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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

25 644 résultats pour « rendu »

Résultats 1–25 sur 1 872 en 2013· les plus pertinents d'abord
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La juge Sophia Akuffo, présidente de la Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples :   Ce qui nous différencie de la Cpi 

Arusha. Parce que la Cour reçoit des requêtes qui lui sont envoyées par plusieurs voies de communication. Toute décision rendue par la Cour a nécessairement un impact sur toutes les populations africaines. La Cour voudrait également que les populations puissent … détaillées sur le site internet de la Cour. En ce qui concerne la compétence de la Cour, nous avons rendu certains arrêts qui ont permis de la clarifier. Par exemple la première affaire sur laquelle la Cour a rendu

Projet de loi portant dispositions spéciales en matière d'acquisition de la nationalité

nationalité ivoirienne, si son mariage avec un Ivoirien est déclaré nul par décision émanant d'une juridiction ou rendue exécutoire en Côte d'Ivoire. Toutefois, lorsque la validité des actes passés antérieurement à la décision judiciaire constatant la nullité … nationalité ivoirienne, si son mariage avec un Ivoirien est déclaré nul par décision émanant d'une juridiction ou rendue exécutoire en Côte d'Ivoire. Toutefois, lorsque la validité des actes passés antérieurement à la décision judiciaire constatant la nullité

Côte d'Ivoire : Actes d'extorsion commis par les forces de sécurité - De lourdes conséquences sur la santé et les moyens de subsistance dans l'ouest du pays

pratique de l'extorsion, a commenté Human Rights Watch. En février et juin 2013, Human Rights Watch s'est rendu dans une cinquantaine de villages situés entre Duékoué et Toulepleu et entre Danané et Zouan-Hounien. Des dizaines de personnes … attendant que le chauffeur trouve quelqu'un pour lui apporter l'argent à payer. Human Rights Watch a rendu compte de quatre cas lors desquels des soldats officiant à des barrages routiers ont empêché des personnes d'obtenir des soins

Gestion litigieuse d'héritages - Les ayants-droit de feu Ettien Brou rétablis dans leur droit

chacune des parties . Réaction sans attente de Ekué Eugène. Non content de la décision du tribunal d'Abengourou rendue en sa défaveur, M. Ekué Eugène saisit à son tour la Cour d'Appel d'Abidjan sous le N°1256 afin … ressort ; déclare Brou N'guessan Pierre et deux autres recevables en leur appel régulièrement relevé du jugement n°38/2000 rendu le 20 juillet 2002 par le tribunal de première instance d'Abengourou ; Les y dit parciellement fondés ; Infirme ledit jugement

Affaire report du procès de Laurent Gbagbo : La CPI apporte des clarifications à sa décision d'ajournement

juges ; elle ne statue pas sur l'innocence ou la culpabilité du suspect. Qui sont les juges qui ont rendu cette décision sur la confirmation des charges et quelles options avaient-ils ? C'est la Chambre préliminaire … rendu sa décision aujourd'hui, composée de la juge Silvia Fernández de Gurmendi (Argentine) juge présidente, du juge Hans -Peter Kaul (Allemagne) et de la juge Christine Van den Wyngaert (Belgique). Les juges de la CPI sont des personnes jouissant

La CPI explique le report de sa décision : Les charges ne sont pas abandonnées

juges ; elle ne statue pas sur l'innocence ou la culpabilité du suspect. Qui sont les juges qui ont rendu cette décision sur la confirmation des charges et quelles options avaient-ils ? R : C'est la Chambre préliminaire … rendu sa décision aujourd'hui, composée de la juge Silvia Fernández de Gurmendi (Argentine) juge présidente, du juge Hans-Peter Kaul (Allemagne) et de la juge Christine Van den Wyngaert (Belgique). Les juges de la CPI sont des personnes jouissant

Interview/ Situation en Côte d'Ivoire/ Fatou Bensouda (Procureur de la CPI) : Il y aura un procès contre Gbagbo

moyens de preuves que nous recueillons qui guide notre action pour que justice leur soit rendue. Et rien d'autre. Mon Bureau mène des enquêtes en toute indépendance et en toute impartialité. Indignation sélective ? La réponse … politique. Comme vous le savez peut être, Simone Gbagbo est déjà sous le coup d'un mandat d'arrêt rendu public le 22 novembre 2012. Nous nous intéresseront aux principaux responsables au vu des éléments de preuves que nous avons

