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Faillites de Genève invoque, notamment, l'exécution de l'arrêt n°497 en date du 23 juillet 2010 rendu par la 3ème chambre Civile de la Cour d'Appel d'Abidjan. Toutefois l'arrêt n°497 susmentionné a simplement restitué … ordonnance n°1902 rendue le 27 mars 2009 par le Président du Tribunal de Première Instance d'Abidjan son plein et entier effet et rien d'autre. Pour rappel, ladite ordonnance autorisait le Syndic de la Faillite de l'Aiglon

Sahly se plaignant de ce que la CCJA qui a débouté la partie adverse trois ans plus tôt, ait rendu une décision contraire en faveur de son adversaire. Au-delà des faits évoqués, nous avons cherché, à la lumière … Hassan Sahly. Autre point de similitude, lesdites décisions ont trait à la cassation de l'Arrêt n° 655 rendu le 26 mai 2000 par la 1ère Chambre civile et commerciale de la Cour d'Appel d'Abidjan. La première décision

Mais, convaincu qu'il est victime d'une injustice et que c'est à tort que justice a été rendue à son adversaire, il a saisi la Cour Suprême d'un pourvoi en cassation. Justice lui sera-t-elle rendue … après avoir consulté le dossier de son client auprès du cabinet d'instruction, Me Viera a fait un compte rendu de la procédure à Elie Hallassou. Dans ce compte rendu référencé H.189/VG/KH, l'avocat écrit : " Le mandat de dépôt

été le facteur déclencheur de la crise à l'Oic, c'était la mauvaise privatisation. Comme ils se sont rendu compte que ça n'a pas prospéré, on les accuse d'avoir détourné eux-mêmes leur propre argent … justice ivoirienne qui est habilitée à faire la lumière sur ce genre de litige ? La justice ivoirienne a déjà rendu sa décision. C'est une décision qui a été rendue le 27 juillet 2010 et c'est une décision

main forte. Le policier n'est pas là pour jouer. On a un choix, lorsqu'une décision est rendue, tout le monde doit la respecter. C'est une décision pour tout le monde. Quand le tribunal prend une décision, elle … supérieur. Le procureur de la République qui continue l'exécution par une main forte pour que cette décision rendue au nom de la République de Côte d'Ivoire soit appliquée. Je ne sais pas si vous comprenez bien

suite de l'attentat qui l'a visé la semaine dernière, la direction du FPI s'est rendue à Bouaké, auprès de Soro Guillaume. La charge émotive entre les anciens amis et camarades était énorme. Vive émotion, hier … signe du V de la victoire. Ainsi donc, c'est plus de cent personnes qui se sont rendues chez le Premier ministre après une escale au siège du MPCI où ils ont été reçus par le ministre Koné Messemba

rapport de la défunte Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation (CDVR) sera rendu public, mardi, au cours d'une cérémonie à la Primature, annonce une note d'information du ministère de la Solidarité, de la Cohésion sociale et de l'Indemnisation … parvenue lundi soir, à APA. Selon la note, ''ce rapport tant attendu par la communauté nationale et internationale sera rendu public par le ministère de la Solidarité, de la Cohésion Sociale et de l'Indemnisation des Victimes le mardi

Cour d'Appel d'Abidjan. Ce jour-là, une heure après qu'une cour légalement constituée eut rendu sa décision au sujet de l'emprisonnement d'un justiciable ivoiro-libanais nommé Ali Sabraoui, un autre magistrat, en l'occurrence … dans la salle d'audience pour prononcer hic et nunc, l'annulation de la décision qui venait d'être rendue. Pareil comportement, de mémoire d'Ivoirien, ne s'était jamais produit dans l'histoire de la justice ivoirienne

