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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

12 852 résultats pour « ressort »

Résultats 1521–1530 sur 12 852 · les plus pertinents d'abord
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Mme Romaine Touré (DNCAJC) - Les accords politiques ne reduisent pas le rôle du conseil constitutionnel

ajouter que pour les élections en Côte d'Ivoire, il appartient au Conseil constitutionnel de retenir en dernier ressort la liste des candidats jugés aptes à la compétition. N.V. : Que répondez-vous à ceux qui soutiennent que le Conseil constitutionnel … comme ceux qui veulent décider à la place du Conseil constitutionnel. Mais cette Institution est seule compétente en dernier ressort pour décider que tel postulant à l'élection présidentielle a bien la qualité juridique de candidat. Aucun leader politique, aucune

Election présidentielle : Le communiqué de la CEI du dimanche 08 Novembre 2009

listes affichées. Elle rappelle que pour les réclamations éventuelles, la loi fait obligation aux requérants de saisir en premier ressort la CEI de leur circonscription qui rend une décision. En cas de non satisfaction, les textes donnent la possibilité … saisir gratuitement le tribunal du ressort territorial compétent par simple déclaration auprès du greffe. La Commission Electorale Indépendante exhorte pour terminer, les potentiels candidats au respect strict du Code Electoral et du Code de Bonne Conduite. Fait

Enquête sur les présumés détournements dans la filière café-cacao : Des ex-dirigeants emprisonnés dénoncent le juge d`instruction

enquête. Ils se récusent donc dans cette procédure devant le juge d`instruction. C`est du moins ce qui ressort d`un courrier adressé au juge d`instruction et dont nous avons eu copie (voir fac similé). De source judiciaire … ressort que les avocats en question ont effectivement informé le juge de leur décision, hier mercredi 14 octobre. Et cette décision extrême prise par les quatre détenus signifie d`abord que ces derniers ne font plus confiance au juge

Election présidentielle - Les 19 régions du pays donnent leur onction à la candidature de Gbagbo

octobre, les délégations qui ont parcouru le pays ont fait le point à la Première dame. Il en ressort que les 19 régions du pays ont donné leur onction à la candidature du chef de l'Etat. La résidence … candidat à l'élection présidentielle prochaine et de recueillir par la même occasion leur caution et leur onction. Il ressort de toutes les interventions que les masses populaires, les chefs traditionnels, les femmes et les jeunes qui étaient les principales