné y est à sa troisième visite dans le cadre de l

Le projet Health Finance et Governance (HFG), lancé en mars 2013 par l'USAID, vise l'amélioration du

avancées notables. Ce sont entre autres, la gestion de la dette intérieure en 2017, les redevances du Burida, la lutte contre l'orpaillage clandestin, la fiscalité environnementale, l'exportation de fonds de tasse dans la filière hévéa et le mécanisme

formalisation des activités du secteur. Selon les intervenants, le CCESP a obtenu des résultats probants en ce concerne la redevance du Bureau ivoirien des droits d'auteur (BURIDA), la fiscalité environnementale, la lutte contre l'orpaillage clandestin, la Taxe

Sicg avait mis la main, grâce à un membre influent d'ACOPROMA, sur un Lot d'Attestations de Redevances établi avec le logo de la SICG et surtout la complicité de certains de ses agents de cette société. Ces attestations