Arusha. Parce que la Cour reçoit des requêtes qui lui sont envoyées par plusieurs voies de communication. Toute décision rendue par la Cour a nécessairement un impact sur toutes les populations africaines. La Cour voudrait également que les populations puissent … détaillées sur le site internet de la Cour. En ce qui concerne la compétence de la Cour, nous avons rendu certains arrêts qui ont permis de la clarifier. Par exemple la première affaire sur laquelle la Cour a rendu

nationalité ivoirienne, si son mariage avec un Ivoirien est déclaré nul par décision émanant d'une juridiction ou rendue exécutoire en Côte d'Ivoire. Toutefois, lorsque la validité des actes passés antérieurement à la décision judiciaire constatant la nullité … nationalité ivoirienne, si son mariage avec un Ivoirien est déclaré nul par décision émanant d'une juridiction ou rendue exécutoire en Côte d'Ivoire. Toutefois, lorsque la validité des actes passés antérieurement à la décision judiciaire constatant la nullité

pratique de l'extorsion, a commenté Human Rights Watch. En février et juin 2013, Human Rights Watch s'est rendu dans une cinquantaine de villages situés entre Duékoué et Toulepleu et entre Danané et Zouan-Hounien. Des dizaines de personnes … attendant que le chauffeur trouve quelqu'un pour lui apporter l'argent à payer. Human Rights Watch a rendu compte de quatre cas lors desquels des soldats officiant à des barrages routiers ont empêché des personnes d'obtenir des soins

Cour pénale. De larges extraits de ses précisions. Le 13 juillet 2012, la Chambre préliminaire I a rendu sa décision relative à la requête de M. Gbagbo au fin de liberté provisoire ; décision qui a conclu ce qui suit … appel s'est préalablement prononcée sur la différence qui existe entre le critère de réexamen ou une décision rendue au titre de l'article 60 paragraphe 2 du Statut et celle rendue au titre de l'article 60 paragraphe

Cour pénale. De larges extraits de ses précisions. Le 13 juillet 2012, la Chambre préliminaire I a rendu sa décision relative à la requête de M. Gbagbo au fin de liberté provisoire ; décision qui a conclu ce qui suit … appel s'est préalablement prononcée sur la différence qui existe entre le critère de réexamen ou une décision rendue au titre de l'article 60 paragraphe 2 du Statut et celle rendue au titre de l'article 60 paragraphe

mission, aidée d'un technicien, afin de voir si cette unité répondait à nos besoins. Selon le compte rendu de la mission, il ressortait que c'est ce qu'il nous fallait. L'unité étant beaucoup convoitée et compte-tenu … deux titres fonciers. Dame Rembert a, par la suite, saisi le Tribunal de 1ère Instance d'Abidjan qui a rendu son jugement le 12 janvier 2001. Le dit jugement dispose que, c'est en fraude des droits et intérêts

oeuvre des réformes de bonne gouvernance juridique et judiciaire. Des erreurs de frappe , et confusion sur les protagonistes, avaient rendu illisible le texte. Nous présentons nos excuses à notre chroniqueur et à nos lecteurs et publions à nouveau le texte … moyens financiers énormes et au poids économique significatif en Afrique. Le 9 février 2017 la Cour Suprême a rendu la décision en cassation en faveur de la SIPA, montrant à la Côte d'Ivoire, à l'Afrique, à l'Union

Agnéby-Tiassa. Mission accomplie. Après plusieurs reports, le président de l'Assemblée nationale, Guillaume Soro s'est donc rendu dans l'Agnéby-Tiassa où près d'une semaine durant, il a réussi à semer la graine de la réconciliation … Fédération estudiantine et scolaire de Côte d'Ivoire (Fesci). Malheureusement, c'est en hélicoptère que celui-ci s'est rendu à Tiassalé, à la rencontre des forces vives et des corps constitués de ce département. L'après-midi, la grande

