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Gbaï Tagro, a déposé, le lundi 21 décembre 2009, auprès du Conseil constitutionnel, une dénonciation concernant Alassane Ouattara. Cette saisine s'est faite par voie d'exploit de remise de courrier émanant d'un huissier de justice. M. Gbaï Tagro

cours depuis quelques jours dans la presse. Une nouvelle étape vient d'être franchie avec la saisine du Conseil constitutionnel. L'institution dirigée par Paul Yao-N'dré devra statuer sur la requête à partir du moment où elle respecte

effet, les sanctions sont disproportionnées face à la grève". Certains médecins grévistes sont allés plus loin en souhaitant la saisine du Bit et la cour des droits de l`homme de l`Ua pour porter plainte contre l`Etat pour

bloqué dans les tiroirs de la Cei. Et les dossiers s'accumulent. Entendu que c'est cette phase de saisine des organes compétents, en vue de rétablir dans l'ordre, ce qui mérite de l'être, qui est qualifiée

bande armée, il était impossible d` organiser les élections. Bien entendu, le Conseil constitutionnel a déclaré cette saisine régulière en la forme et dans le fond " l`atteinte à l`intégrité territoriale est établie et le déroulement normal des élections

dans une zone sous contrôle de l`ex-rébellion. C`est donc cet incident qui a justifié l`auto-saisine du Conseil constitutionnel. Mais M. Yao-N`dré semble oublier que son ami le président Laurent Gbagbo

reçu par Eva Coll Seck (ex ministre de la santé sénégalaise). En plus de sa qualité d'autorité de saisine en tant que ministre, elle est une scientifique rompue aux terminologies médicales que vous venez de parcourir souligne

notre Télévision, organe d'information d'Etat qui regorge pourtant de talents reconnus , s'est-il indigné. Malgré la saisine du Conseil national de la Communication audiovisuelle (CNCA), selon lui, le traitement de l'information en ce qui concerne

acteurs politiques, à la presse et à l'ensemble des ivoiriens qu'il reste ouvert à toutes les saisines pouvant découler de quelque constat que ce soit sur la couverture médiatique des élections. Fait à Abidjan, le 21 octobre

acteurs politiques, à la presse et à l'ensemble des Ivoiriens qu'il reste ouvert à toutes les saisines pouvant découler de quelques constats que ce soit sur la couverture médiatique des élections. Fait à Abidjan le 21 octobre

personne. Pour justifier la présente déclaration synonyme de ras-le-bol, nous voudrions rappeler ceci. Après la saisine de Monsieur le Chef de l'Etat courant année 2007, Monsieur le Procureur de la République a aussitôt après entamé ses investigations

République, Le projet de décret portant nomination des membres du Conseil d'administration de la Rti. Nouvelle saisine de l'Assemblée nationale 12. Les parties signataires du présent accord prennent acte de la détermination de la médiation

juge qui dispose de 8 jours pour se prononcer. Ce qu'il faut préciser, c'est que la saisine du Juge n'arrête pas la procédure qui peut continuer en attendant que la décision rentre dans le circuit

être portée. Si le tribunal trouve la plainte fondée, il a huit jours pour statuer à compter de la saisine et rendre le verdict qui sera signifié à la commission électorale locale (CEL). Didier Depry didierdepri@yahoo.fr

tribunal de première instance ou la section détachée de tribunal, pour demander que des corrections soient apportées. Mais, la saisine de la Commission électorale locale est préalable à celle du tribunal , a expliqué la vice-présidente

