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liaison avec le Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget; Le Conseil a adopté un décret relatif au contrat de travail. 4- Au titre du Ministère de l’Emploi, de la Protection Sociale … Formation Professionnelle ; Le Conseil a adopté huit (08) décrets : · un décret relatif à la durée du préavis de rupture du contrat de travail; · un décret relatif au règlement intérieur

entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de la République Arabe d’Egypte relatif à l’exemption des visas pour les détenteurs de passeports diplomatiques, spéciaux et de service. Signé en août … Coupures d’électricité : Le Conseil a entendu un exposé du Ministre des Mines, du Pétrole et de l’Energie relatif aux perturbations actuelles dans la fourniture de l’électricité. Il en ressort que ces perturbations, qui se traduisent

handicapées, à travers la ratification du protocole à la Charte africaine des Droits de l'homme et des peuples relatifs aux Droits des personnes handicapées en Afrique. « Au titre du ministère des Affaires étrangères, de l'intégration africaine … République à ratifier le protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatifs aux droits des personnes handicapées en Afrique », a rapporté le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, à l'issue du Conseil

question du déploiement de l'Intelligence Artificielle (IA) au sein des activités de nos Banques Centrales. Le sujet relatif à l’IA sera mis en lumière lors d’une conférence dédiée, prévue le 21 mai prochain à Dakar, au Sénégal … laquelle vous êtes cordialement invitéMonsieur le Gouverneur.Le deuxième enjeu est relatif à la prise en compte des risques émergents, notamment ceux relatifs à la cybersécurité. En effet, la sécurité des systèmes d'information constitue un enjeu significatif pour la BEAC

productions agricoles, extractives et manufacturières ainsi que des activités commerciales et financières.Les Ministres ont adopté le Rapport relatif à la situation économique et monétaire de l'UEMOA au 30 septembre 2024 et le Cadrage macroéconomique de l’UEMOA pour … années 2024 à 2029.Le Conseil a également examiné et adopté le projet de Décision relatif à la désignation des représentants des Etats au sein du Conseil d’Administration du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution dans l’UMOA

réunion, apprend-t-on, le Conseil a pris d’importantes décisions, relatives notamment à l’adoption du Rapport relatif à la situation économique et monétaire de l’UEMOA au 30 septembre 2024, ainsi qu'au cadrage macroéconomique pour les années … fait savoir la note.En outre, cette réunion a aussi été sanctionnée par l'adoption du projet de Règlement relatif aux relations financières extérieures des Etats membres, marquant ainsi une avancée significative dans la modernisation du cadre réglementaire. L.Barro

Ministère du Commerce et de l’Industrie ;Le Conseil a adopté deux (02) décrets :le premier décret est relatif à l’autorisation d’exportation des produits du coton et de l’anacarde.En application … cajou, des amandes de cajou et des sous-produits de cajou, pour la filière anacarde.le deuxième décret est relatif au zonage agro-industriel dans la filière coton.Le zonage agro-industriel s’inscrit dans le cadre des mesures incitatives initiées

marché national. Cette ordonnance organise la mise en œuvre des termes de l’accord de libre-échange relatifs à la quatrième phase du démantèlement tarifaire telle que convenue par les parties. PROJETS DE DÉCRETS 1- Au titre … Finances et du Budget et le Ministère du Plan et du Développement ; Le Conseil a adopté un décret relatif aux conditions de réception des dons et legs par les Organisations de la Société Civile, aux avantages consentis auxdites Organisations

charges et les différentes allocutions. À cette occasion, le secrétaire général sortant a remis au liquidateur les documents relatifs notamment à la situation administrative, au personnel, au patrimoine et à la situation financière de l’ancienne institution. Dans son intervention … passation de charges a été signé par les parties concernées. Les documents remis au liquidateur comprennent notamment les éléments relatifs au personnel, au patrimoine et à la situation financière de l’ex-CEI. Avec cette passation de charges, le processus

liaison avec les ministères concernés. Ces textes portent respectivement sur la modification du décret du 23 octobre 2003 relatif aux taux de la redevance sur les passagers dans les aéroports ouverts à la circulation aérienne publique, du décret … inscrivent dans une dynamique d’harmonisation avec l’acte communautaire additionnel adopté en décembre 2024 par la CEDEAO, relatif à la politique commune en matière de redevances aéronautiques et de taxes sur le transport aérien. L’objectif est de garantir

avril 2026 au Palais présidentiel à Abidjan-Plateau. Selon le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, ces décrets sont relatifs au contrat de travail; à la durée du préavis de rupture du contrat de travail; au règlement intérieur … temps partiel. On note aussi un décret fixant les règles relatives au comité d'entreprise; des décrets relatifs au modèle du registre d'employeur; aux conditions de logement du travailleur permanent par un employé; aux conventions collectives du travail

cette session, les députés de l’Assemblée populaire nationale ont examiné et adopté plusieurs rapports et projets stratégiques majeurs relatifs à la gestion de l’État et à la planification du développement national. Parmi les décisions importantes entérinées figure … Parquet populaire suprême de la Chine. Enfin, l’Assemblée a validé le rapport du Comité permanent de l’APN relatif au travail d’examen juridique et au traitement proposé de certaines lois et décisions, renforçant ainsi le cadre législatif

