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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

25 644 résultats pour « rendue »

Résultats 1–15 sur 776 en 2019· les plus pertinents d'abord
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Tribunal de Commerce d'Abidjan : 100 % des litiges résolus en 2018

traque de la corruption. Le rapport d'activités 2018 indique que 5 050 décisions ont été rendues en 2017, contre 1 884 en 2013. Signe de la confiance accordée à l'institution par les opérateurs économiques … opérateurs économiques se sont vite appropriés le Tribunal. La qualité des décisions rendues, la transparence ainsi que la célérité des procédures apportent une contribution remarquable au développement des affaires , confie Claude Ignace Bléguy, homme d'affaires. Par ailleurs

CPI: Bensouda demande l'annulation de l'acquittement de Gbagbo et Blé Goudé

juges) se soit dirigée vers la norme juridique appropriée ou l'approche de la preuve , ce qui a nécessairement rendu leur analyse inexacte et imprévisible . De ce fait, ni le processus, ni le résultat n'étaient fiables . De telles circonstances … procureur demande respectueusement (à la Chambre), pour faire droit à son appel, d'annuler la décision d'acquittement oral rendue le 15 janvier 2019, acquittant MM. Gbagbo et Blé Goudé et déclarer un procès en erreur , poursuit le texte

Compte rendu du Conseil des ministres du Mercredi 04 Décembre 2019

mise en ?uvre de la décision de la chambre spéciale du Tribunal International du Droit de la Mer, rendue le 23 septembre 2017 à Hambourg en Allemagne, sur le différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre … garantir le succès. Ainsi, de septembre à octobre 2019, une mission du Gouvernement s'est rendue dans plusieurs pays reconnus pour les performances de leur système national de santé, notamment à Porto, au Portugal, à Rome, en Italie

Macron et Ouattara rendent hommage aux 9 soldats français tués à Bouaké en 2004

ivoirien Alassane Ouattara et son épouse Dominique, aux côtés du président français Emmanuel Macron et son épouse Brigitte, ont rendu dimanche à Bouaké, un hommage aux neuf soldats français de l'Opération Licorne et à un civil américain tués … Descartes (Lycée français) au quartier Kennedy dans l'Est de Bouaké, les présidents Alassane Ouattara et Emmanuel Macron ont rendu un hommage à ces victimes avec en ligne de mire, la réconciliation entre la Côte d'Ivoire et la France

Saisine de la Cadhp contre la Cei-Les avocats de l'État de Côte d'Ivoire:Est-ce une volonté de créer la chienlit ?

État de Côte d'Ivoire se sont prononcés, le lundi 9 décembre 2019 à Abidjan-Plateau, sur la décision rendue par la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, le 28 novembre 2019 dans l'affaire … siens les arguments de la République de Côte d'Ivoire, la Cour a rejeté purement et simplement par décision rendue le 28 novembre 2019, la demande des requérants (Me Suy Bi et 8 autres) tendant à voir ordonner

Avant leur meeting du 14 septembre : La déclaration de la conférence de presse conjointe du Pdci et du Fpi

haut niveau de son parti, conduite par le Secrétaire Exécutif en chef, le professeur Maurice Kacou Guikahué, a rendu une visite de courtoisie à Son Excellence le président Laurent Gbagbo, président du FPI à Bruxelles. Le 23 mai 2019, conformément … tradition africaine, une délégation du FPI, conduite par le docteur Assoa Adou, Secrétaire Général du Parti, s'est rendue à Daoukro pour remercier le président Bédié et lui exprimer la reconnaissance du président Gbagbo. Le 29 juillet 2019, Son Excellence

Onze décisions rendues à la session de juillet du tribunal criminel de Daloa

tribunal criminel de Daloa, a rendu 11 décisions sur un total de 18 dossiers inscrits au rôle pour la session de juillet consacrée aux affaires criminelles comme les meurtres, les assassinats, les viols, a appris l'AIP, jeudi, auprès dudit … raison du décès de l'accusé, sept autres ont été renvoyés à la 4e session et 11 décision rendues, apprend-on. Le nouveau code pénal institue le tribunal criminel en lieu et place des cours d'assises. Levry Fabien

