1 245 résultats pour « saisine »

attentat, sans les citer, réclamant "une enquête internationale" sur cette affaire. Au terme de l'Accord de Ouagadougou, la saisine des Nations unies est du ressort du facilitateur. "Comme il l'a dit lui-même après l'attentat, le processus

attentat, sans les citer, réclamant "une enquête internationale" sur cette affaire. Au terme de l'Accord de Ouagadougou, la saisine des Nations unies est du ressort du facilitateur. "Comme il l'a dit lui-même après l'attentat, le processus

également, sur toute l'étendue du territoire national, de tout autre souscription par les réseaux de la STAMVIE. La saisine d'un cabinet d'expertise comptable à des fins de reddition de comptabilité sur les précomptes déjà effectués

ONUCI, d'une telle demande ? A.T. : Au moment où je parle, je n'ai pas vu de saisine officielle

présente procédure, ne détient aucun pouvoir pour erster en justice au nom du fonds, ce qui entâche la saisine de votre juridiction ; En conséquence, je sollicite qu'il vous plaise, déclarer la demande irrecevable , pour défaut de qualité", a fait

agissait-il ? Dans le cadre de ses activités, l'IGF recevait et exécutait des missions suivantes : -missions sur saisine du cabinet du Ministre chargé de l'Economie et des Finances, -missions programmées dans la matrice d'action

La crise qui secoue depuis quelque temps le Fonds de développement et de promotion des activités des producteurs

Ivoire utile dans l'ignominie et l'avilissement même si un pseudo procureur de la République, spécialiste en auto saisine pour les peccadilles mais étrangement silencieux pour les affaires graves, tente de justifier l'injustifiable dans ce vol des victimes

crois la meilleure. Donc ni avocat ni procureur. Mais toutefois, je peux m'auto-saisir. Comment se feront les saisines ? Je peux être saisi par écrit soit à partir de la boite postale de l'entreprise 27 Bp 887 Abidjan

Béhanzin donne des précisions. Puis, rien. Le procureur de la République, qui a l'initiative de l'auto saisine, ne dit mot. Personne n'interpelle le nommé Béhanzin pour lui demander de montrer les endroits qu'il cite dans

Sombé Théra. Le chef d'inculpation retenu contre MM. Diawara et Haïdara est : "l'atteinte aux biens publics". La saisine d'un juge d'instruction à ce stade de la procédure amenuise considérablement les chances de libération de Diawara

ARCC a le pouvoir : - D'informer la Commission de la concurrence. - De statuer sur la base d'une saisine, à propos de tout fait ou de toute situation capables d'affecter le jeu de la concurrence sur le marché

février 2007 par la Cour d'Appel d'Abidjan jusqu'à ce que la Chambre judiciaire vide sa saisine sur le fond . Selon la grosse, et conséquemment à cette ordonnance, le président de la République de Côte d'Ivoire mande

pour certaines marchandises. Au titre de mesures de lutte contre les entraves à compétitivité, il est à noter la saisine de la Direction générale de la Police nationale pour faire respecter la réglementation internationale relative à la libre circulation

expérience des administrations douanières de la Côte d'Ivoire et du Ghana en matière d'échanges électroniques, la saisine de la commission mise en place par le ministère des transports pour résoudre les problèmes liés à l'activité