Dans un communiqué rendu public, le dimanche 4 juillet dernier, le Rdr a annoncé le départ de son président, Alassane Dramane Ouattara, pour Paris. Selon le libellé dudit communiqué, M. Ouattara a quitté Abidjan, le samedi 3 juillet, pour … pourrait, après une analyse des récents événements politiques en Côte d'Ivoire, affirmer volontiers que Ouattara se serait aussi rendu en France pour faire le compte rendu des différentes rencontres qu'il a eues avec le chef de l'Etat

liquidateur de la société ILS, à la société PETROCI et concerne l'exécution d'une décision de justice rendue au profit de cette dernière. En sa qualité de liquidateur de la Société ILS, dûment autorisé à cet effet … réquisition expresse et écrite du procureur de la République, un contingent de la police nationale (CRS 1), s'est rendu au cabinet de Maître Assi et y a pris position de combat avant que cinq des officiers commandant ce détachement

liquidateur de la société ILS, à la société PETROCI et concerne l`exécution d`une décision de justice rendue au profit de cette dernière. En sa qualité de liquidateur de la Société ILS, dûment autorisé à cet effet … réquisition expresse et écrite du Procureur de la République, un contingent de la police nationale (CRS I), s`est rendu au Cabinet de Maître Assi et y a pris position de combat avant que cinq des officiers commandant ce détachement

cours duquel il a expliqué la pertinence de la politique de la refondation. Par ailleurs, il s'est rendu à Maputo au Mozambique où il a pris part au conseil consultatif des gouverneurs du Fonds monétaire international … procédé à l'inauguration des équipements d'eau à Anyama et dans les villages environnants. Ensuite il s'est rendu dans sa région d'Adzopé où il a suivi la 5ème étape du Tour de l'Est (cyclisme). Avant

Hier, à la Primature, la Nation reconnaissante a rendu les honneurs aux quatre morts de l'attentat du 29 juin, à Bouaké. À la porte n° 24 de la Primature, en dessous de l'escalier qui mène au premier étage … lieux, des diplomates de carrière, chargés du protocole à la PHier, à la Primature, la Nation reconnaissante a rendu les honneurs aux quatre morts de l'attentat du 29 juin, à Bouaké. À la porte n° 24 de la Primature

femmes de Côte d’Ivoire ont rendu un hommage appuyé à l’ancienne ministre de la Femme, de la Famille et de la Promotion de la femme, Vice-Présidente du PDCI-RDA feu Léopoldine Coffi Tiézan, ce dimanche 8 mars … membres de la famille proche de la défunte ont également pris part à la cérémonie et ont rendu un hommage émouvant à celle qu’ils ont décrite comme une femme aimante et attentive aux autres. Prenant la parole

note d'information signée de la FIF, ladite fédération dit prendre note de la décision rendue par le TAS, ordonnant l'intégration de Inova Sporting Club Association (ISCA) au championnat national de la Ligue 1. Cette … recevable l'appel formé par Inova Sporting Club Association (ISCA) le 2 juillet 2024 contre la Décision n°009/2024 rendue par la Commission de recours de la Fédération Ivoirienne de Football (FIF) le 21 juin 2024; 2. Admet partiellement

dispositif de vérification des parrainages des candidats à l'élection présidentielle et fixant les modalités de son fonctionnement, rendue par le Conseil constitutionnel ; Considérant, sur la recevabilité de cette demande, que Monsieur SORO KIGBAFORI GUILLAUME, qui a saisi le Conseil … fondamentale, et ne peut donc pas être une juridiction d'Appel ou de cassation d'une décision rendue par une instance judiciaire ; Qu'au surplus, le contentieux de la liste électorale, tel que prévu par l'article 12 du Code

celle du Parti aux victimes et familles de victimes de ces événements douloureux. La Secrétaire Générale du Parti a rendu un vibrant hommage au Président de la République, Son Excellence Monsieur Alassane Ouattara, et a félicité le Gouvernement pour … République ; - félicité les militants du RDR et les Ivoiriens vivant aux États-Unis d'Amérique pour le vibrant hommage rendu au Président de la République le 23 juin 2018 à New York ; - rendu compte de la visite d'amitié

