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comme le prévoit le contrat signé en 1999. M. Kassoum Fadika constate que cette société ne verse plus ses redevances. Pis, il ajoute que s'il ne prend pas ses responsabilités, le tâtonnement de cette société pouvait ternir l'image

Vridi. En décembre 1999, ILS demande à Petroci un avenant qui s'articule autour de la réduction de la redevance (600 millions de Fcfa par an à 300 millions de Fcfa). Raison invoquée, la faiblesse de l'activité pétrolière

vous augmenterez la splendeur et la gloire de l'Etat, et le prince ainsi que les sujets vous seront redevables de la douce tranquillité dans laquelle ils couleront désormais leurs jours. Sans commentaire ! Fait à Londres Gohou Ferdinand Danon g.danon@hotmail.co.uk

constitution, les liens entre l'appareil judiciaire et le politique, afin d'éviter que le juge soit redevable aux hommes politiques. Trois autres communications autour du thème central : la gestion des conflits en démocratie ont meublé cette journée

sociétés et établir un cahier des charges pour une attribution définitive de la licence et le paiement de la redevance. Et n'oublions pas, il y avait une forte demande du réseau, c'est pourquoi nous sommes passés

chef de l'Etat. Comme je vous le disais, j'ai pris des contacts. Soit nous payons toutes les redevances et nous avons droit au même traitement ou alors comme Gbagbo lui-même

parlé. Sauf la télévision qui refuse de couvrir ces événements on ne sait pourquoi. Et pourtant, nous payons nos redevances. Nous avons mené plusieurs actions. Aussi demandons-nous la construction d'un centre intégré de recherche afin de suivre

reçoit une dotation d`un milliard de FCFA de l`Etat. Qui entend à travers des prélèvements sur plusieurs redevances mises en place, l`alimenter. Mais il faudrait que nous apportions notre contribution. Le TUT se présente à nos yeux

débute en Octobre, le pauvre planteur sera encore appauvri deux fois. Le cumul des taxes et redevances représente 38% du prix en ce moment et pourrait atteindre 50% comme l'année dernière. Ce qui est révoltant

indépendants des administrations de tutelle ?? En outre, le financement de ces structures est essentiellement assuré par des fonds de redevances fixées par l'Etat, qui en profitant à des personnes morales (de droit privé), ne perdent pas leur caractère

concerne les dépenses à effectuer. Cette procédure comme on le voit, permet une sécurisation des fonds issus des différentes redevances et logés à la BECEAO. REPONSES AUX QUESTIONS 1) Tout Gouvernement a le droit de se faire de s'appuyer

tournée d'explication de la circulaire du ministre de l'Intérieur relative au transfert du recouvrement des taxes et redevances en dehors du périmètre communal aux départements. Lors de ladite réunion, Diakité Djéri, gestionnaire du marché et de l'Hydraulique

octobre 2007, ces experts doivent signer une déclaration annuelle répertoriant tous les intérêts liés à leurs fonctions professionnelles, aux redevances, aux affiliations?, affirme M. Oulaï qui a également instruit la presse sur les qualités attendues de l'expert, ses faiblesses

groupe auprès du ministère de l'Economie et des finances pour l'obtention des informations sur l'utilisation des redevances et taxes générées par la filière café-cacao et le secteur des hydrocarbures sont restés sans suite" Déjà

filière. Depuis l'arrêté interministériel n° 25 / MINAGRI / MEF du 02 mai 2008 fixant les montants des redevances perçues sur la filière anacarde au titre de la campagne 2008, le ministère de l'Agriculture a décidé de tourner la page

ministère de l'Economie et des Finances, pour faire un effort exceptionnel, à travers le paiement d'avances sur redevances. C'est ainsi que Orange devra payer 10 milliards de Fcfa, MTN 8 milliards de Fcfa, Moov et Comium

encore en possession de ce tableau qui leur permet de savoir leur marge bénéficiaire, les différents taux de redevance et de fiscalité de l`Etat. Ce précieux document est confectionné par la SIR et la Direction des Hydrocarbures du ministère

Anaproci, les producteurs ont réclamé à l'Etat la justification sur près de 300 milliards de FCFA des redevances qui auraient été camouflés. L'Anaproci ignorait sans doute que le chef de l'Etat reproche des choses plus graves

acheté le terrain, investi pour construire l'école et ça leur rapportait un revenu puisqu'il y avait une redevance. Donc ça pose un problème. Avec Mermoz, c'est beaucoup plus compliqué parce qu'il y a un conseil

coordination de la gestion de la filière Café-Cacao. Elle a pour source de financement, les redevances prélevées sur les produits de la filière café-cacao. Ce sont donc deux proches du Président Gbagbo qui en découdront ce matin avec

sont pas clairement définis (lire encadré page précédente), le FRC gère de l'argent public, en l'occurrence les redevances perçues sur le commerce des fèves. Selon nos informations, le département américain du Trésor tente tout de même de retracer

appui au renforcement des capacités des administrations d'aviation civile, la modification de la clé de répartition relative aux redevances d'atterrissage et la création d'un fonds d'investissements pour les infrastructures aéroportuaires. Le conseil a retenu la pertinence

Anaproci demandent à ce que la justice les entende sur la disparition des 600 milliards de francs représentant les redevances prélevées au titre des structures de la filière. Parce que, soutiennent-ils, cet argent logé dans des fonds séquestres

géré que ce que ces deux ministères ont mis à leur disposition ? On estime à ce jour, les redevances prélevées au titre des structures de gestion de la filière à plus de 600 milliards. Toutes ces structures de gestion

tutelle". "On estime à ce jour à plus de 600 milliards de FCFA (915 millions d`euros) les redevances prélevées au titre des structures de gestion de la filière", a indiqué le porte-parole de l`Anaproci, soulignant