dans un pays étranger, bénéficie des mêmes traitements qu'un artiste de ce pays. En outre cet Etat doit reverser les droits au Burida. Et l'une des grandes innovations, c'est la signature avec la radio et la Télé … convention les contraignant à reverser 20% de leur chiffre d'affaire annuelle au Burida. Autre grand pan du programme du candidat Valen est de négocier une convention avec Côte d'Ivoire logistique, structure par laquelle transitent tous les véhicules
elle a connues. En effet, du fait de la crise, le Trésor public a eu du mal à reverser régulièrement les cotisations précomptées sur les salaires des fonctionnaires et agents de l'Etat. Un arrêt total des reversements, a même
Sam Étiassé, Préfet de la région d'Abidjan, apporte son éclairage sur le délicat dossier du projet immobilier
coût des purges des droits coutumiers reversés aux propriétaires terriens ? Pourra-t-on obliger ces propriétaires terriens à reverser ce montant (1,1 milliard FCFA) comme cela est envisagé par certains ? Combien de temps devront encore attendre les souscripteurs pour
cours pendant les congés de février, de pâques et les mercredis et samedis. Donc, en toute logique, on devrait reverser ces salaires. Je signale au passage que les meilleurs résultats ont été enregistrés dans les zones où la grève était
nouveau débrayage annoncé, protestation contre la non détermination des indices portant profil de carrière des enseignants et le non reversement des salaires suspendus d'octobre et novembre 2007. Sept ministres de la République ont signé un arrêté qui stipule … école , a-t-il averti. Sur le second point, N'Dri Michel a réitéré son appel au reversement des salaires suspendus l'an dernier, les cours perdus du fait de la grève ayant été rattrapés. M.T.T
sérieux problèmes, celles-ci tirent leur origine de la faiblesse du taux des cotisations des mutualistes, des difficultés de reversement des cotisations par l'Etat et des arriérés de cotisations non reversées par l'Etat estimées à 4,42 milliards
difficultés pour supporter ces suppléments de charge à cause de la faiblesse du taux des cotisations, des difficultés de reversement des cotisations par l'Etat et des arriérés de cotisations non reversés par l'Etat de plus de quatre milliards
agit, entre autres, de la faiblesse du taux des cotisations (3% des salaires de base), des difficultés de reversement des cotisations par l'Etat, des arriérés de cotisations non reversés par l'Etat de plus de quatre milliards de francs
A l'attention de Monsieur le Ministre des Mines et de l'Energi. Le présent mémorandum est l
ministre Désiré Tagro, a à la suite de l'audition des différentes parties (Trésor et police), décidé le reversement de toutes les sommes d'argent au régisseur Koui Monlé. Au motif qu'il n'existe aucun texte clair précisant
montant se chiffrant à 718 760 280 fcfa au 12 février 2008. Ce chiffre et ce montant à reverser aux ex-FDS sont en nette opposition avec ceux communiqués au premier ministre, Soro Guillaume par le général Soumaïla Bakayoko, chef … retenir en ce qui concerne l'effectif réel des ex-FDS et quel montant le contribuable ivoirien devra leur reverser tant les différences sont très flagrantes. Le premier ministre, en sa qualité de premier responsable de l'ex-rébellion, devra
questions de rétrocéder les terres cédées par l'Etat par convention à la Sipefci, qui en retour lui reverse une redevance. Un plan d'action sociale est possible pour la population qui devrait par ailleurs se tourner vers l'Etat
commune. Aucun paiement n'a été effectué par l'Etat depuis le 15 novembre 2007, au titre du reversement des parts légales des impôts et autres ressources fiscales. Et pourtant, les recouvrements se font tous les jours dans nos communes … marche des mairies. C'est pourquoi M. Amichia a demandé au gouvernement de tout mettre en ?uvre afin de reverser la quote-part des recettes fiscales dues aux communes de Côte d'Ivoire. Ce n'est pas de la mendicité
signature et le sceau du ministre de la Construction d'alors, Pr Raymond Abouo N'Dori dans les actes reversant le site dans le domaine public. Vrai ou faux ? Ni la police ni le ministre N'Dori n'osent lever