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National de Coordination du Programme de Développement Régional du Tourisme de l'Espace Communautaire de l'UEMOA, voire la saisine de Commission Régionale de l'UEMOA, afin de convenir de solutions africaines de gestion économique de la pandémie

avis consultatifs de la Cour sont motivés. Un juge peut y joindre une opinion individuelle ou dissidente. ARTICLE 5 : SAISINE DE LA COUR 1. Ont qualité pour saisir la Cour : a) la Commission ; b) l'Etat partie qui a saisi

CVIE/COVID-19, a été officiellement installée le jeudi 16 avril avec pour missions, entre autres, d'enregistrer toutes les saisines et demandes d'information des opérateurs économiques, tout en veillant à la fluidité et la célérité dans le traitement de celles

chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret fixant les modalités de saisine et les procédures d'instruction, de prise de décisions et d'avis des organes de recours non juridictionnel

information et d'écoute. Cette cellule qui fonctionnera en continu, est chargée de recevoir et d'enregistrer toutes les saisines et demandes d'informations des opérateurs économiques, tout en veillant à la fluidité et la célérité dans le traitement

Information et d'Ecoute. Cette cellule qui fonctionnera en continu, est chargée de recevoir et d'enregistrer toutes les saisines et demandes d'informations des opérateurs économiques, tout en veillant à la fluidité et la célérité dans le traitement

tenue de conférences préparatoires afin de renforcer la qualité des procédures judiciaires et de réduire les délais entre la saisine des juridictions et le prononcé des décisions. En outre, elle fixe la délivrance des grosses des décisions rendues

économie nationale. Ainsi, les délais de procédure fixés par les textes en vigueur, notamment aux fins de saisine, de jugement, de prescription, de péremption d'instance, d'exercice des voies de recours et d'exécution des décisions, dans toutes

Presse Etrangère en Côte d'Ivoire (Ape ci) dénonce cette série de convocation des journalistes sur auto saisine du procureur de la république auprès du tribunal de première instance d'Abidjan. Alors que le monde entier est ébranlé

prononce sur leur conformité à la Constitution , a dit M. Guikahué. Il a en outre fait savoir que la saisine du Conseil constitutionnel suspend le délai de promulgation ou de mise en application . Pour lui, la résolution organisant le congrès