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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

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Procès en appel CPI : La défense de Laurent Gbagbo demande la confirmation de la décision d'acquittement

prononcée par les juges de la Chambre de première instance, le 15 janvier 2019. La décision orale des juges rendue le 15 janvier 2019 et la mise à la disposition aux parties de l'écriture motivée six mois après respectent … acquittement", a insisté, pour sa part, l'avocat de Blé Goudé, Me Knoops Alexander, pour qui des décisions rendues par des cours européennes corroborent son assertion. La décision rendue dans un procès normal est différente de celle rendue dans

CPI: Bensouda demande l'annulation de l'acquittement de Gbagbo et Blé Goudé

juges) se soit dirigée vers la norme juridique appropriée ou l'approche de la preuve , ce qui a nécessairement rendu leur analyse inexacte et imprévisible . De ce fait, ni le processus, ni le résultat n'étaient fiables . De telles circonstances … procureur demande respectueusement (à la Chambre), pour faire droit à son appel, d'annuler la décision d'acquittement oral rendue le 15 janvier 2019, acquittant MM. Gbagbo et Blé Goudé et déclarer un procès en erreur , poursuit le texte

Compte rendu du Conseil des ministres du Mercredi 04 Décembre 2019

mise en ?uvre de la décision de la chambre spéciale du Tribunal International du Droit de la Mer, rendue le 23 septembre 2017 à Hambourg en Allemagne, sur le différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre … garantir le succès. Ainsi, de septembre à octobre 2019, une mission du Gouvernement s'est rendue dans plusieurs pays reconnus pour les performances de leur système national de santé, notamment à Porto, au Portugal, à Rome, en Italie

Interview/ Cissé Bacongo, candidat à l'élection municipale à Koumassi : Nous avons tiré les leçons des dernières élections de 2013. Des milliers de jeunes se sont déployés sur l'ensemble du territoire communal pour expliquer notre projet

Koumassi lorsqu'en consultant mon téléphone, le préfet d'Abidjan m'avait appelé et je lui ai donc rendu son appel. C'est lui qui m'a fait savoir que des évènements s'étaient produits à Koumassi précisément au Quartier … était dans le cadre d'une réunion de sensibilisation et formation des chefs religieux et coutumiers. Après ce compte rendu, le préfet a demandé à un commissaire du district de faire le point de la situation. Ce qui a été

Mfa/ Les 2 décisions de justice qui ont mis fin à la crise

connu son dénouement final le 14 mars dernier grâce à deux décisions de justice. Deux importantes décisions de justice rendues respectivement le 14 et le 23 mars 2018 ont mis fin à la crise qui a secoué le Mouvement … forces d'avenir (Mfa), depuis le mois d'août 2017. La première décision rendue le 14 mars 2018 est ainsi libellée dans l'attestation de plumitif delivrée: ''Le jugement N° 183 CIV 1 FB du 14/03/2018, RG : 7116/2017 dont

Au coeur d'un imbroglio politico-commercial et judiciaire à San Pedro / Ça sent le Probo Koala: un navire arraisonné quitte nuitamment le port sans décision de justice régulière

expert; -vi) Renvoyé au 13 avril 2017 le dépôt du rapport. Malgré cette décision de la Cour Suprême rendue le 9 février 2017 en faveur de la SIPA, le service juridique de DELMAS CI devenue DELMAS CMA CGM, puis … adressée à Monsieur Ludovic Branger, en vertu de l'ordonnance N°2992 / 2017 en date du 25 août 2017 rendue par Madame Fian A. Rosine Motchian, Vice-Présidente déléguée dans les fonctions de Président du Tribunal de Commerce d'Abidjan

Marchés publics : l'ANRMP présente son bilan d'activités de 2017

entreprises sanctionnées pour fraude et exclues de toute participation au marché pendant 2 ans, 217 décisions rendues dont 46 annulations, 6 audits, 3 études et 5 enquêtes ; 39 conférences et 7 564 formés en 162 sessions sur la période … système des marchés publics tel que conçu en Côte d'Ivoire. Elles se limitent en fait à une manipulation rendue possible par la méconnaissance du système . Coulibaly Non Karna, quant à lui a insisté sur les cinq points à savoir

Crise postélectorale : Human Rights Watch réclame justice pour les victimes

déplore que les victimes de cette triste période de la Côte d'Ivoire attendent encore que justice leur soit rendue. Les victimes des crimes haineux perpétrés durant la crise postélectorale souffrent en silence depuis cinq longues années, a souligné Param … Preet Singh, juriste de HRW, cité dans un rapport de l'ONG de défense des droits de l'Homme rendu public à Abidjan.La Côte d'Ivoire n'a pas encore rendu la justice pour les victimes de crimes graves commis

Procès assassinat Robert Guéi: Le parti du chef de la junte militaire "doit être dédommagé" (SG, ITW)

détention à vie pour l'assassinat du général Robert Guéi et son épouse. Est-ce que justice a été rendue selon vous ? Quand il a été assassiné on l'accusait d'avoir fomenté un coup d'Etat … taxé les cadres du parti d'être complices, nous avons porté plainte et aujourd'hui le tribunal militaire a rendu une décision. L'UDPCI retient premièrement que Guéi a été assassiné, la preuve est établie. Deuxièmement Robert Guéi n'était

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 05 Août 2015

dépenses et en ressources à 5.014,3 milliards. Toutefois, l'évolution de l'environnement économique national et international a rendu nécessaires quelques ajustements budgétaires à l'origine de la présente loi rectificative. Ainsi, les prévisions de recettes ont été ajustées … Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ; Le Conseil a entendu un compte rendu de la mission de travail qu'a effectuée une délégation ivoirienne au Centre de Développement de l'OCDE dans le cadre