Conflit foncier YARTEY contre ASNA / Malgré l'arrêt de la Chambre d'administrative (Acte I) : De grosses pressions sur la Cour Suprême

concitoyens, il peut paraître indécent de s'autocélébrer devant le peuple en lui exhibant les statistiques des décisions rendues au cours de l'année , dixit Me Koné Mamadou président de la Cour suprême le mercredi 16 novembre … voisin aux fins de déguerpissement devant le tribunal de prière instance d'Abidjan Plateau. Par jugement N°657 rendu le 02 avril 2007, le tribunal des premières instances d'Abidjan Plateau ordonne le déguerpissement de l'ASNA au motif

Massacres ciblés des populations d'Abidjan : le quartier SOS, une cité martyre oubliée

Laurent Gbagbo m'ont poursuivie alors que nous étions au marché. Dans ma fuite, je ne me suis pas rendue compte que je n'avais plus de pagne sur moi. J'ai couru du marché à chez moi en caleçon … quand mon mari m'a interpellé que je me suis rendue compte que je n'avais pas de pagne, c'était terrible . La tempête passée, après la pluie d'obus, les victimes ont, selon Mme Koné, été conduites

Beauté/ A la découverte de la succursale Timité & Sons

affluence par rapport à d'autres. On avait choisi la cité des affaires au Plateau, mais on s'est rendu compte qu'aux environs de 17h, le Plateau se vide. Les gens regagnent leurs domiciles. Ce qui est le contraire … marché ivoirien des produits cosmétiques standards et de qualité. Nous sommes arrivés l'année dernière (2012), je me suis rendu dans un magasin de la place pour faire des achats de produits cosmétiques. Je me suis rendue compte

Bonne gouvernance, droits de l'Homme, sécurité : La société civile tire la sonnette d'alarme

4ème conférence publique trimestrielle, la Convention de la société civile ivoirienne qui regroupe 133 organisations de divers domaines a rendu public son rapport sur l'état des lieux des droits de l'Homme en Côte d'Ivoire. Nous vous … République sont des efforts à mettre dans la quête de la réconciliation. l la Cdvr qui a rendu son rapport ; la fin du cycle électoral qui consacre le fonctionnement institutionnel de la Côte d'Ivoire. Les limites / les insuffisances

Le Président de la République a animé un meeting à Béoumi au 4ème jour de sa visite d'Etat dans la Région du Gbêkê

Président de la République, SEM. Alassane OUATTARA, s'est rendu ce jeudi 28 Novembre 2013, dans le Département de Béoumi, au 4ème jour de sa visite d'Etat dans la Région du Gbêkê. Au cours du meeting … faveur, au second tour de l'élection présidentielle de 2010. Le Président de la République a également rendu un vibrant hommage à son ?'aîné'', le Président Henri KONAN BEDIE, pour son soutien, ses conseils avisés et sa sagesse

Liberté provisoire : Pourquoi Laurent Gbagbo n'a pratiquement plus de chance

autre chose que ce qu'elle a dit, le 11 juillet dernier? Va-t-elle revenir sur sa décision rendue, qui était que Laurent Gbagbo ne pouvait bénéficier de la liberté provisoire, compte tenu d'un certain nombre d'éléments … serait-ce qu'une poignée d'air de liberté provisoire. Et la décision de la Cour d'Appel rendue il y seulement deux jours apporte de l'eau au moulin de ceux qui pensent que rien de nouveau

Concert John Yalley : orgie de sons et d'émotion pour un come back réussi

relève est désormais assurée. Autre moment d'émotion, John Jay, MC du jour, rendu ?fou' par le flow du chef, au passage du titre ?Glou Min Gnoa' et qui s'est littéralement délesté de ses habits et s'est prosterné … Bona. Le vieux père Lazare Gaman au clavier a dirigé la man?uvre et son rejeton Steven a bien rendu la politesse au public, lui qui se présente aujourd'hui comme un digne successeur des James Anobil, Amara Diabaté ?Dany

Célébration de l'An 19 de l'existence du RDR - La direction rend hommage aux martyrs

témoignages et des hommages aux membres fondateurs du parti. Le secrétaire général par intérim du parti, Amadou Soumahoro, a rendu un vibrant hommage aux épouses de feu Djéni Kobina et Guédé Guina dont les époux ont tout donné … raison de mener ce combat qui a permis en 2010, l'organisation des premières élections démocratiques. Il a rendu un hommage mérité aux militants qui ont, à l'en croire, instauré la liberté. En ce qui concerne spécifiquement feu Djéni