Instance d'Abidjan Plateau prend une ordonnance de référé nommant un administrateur provisoire à la demande des administrateurs. La saisine a été introduite par plusieurs coopératives dont la Coopérative tioholo de Dikodougou (Cotidi), la Coopérative agricole Lakpolo (Colala

jugement civil n°1864 du 25 juillet 2005. La présente vous est donc adressée, suite à la saisine dont je suis actuellement l'objet par les villages d'Abouabou, Anan, Akoué-Agban et Brébo, aux fins de bien vouloir circonscrire

enfants , dénonce un parent d'élève qui annonce un sit-in des parents et enfants concernés, ainsi que la saisine de la Fesci

liste des réclamations ayant fait l'objet d'observation, le demandeur peut saisir le tribunal. Cette saisine est gratuite et se fait sur simple déclaration du demandeur du greffe dudit tribunal. Et il faut comme pièces justificatives une requête écrite

penserait pas venir chercher une marchandise de contrebande. Des lots important de couteaux sont saisis. Cette saisine met fin à l'opération. Le préfet d'Abidjan et le Dg de la police ont été saisi. Ce matin avec l'accord

durée. Après que la Cei ait tranché, les juridictions saisies n'ont que 8 jours à compter de leur saisine pour statuer sur les recours portés devant elles. Il faut craindre de perdre du temps sur des plaintes

droits légaux. L'absence de réponse de l'inspection du travail plus de 4 mois après sa saisine, a été considérée par la Cie, comme un refus de la demande d'autorisation de licenciement. () En application des dispositions

première fois, la Cei aurait dégagé 35 millions pour effectuer les travaux avant de se rétracter sur une seconde saisine de Sagem qui ne finit pas d'égrener ses problèmes. La Cei aurait donc suggéré à ce partenaire technique stratégique

élection, est prononcé dans le cas du retrait du mandat d'un élu. Le juge compétent en matière de saisine pour les élections présidentielles et législatives est le Conseil Constitutionnel. Pour finir, la CSCI a fait quelques recommandations. Elle

tout. Déjà, quand j'étais en France, le ministre de l'Agriculture m'envoyait beaucoup d'informations sur les saisines qu'il a eu à faire aux autorités en place. Mme Diabaté aussi. Et je leur disais chaque fois, écrivez

mise en demeure de 90 jours. Après on établit une contrainte délivrée par le président du tribunal sur saisine de la CNPS. Et un huissier de justice va saisir les biens de l'entreprise?, a menacé le directeur d'exploitation

plutôt des velléités de se maintenir , ajoute-t-il. Non sans déplorer qu'en lieu et place d'une saisine du présidium du Haut conseil pour expliquer les raisons de son intention de faire reporter l'échéance de son départ

plutôt des velléités de se maintenir , ajoute-t-il. Non sans déplorer qu'en lieu et place d'une saisine du présidium du Haut conseil pour expliquer les raisons de son intention de faire reporter l'échéance de son départ

noter que le site de Backup permettra à la CNSI de répondre avec célérité aux saisines des populations et des partis politiques. La CNSI a décidé de rencontrer très prochainement la CEI, l'INS, l'ONI et Sagem afin

AKOTO ? Par ailleurs, on peut noter quelques faits marquants : -refus de l'hôtel Ivoire à quelques heures du congrès -saisine du tribunal par AKOTO YAO et consorts pour l'annulation du congrès. 2- De la mauvaise gestion des hommes

premier temps, nous estimons que le Cnp a été induit en erreur par ceux-là qui ont fait les saisines et que M. Eugène Dié Kacou qui est lui-même notre devancier avec tous les éléments que nous allons

article 21 de l`Ordonnance d`ajustement de ce code. Il est clos 45 jours avant le scrutin. La saisine du Conseil constitutionnel sur le contentieux lié aux candidatures sera faite 72h, suivant la publication des candidatures. A ce niveau

préciser que ce chiffre est une considération moyenne et pondérée, au regard de l'ensemble des saisines de l'Institution, concernant plus d'un bon millier de personnes, conclut M. Pauquoud Jean. Les présidents Tia Koné de la Cour suprême

techniques et de développement (Bnetd), Ahoua Don Mello, qui l'a coopté pour conduire la réforme du Burida après saisine du ministre de la Culture et de la Francophonie, Augustin Komoé, le technocrate bénéficie, actuellement, de trois mois de vacances