donc on peut se réjouir de ce que cette élection présidentielle se soit déroulée dans un climat de relatif calme", a-t-il souligné. Toutefois, Pr Oyane a indiqué qu'il y a quand "même eu des petites zones … défense et de sécurité impliquées, mais on peut se réjouir de ce que cela se soit passé dans un relatif calme". Un faible taux de participation électorale dans certains bureaux de vote a été notée. Dans les régions anglophones, malgré

donc on peut se réjouir de ce que cette élection présidentielle se soit déroulée dans un climat de relatif calme", a-t-il souligné. Toutefois, Pr Oyane a indiqué qu'il y a quand "même eu des petites zones … défense et de sécurité impliquées, mais on peut se réjouir de ce que cela se soit passé dans un relatif calme". Un faible taux de participation électorale dans certains bureaux de vote a été notée. Dans les régions anglophones, malgré

ministres a adopté, le mercredi 09 avril 2025 au Palais présidentiel à Abidjan-Plateau, un projet de loi relatif à la biologie médicale, en vue d'adapter l'exercice de la biologie médicale aux exigences nouvelles de la réforme hospitalière

souligne par ailleurs l'application par le conseil des dispositions de l'article 68 des statuts de la Bceao relatifs au mandat des membres du comité de politique monétaire de l'institut d'édition", a dit juste après l'annonce … union et identifie les actions prioritaires à mettre en oeuvre au cours de ces prochaines années". Le rapport relatif à la situation communauté monétaire représentant "un référentiel pertinent pour le pilotage des activités économiques de nos États" de même ainsi

plan culturel.A l’occasion, Françoise Remarck a relevé qu’en décembre 2025, au Paraguay, le savoir-faire ivoirien relatif à la fabrication traditionnelle de l'Attiéké et le savoir-faire traditionnel relatifs à la fabrication de Saké à base

résultats de la recherche, l'achèvement de la réforme du BTS, l'actualisation des décrets datant de 1976-1977 relatifs aux charges dues aux enseignants chercheurs et chercheurs, aux taux horaires des heures complémentaires, la modification des critères d'attribution … critères d'attribution des chambres dans toutes les cités universitaires. Adama Diawara a aussi prévu la prise du décret relatif à l'enseignement supérieur pour les fondateurs de grandes écoles privées, un décret qui verra le jour au plus tard

Urbanisme, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget ;Le Conseil a adopté un décret relatif au bail emphytéotique sur les terrains urbains du domaine privé de l’Etat.Ce décret s’inscrit dans le cadre de la modernisation … présent décret.7- Au titre du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques ;Le Conseil a adopté un décret relatif à la pharmacie vétérinaire.Ce décret intervient en application de la loi n°2020-995 du 30 décembre 2020 portant Code

Urbanisme, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget ;Le Conseil a adopté un décret relatif au bail emphytéotique sur les terrains urbains du domaine privé de l’Etat.Ce décret s’inscrit dans le cadre de la modernisation … respect du présent décret.Au titre du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques ;Le Conseil a adopté un décret relatif à la pharmacie vétérinaire.Ce décret intervient en application de la loi n°2020-995 du 30 décembre 2020 portant

Londres(Royaume-Uni). Il s’agissait pour le Directeur Exécutif de faire le point sur les préparatifs relatifs à la session spéciale du 22 septembre 2026. Le diplomate Ivoirien a indiqué à son hôte, la disponibilité de la Cote

expertise du Brésil en matière de promotion de la consommation et de la transformation, et enfin les projets relatifs à la durabilité dont la Cote d’Ivoire (3eme pays producteur Africain de Café) souhaiterait bénéficier de ce pays frère

notamment dans le contexte de l’entrée en vigueur prochaine du nouveau règlement de l’Union européenne relatif à la lutte contre la déforestation. Selon elle, ce règlement, qui doit entrer en application à compter du 1er janvier 2027, impose

pour moderniser le système judiciaire et améliorer les conditions de détention, dans le respect des standards nationaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme. Au-delà des annonces contenues dans le Message à la Nation, le CNDH appelle

marché national. Cette mesure organise la mise en œuvre des termes de l'accord de libre-échange relatif à la quatrième phase du démantèlement tarifaire tel que convenu par les parties. On note que les premières, deuxièmes et troisièmes

interventions et la prise de décision. Cette cartographie des risques du travail des enfants prend en compte des indicateurs relatifs notamment à l’accès à la protection sociale et aux services sociaux de base, à la couverture de la localité

substitut du beurre de cacao, et d’une présentation par le secrétariat de l’ICCO sur les cadres règlementaires relatifs aux récentes stratégies des consommateurs. Quant à la commission consultative sur l’économie cacaoyère mondiale durable, elle poursuivra ses réflexions

circulation des véhicules de transport de passagers, ainsi que de celles du décret 2017-70 du 1er février 2017 relatif au contrôle technique automobile ». Face à ces constats, le ministère indique que « sans préjudice de la procédure judiciaire en cours

création d’un Réseau des Gestionnaires de la Dette publique. Le Conseil va par ailleurs examiner les textes relatifs à l’autorisation de mise sur le marché et à la surveillance des médicaments vétérinaires. La création d’un comité régional