chacune des parties . Réaction sans attente de Ekué Eugène. Non content de la décision du tribunal d'Abengourou rendue en sa défaveur, M. Ekué Eugène saisit à son tour la Cour d'Appel d'Abidjan sous le N°1256 afin … ressort ; déclare Brou N'guessan Pierre et deux autres recevables en leur appel régulièrement relevé du jugement n°38/2000 rendu le 20 juillet 2002 par le tribunal de première instance d'Abengourou ; Les y dit parciellement fondés ; Infirme ledit jugement

juges ; elle ne statue pas sur l'innocence ou la culpabilité du suspect. Qui sont les juges qui ont rendu cette décision sur la confirmation des charges et quelles options avaient-ils ? C'est la Chambre préliminaire … rendu sa décision aujourd'hui, composée de la juge Silvia Fernández de Gurmendi (Argentine) juge présidente, du juge Hans -Peter Kaul (Allemagne) et de la juge Christine Van den Wyngaert (Belgique). Les juges de la CPI sont des personnes jouissant

juges ; elle ne statue pas sur l'innocence ou la culpabilité du suspect. Qui sont les juges qui ont rendu cette décision sur la confirmation des charges et quelles options avaient-ils ? R : C'est la Chambre préliminaire … rendu sa décision aujourd'hui, composée de la juge Silvia Fernández de Gurmendi (Argentine) juge présidente, du juge Hans-Peter Kaul (Allemagne) et de la juge Christine Van den Wyngaert (Belgique). Les juges de la CPI sont des personnes jouissant

propositions dans les mois à venir. Concernant le mandat d'arrêt contre Mme Simone Gbagbo, effectivement la CPI a rendu public ce mandat d'arrêt, nous prenons acte de la décision. Le gouvernement aura le temps d'examiner la question … plus de 3200 mort dans cette crise et que les proches de ces victimes veulent que justice soit rendue. La difficulté en matière de justice, c'est que quand nous sommes arrivés aux affaires, les prisons avaient été détruites

mise en exploitation, des difficultés rencontrées et des avantages recueillis. Dans l'après-midi, la délégation s'est rendue au site du guichet unique automobile. Elle a été reçue par le Directeur Général dudit guichet. La délégation s'est rendue … activité douanière en vue d'une meilleure prise de décision. Dans l'après midi, la délégation a rendu visite au Sous-directeur des Services Spéciaux qui a sous son autorité, le bureau de Port de pêche, le bureau Scanner

également fait cet amer constat le 9 mars au dispensaire de williamsville. Alors qu'elle s'y était rendu avec son fils de trois ans qui faisait une fièvre, elle a été déçue de n'avoir pas pu y faire … parce que la gratuité ciblée prend en compte l'accouchement. C'est donc tout tranquillement que je me suis rendu au service de gynécologie de ce centre de santé. Mais une fois là, après plus de 2h, une des sages

pris le pouvoir, Alassane Ouattara a décidé de changer les choses. Partisan d'une diplomatie saine, il s'est rendu pour sa première visite officielle à Dakar au Sénégal, le 12 mai dernier. Chez le président Wade, le chef … jeune frère'' Ouattara, de remettre sur les rails la diplomatie ivoiro-sénégalaise. Après Dakar, le président ivoirien s'était rendu à Ouagadougou au Burkina-Faso le 16 mai. Au pays des ?'hommes intègres'' aussi, Blaise Compaoré et Alassane Ouattara

Journal LE MANDAT, j'aimerais utiliser mon droit de réponse pour faire la mise au point sur le compte rendu de la réunion du collège des délégués PDCI USA du 8 juillet 2011. Ce qui n'a pas été rapporté … dans le compte rendu sur le deuxième point, qui était la position des délégués du PDCI-USA par rapport au bureau de INZA CAMARA, est que j'ai exprimé mon total désaccord à ce sujet face au volte-face injustifié

Ezzedine Ibrahim sur le lot N° 30VB du Port Autonome d'Abidjan perdure malgré la décision de justice rendue par la Cour Suprême. En attendant la réaction du Port Autonome d'Abidjan que nous avons joint le mercredi 20 juillet … trembler toute la République. La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Civile, en l'audience publique de ce jour, a rendu l'arrêt suivant: Sur le pourvoi formé le 23 avril 2007 par la Société Nouvelle SISA, sise à Abidjan-Treichville