Kandia Camara à la rentrée des classes : Je suis rassurée que nous aurons de bons résultats

septembre dernier. A l'occasion de la rentrée des classes hier lundi 16 septembre, notre équipe s'est rendue dans plusieurs établissements pour faire le constat de l'effectivité de cette rentrée scolaire, annoncée plusieurs mois auparavant. Premier constat, nombreux … commence vite pour finir les programmes. Au lycée moderne Djédji Amondji Pierre, ou la ministre Kandia s'est rendue hier, les élèves étaient bel et bien présents en classe avec leurs professeurs. Après les révisions, certains n'ont pas hésité

Festivités des 50 ans de l'hôtel Ivoire : le discours de Mme Henriette Diabaté, marraine de la cérémonie

Ivoire. Pourquoi, par exemple, ne pas approfondir la réflexion sur le phénomène Abidjan, ville lumière ? Qu'hommage soit rendu au Président Houphouët Boigny pour son acte visionnaire. Qu'hommage soit rendu également au Président Alassane Ouattara pour nous avoir redonné … confiance en l'avenir de la Côte d'Ivoire. Qu'hommage soit enfin rendu à vos devanciers, les Ministres, Jean-Claude Delafosse, Roger Kacou, et à vous même, madame le Directeur Général. Que ce nouveau départ soit le symbole

Interview / Alphonse Soro, président de l'Alliance pour le changement (APC) : "Si Gbagbo est libéré par la CPI, c'est la guerre"

justice, c'est le dossier Laurent Gbagbo qui, pour nous, est le symbole de la justice qui doit être rendue aux victimes. Son niveau d'implication et de responsabilité doit être une bonne leçon à chacun, en Côte d'Ivoire … sera pas mal compris ? Faire revenir des pro-Gbagbo exilés n'est pas contradictoire à ce que justice soit rendue. J'ai rencontré un leader de jeunesse pro-Gbagbo et je lui ai dit cher ami, pour toi et pour

Afrique du Sud: Nelson Mandela est sous assistance respiratoire

président sud africain Jacob Zuma a annulé son voyage prévu ce jeudi au Mozambique après avoir rendu visite à Madiba. En fin de soirée on a appris que Nelson Mandela avait été placé sous assistance respiratoire, c'est une affirmation … Napilisi Mandela, un chef de clan venu de sa région natale du Transkei (Sud) qui a rendu visite a Nelson Mandela mercredi 26 juin dans la soirée. Officiellement, Nelson Mandela est toujours dans un état critique, et tout porte

Prévention des conflits : quand le recours au notaire devient une nécessité absolue

sont attachées. Son engagement professionnel dans un acte lui donne la force exécutoire à la dimension d'un jugement rendu en justice. Mieux, à la différence d'une décision rendue par un tribunal ou une cour de justice, l'acte … notarié est rendu en premier et dernier ressort. En clair, un acte posé et recouvert du sceau du notaire ne saurait être contrarié par une remise en cause devant une quelconque institution judiciaire. Il existe, toutefois, la possibilité

Journée dédicace / 36 ans d'écriture : Régina Yaou célébrée par son éditeur

écriture, de la Citadine (Nouvelles - 1977) à Opération fournaise (Roman - 2013), l'éditeur Nei-Ceda a rendu un hommage à son auteur Régina Yaou à travers une journée de dédicace, à la Bibliothèque nationale de Côte d'Ivoire (Bnci), hier … éditeur, Régina Yaou a confié que c'est la première fois qu'un ?'tel hommage'' lui est rendu. ?'C'est une joie immense'', a traduit Régina Yaou dont les premiers pas dans la littérature ont été guidés par Keti Laubhouet

Prétendue partialité dans les poursuites engagées contre les auteurs des crimes commis de décembre 2010 à avril 2011 : Le Gouvernement répond à Human Rights Watch

Cellule Spéciale d'Enquête. La Commission Nationale d'Enquête a déjà accompli sa mission. Son rapport a été rendu public le mercredi 08 août 2012. La Commission Dialogue Vérité et Réconciliation poursuit la sienne. La Cellule Spéciale d'Enquête aussi … catégorie d'auteurs d'infractions. Le Gouvernement ivoirien a le plus grand intérêt à ce que justice soit rendue à toutes les victimes des crimes perpétrés lors des violences postélectorales. Il y va de la réconciliation nationale