Abidjan, le Ministre délégué chargé de l’Enseignement Technique, Jean-Louis Moulot, a ratifié le protocole d’accord y relatif, en présence du Ministre de l’Éducation Nationale, de l’Alphabétisation et de l’Enseignement Technique, N’guessan Koffi

protection développés par les plateformes numériques, la protection des données personnelles des mineurs ainsi que le cadre légal ivoirien relatif à la régulation des contenus et à la sécurité des mineurs en ligne. Les échanges se sont achevés

février 2023, en application de l'article 8 du décret n°2018-456 du 9 mai 2018 relatif à l’emploi des personnes en situation de handicap. Ce cadre réglementaire impose aux entreprises d’employer au moins une personne

nationale Air Côte d’Ivoire et des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique, avec l’acte communautaire additionnel relatif à la politique commune en matière de redevances aéronautiques et de taxes sur le transport aérien dans les Etats membres

développement Shelter Afrique dédiée au financement du logement sur le continent va s’installer à Abidjan. Le décret relatif à la ratification de l'accord portant établissement de ladite Banque a été ratifié en Conseil des ministres tenu, le mercredi

Abidjan, un accord de coopération concernant l'importation, l'exportation et le retour de biens culturels. Le décret relatif à la ratification dudit accord a été pris en Conseil des ministres, le mercredi 1er avril 2026, au Palais présidentiel

actes réservés par la loi aux notaires (ventes et achats immobiliers, enregistrements et publicités des actes authentiques y relatifs, les actes de création, de fonctionnement et de transmission de patrimoine comme les actes de règlement des héritages, les actes majeurs

Kandia Camara, présidente du Sénat et maire d'Abobo, a plaidé pour une meilleure vulgarisation des textes relatifs aux droits des femmes, notamment en matière d'héritage et de foncier, ainsi que pour un rapprochement des services judiciaires des zones

Afrique de l'Ouest (BCEAO) informe le public de la circulation, sur certaines plateformes numériques, de contenus relatifs à un prétendu débat télévisé, comportant des propos attribués au Gouverneur de la BCEAO, Monsieur Jean-Claude Kassi Brou. La BCEAO tient

réaction des autorités ivoiriennes face à la crise au Moyen-Orient, tout en rapportant un fait divers dramatique relatif à un camion-remorque qui aurait effectué une violente sortie de route avant de faucher des élèves, causant des morts

dialogue de gestion pour l’exercice budgétaire 2026, conformément au décret n°2019-81 du 23 janvier 2019 relatif à la charte de gestion des programmes et des dotations. Selon le ministère, les LEP constituent un engagement réciproque entre

ratification de conventions internationales et treize projets de loi portant ratification d’ordonnances. La forte proportion de textes relatifs aux ratifications qu’il s’agisse de conventions internationales ou d’ordonnances traduit une session marquée par l’ajustement

langue arabe Selon le communiqué, la Haca indique avoir été saisie, le lundi 16 février 2026, de plusieurs signalements relatifs à une vidéo circulant sur les réseaux sociaux. Celle-ci évoquait une prétendue autorisation accordée à la communauté libanaise

Abidjan, une cérémonie de récompenses des gagnants de ses challenges en interne et auprès de ses partenaires commerciaux relatifs à la promotion de ses solutions de paiements digitales. " Ces challenges ont pu être organisés avec l’appui de notre partenaire

janvier 2026. Les délégations présentes à cette session se pencheront par ailleurs sur le rapport relatif à la participation de l'Union africaine au G20, ainsi que sur l'adoption des rapports des commissions présidentielles concernant le Centre africain

successeur, il a présenté les acquis, égrenant les réformes mises en œuvre pour relever des défis majeurs relatifs à la performance des sociétés d’État à leur gouvernance, ainsi qu’à l’adaptation des Établissements publics nationaux (EPN) aux mutations

proximité, nous allons poursuivre la dynamique de modernisation de notre administration et des finances publiques. De même, les textes relatifs au transfert de compétences, étape déterminante dans le processus de décentralisation, feront l’objet d’un examen attentif

Le Président de la République, Son Excellence Monsieur Alassane QUATTARA, a procédé, ce lundi 26 janvier 2026, à

ministère souligne par ailleurs qu’il est actuellement engagé dans un processus d’élaboration des textes réglementaires nationaux relatifs à la gestion de la transhumance et aux éventuelles redevances pastorales. Ces textes, précise-t-il, seront soumis à la procédure

participation à des réflexions institutionnelles dans plusieurs pays africains. À ce titre, il a contribué à des travaux relatifs à l’élaboration ou à la révision de textes constitutionnels, avec une attention particulière portée aux équilibres institutionnels et aux questions

A la suite des élections législatives, du samedi 27 décembre 2025, qui ont vu l'élection de plusieurs