Les litiges commerciaux portés devant le Tribunal de commerce d'Abidjan en hausse

stabilisation pour atteindre 4609 en 2017 et 4463 en 2018. En ce qui concerne les décisions rendues par le Tribunal de commerce sur la même période, le rapport d'activités indique 1884 décisions rendues … enfin 1351 décisions rendues en 2018. Il s'agit des données relatives à l'activité judiciaire du Tribunal de commerce de 2013 à 2018. Ces statistiques visent à évaluer l'efficacité du Tribunal de commerce , a expliqué le magistrat. Selon

Accès à l'information publique: 14 décisions rendues par la CAIDP à la suite de la saisine des usagers

Commission d'accès à l'information d'intérêt publics et aux documents publics(CAIDP) a rendu publiques, depuis 2015, 14 décisions parmi une centaine de saisines d'usagers, a appris, vendredi, APA de source officielle sur place dans la capitale … Action pour la protection des Droits de l'Homme en Côte d'Ivoire (APDH). La CAIDP a rendu 14 décisions sur environ une centaine de saisines .Nous faisons beaucoup de médiation , a-t-il précisé, saluant des avancées en Côte

Nouvel An: le styliste Pathé'O fait le bilan de ses activités pour l'année écoulée

pèlerinage à La Mecque. Qu'est-ce qui est sorti de votre visite en Terre Sainte ? - Je me suis rendu compte que l'Islam est une religion mal comprise ou je dirai plutôt mal expliquée. A La Mecque … gens sont venus de partout et dans toutes les couches sociales. C'est là que je me suis rendu compte que finalement, tout le monde mourra un jour. Et donc quand je suis arrivé de La Mecque, je suis passé

Côte d'Ivoire : Guillaume Soro vole au secours du député-maire Jacques Ehouo

président de l'assemblée nationale, Soro Kigbafori Guillaume, s'est rendu rendu hier dimanche 13 janvier, chez le député-maire du plateau Jacques Ehouo, en vue de lui apporter un soutien, face aux accusations de détournement de fonds portées … encontre. Accompagné de certains de ses collaborateurs, Soro Guillaume s'est rendu au domicile du maire élu du plateau, Jacques Ehouo, qui lui, était en compagnie de Maurice Kacou Guikahué, secrétaire exécutif en chef du Parti Démocratique de Côte

Développement local : la Ministre Mariatou Koné annonce la construction et l'équipement d'un foyer polyvalent à Tindara

Ministre de la Solidarité, de la Cohésion sociale et de la Lutte contre la Pauvreté, Mariatou Koné s'est rendue ce samedi 16 novembre à Tindara, une localité située dans le département de Kouto dans la région de la Bagoué … Marraine d'une cérémonie dite fête de la lumière , elle a rendu hommage au Chef de l'État pour toutes ses actions de développement. Outre l'électrification de leur localité, les populations de Tindara, se sont également= réjouies

5e Forum des Marché FANAF : vers la mise en place d'une juridiction communautaire pour toute la zone CIMA

Cette juridiction communautaire devrait permettre aux acteurs du secteur des assurances de faire appel en dernier ressort des décisions rendues par les juridictions nationales. Le thème retenu pour cette année 2019 était la Relecture du traité CIMA quelles orientations pour … mise en place de ce traité, Messieurs Jean Kakou DIAGOU et Pathé DIONE, à qui l'assemblée a rendu un vibrant hommage. Les experts et les participants ont également abordé la question très sensible de l'indépendance

Côte d'Ivoire /Médias: Le ministre de la Communication dans les locaux de Lepointsur

Accompagné d'une forte délégation, le ministre de la Communication et des Médias Sidi Tiémoko Touré a rendu visite le jeudi 7 novembre 2019, à la rédaction du site d'informations générales en ligne, Lepointsur. Selon le ministre de tutelle … Ouest (MFWA). Avant l'étape de Lepointsur, la délégation du ministre de la Communication et des Médias s'est rendue à Radio Yopougon. Spécialisé dans les enquêtes et grands dossiers, le site d'informations générales en ligne Lepointsur a été