Tout en félicitant S. E. Alpha Condé pour sa victoire, les Chefs d'Etat et de Gouvernement ont rendu un hommage à M. Cellou Dalein Diallo pour le comportement exemplaire dont il a fait montre en acceptant le verdict … leadership dans l'aboutissement de la transition. 19. Par ailleurs, les Chefs d'Etat et de Gouvernement ont rendu un hommage appuyé à S. E. M. Blaise Compaoré, Président du Faso, pour ses efforts de médiation en Guinée. La Conférence

Tout en félicitant S. E. Alpha Condé pour sa victoire, les Chefs d'Etat et de Gouvernement ont rendu un hommage à M. Cellou Dalein Diallo pour le comportement exemplaire dont il a fait montre en acceptant le verdict … leadership dans l'aboutissement de la transition. 19. Par ailleurs, les Chefs d'Etat et de Gouvernement ont rendu un hommage appuyé à S. E. M. Blaise Compaoré, Président du Faso, pour ses efforts de médiation en Guinée. La Conférence

Tout en félicitant S. E. Alpha Condé pour sa victoire, les Chefs d'Etat et de Gouvernement ont rendu un hommage à M. Cellou Dalein Diallo pour le comportement exemplaire dont il a fait montre en acceptant le verdict … leadership dans l'aboutissement de la transition. 19. Par ailleurs, les Chefs d'Etat et de Gouvernement ont rendu un hommage appuyé à S. E. M. Blaise Compaoré, Président du Faso, pour ses efforts de médiation en Guinée. La Conférence

juge mal fondée. Les décisions sont prises de façon consensuelle. En cas de blocage, la décision est rendue par le président et le vice président du comité de réclamation après concertation. La décision rendue par le comité de réclamation … réclamation pour examen selon la procédure prévue au point 1. Affichage des décisions La liste exhaustive des décisions rendues par les Comités de réclamation est publiée dans les trois (03) jours par affichage dans les CEL concernées. Préparation du dossier

étaient convoqués hier par la Police judiciaire. Sagem sécurité, en accord avec la Primature, ne s'y est pas rendu. La polémique autour du fichier controversé des 429.034 électeurs que Beugré Mambé aurait voulu faire inscrire, en catimini … autre. Selon nos sources, le directeur général de l'Office national de l'identification (Oni) s'y est rendu. Et a répondu longuement - plusieurs heures - aux questions des enquêteurs. Le directeur général de Sagem sécurité, filiale du groupe français Safran

Conseil constitutionnel a rendu publique hier la liste des candidats retenus pour compétir à la prochaine élection présidentielle en Côte d`Ivoire. Sur la vingtaine de dossiers réceptionnés par la Commission électorale indépendante, quatorze ont été validés par cette institution … nationale sont retenus et ont l`opportunité de se mesurer dans les urnes au prochain scrutin. Si la décision rendue par le Conseil constitutionnel, hier, ne mentionne pas des surprises de taille hormis la validation de la candidature

achever dans le Worodougou. Aussi bien à Mankono, à Kani qu'à Séguéla, le chef de l'Etat a rendu visite aux chefs de village, aux chefs de famille, à des collaborateurs et même à de simples amis. Dès … leurs. Mais Laurent Gbagbo ne s'est pas arrêté là. Très tard dans la nuit, il s'est rendu au domicile du doyen de tous les chefs, l'ancien député-maire Karamoko Amara. Un homme très respecté et très écouté

tribunaux. Cet autre principe résulte de l`article 12 alinéas 6, du code électoral, disposant que " ... Les décisions rendues par ces juridictions (tribunaux) ne sont susceptibles d`aucun recours. Le contentieux judiciaire civil relatif à l`inscription sur la liste … peuvent être portés devant les Tribunaux ? Ces types de décisions susceptibles de recours devant les juridictions sont celles rendues par la Cei. Mais qui n`ont pas donné satisfaction à une personne, à la suite d`une réclamation par elle

