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Faillites de Genève invoque, notamment, l'exécution de l'arrêt n°497 en date du 23 juillet 2010 rendu par la 3ème chambre Civile de la Cour d'Appel d'Abidjan. Toutefois l'arrêt n°497 susmentionné a simplement restitué … ordonnance n°1902 rendue le 27 mars 2009 par le Président du Tribunal de Première Instance d'Abidjan son plein et entier effet et rien d'autre. Pour rappel, ladite ordonnance autorisait le Syndic de la Faillite de l'Aiglon

Sahly se plaignant de ce que la CCJA qui a débouté la partie adverse trois ans plus tôt, ait rendu une décision contraire en faveur de son adversaire. Au-delà des faits évoqués, nous avons cherché, à la lumière … Hassan Sahly. Autre point de similitude, lesdites décisions ont trait à la cassation de l'Arrêt n° 655 rendu le 26 mai 2000 par la 1ère Chambre civile et commerciale de la Cour d'Appel d'Abidjan. La première décision

Mais, convaincu qu'il est victime d'une injustice et que c'est à tort que justice a été rendue à son adversaire, il a saisi la Cour Suprême d'un pourvoi en cassation. Justice lui sera-t-elle rendue … après avoir consulté le dossier de son client auprès du cabinet d'instruction, Me Viera a fait un compte rendu de la procédure à Elie Hallassou. Dans ce compte rendu référencé H.189/VG/KH, l'avocat écrit : " Le mandat de dépôt

été le facteur déclencheur de la crise à l'Oic, c'était la mauvaise privatisation. Comme ils se sont rendu compte que ça n'a pas prospéré, on les accuse d'avoir détourné eux-mêmes leur propre argent … justice ivoirienne qui est habilitée à faire la lumière sur ce genre de litige ? La justice ivoirienne a déjà rendu sa décision. C'est une décision qui a été rendue le 27 juillet 2010 et c'est une décision

main forte. Le policier n'est pas là pour jouer. On a un choix, lorsqu'une décision est rendue, tout le monde doit la respecter. C'est une décision pour tout le monde. Quand le tribunal prend une décision, elle … supérieur. Le procureur de la République qui continue l'exécution par une main forte pour que cette décision rendue au nom de la République de Côte d'Ivoire soit appliquée. Je ne sais pas si vous comprenez bien

suite de l'attentat qui l'a visé la semaine dernière, la direction du FPI s'est rendue à Bouaké, auprès de Soro Guillaume. La charge émotive entre les anciens amis et camarades était énorme. Vive émotion, hier … signe du V de la victoire. Ainsi donc, c'est plus de cent personnes qui se sont rendues chez le Premier ministre après une escale au siège du MPCI où ils ont été reçus par le ministre Koné Messemba

rapport de la défunte Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation (CDVR) sera rendu public, mardi, au cours d'une cérémonie à la Primature, annonce une note d'information du ministère de la Solidarité, de la Cohésion sociale et de l'Indemnisation … parvenue lundi soir, à APA. Selon la note, ''ce rapport tant attendu par la communauté nationale et internationale sera rendu public par le ministère de la Solidarité, de la Cohésion Sociale et de l'Indemnisation des Victimes le mardi

Cour d'Appel d'Abidjan. Ce jour-là, une heure après qu'une cour légalement constituée eut rendu sa décision au sujet de l'emprisonnement d'un justiciable ivoiro-libanais nommé Ali Sabraoui, un autre magistrat, en l'occurrence … dans la salle d'audience pour prononcer hic et nunc, l'annulation de la décision qui venait d'être rendue. Pareil comportement, de mémoire d'Ivoirien, ne s'était jamais produit dans l'histoire de la justice ivoirienne

Arusha. Parce que la Cour reçoit des requêtes qui lui sont envoyées par plusieurs voies de communication. Toute décision rendue par la Cour a nécessairement un impact sur toutes les populations africaines. La Cour voudrait également que les populations puissent … détaillées sur le site internet de la Cour. En ce qui concerne la compétence de la Cour, nous avons rendu certains arrêts qui ont permis de la clarifier. Par exemple la première affaire sur laquelle la Cour a rendu

nationalité ivoirienne, si son mariage avec un Ivoirien est déclaré nul par décision émanant d'une juridiction ou rendue exécutoire en Côte d'Ivoire. Toutefois, lorsque la validité des actes passés antérieurement à la décision judiciaire constatant la nullité … nationalité ivoirienne, si son mariage avec un Ivoirien est déclaré nul par décision émanant d'une juridiction ou rendue exécutoire en Côte d'Ivoire. Toutefois, lorsque la validité des actes passés antérieurement à la décision judiciaire constatant la nullité