1 245 résultats pour « saisine »

Information et d'Ecoute. Cette cellule qui fonctionnera en continu, est chargée de recevoir et d'enregistrer toutes les saisines et demandes d'informations des opérateurs économiques, tout en veillant à la fluidité et la célérité dans le traitement

tenue de conférences préparatoires afin de renforcer la qualité des procédures judiciaires et de réduire les délais entre la saisine des juridictions et le prononcé des décisions. En outre, elle fixe la délivrance des grosses des décisions rendues

économie nationale. Ainsi, les délais de procédure fixés par les textes en vigueur, notamment aux fins de saisine, de jugement, de prescription, de péremption d'instance, d'exercice des voies de recours et d'exécution des décisions, dans toutes

Presse Etrangère en Côte d'Ivoire (Ape ci) dénonce cette série de convocation des journalistes sur auto saisine du procureur de la république auprès du tribunal de première instance d'Abidjan. Alors que le monde entier est ébranlé

prononce sur leur conformité à la Constitution , a dit M. Guikahué. Il a en outre fait savoir que la saisine du Conseil constitutionnel suspend le délai de promulgation ou de mise en application . Pour lui, la résolution organisant le congrès

mars prochain pour être transmis le même jour au Secrétariat général du gouvernement en vue d'une saisine du Conseil constitutionnel. Le juge des lois n'aura que 24h pour examiner le texte voté et transmettre son avis le lendemain

traitée par les articles 45 à 49 du Règlement de l'Assemblée Nationale. À en croire, Yasmina Ouegnin une saisine a été déposée auprès du président de l'Assemblée Nationale, mais ce dernier a donc choisi délibérément d'ignorer

interdire. Aussi, le juge saisi s'est déclaré incompétent et a condamné la CAFCI aux dépens. Une nouvelle saisine a été introduite par la CAFCI, cette fois, devant le tribunal de première instance d'Abidjan, autrement constitué, à l'effet

félicité, invitant les usagers et clients à utiliser ce canal mis à leur disposition avec deux modes de saisine à savoir le contact physique et le contact à distance. Résolument orientée client et engagée dans une dynamique d'amélioration continue

intégrité du territoire national , a rapporté lundi la Direction de la surveillance du territoire (DST), dans sa saisine, a fait savoir M. Adou. Les éléments en possession des services de renseignement dont ils ont l'enregistrement sonore, établissant clairement

responsable de cellules de passation des marchés publics des ministères seront édifiés sur la maitrise des procédures de saisine et d'instruction des requêtes au Fonds d'Etudes et la maitrise du circuit d'exécution des dépenses au Fonds

Vous avez la lourde tâche de faire connaître aux populations leurs droits, de prendre en compte leurs préoccupations et saisines, et de participer aux initiatives de renforcement de la paix et de la cohésion sociale dans notre pays. Vous devez

Les avocats de l'État de Côte d'Ivoire se sont prononcés, le lundi 9 décembre 2019 à

Conseil constitutionnel. Sinon à côté du Président du Conseil constitutionnel et des six conseillers. Plus clairement, il reçoit les saisines du Conseil constitutionnel, il tient la plume lors des audiences et des réunions du Conseil ; il veille à la mise

Laurent Gbagbo qui a été acquitté. Est-ce que vous pouvez expliquer aux Ivoiriens ce qui a motivé cette saisine ? Sur la question de la Cpi, je pense que c'est tout simplement de l'intoxication