pourquoi il a appelé le Worodougou à adhérer définitivement à l'Accord de Ouagadougou (APO). Qui a rendu, selon lui, la paix irréversible. Mieux, le Président de la République a invité ses compatriotes à profiter de l'accident … hier à la page 3). Ils sont tous les deux originaires de Vavoua. Le Président Gbagbo leur a opportunément rendu un hommage posthume en présence des parents des défunts réunis à l'occasion de cette grande rencontre. A cet hommage

dans le cadre de sa visite dans cette autre partie du grand Nord, le président du FPI s'est rendu, hier, dans le nouveau département de Sinématiali. Après une escale à Sedjogo où il ont rendu une visite au chef … battre pour la dignité des Ivoiriens?. En réaction, M. Songon Koulibaly, chef de canton de Sinématiali, a rendu hommage à Laurent Gbagbo et à Pascal Affi N'Guessan et leur a exprimé la reconnaissance de Sinématiali pour les honneurs

compte rendu du conseil des ministres du mercredi 4 mars 2026 domine la Une des quotidiens ivoiriens ce jeudi, avec un accent particulier sur deux sujets majeurs issus de cette réunion gouvernementale, à savoir la fixation du prix du kilogramme … journaux en proposent diverses lectures selon leurs lignes éditoriales. Le quotidien progouvernemental Fraternité Matin relaie largement le compte rendu du Conseil des ministres, soulignant que de nombreux financements ont été acquis pour la réalisation de projets structurants. Dans la même

géologique de Hann à Dakar, c'est le camp Geille de Ouakam, large de 5 hectares, qui a été rendu aux autorités sénégalaises ce 17 juillet 2025. Au terme d'une courte cérémonie militaire, le général Pascal Ianni, Commandant … Après un calendrier de départ établi par une commission mixte franco-sénégalaise, les Eléments français du Sénégal ont officiellement rendu le jeudi 17 juillet 2025 la clé de leur plus grande base militaire au Sénégal. Tchad : Dans un communiqué rendu

géologique de Hann à Dakar, c'est le camp Geille de Ouakam, large de 5 hectares, qui a été rendu aux autorités sénégalaises ce 17 juillet 2025. Au terme d'une courte cérémonie militaire, le général Pascal Ianni, Commandant … Après un calendrier de départ établi par une commission mixte franco-sénégalaise, les Eléments français du Sénégal ont officiellement rendu le jeudi 17 juillet 2025 la clé de leur plus grande base militaire au Sénégal. Tchad : Dans un communiqué rendu

piscine municipale de Cocody, lieu de la mise au vert des athlètes. Après les civilités qui lui ont été rendues par le Président de la Fédération Ivoirienne de Taekwondo (FITKD), Me BAMBA Cheick Daniel, ses Vice-Présidents, son Secrétaire Général … Sport de Haut Niveau, a eu droit à une visite guidée des chambres des athlètes. Il s'est rendu compte par lui-même, des conditions d'hébergement de ceux-là mêmes, qui défendront au niveau du Taekwondo, les couleurs ivoiriennes

Abidjan-Cocody au siège du Pdci-Rda. En ligne de mire de cette rencontre avec la presse, l'arrêt rendu par la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (CADHP) sur la CEI et la position … Partis politiques de l'opposition ivoirienne sur la poursuite du processus électoral. Après un rappel de la décision rendue par arrêt consécutif à sa saisine par le PDCI-RDA sur la Composition, l'Organisation, les Attributions et le Fonctionnement

Depuis Arusha, ce 15 Juillet 2020, la Cour africaine a rendu un Arrêt dans l'affaire Suy Bi Gohoré Emile et autres c. République de Côte d'Ivoire. Ci-desssous, le résumé de la décision. Les sieurs SUY Bi Gohoré … niveau de la commission électorale centrale que des commissions électorales locales. La Requête s'appuie notamment sur l'arrêt rendu par la Cour de céans le 18 novembre 2016 dans l'affaire Action pour la Protection des Droits