1 245 résultats pour « saisine »

respect de nombreux engagements avec des institutions de financement et autres créanciers privés, sources de menaces d'expulsions, de saisines de matériels logistiques et autres biens ou d'interpellations judiciaires de responsables de cabinets , ont-ils déploré. Ce que nous

Homme, sans manquer de reconnaitre à la Commission Nationale des Droits de l'Homme le même droit de saisine, et également constitutionnalisé par la CNDHCI comme sont constitutionnalisés les droits de l'Homme eux-mêmes. , a souhaité l'universitaire

MSUA a remis au Ministre Anne Ouloto une nouvelle fiche de réclamation client/usager afin de mieux traiter les saisines et satisfaire les usagers. Dans son discours Anne Ouloto a indiqué que le Chef de l'Etat a marqué son intérêt

mobiliser 15 000 milliards de FCFA. Le coordonnateur général du N23 s'est également réjoui du fait que sa saisine des autorités burkinabè relativement aux contributions pour la construction de La ??Maison du Burkina'' ait porté. D'ailleurs, une mission

pharmaceutique illicite et la phase suivante est la répression de la vente illégale des produits pharmaceutique avec désormais la saisine systématique des produits, la destruction de ces produits et la destruction des installations de ces commerces'' a ajouté le porte

Abidjan (Côte d'Ivoire) - La tendance Sangaré du Front populaire ivoirien (FPI) a annoncé, mardi, une saisine des ''juridictions nationales et internationales'', contre le président ''Ouattara et son gouvernement'' pour ''harcèlement économique de la population''. '' Le PPI va porter plainte

jeudi 1er décembre 2016, à Abidjan que la liste des candidats actuellement de 1390 pourrait varier du fait des saisines du Conseil constitutionnel et des courriers de retrait reçus par la Cei de la part de certains candidats . M. Bakayoko

occasion, le Président CEI a révélé que la liste des candidats, actuellement de 1390, pourrait varier du fait des saisines du Conseil Constitutionnel et des courriers de retrait reçus par la CEI de la part de certains candidats

membre du gouvernement et un président d'institution dont les comparutions nécessitent des procédures particulières, notamment, la saisine du Conseil des ministres. On peut donc se passer de ces témoins pour continuer car leur témoignage n'apportera rien au dossier

stipule : Tout plaideur peut soulever l'exception d'inconstitutionnalité d'une loi devant toute Juridiction. Les conditions de saisine du Conseil constitutionnel sont déterminées par la loi. Si pour Eloi Bolou Gouali, les avis des individus sont des avis informels

cher représentant, Il est des moments où le devoir et la responsabilité revêtent un caractère sacré. Avec la saisine de l'Assemblée Nationale pour l'adoption de l'avant-projet d'une nouvelle constitution, la Côte d'Ivoire en traverse

protection des Droits de l'Homme. Elle a évoqué avec ses hôtes, l'augmentation du nombre de saisines des populations (mariage forcé, violences sexuelles, viols, droit au travail) et la nécessité de disposer d'un accompagnement technique et financier

laquelle les agents du ministère du commerce vont investir les marchés pour procéder à la vérification et à la saisine des instruments de mesures non conformes aux normes. Pour le directeur de la métrologie cette campagne permet de garantir

nous approcher des populations pour leur expliquer ce que c'est un tribunal militaire. Son fonctionnement, la mode de saisine'', a indiqué le magistrat militaire. Pour la circonstance, le Colonel Ange Kessi a souligné que le procès des deux policiers

jeudi 21 juillet 2016. L'affaire est encore pendante au niveau de la Cour suprême et après des saisines faites par nos avocats concernant le fond de cette affaire, nous avons encore rendez-vous à la Cour suprême