saisir le tribunal de Gagnoa", nous indique-t-il. Le Comité électoral n'entend pas s'arrêter à la saisine des tribunaux nationaux pour les cas avérés. "Nous sommes à pied d'?uvre car la bataille est sans repit

ouvrir une enquête sur le mis en cause pour élucider l'affaire. Depuis le lundi dernier, suite à la saisine, les services du substitut-résidant le Procureur Konan Kan, ont enregistré la plainte sous le numéro 1419. Après nous avoir

dorénavant, toute violation du Code de bonne conduite soit sanctionnée et que soit plus clarifié le mode de saisine de la Commission électorale indépendante (Cei). De même, les signataires souhaitent un peu plus de célérité dans le désarmement

titre fallacieux de fédéral Fpi, il fait la sourde oreille et nargue, au contraire, la communauté villageoise. Outre la saisine judiciaire, le ministre Désiré Tagro, le généreux donateur a été informé de l'attitude délictueuse de Kouamé Glorys

attestations d'identité à de nombreux étrangers, conférant du coup à ces derniers la nationalité ivoirienne. C'est sur saisine de la haute hiérarchie policière que les enquêteurs de la police criminelle ont procédé à l'interpellation et l'arrestation

saura les conclusions après la défense. Tout ce que je peux dire, c'est que, parallèlement à cette saisine du procureur qu'a faite le Président de la République, le gouvernement a décidé de la mise en place

jours. Elle se préparait hier pour l'intérim après que les ministres ont voté à l'unanimité la saisine de la Cour constitutionnelle, qui devrait constater la vacance du pouvoir et confier les fonctions à la présidente du Sénat

mesures le moment venu (...) seraient proposés (...) aussi bien à l'UA (...) qu'à l'ONU, pour laquelle la saisine du Conseil de sécurité a été évoquée?, a-t-il indiqué sans prononcer le mot de sanctions. Cette réunion faisait suite

Cette mezzanine abritait jusqu`au 23 juin 2008, le siège de la CEC Dôni Dôni. Depuis cette date, sur saisine d`un groupe de sociétaires aujourd`hui réunis au sein d`une association de victimes, des huissiers ont constaté officiellement

peut pas s'en saisir au niveau de la cassation. Elle doit se déclarer incompétente en cas de saisine lorsqu'il s'agit des actes uniformes. Les questions de souveraineté ne peuvent pas fragiliser l'intégration, parce les politiques

tête de la commune par le maire résident, Dao Losséni. Une procédure avait été engagée par la saisine du ministère de l'intérieur via le préfet. L'affaire serait actuellement aux mains de la Cour suprême. Mazola, Correspondant régional

débuté au mois de juin 2007 et qui a été transmis au parquet général en vue de la saisine de la Chambre d'accusation. Et depuis le mois de 2008 en ma connaissance, à ce niveau, un arrêt des personnes

domaines qui les concernent et propose des mesures tendant à y mettre fin, etc. Sur la question de la saisine, la conférencière fait savoir que cela peut être le fait de la victime, ou toute autre personne physique ou morale

publiés vendredi au Journal officiel, avait été saisie par une lettre du ministre de la Défense, Hervé Morin. Cette saisine faisait suite à une demande de Florence Michon, juge d`instruction au Tribunal aux armées de Paris (TAP), chargée

vendredi au Journal officiel, avait été saisie le 13 juin par le ministre de la Défense, Hervé Morin. Cette saisine faisait suite à une demande de Florence Michon, juge d`instruction au tribunal aux armées de Paris (TAP), en charge

fonctionnaires. En effet, des informations recueillies auprès du tribunal de première instance d'Abidjan (Plateau) font état de la saisine de cette juridiction, précisément une assignation aux fins d'annulation de l'élection du Conseil d'administration du 30 août