1 245 résultats pour « saisine »

Coordination nationale des enseignants du supérieur et des chercheurs de Côte d'Ivoire (Cnec). La crise née de la saisine dudit conseil a donc connu un tournant majeur le mardi 29 janvier 2019. Après près le long interrogatoire suivi

verdict politique . Et ce, du fait qu' il n'ait pas tenu compte de la saisine sur les exceptions. Vu la qualité d'ancien ministre de M. Lobognon, qui a occupé le portefeuille du ministère des Sports, il ne devrait

connaître davantage les acquis obtenus en faveur des consommateurs d'électricité. Il s'agit notamment du mode opératoire de saisine du régulateur du service public de l'électricité, en somme, la mission de protection des intérêts des consommateurs d'électricité

renforcées afin de faire connaître davantage les acquis obtenus en faveur des consommateurs d'électricité, le mode opératoire de saisine du régulateur du service public de l'électricité, en somme, la mission de protection des intérêts des consommateurs d'électricité

agir, suite à une plainte d'un conseiller municipal bombardé maire intérimaire par le Gouvernement en 2018. La saisine du procureur par l'ex maire intérimaire me paraît insensée pour la simple raison que le @Gouvci qui s'est donné

image prise sur google map pour donner la situation géographique de la Société NEG COM. Vidant sa saisine, la Chambre Administrative de la Cour Suprême a purement et simplement rejeté l'action de monsieur SEA Honoré. Lors des élections municipales

subir une sanction de la part de l'autorité à la connaissance de qui ces faits sont portés. La saisine peut se faire par tous moyens, sous la forme de plainte ou par courrier électronique, et peut être orale

plan d'actions annuel, de support interne de reporting de dysfonctionnements observés dans l'administration, de courrier de saisine du Président de la Plateforme Anticor , de rapport d'activités, de formulaire de recueil des plaintes et dénonciations , de recueil

fait l'objet de suspension par le juge des référés du tribunal de Première instance d'Abidjan-Plateau, sur saisine d'un de nos militants qui en contestait la régularité. Face à cette décision inique, le 24 septembre

foyer du Cours secondaire méthodiste (Csm), à Dabou, afin d'avoir leur mandat pour agir. Nous avons obtenu une saisine de monsieur le Premier ministre, Amadou Gon Coulibaly, sur ce dossier, qui nous a été notifié il y a quelques

Jérôme N'Guessan pour indiscipline et atteinte à l'unité du parti . M. Jérôme Nguessan a introduit une saisine auprès du tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau à l'effet d'annuler les décisions des bureaux politiques

Bureau politique du 17 juin ont été suspendues par le juge des référés à la suite d'une saisine de Jérôme Nguessan, un membre du Bureau politique qui a contesté la régularité de cette session, présidée par l'ex-président

presse. Au cours de cette conférence de presse, le président du MOJACI, Serge Sanogo Kakou, a avancé que cette saisine de la CEI est motivée par l'article 141 du code électoral, qui dispose que sont inéligibles, les entrepreneurs

presse. Au cours de cette conférence de presse, le président du MOJACI, Serge Sanogo Kakou, a avancé que cette saisine de la CEI est motivée par l'article 141 du code électoral, qui dispose que sont inéligibles, les entrepreneurs

veut sans failles. Le contenu du message de campagne, les conduites réglementaires d'une campagne électorale, les structures de saisines en cas de violence et manquement sont entre autres les sous thèmes qui ont été décortiqués pour faciliter la bonne